J'ai construis mon abris de jardin sans autorisation....

[tinini 80]

voilà , jeune propriétaire dans un lotissement, j'ai construis un abri de jardin de 16 metre carré environ sans me soussier des démarche administrative , mon voisin n'a émis aucun désaccord en voyant la construction . celle ci a été tres bien realisé et donc ne gache pas du tout le paysage ! mais mon inquiètude subsiste au niveau des autorisations en mairie car j'ai peur que quelqu un se déplace a mon domicile pour une autorisation de construction , celle ci est déjà construite!et j'ai vraiment pas envie qu'on me dise de l 'enlever!!si je pouvais etre éclairé surle sujet,merci

[vin]

Bonsoir et bienvenue sur le forum
A part un agriculteur jaloux ou un couple de retraités aigris qui te dénonceraient, tu n'as pas grand chose à craindre.
Il me semble qu'au bout de cinq ans, tu ne peux plus être inquiété.

[franzy]

Mis à part la délation tu ne risque pas grand chose, mais si tu veux être tranquille à l' avenir il vaudra mieux faire les choses dans les règles !
Au sujet de ton abris si tu veux le déclarer il faut d' abord te renseigner s' il respecte les conditions requisent dans le cahier des charges de ton lotissement, sinon cela te sera refuser et tu devras t' y conformer !

[Hortensiette]

Effectivement, c'est une possibilité. La mairie peut ne pas apprécier qu'on passe par-dessus sa tête sans permission.
Plus encore, si cet abri est "fixé au sol à perpétuelle demeure" dit le code civil, c'est-à-dire s'il ne peut être "enlevé par des moyens normaux sans casser la structure", il est passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Donc déclarable au service du cadastre dans les 90 jours de l'achèvement des travaux.
Il suffit pour cela qu'il soit boulonné sur une chape en dur.
Il serait utile de te renseigner auprès des services de la mairie en premier, et ensuite au cadastre. Ou bien de ne rien dire à personne ? Hum ! Surtout dans un lotissement car ils sont très surveillés...par les services du Cadastre; D'autre part un voisin grincheux peut toujours te dénoncer et là...

[tinini 80]

Bonjour, et merci d'avoir répondu à mon message. Pour info l'abris n'est pas fixé au sol mais juste poser sur un dalage. Je vais lire le règlement du lotissement il me semble que le notaire nous l'avais donné. C'est vrai que d'ici quelque temps nous comptons réaménager le garage en chambre et là, c'est sur qu'on demandera l'autorisation pour le coup...Quand un agent de la mairie se déplacera, il verra l'abris de jardin. Je pourrait peut-être faire la demande maintenant pour l'abris? malgres qu'il est déjà monté?

[Hortensiette]

Il peut être préférable de demander maintenant l'autorisation à la mairie, comme si le projet était en cours ..
Le règlement de lotissement est indépendant de tout cela et peut donner des obligations autres.
Pour ce qui est des taxes (foncière et habitation), dans ce cas-là, il s'agira de jurisprudence. Il faudrait étudier les différents arrêtés de Cour de cassation pour voir s'il y a un cas semblable (il y en a plein, pas de souci) et ne pas se laisser faire si les impôts te tombaient dessus.
Enfin il faut savoir que les impôts récupèrent, même si la construction est considérée comme illégale. Il s'agit de deux administrations différentes.
A ton service !

[tinini 80]

oui,après reflexion je pense que nous allons demander l'autorisation en mairie...cependant, nous ne pouvons pas prétendre que le projet est en cours puisque l'abris est monté...Dans le règlement, il stipule pour les annexes:remise, abris de jardin, garage etc: qu'elles doivent être inferieur à 30m2 (c'est bon) hauteur max de 4m (c'est bon) 2,5 m au droit des limite (on est limite collé au grillage, donc pas bon)...situé à 4 m au moins de la résidence principale (on doit être à 2 ou 3m,donc pas bon non plus) situé en fond de parcelle (on y est pas...)
Hortensiette : je ne comprend pas pour les taxes? Un abris de jardin est mentionné sur la taxe foncière, on paie une taxe dessus?

On vas prendre rdv, on verra bien....

[laissepiC]

merci d' être plus précis ..... Pays de Loire c'est vague

je suis peut être le maire de ta commune (pays de Loire moi aussi)

et j'aimerais bien te faire démonter ton abri

[tinini 80]

Et bien...désolée de te décevoir mais c'est pas chez moi que tu viendras le démonter car je suis d'Ancenis (Loire atlantique)...

[laissepiC]

et moi je ne suis pas un ronchon ...loin de là

ni d'ailleurs maire
seulement un plaisantin

[tinini 80]

oui, j'ai bien vu...il faut de tt pour faire un monde...

[jardinette_78]

Bonjour tinini 80

oui,après réflexion je pense que nous allons demander l'autorisation en mairie...cependant, nous ne pouvons pas prétendre que le projet est en cours puisque l’abri est monté...Dans le règlement, il stipule pour les annexes:remise, abris de jardin, garage etc: qu'elles doivent être inférieur à 30m2 (c'est bon) hauteur max de 4m (c'est bon) 2,5 m au droit des limite (on est limite collé au grillage, donc pas bon)...situé à 4 m au moins de la résidence principale (on doit être à 2 ou 3m,donc pas bon non plus) situé en fond de parcelle (on y est pas...)
Hortensiette : je ne comprend pas pour les taxes? Un abris de jardin est mentionné sur la taxe foncière, on paie une taxe dessus?

Oui je crois que tu ferais bien de réparer ton "erreur par omission",ne crois pas que tu ne seras jamais contesté,les voisins que tu as aujourd'hui pourraient être d'autres demain et manifester leur désaccord et la tu aurais des ennuis,pour la taxe foncière sur le bâti je confirme c'est imposable(mes clapiers à lapins sont imposés)
Pour l'administration il te suffit de retirer une demande de "déclaration préalable" appelée DP en mairie ou en ligne.tu ne seras pas embêté car,par cette demande à posteriori ,tu feras preuve de ta bonne foie,par contre si l'implantation ne respecte pas les contraintes du règlement du lotissement elle te sera refusée et c'est normal.
Pourquoi est-ce gênant les petites constructions qui à priori ne gênent pas le voisin?
Parce que elles ont valeur d'exemple et après c'est l'escalade "l'un à fait ça sans permis alors j'en fait autant" et à force c'est l’anarchie et la mairie s'en mêle.
Apparemment tu es primo acquérant et tu seras confronté tout au long de ta "carrière" de propriétaire a des réglementations d’urbanisme et autres droits "bon à savoir" ,si tu veux avoir des renseignements fiables vas sur l’excellent site
universsimo.com
De même pour tes plantations pense toujours large quant à l’éloignement par rapport aux clôtures et aux bâtis en général.
ex;ton dernier sapin de noël que tu as replanté trop prés de la maison sera un problème dans peu d'années(ce n'est qu'un exemple mais beaucoup le font)

[jeangab]

oui,après reflexion je pense que nous allons demander l'autorisation en mairie...cependant, nous ne pouvons pas prétendre que le projet est en cours puisque l'abris est monté...Dans le règlement, il stipule pour les annexes:remise, abris de jardin, garage etc: qu'elles doivent être inferieur à 30m2 (c'est bon) hauteur max de 4m (c'est bon) 2,5 m au droit des limite (on est limite collé au grillage, donc pas bon)...situé à 4 m au moins de la résidence principale (on doit être à 2 ou 3m,donc pas bon non plus) situé en fond de parcelle (on y est pas...)
Hortensiette : je ne comprend pas pour les taxes? Un abris de jardin est mentionné sur la taxe foncière, on paie une taxe dessus?

On vas prendre rdv, on verra bien....

normalement, en dessous de 20 m2, il n'y a pas d'autorisation à demander en mairie (permis de construire).
par contre, c'est le règlement du lotissement qui fait foi dans le cas présent, il faut voir ce qu'il stipule.

2,5 m au droit des limite (on est limite collé au grillage, donc pas bon)

là, il faut déplacer pour respecter la réglementation (ça devrait être assez facile, vu qu'il n'y a pas de dalle fixe)

[Gérard62]

Dans certains cas une autorisation de travaux suffit mais tout dépend de la surface.
Pour ce qui est du règlement du lotissement c'est une autre histoire, c'est pour éviter l'anarchie dans les compléments de constructions.
Le mieux quand on ne sait pas est de demander à la mairie qui renseigne bien.

[patagain]

Attention,les voisins d'aujourd'hui ne seront peut-être pas les mêmes demain!!(Dans leurs têtes aussi!Les lubies,les mauvais conseils,la famille...etc!)Expérience personnelle!!Tout était parfait quand j'ai décidé d'ajouter un pièce(à vivre,salon)devant chez moi sur la terrasse.Autorisation en main,j'ai commencer les travaux et là,le voisin au courant et d'accord sur tout à trouvé que c'était trop "mastoc",trop ceci,trop cela!!Depuis l'ambiance a bien changé!!Je continue ma pièce mais le froid s'est installé entre nous!Dommage!Soyez vigilent!!Une autorisation çà coûte rien et au moins on fait on fait comme on l'a décidé!

[jeanot77]

si tes voisins directs sont d'accord, moi je ne bougerais pas

si tu fais une demande, il est fort possible que ce soit refusé (vu les distances à respecter que tu nous donnes)

si ton abri est construit, tu devras donc démonter, alors pourquoi le faire tout de suite, attends voir s'il y a réclamation (qu'il n'y aura peut être jamais)

[tinini 80]

Bonjour, pas évident de déplacer un abris de jardin de 16m2 même si mon dallage n'est pas fixe, il est bien poser et ça n'a pas été évident, je n'imagine même pas le travail de titan! si je devait déplacer mon abris...bref, cela dit j'ai pris RDV à la mairie pour 16h30 ce soir....je vous tiens au courant.

[patagain]

Fais toi aider par la mairie(un élu qui s'occupe de la voirie),l'administration n'est pas toujours compréhensible dans la paperasse!!

[franzy]

Bon courage, tu nous tiens informé, si tu veux !

[tinini 80]

Bonjour, je n'ai pas donné de nouvelles plus tôt car le rdv n'a pas vraiment avancé sur le problème. Le fait que l'abris soit monté sans autorisation n'est pas vraiment un problème pour la mairie, on peut apparemment faire une demande d'autorisation après. La mairie m'a dit qu'il fallait que je remplisse le formulaire de déclaration préalable, qu'ensuite c'est la commission d'urbanisme de la mairie qui décide si oui ou non mon projet est accepté et surtout, il faut que je sois dans les règles par rapport au règlement du lotissement (ce qui n'est pas le cas car l'abris doit être en fond de parcelle et moi je l'ai implanté sur le côté de la maison) dans ce cas je serais obligé de le déplacer

[patagain]

Ma soeur a eu le même problème!Heureusement qu'il était démontable!Bon courage!

[jeanot77]

ceci dit, tu t'attendais à quoi?

comme je te l'ai dit plus haut, pourquoi tu as bougé, puisque personne ne s'est plaint!

t'on abri était déjà construit, au pire, tu aurais du le déplaçer, maintenant, c'est presque sur que tu devras le faire.

[Esculape]

C'est vrai, mais j'imagine qu'il ne se serait pas senti tranquille avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Quand on arrive à vivre sans y penser, ça va. Mais si on y pense en permanence ou même qu'on s'en inquiète de temps en temps, autant essayer de régler le problème (qui n'en est pas encore un, avant qu'il le devienne).

[maison futureco]

L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une simple déclaration de travaux ou d'un permis de construire, selon les cas.

Ainsi, l'abri de jardin relève :

d'une déclaration de travaux lorsque la création de la surface hors œuvre brute (Shob) de l'abri est inférieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé, ou 20 m² dans les autres zones lorsque la Shob maximale est inférieure à 20 m².

d'un permis de construire lorsque la création de la Shob de l'abri est supérieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé.

[tinini 80]

Bonjour, Je vous tiens au courant des suites de ma démarches pour mon abris.
La mairie m'a appélé et apparemment mon abris serait accepté!! sauf qu'en contre partie il faut que je démonte le toit qui est en tôle ondulé pour le remplacer par de l'ardoise ou se qui s'en rapproche le plus..ce qui devrait...poser beaucoup moins de problème.
Je ne crie pas victoire trop tôt!! mais je suis déjà un peu plus soulagé!!