Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une autre

[bce1970]

Il y a quelques temps, lorsque s'est monté un compost de quartier (les habitants du quartier amènent leurs déchets végétaux sur une friche adaptée, en ville, où ils disposent de copeaux de bois pour mélanger à leurs déchets et produire du compost, alors qu'ils n'ont pas cette possibilité dans leur appartement ou leur restaurant) à quelques kilomètres de notre jardin de quartier (jardin partagé à plusieurs foyers, où on cultive un potager en commun, pas réellement productif mais tellement plaisant!), nous avons eu l'interdiction d'officialiser le fait que le jardin écoulerait la production de compost, car le jardin de quartier et le composteur de quartier n'étaient pas situé sur la même commune, et que le déplacement de "terre ou assimilé" d'une commune à l'autre était interdit.
Depuis, je cherche en vertu de quelle loi saugrenue ou ancestrale on a pu nous interdire cela. Quelqu'un aurait une idée?
J'ai trouvé des interdictions de transporter de la terre d'une commune infectée à une commune non infectée par diverses maladies (chancre du platane par exemple), mais je ne crois pas que c'est à cela que faisait référence l'interdiction.
Pour ma culture personnelle, avez-vous connaissance d'une loi de ce type?

[yjdo]

bonjour
grand principe juridique : c'est à celui qui prétend quelque chose qui doit le prouver
demandez donc à la mairie par écrit le texte réglementaire loi, décret, arrêté préfectoral ou municipal qui interdirait cela, vous verrez, ou pas, la suite...

ou alors, n'en tenez pas compte , faites vous verbaliser et contester le pv, le procureur devra bien sortir un texte pour convaincre le tribunal qu'il y a une infraction...
"pas de crime, pas de peine, sans loi"
bon, après, faudra p'te payer le pv !

cordialement

[le cerbere]

le compost ne serait être assimilé à de la terre.

[Lechat2]

Répondez leur que conformément à leur volonté les communes sont amenées à disparaitre très bientôt et qu'il n'y a donc aucun problème à anticiper l'avenir de quelques mois .

[papillou]

chercher pas à comprendre : c'est INTERDIT

[Lechat2]

Si c'est interdit alors il faut fermer les plateformes de compostage .

[fanch_53]

chercher pas à comprendre : c'est INTERDIT

Si tu dispose du texte de loi, je serais curieux d'en faire lecture...

[papillou]

si tous les jours les gens viendront jeter des déchets dans un jardin : tu verra l'odeur et sans compter aussi sur les bestioles

[papillou]

Si c'est interdit alors il faut fermer les plateformes de compostage .

si ils ferment les plateformes de compostage : ont va les jeter ou ?? tu dit n'importe quoi

[Sophie57]

oui et donc lorsque tu vas chercher du compost dans une plateforme de compostage pour le ramener chez toi..... si là tu ne le transporte pas d'une commune à l'autre.....
Nous avons ici une plateforme de compostage pour un nombre incalculable de communes.

[yjdo]

sans polémiquer, je pense que ce que vise peut être les autorités, c'est le coté " composteur de quartier" donc sans véritable contrôle sanitaire ou de qualité et/ou sans "bizeness" à coté.

Principe constitutionnel de précaution oblige.

à +

[Lechat2]

Principe constitutionnel de précaution oblige

Pourrais tu nous donner l'article de la constitution auquel tu fais référence ?

[yjdo]

Article Préambule de la constitution française : (Modifié par la Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1)
"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
source site Légifrance

En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l'environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques, mais dans une rédaction différente, plus précise en ce qu'elle définit qui doit faire quoi, alors que les versions antérieures restent floues avec une forme de phrase passive et négative :
« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

source wikipédia

[Lechat2]

et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Vu que dans le cas cité il n'y a aucun dommage à part celui lié au fait que les gens qui ont monté ce compost ne peuvent en profiter, la constitution ne s'applique pas .

[yjdo]

malheureusement, ce n'est pas comme cela que ça marche !

[Sophie57]

au final les gens feraient mieux de venir installer leur compost là où il y a les jardins. On ne déplacerait plus rien

[bce1970]

sans polémiquer, je pense que ce que vise peut être les autorités, c'est le coté " composteur de quartier" donc sans véritable contrôle sanitaire ou de qualité

Au vu des discussions complémentaires que j'ai eu sur le sujet, je te rejoins dans cette idée. Identifier un jardin en particulier pour écouler une production de compost dont on ne peut garantir les composants, c'est prendre un risque politique en cas de problème sanitaire dans ce jardin.
Le risque n'est pas réel à mon sens, mais il est politique...

[bce1970]

au final les gens feraient mieux de venir installer leur compost là où il y a les jardins. On ne déplacerait plus rien

Nous avions bien l'idée d'installer un composteur de quartier à côté de notre jardin. Une équipe a travaillé plusieurs mois sur ce projet d'installation. Mais en lieu et place, sur cette friche et le terrain adjacent il y aura... une résidence étudiante!

[Lechat2]

malheureusement, ce n'est pas comme cela que ça marche !

Oué, je vois ça !

http://www.franceinfo.fr/actu/faits-div ... oms-669219

T'iras leur demander d’où elles viennent ces boues ?