Reglementation vente produit petit Verger

[azertas]

Bonjour,
Ayant actuellement un verger de 30 figuiers, j'aurai voulu savoir si je peux vendre mes fruit en tant que particulier ou doit je me déclarer à la MSA? et quel serait le prix?
Cordialement

[ge13]

Bsr,

A mon avis toutes les ventes régulières sont à déclarer, seules les ventes occasionnelles font exception sous certaines conditions.
Je pense que la quantité de produit à la vente a beaucoup d'importance, 30 figuiers cela peut être conséquent!

[Anonyme1]

Tous les "avis" de chacun ne te seront d'aucune utilité : il faut te renseigner auprès de la chambre d'agriculture et/ou de la chambre de commerce de ton coin.

[Anonyme1]

seules les ventes occasionnelles font exception sous certaines conditions.

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Quelles ventes "occasionnelles" ?
Quelles conditions ?

Ce genre de réponse apporte plus d'interrogations que de réponses à une question posée

[ge13]

seules les ventes occasionnelles font exception sous certaines conditions.

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Quelles ventes "occasionnelles" ?
Quelles conditions ?

Ce genre de réponse apporte plus d'interrogations que de réponses à une question posée

Bonjour,

Pas vraiment!
Par exemple, tu vends ta voiture, c'est de la vente occasionnelle, et si t'en vends une par mois c'est pas la même chose.

Ce que je voulais dire c'est que 30 figuiers, cela risque de représenter beaucoup de figues (quantité conséquente) et je porte ainsi à penser qu'il serait sans doute préférable de faire les démarches pour une déclaration dans les règles.

Et quant aux "certaines conditions", je reviens avec un exemple, le mien.
J'ai 3 ruches en amateur et donc du miel, + ou - selon les années, souvent moins d'ailleurs. Et comme il y a des frais, fournitures, médicaments, inscription GDSA, j’amortis en vendant quelques pots à des habitués locaux.

Eh bien! Vu qu'on considère une récolte chaque année, cela n'est plus de la vente occasionnelle, même pour très peu de miel vendu.

Du coup pour si peu, j'ai été contraint de me déclarer à la chambre d'agriculture avec un numéro Siret, sans quoi je n'avais pas le droit de vendre même un seul kg de miel! ,

[INDY27]

Bonjour à tous,

Des informations là sur la vente sur la voie publique :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Pub ... -plein-air

[Anonyme1]

On en revient au droit :
- la production de 30 figuiers n'a rien d'une "vente occasionnelle"
- la vente en tant que particulier n'existe pas

Lorsqu'on sait qu'un figuier peut produire entre 30 et 50 kg par récolte (ou davantage, selon sa taille et son âge !), on sait également que c'est une véritable culture, et non le résultat d'un petit verger familial (*).

Dès lors, on est un producteur et la vente relève du niveau professionnel.
Et donc de la chambre d'agriculture.

(*) vendues entre 3.50 € et 3.95 € dans le commerce, ce n'est pas négligeable comme revenu d'appoint, et c'est imposable.

[noel1950]

Bonjour, tout dépend de la surface du jardin!voir:
https://www.aujardin.org/out.php?site=www.rustica.fr/questions-jardin ... ,9993.html

[INDY27]

Il y a eu un sujet de vente de légumes là :

viewtopic.php?p=766133#p766133

[Anonyme1]

Bonjour, tout dépend de la surface du jardin!voir:
out.php?site=www.aujardin.org/out.php?site=www.rustica.fr/questions-j ... ,9993.html

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30 figuiers sur 500 m²

[Anonyme1]

Il y a eu un sujet de vente de légumes là :

viewtopic.php?p=766133#p766133

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Il s'agit d'excédent de production d'un jardin familial, et pas de vente en gros d'une production.

Beaucoup ici semblent ne pas se rendre compte de l'envergure de 30 figuiers et de la production induite.
Pour écouler cette production, la vente sur le trottoir de sa maison ne peut pas suffire.
Soit on a des débouchés sur une centrale d'achats, mais il faut assurer le tri, l'emballage, le transport...
Soit on n'a pas ces débouchés, et on va livrer chez Andros ou tout autre marque pour faire de la confiture.

Dans les deux cas, on est dans le professionnalisme, avec déclarations et impôts idoines.