Litige voisinage installation fourreau fibre

[Titto0]

Bonjour,

J'aimerai avoir vos avis sur un problème que je rencontre avec mon voisin.

Le fourreau téléphonique de mon voisin est cassé à priori à cause de racines, il a donc fait une nouvelle tranchée à 30cm de mon grillage.

D'après lui mes arbres (un noisetier à 1m20 de son fourreau, des petits abres et mes thuyas à 60 cm de son fourreau) doivent absolument être désouchés sous peine que les racines vont de nouveau casser son fourreau.

Je prévois plus tard de désoucher le noisetier, actuellement il est coupé à ras.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos avis et bonne soirée

[INDY27]

Bonsoir Titto0,

Est-ce c'est le grillage qui sépare vos deux propriétés ? Si oui, les thuyas doivent être plantés à au moins 50 cm du grillage s'il sont taillés à une hauteur de 2 m. S'ils dépassent 2 mètres, ils doivent être plantés à 2 m du grillage.

[Anonyme1]

Article 673 du Code Civil :

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.


Donc : oui, le voisin peut couper les racines de tes plantations au ras de ta propriété, tout comme il peut exiger que tu le fasses toi-même.

Cas de jurisprudence : en cas de procès, tu pourrais être amené à arracher tes plantations si les racines provoquent des dégâts sur son matériel.