Entretien des berges de rivières

[Carioulette]

Bonjour

Qui saura me dire s'il existe une loi concernant l'entretien (nettoyage, elagage, protection faune et flore etc....) des bords de rivière, lorsque celles-ci se trouvent appartenir à une commune, ou communauté de communes.
Et me dire où trouver le texte exact de la loi en question.
Merci.

[Mijardine]

Je sais que les communes traversées par des rivières ou des canaux sont souvent dotées de syndicats d'irrigants.

Ma mère, en tant que riveraine, est adhérente à l'un de ces syndicats : elle paie sa cotisation à la trésorerie. Donc, logiquement, à la trésorerie, on devrait pouvoir te donner les coordonnées de l'associations d'irrigants locale, si elle existe.

Ces syndicats mènent des actions d'entretien des berges. J'imagine qu'ils connaissent aussi ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bonne recherche

[pascal03]

Contact moi en mp c'est mon boulot

[Carioulette]

J'ai eu ton mp Pascal, ben, si tu peux me trouver le texte de loi précis, ça serait top.

[pascal03]

article L. 215-1 et 2 du code l'environnement pour les particuliers et L. 215-15 pour les collectivités.
LOi sur l'eau de 2006

[Carioulette]

Merci pascal , je chercherai ça en détail demain

[pascal03]

Si tu as besoin d'autre chose n'hésite pas

[Carioulette]

Ok merci ça ira.

[léguman39]

bonjour je voudrais savoir quelle droits et obligations existe t-il sur l'entretien des berges pour un particulier
en effet mon terrain et mon potager(dont je suis proprietaire) aboutissent sur une riviere ou l'on ne peut pas naviguer,ou il y a une petite cascade,y a t-il une distance pour la plantation de mes legumes que je cultive sans pesticide ni engrais,ais-je un droit de peche sur le cours d'eau,est ce que je doit entretenir obligatoirement(debrousailler la berge,combler les trous du au petites crues,renforcer la berge,....) puis je cloturer totalement l'acces en laissant quand meme un portail,certain pecheur non respectueux de la nature laisse trainer toute sorte de dechets(plombs,hamecons,boite de vers,divers papiers,...)qu'est ce que je peut faire a part les informes sur les mefaits du plomb dans l'eau, dans mon potager,des dechets plastique,...(je met une poubelle a leur disposition )merci de repondre a ma tres longue question