Litige voisinage installation fourreau fibre
Litige voisinage installation fourreau fibre
Bonjour,
J'aimerai avoir vos avis sur un problème que je rencontre avec mon voisin.
Le fourreau téléphonique de mon voisin est cassé à priori à cause de racines, il a donc fait une nouvelle tranchée à 30cm de mon grillage.
D'après lui mes arbres (un noisetier à 1m20 de son fourreau, des petits abres et mes thuyas à 60 cm de son fourreau) doivent absolument être désouchés sous peine que les racines vont de nouveau casser son fourreau.
Je prévois plus tard de désoucher le noisetier, actuellement il est coupé à ras.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos avis et bonne soirée
J'aimerai avoir vos avis sur un problème que je rencontre avec mon voisin.
Le fourreau téléphonique de mon voisin est cassé à priori à cause de racines, il a donc fait une nouvelle tranchée à 30cm de mon grillage.
D'après lui mes arbres (un noisetier à 1m20 de son fourreau, des petits abres et mes thuyas à 60 cm de son fourreau) doivent absolument être désouchés sous peine que les racines vont de nouveau casser son fourreau.
Je prévois plus tard de désoucher le noisetier, actuellement il est coupé à ras.
Qu'en pensez-vous ?
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- INDY27
- Prince du jardin
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Re: Litige voisinage installation fourreau fibre
Bonsoir Titto0,
Est-ce c'est le grillage qui sépare vos deux propriétés ? Si oui, les thuyas doivent être plantés à au moins 50 cm du grillage s'il sont taillés à une hauteur de 2 m. S'ils dépassent 2 mètres, ils doivent être plantés à 2 m du grillage.
Est-ce c'est le grillage qui sépare vos deux propriétés ? Si oui, les thuyas doivent être plantés à au moins 50 cm du grillage s'il sont taillés à une hauteur de 2 m. S'ils dépassent 2 mètres, ils doivent être plantés à 2 m du grillage.
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Re: Litige voisinage installation fourreau fibre
Article 673 du Code Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Donc : oui, le voisin peut couper les racines de tes plantations au ras de ta propriété, tout comme il peut exiger que tu le fasses toi-même.
Cas de jurisprudence : en cas de procès, tu pourrais être amené à arracher tes plantations si les racines provoquent des dégâts sur son matériel.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Donc : oui, le voisin peut couper les racines de tes plantations au ras de ta propriété, tout comme il peut exiger que tu le fasses toi-même.
Cas de jurisprudence : en cas de procès, tu pourrais être amené à arracher tes plantations si les racines provoquent des dégâts sur son matériel.