législation concernant la pose d'abris de jardin ?

[pascale 56]

je viens de commander une cabane de jardin, de 1,35 m X 1, 85 m et le secrétaire de mairie qui passait par là m'a dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux.

Pire, il m'a dit que l'abri devait soit toucher la limite de propriété soit être à plus de 3 mètres de celle-ci.

je tombe de haut, connaissez-vous cette législation ?

[NOIZETTE]

Bonjour Pascale,

Ta cabane de jardin ne dépasse pas 20 m², tu n'as donc normalement pas à faire une telle déclaration, SAUF, si tu habites dans une zone classée monument historique. Dans ce cas, il te faudra faire cette demande.


Renseigne toi auprès de ta mairie qui te donnera le règlement du POS ou PLU.

Il est vrai que pour une cabane de jardin, de telles formalités semblent démesurées.


NOIZETTE

[k6hte]

Si , si , la déclaration de travaux est justement destinée aux constructions de moins de 20m2, et le permis de construire au dessus ; je suis certaine de cette info , étant passée par là .
ridicule par ailleurs , quand on voit les anciennes constructions "sauvages" d'abris en tôle , plus moches les uns que les autres , par rapport aux petites cabanes de jardin mignonnettes que l'on voit depuis quelques années ; par contre je ne connais pas cette histoire de distance par rapport à la clôture !

[julienana]

Je confirme ce que dit K6, il faut faire une déclaration à la mairie.
Chez nous il ne faut même pas que le toit de l'abri de jardin soit vert ...le mien est quand même vert , et il n'est pas collé à la cloture ni à 3 mètres...je crois qu'ils auraient sûrement autre chose à faire que d'ennuyer le monde pour des broutilles pareilles .

[l'ange du sud]

bj

Pire, il m'a dit que l'abri devait soit toucher la limite de propriété soit être à plus de 3 mètres de celle-ci.

il faut que tu te renseignes à la mairie et que tu demandes à voir la parcelle cadastrale qui concerne ton terrain elle t'indiquera si tu as des limites de construction sur ton terrain: Si il n'y en a pas tu peux t'appuyer sur la limite (avec accord d'un eventuel voisin)dans le cas contraire la limite mini se situe entre 3 et 5 m;la réglementation dans la zone d'un monument historique s'applique dans un rayon de 500 m(indiqué sur le cadastre)dans ce cas voir "les monuments de France"parfois c'est toute une ville qui est classée ex: Dôle(39).

Si tu veux mon avis: construit on ne viendra pas te le démolir ton cabanon(un petit cabanon pas plus gros qu'un mouchoir de poche..la je m'égare )et plante de jolies haies pour que l'on ne le voit pas de la route(tu peux aussi prendre un chien pour faire peur aux mauvais coucheurs)

jeff

[julienana]

Bonjour Pascale
Alors, tu en es où avec ton abri de jardin, ça avance

[pascale 56]

merci de vous intéresser à mon histoire. En fait mon voisin c'est la mairie, donc je ne peux pas faire n'importe quoi, ils le verraient tout de suite. Surtout que c'est eux les anciens proprios.
J'ai donc déposé la demande de travaux, et j'attends la réponse, il faut 15 jours, ici on est un peu ravitaillé par les corbeaux un papier met beaucoup de temps pour aller et revenir jusquà Vannes.

Mais bon, la graine d'abri attend patiemment au sec dans le garage que je puisse la monter. Encore une semaine au moins.
En fait, le secrétaire de mairie m'a expliqué que c'est pour empêcher les cabanes faites en plaques de fibrociment de recyclage ou aussi par rapport aux lotissements, où les cahiers des charges sont draconniens. mais moi je n'habite pas en lotissement et mon abri est en bois. En fait, c'est juste pour donner du boulot au secrétaire de mairie. Non je rigole.

[julienana]

merci de vous intéresser à mon histoire. En fait mon voisin c'est la mairie, donc je ne peux pas faire n'importe quoi, ils le verraient tout de suite. Surtout que c'est eux les anciens proprios.
J'ai donc déposé la demande de travaux, et j'attends la réponse, il faut 15 jours, ici on est un peu ravitaillé par les corbeaux un papier met beaucoup de temps pour aller et revenir jusquà Vannes.

.

Salut Pascale
Ouais..en étant à côté de la mairie ..tu n'as pas le d'autre choix que de faire ta demande....j'espère que ça se passera bien .
Merci pour ta réponse

[Marcus]

Juste pour faire avancé le débat. Seul les biens "immeubles" ont besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux, les biens "meubles" rien

A bientôt

[l'ange du sud]

Pas tout à fait d'accord avec toi marcus la simple pose d'une parabole necessite une demande: on ne peux pas faire n'importe quoi

[Marcus]

Pas tout à fait d'accord avec toi marcus la simple pose d'une parabole necessite une demande: on ne peux pas faire n'importe quoi

C'est exact, après avoir approfondis un peu plus mes recherches, je me suis aperçu que même les abris sans fondations avaient besoin d'une déclaration de travaux.
Désolé

Ma commune est un peu moins regardante, a condition que ça reste correct et de ne pas abuser. Donc tout dépend si ils veulent chercher la petite bête ou pas.

A bientôt

[claudius92]

Bonjour Pascale,
Je connais une "Pascale" qui a découvert le problème il y a quelques jours.
Son abri de jardin fait 3*4 m carrés et doit remplacer un affreux cabanon sauvage en tôle ondulée réalisé par l'ancien propriétaire de sa maison.
Le site pavillonnaire n'est pas classé.

Pascale a hélas déjà fait réaliser avant l'hiver une chape située dans le fond de son jardin rectangulaire de 400 m carrés jouxant la maison.
Elle est située à 1 m et 2 m des 2 clôtures d'angle.
Cette clôture est végétale et doit être taillée plusieurs fois par an.
Le propriétaire de la haie est une résidence voisine.
Suite à un sage conseil d'une de ses relations, Pascale s'est rendue à sa mairie de Chelles pour informations (Modification de sa taxe d'habitation ?)

C'est là qu'elle a appris de poser son abri soit contre la clôture (Pas sérieux dans ce cas à cause de la taille), soit à 2.5 m des deux cotés.
L'application est pérempoire.
Si l'on reste si pointilleux sur les distances, Pascale doit donc revoir sa chape. L'incidence financière n'est pas nulle.

J'ai lu toute votre discussion. Je ne sais pas si les généreuses réponses sont celles de spécialistes avertis, et qui suivre?
En effet toutes les distances ont l'air possibles, et l'on n'a pas l'air de tenir compte de la topographie des lieux (Surface et caractéristiques du terrain, équilibre esthétique visuel, etc.).
Sur quels textes officiels faut-il s'appuyer ? Quelles sont les rêgles d'application et les latitudes de manoeuvres des communes ?

Entre l'intrangigeance aveugle d'une administration et son laisser aller laxiste il y a de la marge; Je vais donc monter un dossier et demander directement une entrevue à l'élu de la commune.

Osant espérer de sa part d'un peu plus de discernement, pour ce cas concrêt devant trouver une solution, je vous tiendrais au courant de la position du maire même de Chelles.
A suivre ...

[cathilina]

je viens de commander une cabane de jardin, de 1,35 m X 1, 85 m et le secrétaire de mairie qui passait par là m'a dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux.

Pire, il m'a dit que l'abri devait soit toucher la limite de propriété soit être à plus de 3 mètres de celle-ci.

je tombe de haut, connaissez-vous cette législation ?

oui, absolument !
je suis responsable du service urbanisme de ma commune et j'instruis des dossiers d'abris de jardin depuis des années !

- si terrain nu, ne comportant pas de construction : permis de construire, quelle que soit la superficie envisagée
- si terrain supportant déjà une construction : déclaration de travaux si le projet n'excéde pas 20 m2 de SHOB, permis de construire au-delà

et bien sûr, respecter les disposition d'urbanisme en vigueur dans ta commune, (implantation par rapport aux limites séparatives, aux voies, aspect architectural etc...voir POS, PLU, Carte communale)

à ta disposition pour d'autres infos si nécessaire !

je confirme ce que le secrétaire de mairie t'a dit : il s'agit des dispositions générales du Code de L'urbanisme : "les annexes non affectées à l'habitation peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de 3 m minimum de celles-ci"

[pascale 56]

Pas de bol, comme j'habite une région en explosion démographique (9 demandes de permis de construire rien qu'au mois de janvier, pour un village de 2500 habitants) l'autorisation mettra un mois au lieu de 15 jours à instruire. Il faut encore attendre pour installer la cabane.

[AP54]

Bonsoir !

Histoire de vous mettre un peu de baume au coeur, dite vous que si la zone était classée il vous faudrait attendre deux mois ne serait-ce que pour changer la couleur des volets

Ceci dit, j'ai récemment appris à mes dépends que la loi ne s'applique qu'à ceux qui veulent bien la suivre. Je suis en zone classée, mon voisin n'a pas respecté sa déclaration de travaux et à l'heure actuelle personne (ni Commune, ni Monuments de France) ne peut lui faire démonter sa construction sauvage et franchement inesthétique. Tout est donc relatif...

Bonne soirée !

[ugli]

Qu'en est-il réeellement des autorisations pour des abris posés à même le sol, sans aucune fondation (et donc déplaçables)? Je ne pense pas qu'il faille une autorisation pour installer le moindre châssis dans une zone normale quand même?

[maggy]

Zut alors, moi qui voulais installer un chalet de jardin pour faire un atelier, m'enfin, je suis locataire et mes proprios sont OK et c'est écrit

[fredmagniol]

salut à tous.

je vais poser un chalet de jardin de 12m2.je suis obligé de la poser ne limite de propriete.Cependant pour pouvoir entretenir le chalet (peinture lasure etc...) je prevois de me laisser un petit passage derriere genre 40cm....la secrétaire de mairie m a dit que cela n'etait pas possible !!!!!! il va donc falloir que je passe sur le terraib de mon voisin periodiquement pour faire l'entretien ....c'est une blague !!!!est ce que la législation prevoit ce probleme et puis je de toute façon faire comme je pense.En plus je prevois de tuiler le toit et de faire descendre derrreire donc une gouttiere de recuparation d'eau de pluie ce qui me permettrait de passer puisque il ne faut pas que la gouttiere depasse chez le voisin hihihi malin non !!!!
serieusement qui peut m aider !:!!

[Biggi]

salut à tous.

je vais poser un chalet de jardin de 12m2.je suis obligé de la poser ne limite de propriete.Cependant pour pouvoir entretenir le chalet (peinture lasure etc...) je prevois de me laisser un petit passage derriere genre 40cm....la secrétaire de mairie m a dit que cela n'etait pas possible !!!!!! il va donc falloir que je passe sur le terraib de mon voisin periodiquement pour faire l'entretien ....c'est une blague !!!!est ce que la législation prevoit ce probleme et puis je de toute façon faire comme je pense.En plus je prevois de tuiler le toit et de faire descendre derrreire donc une gouttiere de recuparation d'eau de pluie ce qui me permettrait de passer puisque il ne faut pas que la gouttiere depasse chez le voisin hihihi malin non !!!!
serieusement qui peut m aider !:!!

Bonsoir ,
Comme toute construction, l’implantation d’un abri de jardin est soumise à autorisation.
Un permis de construire est nécessaire :
- Si la surface hors œuvre brute (SHOB) de l’abri est supérieure à 20 m2
- Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique
- Si le règlement du POS ou du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux…)
- Si le terrain est non bâti
- Si les travaux entraînent un réel changement de destination.
Une déclaration de travaux est nécessaire pour les abris d’une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 édifiés sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre ne sont pas soumis à autorisation.
Attention ! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l’implantation des abris de jardin.
Bizarre que tu sois obligé de le mettre en limite de propriété , si c'est vraiment le cas , ton voisin ne peut t'empêcher d'aller chez lui pour faire ton entretien peinture ou autre
çà s'appelle " le tour d'échelle"
Bon courage , @+

[fredmagniol]

merci de ta reponse.
pour le tour d'echelle je savais en plus on s'entend bien avec les voisins ...barbecue l'ete etct etc ... cependant je prefere me reservé un petit passage histoire d'etre peinard si le voisin devait partir....je sais pas ce que me reserverai le futur voisin tu vois.... es tu vraiment sur qu on viendrait me titiller pour si peu ????(la mairie j'entends) si je devais garder 30 à 40 cm de passage .....
sur l 'autorisation de travaux j'ai bien mis specifié en limite de propriete !!!
je vois bien des voisins qui ont mis des cabane artisanale en tole n importe ou ...

[Biggi]

merci de ta reponse.
pour le tour d'echelle je savais en plus on s'entend bien avec les voisins ...barbecue l'ete etct etc ... cependant je prefere me reservé un petit passage histoire d'etre peinard si le voisin devait partir....je sais pas ce que me reserverai le futur voisin tu vois.... es tu vraiment sur qu on viendrait me titiller pour si peu ????(la mairie j'entends) si je devais garder 30 à 40 cm de passage .....
sur l 'autorisation de travaux j'ai bien mis specifié en limite de propriete !!!
je vois bien des voisins qui ont mis des cabane artisanale en tole n importe ou ...

Salut ,
à mon avis , je ne pense pas que Mr le maire t'envoie les gardes municipaux pour contrôler , si tu as les papiers démarches administratives , tu crainds peu ,
si tu t'entends avec ton voisin , pas de soucis , quand à un futur voisin , il n'est pas sûr qu'il soit au courant ce cette loi , moi le premier ,je savais pas etj'en reste étonné d'ailleurs , sans mettre ta parole en doute !
Si tu es pas "dénoncé" par le voisinage , aucune risque , et puis dans le pire des cas , tu aurais vite fait de déplacer ton abri !
@+ , dans la vie , faut savoir aussi un peu "risqué ",bien que là , tu mises petit !
fonce !

[Dominique83]

merci de ta reponse.
pour le tour d'echelle je savais en plus on s'entend bien avec les voisins ...barbecue l'ete etct etc ... cependant je prefere me reservé un petit passage histoire d'etre peinard si le voisin devait partir....je sais pas ce que me reserverai le futur voisin tu vois.... es tu vraiment sur qu on viendrait me titiller pour si peu ????(la mairie j'entends) si je devais garder 30 à 40 cm de passage .....
sur l 'autorisation de travaux j'ai bien mis specifié en limite de propriete !!!
je vois bien des voisins qui ont mis des cabane artisanale en tole n importe ou ...

Bonsoir,

Une petite idée à germé dans mon esprit en lisant ce post.
Pourquoi ne pas rallonger de 40cm la toiture en limite de propriété, ainsi la gouttière est limitrophe à la cloture et il reste 40cm de passage...

Dominique

[Biggi]

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Bonsoir,
Une petite idée à germé dans mon esprit en lisant ce post.
Pourquoi ne pas rallonger de 40cm la toiture en limite de propriété, ainsi la gouttière est limitrophe à la cloture et il reste 40cm de passage...
Dominique[/quote]
Comme quoi , la nuit porte conseil :!
Si çà marche , c'est tout bon alors !

[belleplanete]

bonjour à tous
je profite de ce post pour poser une question similaire concernant la règlementation d'un terrain agricole (prés nu sans bâti)?

je me demande si sur un terrain nu classé en zone agricole, on peut mettre un abri de jardin(pour l'outillage de moins de 20 mètres carré)?

ou éventuellement une surface plus petite....
je souhaite entreposer du matériel de jardinage à l'intérieur.

merci

[fredy64H]

Bonjour mon voisin c'est accaparer du terrain communale il a mit une cabane en tôle vraiment affreuse c'est un site classe au monument historique la cabane est constituer de tole recuperait a droite et a gauche c'est sale a t'il le droit la mairie ne dit rien pouvez-vous me repondre