Hauteur de haie légale
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- Graine de timide
- Messages : 34
- Inscription : lun. 07 nov. 2005 16:45
- Localisation : Mesves (Nièvre)
Hauteur de haie légale
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain constructible.
La haie exposée plein sud du voisin (genre thuyas) mesure 10 à 12 mètres de haut.
Existe t-il une hauteur légale maximum?
Merci beaucoup pour votre réponse
Je viens d'acheter un terrain constructible.
La haie exposée plein sud du voisin (genre thuyas) mesure 10 à 12 mètres de haut.
Existe t-il une hauteur légale maximum?
Merci beaucoup pour votre réponse
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- Fruit de la jacasse
- Messages : 1355
- Inscription : mer. 23 juil. 2003 8:26
- Localisation : Eure & Loir
Il me semble que si ces thuyas sont placés à deux mètres minimum de ton terrain, ton voisin n'est pas obligé de tailler sa haie, sauf nuisance particulière (feuilles bouchant des canalisations et autres, mais avec des conifères ça me semble peu probable). Si sa haie n'est pas à 2 mètres de la limite de ton terrain, il doit la couper à 2 mètres. Il me semble qu'un post abordait ce sujet en détail, mais impossible de me souvenir de l'intitulé (c'était au départ une histoire de feuilles tombant sur le terrain du voisin). Ah voilà, j'ai retrouvé le post, tu peux aller le consulter, le titre c'est "Des feuilles mortes tombent chez mon voisin", je te mets un extrait de loi posté par un des participants au sujet :
Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.
Tu peux te rendre sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
code civil - articles : vers les 670 ...
Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.
Tu peux te rendre sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
code civil - articles : vers les 670 ...
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- Fruit de la jacasse
- Messages : 1355
- Inscription : mer. 23 juil. 2003 8:26
- Localisation : Eure & Loir
Sans compter que si tu essaies de forcer ton voisin à rabattre sa haie à 2 mètres de hauteur, il va sûrement t'en vouloir, les conifères supportant mal d'être taillés sur du vieux bois, cela revient presque à décréter la mort des arbres, qui vont détester ce traitement. En plus ça sera très inesthétique. Et des gueguerres de voisinage, ça n'est jamais bien agréable... enfin bon tout dépend de la gène occasionnée par cette haie.
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- Bourgeon de bavard
- Messages : 153
- Inscription : jeu. 20 janv. 2005 10:11
- Localisation : Yvelines
certaines communes n'appliquent pas ces règles des 2 mètres de distance. En banlieue parisienne il est autorisé parfois à laisser ses arbres dépasser les 2 mètres alors que plantés à moins de 2 mètres de la cloture.
Bref se renseigner à sa mairie.
Bien aussi imaginer à quoi ressemblerait la vue ainsi dégagée. Si c'est pour voir la maison du voisin, bof. parfois certains remèdes sont pires que les maux.
Bref se renseigner à sa mairie.
Bien aussi imaginer à quoi ressemblerait la vue ainsi dégagée. Si c'est pour voir la maison du voisin, bof. parfois certains remèdes sont pires que les maux.
- capitaine caverne
- Bourgeon de bavard
- Messages : 149
- Inscription : sam. 19 mars 2005 8:03
- Région : Picardie
- Localisation : oise proche chaumont en vexin
- Natou
- Empereur jardinier
- Messages : 24705
- Inscription : dim. 16 mai 2004 8:48
- Région : Alsace
- Localisation : Saverne - 67
Bonjour
Oui quand vous avez acheté ce terrain c'était avec ces "defauts",si vous permettez.
Mon avis, c'est que c'est peut-être pas si mal que ça .Ainsi vous ne voyez pas vos voisins, je vous assure c'est bien mieux, même si on s'entend bien et en plus si c'est le cas, les tuyas peuvent vous apporter de l'ombre en été, qui est toujours appréciable.
En plus comment voudrais-tu qu'il coupe ces tuyas, qu'il loue un echaffaudage? C'est juste une question pratique !
Oui quand vous avez acheté ce terrain c'était avec ces "defauts",si vous permettez.
Mon avis, c'est que c'est peut-être pas si mal que ça .Ainsi vous ne voyez pas vos voisins, je vous assure c'est bien mieux, même si on s'entend bien et en plus si c'est le cas, les tuyas peuvent vous apporter de l'ombre en été, qui est toujours appréciable.
En plus comment voudrais-tu qu'il coupe ces tuyas, qu'il loue un echaffaudage? C'est juste une question pratique !
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- Bourgeon de bavard
- Messages : 153
- Inscription : jeu. 20 janv. 2005 10:11
- Localisation : Yvelines
Quand on achète une maison parfois on fait des travaux, quand on a un jardin on veux l'aménager c'est normal.
Je comprends très bien Jimmy58 s'il désire avoir plus de vue ou de lumière, moi même je n'aimerai pas avoir une haie de 12m de haut qui jouxte mon terrain. Je ne le jugeais pas quand je disais "attention à ce que peut révéler une vue dégagée".
chez moi je n'attends qu'une chose, que les arbres poussent !!!! lol
Je comprends très bien Jimmy58 s'il désire avoir plus de vue ou de lumière, moi même je n'aimerai pas avoir une haie de 12m de haut qui jouxte mon terrain. Je ne le jugeais pas quand je disais "attention à ce que peut révéler une vue dégagée".
chez moi je n'attends qu'une chose, que les arbres poussent !!!! lol
- Mr campanule
- Liseron du clavier
- Messages : 2122
- Inscription : sam. 24 sept. 2005 20:36
- Localisation : pays polaire,la Belgique ^^