Problème brise-vue inesthétique.
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Re: Problème brise-vue inesthétique.
Ouias c'est ce que je disais, 4m c'est la réglemenatation,Pousse-brouette a écrit :[
Article 544 du code civil : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Tant qu'on ne peut pas évoquer la prescription trentenaire, le voisin a le droit le plus absolu de jouir du soleil sur sa propriété, sans que les arbres du voisin ne lui fassent de l'ombre.
Et t'as raison il faut respecter les lois, quelles qu'elles soient
Wallah!
Analyse, bon sens, jugeote et réflexion sont les quatre mamelles de la réussite J. Labby.