brise-vue règlementation

[ulysse98816]

Bonjour, j'ai acheté une maison en lotissement. Le grillage posé par l'ancien propriétaire lui appartenait puisque jamais payé par l'ancien propriétaire voisin. Donc, le grillage m'appartient.
Je suis très écolo, désherbant naturel, travail sur palette, compost maison etc.......;
Au mois d'avril dernier ce voisin (en location) a posé un brise-vue en plastique vert sur ma clôture, coupé le grillage à un endroit, et le grillage est tout tordu. Ce brise-vue est en face de ma fenêtre de chambre je ne supporte plus cette vue. Il n'a pas répondu au courrier que je lui ai envoyé, il fait la sourde oreille quand je l'appelle oralement.
Dernièrement, il a enfin répondu, refuse d'enlever son brise-vue, refuse de réparer les dégâts faits sur ma clôture. Nous sommes en lotissement, il y a des règles à respecter mais il ne les connait pas. Voici sa dernière réponse: " le grillage est de mon côté! et puis ce n'est pas toi qui l'a posé! et j'étais là avant toi" Il a loué la maison en mai 2014 et j'ai emménagé dans ma maison en novembre 2014.
Que dois-je faire? Je suis un peu perdue, femme seule, je ne sais pas comment me défendre. Pouvez-vous m'aider? Merci pour vos réponses.

[jeanot77]

peut être contacter le propriétaire

[ulysse98816]

merci pour la réponse, mais je ne connais pas le propriétaire. Je sais qu'il a mis sa maison à louer dans une agence.

[Singha]

Si tu es sure que le grillage t'appartient, il n'y a aucune raison que les dommages occasionnés ne soient pas réparés.
Jeanot a raison, ton seul interlocuteur devrait être le propriétaire. Si tu ne le connais pas, regarde les CR de copropriété, demande aux autres voisins ou va voir la mairie.

[ulysse98816]

merci, je vais aller à la mairie demain pour me renseigner.
Bonne fin de WE

[Daniel d'Aillon]

bonjour

tu es partie sur un long chemin, le voisin a je crois une clôture hideuse?
mais si elle est sur sont terrain et non pas exactement sur la limite , tu ne peux probablement rien faire
à moins de trouver une précision particulière dans le règlement propre au lotissement, mais en général, il n'est pas si détaillé...


penses à noter le jour de ton rendez vous , en mairie par exemple, qui tu as vu et ce que l'on t a dit, si tu veux t'y retrouver plus tard
mais d’expérience, déjà entre professionnels nous avons du mal à être d'accord

j'ai eu à intervenir sur des litiges, entre propriétaires entre privés et l'état, sur des sinistres entre voisins, pour de expertises auprès des assurances, etc...
Je suis toujours étonné même (si je le comprends de la part des néophytes) à quel point les propos tenus ici ou là peuvent être déformés...

voici le premier article
art 544 code civil sur la propriété
à plus
Daniel

[ulysse98816]

merci Daniel, A la mairie le monsieur de l'urbanisme m'a dit de prendre RV avec un conciliateur.
Chose que j'ai fait, du coup j'ai RV avec le locataire voisin le 5 juillet. Le voisin ne veut pas venir!!! je verrai ce qu'il va faire. Affaire à suivre.....................