le jardin de mamou

[mamou62]

ce matin je suis allée glaner des pommes de terre au moins 4 sac de 25 kg
de belles grosses binch
çà ma couté 3 euros d'essence
je partagerai avec mes trois filles
je suis repassée au jardin pour ramasser des feuilles de choux et des verdures de carotte que les jardiniers laissent derriere ma barriere

[ro-zanna]

Mamou bonjour,

Comme le sujet dans lequel tu as soumis tes difficultés n'est plus, je te copie/colle ici ce que dit la loi en ce qui concerne la gestion des sanctions dans les associations.
J'espère que ça t'aidera...

C'est agaçant, car je venais apporter ma pierre avec ce que dit la LOI.
Je demande à la modération un peu d'indulgence; étant donné que je n'insulte ni ne diffame personne dans ce qui suit, merci de laisser à tous le temps de lire.

Le pouvoir disciplinaire d'une association a un caractère privé et reste soumis au contrôle de l'autorité judiciaire. Il y a lieu de distinguer la radiation de l'exclusion.

La radiation d'un membre est une mesure objective applicable à un adhérent qui cesserait de remplir certaines conditions particulières sans que cela implique un jugement défavorable sur le comportement de l'intéressé. Par exemple le défaut de paiement d'une cotisation après plusieurs rappels entraîne la radiation automatique du membre.

En revanche, l'exclusion est une sanction disciplinaire. Elle sanctionne des comportements susceptibles de compromettre la réalisation des buts poursuivis par l'association.

Les statuts (ou le règlement intérieur) doivent prévoir cette sanction, ainsi que l'organe habilité à la prononcer. Les sanctions les plus habituelles sont : l'avertissement, le blâme, la suspension et l'exclusion.

Toute sanction ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et doit être proportionnée aux faits reprochés.

L'organe disciplinaire devrait, en principe, être prévu dans les statuts. Si rien n'est prévu, il revient habituellement au conseil d'administration ou au bureau, réuni en conseil de discipline, de statuer.

Ce pouvoir peut également être donné à l'assemblée générale, soit en première instance, soit en appel. Enfin, dans un souci d'une plus grande objectivité, en particulier lorsqu'il y a conflit entre les dirigeants et le ou les membres, il n'est pas interdit de mettre en place un conseil de discipline spécial, élu par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. Cela évitera que ces mêmes dirigeants soient juges et parties, ce qui ne manquerait pas d'être interprété par toute juridiction saisie, comme un manque d'impartialité de la part de l'organe disciplinaire.

Dans le cadre d'une sanction disciplinaire, il est impératif de respecter scrupuleusement :
- les procédures prévues dans les statuts et
- les droits de la défense.

Faute de respecter ces principes, la décision de sanctionner un membre est annulable devant les tribunaux.

Respecter les droits de la défense implique de convoquer le membre afin d'entendre ses explications.

Un mode de convocation approprié doit être fixé par les statuts.

Le contenu de la convocation est particulièrement important : le membre doit avoir connaissance :
- des griefs qui lui sont imputés ;
- de la sanction encourue ;
- des pièces versées à son dossier ;
- du délai imparti pour préparer sa défense ;
(ce délai doit être suffisant)
- de la possibilité de se faire assister.

Enfin :
- les " juges " doivent être impartiaux et débattre sans considération de personne (sanctions identiques pour faits identiques).

Il est nécessaire de rédiger un procès verbal des délibérations.

Radiation et cotisation

Faute d'une disposition statutaire, une personne ne peut être radiée au seul motif de ne pas avoir payé sa cotisation.

Pour y remédier, les statuts pourront prévoir un article ainsi rédigé : " La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation [xxx] mois après l'échéance de celle-ci. "

La suite est ici : http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm

Mamou, si tu nous entends... BON COURAGE!

[mamou62]

j'ai bien lu et je monte un dossier avec tout ce qu'on me met sous les yeux
encore une journée au jardin celui ci est desert reste les batons de tournesols
un jardiniers m'a preté son passe pour mettre ordure et batons a la decheterie
j'ai distribué pas mal hiers :voilage tuteur ect... en retour j'ai eu des legumes et du reconfort un jardinier allait presque pleurer j'ai failli craquer
ils ont voulu mes references
et surtout que je passe de temps en temps
leur parole " ne nous oubliez pas"
surement pas je vais me battre pour que le reglement soit plus tolerant
mais je craint car il a deja prevu des represailles (peut etre pour me culpabiliser )
le quart d'heure de battement par exemple avant le blocage
si certain passe a la derniere minute trois fois ils seront radiés

[mamou62]

hier voyage a la dechetterie et un autre pour mettre a l"abri mon materiel de jardinage
ce matin direction jardin il reste deux mini serre et quelques sacs a debarrasser

[colibri87]

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