STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

[DEBORAH77]

Bonjour à tous

Mon cher voisin prend son jardin pour une casse sauvage en y entreposant des voitures, motos et camionnettes inutilisables qu'il déplace au fenwick.

En plus de la vue catastrophique, je m'interroge surtout sur la pollution avec d'éventuelles fuites de carburant, d'huile ou de liquide de batterie sachant que nos terrains sont mitoyens et que nous avons un poney sur notre terrain, je crains également des nuisibles type rats.

La mairie de mon village restant inactive, je souhaiterai connaitre les recours possibles et les associations pouvant me conseiller et m'aider dans mes futures démarches.

Vous remerciant d'avance de vos conseils

Bien à vous

Déborah

[BIBI17]

Bonjour,
Si le Maire a fait la sourde oreille : Courrier A.R a la Mairie avant de saisir la juridiction compétente un petit rappel au Maire

S’il s’agit d’un dépôt ou d’une décharge sur un terrain privé, que le propriétaire soit responsable ou non, le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police pour obliger le propriétaire à se conformer à ces règles de sécurité et notamment à supprimer le dépôt ou la décharge s’ils sont sauvages.
Si l’intéressé ne respecte pas les prescriptions, la commune y pouvoit d’office après une mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci

C’est donc le maire qui doit agir

En effet, la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement) non seulement interdit les dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants, mais encore oblige le maire à intervenir pour les faire cesser. Il permet également au maire d’obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public, une somme répondant du montant des travaux à réaliser.

Vous avez aussi le droit d'exiger que l'on vous prouve que les véhicules stockés sur son terrain sont bien assurés (tous véhicules même non roulant doivent être assurés) -
En cas de pépin, si les véhicules ne sont pas assurés : problèmes !

Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire.

[Mon Quidam]

Faudrait encore être sur que l'accumulation de véhicule correspond bien à une casse sauvage, ou une décharge, et non à une "collection" ou autre hobby bizarre mais pas illégal.
S'il n'y a pas de fuites de fluides polluant, je ne vois pas bien pourquoi le voisin ne pourrait pas faire ce qu'il veut CHEZ LUI.
Si c'est pas beau à voir, il n'y a qu'à placer une haie coupe vue, ou autre dispositif à cet effet.

[janfanch]

Bonjour,

La première démarche à faire est de saisir votre protection juridique, qui, elle, est plus à même de vous dire si votre voisin est dans son bon droit ou pas.

et d'enclencher une procédure s'il en est besoin .

De notre côté, le maire a toujours refuser d'intervenir, même lorsque notre liberté de circulation était entravée.

[papillou]

bonjour : si le terrain appartient au proprietaire vous pouvez rien faire!! comme vous si vous voulez mettre des caravanes sur votre terrain!! qui c'est qui va vous l'empécher ?? personne !!!

[retro]

bonjour,
s'il s'agit bien d'épaves en tout genre dont nous parlons, et à priori , si j'ai bien lu c'est le cas, La personne qui entrepose plus de 50m2 de véhicules doit disposer d'une autorisation ou au moins faire une déclaration au titre des installations classées, je n 'ai plus les textes en tête. Je vais regarder ce qu'il en est exactement. Il faut des équipement spécialisé pour dépolluer les carcasses.
A voir avec la DRIRE locale, préfecture ou sous pref.
Non, on ne fait pas ce que l'on veut en matière d'environnement sous prétexte que l'on est propriétaire du terrain.

[nicojo]

La réglementation ICPE ne s'applique que pour les entreprises.
Les anciennes DRIRE qui s'appellent maintenant DREAL n'ont rien à voir avec les problèmes de voisinage entre particuliers.

[janfanch]

Bonjour, étant passé par là, le problème rencontré n'a rien à voir avec un trouble de voisinage, cela ne vous concerne pas directement, ce n'est pas un problème entre particuliers...

si problème il y a, c'est du ressort du maire, point bar
Laissez le maire agir

[nicojo]

Si la vue du terrain du voisin dérange, il faut mettre une haie.
Vu le prix du carburant, ça m'étonnerait que les réservoirs soient pleins.
La potentielle pollution du terrain, ça ne tient pas debout et les rats, c'est une blague!
Chacun fait ce qu'il veut chez lui.
Le jour où le voisin viendra en disant que le poney le dérange parce que ça attire les mouches et que ça pue, j'aimerais bien voir la réaction!!!
Arrêtons de déranger tout le monde pour des broutilles, les administartions ont des choses plus importantes à gérer.

[sebastian76]

Appeler la police ou maire.

[elenaber]

Mon cher voisin prend son jardin pour une casse sauvage en y entreposant des voitures, motos et camionnettes inutilisables qu'il déplace au fenwick.

C'est pour loisir ou travail qu'il fait ca ? Il serait pas en plus en train de faire son petit business en toute illégalité ?
Sans être parano c'est aussi une possibilité. On ne peut pas stocker, acheter et vendre des véhicules ou pièces de automobiles dans le jardin de sa habitation personnelle, tout simplement.
Une possibilité à envisager et qui pourrait jouer en votre faveur.

[sandra21]

Bonjour à tous

Mon cher voisin prend son jardin pour une casse sauvage en y entreposant des voitures, motos et camionnettes inutilisables qu'il déplace au fenwick.

En plus de la vue catastrophique, je m'interroge surtout sur la pollution avec d'éventuelles fuites de carburant, d'huile ou de liquide de batterie sachant que nos terrains sont mitoyens et que nous avons un poney sur notre terrain, je crains également des nuisibles type rats.

La mairie de mon village restant inactive, je souhaiterai connaitre les recours possibles et les associations pouvant me conseiller et m'aider dans mes futures démarches.

Vous remerciant d'avance de vos conseils

Bien à vous

Déborah

Bonsoir Déborah77

Pour faire suite à votre post, j'espère pour vous que votre problème est résolue.

Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à me le faire savoir (je travaille dans un cabinet de juriste), en effet ma sœur a eut le même problème récemment. Il semble qu'il y ai un flou juridique à ce niveau, toutefois, grâce aux compétence des mes collaborateur, ces derniers ont réussit à trouver une ''botte secrète'' qui semble être imparable. Si vous le souhaitez, je peut (gracieusement) vous faire bénéficier des conseils que j'ai reçu.

De plus le fait qu'il y ai un balais d'engins en permanence laisse supposer qu'il s’agit d'une activité commerciale ? est ce le cas ?

Ps à ce sujet, pouvez vous poster quelque photos sur le forum afin que je puisse me faire une idée. (l'idéal serait de prendre des photos des individus en pleine activité)

Bon weekend à toutes et à tous
Sandra

[INDY27]

Bonsoir Sandra21,

Tu te fatigues pour rien, Deborah77 n'est pas revenue sur le forum depuis son message de mars 2013.

[Pascal clerc]

bonsoir!

en fait, même si le post présente une certaine ancienneté , à titre d'infos, j'aimerais beaucoup connaître la fameuse botte secrète
un homme averti en vaut deux.
à vous lire

[Cormier]

Bonjour, je suis confronté au même type de problème : Mon voisin, sur un terrain qu'il loue, vient d'ouvrir un atelier de fourniture de pièces détachées auto et pour cela, stocke des épaves auto sur lesquelles il prélève les pièces qu'il vend. Son terrain, mitoyen du mien, est rempli d'épaves (une centaine) ce qui nous crée un environnement très désagréable et risque de dévaluer notre maison. A noter que nous habitons en centre ville, dans une rue bordée de pavillons, donc en zone résidentielle. La gène n'est pas que visuelle, mais il y a aussi des odeurs de gaz d'échappements nous empêchant de rester dans notre jardin l'été.
J'aimerais bien connaître, moi aussi, la botte secrète de Sandra. A l'avance, merci.

Jean-Pierre.

[INDY27]

Bonsoir à tous,

Dans un premier temps Cormier, tu peux consulter le maire de ta commune pour lui parler de ton problème.

Il y a là une page sur le sujet :

http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 03689.html

[colibri87]

S'il n'y a pas de législation propre à la commune ou au lotissement, je ne pense pas que l'on puisse faire grand chose.
Comme l'indique l'article posté par Indy
De même Mon quidam a souligné qu'il est chez lui et peu faire ce qu'il veut et comme dit nicojo, le voisin pourra un jour aussi se plaindre que le poney sent mauvais et attire les mouches

Je sais par exemple que sur L'ile de Ré, il est interdit de camper, même chez soi ! Mais en l'absence de telles règles, la liberté règne sur la propriété privée

Par contre, je serai bien curieuse de connaitre la fameuse botte secrète de Sandra

[domf]

Bonsoir à tous,

La botte secrète de Sandra est, peut-être tout simplement que: Une activité commerciale ne peut pas se faire dans un environnement résidentiel, au sens large du terme.
Encore faudra-t-il se renseigner pour savoir s'il n'y pas pas des exceptions!

[Marcus]

La botte secrète de Sandra est, peut-être tout simplement que: Une activité commerciale ne peut pas se faire dans un environnement résidentiel, au sens large du terme.
Encore faudra-t-il se renseigner pour savoir s'il n'y pas pas des exceptions!

Une boulangerie, une pharmacie par exemple.

[colibri87]

Je doute que ce soit rigoureusement interdit

Alors ? Sandra ?...
Tu voulais vraiment nous donner une information ou simplement faire ta pub ?

[domf]

Je me suis mal expliqué, je voulais dire "activité commerciale polluante" comme ce dont on parle dans ce post ( pièces détachées automobile, stockage de matières dangereuses ou bien activité produisant des nuisances sonores...)

[bzh_nicolas]

@domf, c'est une question de PLU, pas de lois nationales donc il faut aller consulter le PLU de la commune.

[domf]

Bonsoir bzh_nicolas,

Je pensais que ce n'était pas si simple.....Le plan local d'urbanisme est la clé mais qu'est donc la botte secrète de Sandra?