Pignon

[mianne]

Les maisons de notre lotissement ont toutes été construites sur un remblai au-dessus d'un ancien marécage, remblai qui s'est avéré peu stable. A cause de l'exiguité des terrains, les maisons ont pour la plupart, un pignon en limite de propriété, (sauf le voisin qui, en limite d'un parc municipal, a pu éloigner son habitation) chacun des propriétaires prenant soin de laisser intact le pignon du voisin.

Pendant 29 ans, ce voisin, expert juridique dans le bâtiment, a laissé mon pignon intact . Au fil du temps, il a effectué divers passages et de dépassements de constructions sur ma propriété en me mettant devant le fait accompli et en élevant un mur de clôture en parpaings de plus de 2 mètres de haut de part et d'autre de mon pignon, surélevé par de fines tiges en acier (piques) d'une vingtaine de cms de hauteur, créant à partir de mes fenêtres et dans mon jardin une ambiance carcérale peu agréable à la vue, mais je n'ai rien dit .

En avril dernier, après 29 ans de "paix", j'ai constaté que des tiges et des feuillages, grossissant rapidement, passaient sous mes tuiles de rive et ressortaient entre les tuiles de ma toiture une trentaine de centimètres plus loin chez moi . Soucieuse de préserver l'intérieur de ma toiture et les boiseries des insectes et de l'humidité, je lui en ai fait la remarque mais il n'a rien voulu savoir, me reprochant d'avoir fait construire ma maison en limite de propriété et que la vue de mon pignon nu lui était insupportable . Je l'ai mis en demeure de respecter mon pignon et ma toiture en supprimant ses plantations de plantes grimpantes à moins de 50 cms de mon pignon qu'il fallait, au bout de 29 ans passés, que je fasse repeindre . Pour la peinture du pignon subordonnée à l'exercice du droit d'échelle en passant derrière ses hauts murs de clôture, il a exigé que le peintre soit avant tout un paysagiste pour respecter l'état de son sol au pied de mon pignon et je me suis exécutée .

Aujourd'hui, un affichage intermittent sur sa grille d'entrée escamotable indique qu'il a fait accepter par l'urbanisme une décision de faire construire contre mon pignon fraîchement repeint une "clôture" en parpaings, en fait un mur de verdure , qui recouvrira entièrement mon pignon jusqu'à la hauteur des descentes d'eau en me supprimant par conséquent une dizaine de cms de hauteur de mes tuiles de rive . Il m'a dit que ce serait un mur de verdure avec des arrosages (automatiques?) . Il est passé immédiatement à l'action, et j'ai vu en rentrant chez moi, avant-hier, un alignement de clips posés chez moi, en mon absence, sur les tuiles de ma toiture. .

Encore plus inquiétant : Trois maisons proches, dont celle de ce voisin, présentent des fissures importantes dûes à la nature du terrain et aux périodes de sécheresse, fissures qu'ils traitent, mais apparemment l'urbanisme n'a pas tenu compte que je ne pourrais plus contrôler les fissures et moisissures susceptibles d'apparaître à tout instant sur mon pignon qui serait définitivement masqué et maintenu l'été dans l'humidité et la chaleur puis ensuite l'extrême dessèchement au moment de la cessation d'arrosage qui est toujours imposée en période de sécheresse.

Quel type de recours efficace pour protéger mon pignon dois-je déposer auprès des services de l'urbanisme où mon voisin a de nombreux contacts au niveau de la hiérarchie ?

[Singha]

Bonsoir mianne
J'ai du relire par deux fois tes écrits tellement cela me paraissait énorme voir irréaliste.
Il est très difficile de te conseiller, sauf à relire les termes de la copropriété, voir des règles d'urbanisation de la mairie.
Je vais te répondre versus ma propre expérience. Elle n'est peut-être pas valable par chez toi. Je ne sais pas
Je vais utiliser des termes qui ne sont peut-être pas justes. Je sais qu'il y a des personnes dans ce forum qui ont certaines compétences sur le sujet et notamment un archi.

Les maisons de notre lotissement ont toutes été construites sur un remblai au-dessus d'un ancien marécage, remblai qui s'est avéré peu stable. A cause de l'exiguité des terrains, les maisons ont pour la plupart, un pignon en limite de propriété, (sauf le voisin qui, en limite d'un parc municipal, a pu éloigner son habitation) chacun des propriétaires prenant soin de laisser intact le pignon du voisin.

Et alors. Ma maison est aussi en limite foncière sur l'un des pignons. Il y a eu un permis de construire qui a été fait. Le pb ne se pose plus. Quoi qu'en pense ce voisin.
D'ailleurs, chez moi, le voisin (avec qui j'ai d'excellentes relations) me doit accès à mon pignon pour entretien.
Tu parles de lotissement, est-ce encore une zone privée (copropriété) ou est-ce que votre lotissement a été rétrocédé à la mairie en terme de gestion ?

Pendant 29 ans, ce voisin, expert juridique dans le bâtiment, a laissé mon pignon intact . Au fil du temps, il a effectué divers passages et de dépassements de constructions sur ma propriété en me mettant devant le fait accompli et en élevant un mur de clôture en parpaings de plus de 2 mètres de haut de part et d'autre de mon pignon, surélevé par de fines tiges en acier (piques) d'une vingtaine de cms de hauteur, créant à partir de mes fenêtres et dans mon jardin une ambiance carcérale peu agréable à la vue, mais je n'ai rien dit .

Tu te laisses impressionner par son titre ronflant. Ce titre ne lui donne pas droit à enfreindre les règles ou lois.
J'ai également affaire à des experts juridique dans le BTP. Le mot juridique est peut-être impressionnant, le mot expert est surfait, le résultat est bien souvent surréaliste d'incompétence. Ne te laisse pas intimider, il existe une règle. Renseigne toi.
Tout expert qu'il soit, j'aimerais bien connaître la loi lui permettant d’empiéter sur ta propriété. Cela n'existe pas.
Concernant la construction de mur, chez nous c'est réglementé, va voir la mairie et demande les textes pour preuve.

En avril dernier, après 29 ans de "paix", j'ai constaté que des tiges et des feuillages, grossissant rapidement, passaient sous mes tuiles de rive et ressortaient entre les tuiles de ma toiture une trentaine de centimètres plus loin chez moi . Soucieuse de préserver l'intérieur de ma toiture et les boiseries des insectes et de l'humidité, je lui en ai fait la remarque mais il n'a rien voulu savoir, me reprochant d'avoir fait construire ma maison en limite de propriété et que la vue de mon pignon nu lui était insupportable . Je l'ai mis en demeure de respecter mon pignon et ma toiture en supprimant ses plantations de plantes grimpantes à moins de 50 cms de mon pignon qu'il fallait, au bout de 29 ans passés, que je fasse repeindre . Pour la peinture du pignon subordonnée à l'exercice du droit d'échelle en passant derrière ses hauts murs de clôture, il a exigé que le peintre soit avant tout un paysagiste pour respecter l'état de son sol au pied de mon pignon et je me suis exécutée .

A t-il retiré ces tiges qui vont à terme te causer des dégâts importants ? Si non, porte plainte.

Aujourd'hui, un affichage intermittent sur sa grille d'entrée escamotable indique qu'il a fait accepter par l'urbanisme une décision de faire construire contre mon pignon fraîchement repeint une "clôture" en parpaings, en fait un mur de verdure , qui recouvrira entièrement mon pignon jusqu'à la hauteur des descentes d'eau en me supprimant par conséquent une dizaine de cms de hauteur de mes tuiles de rive . Il m'a dit que ce serait un mur de verdure avec des arrosages (automatiques?) . Il est passé immédiatement à l'action, et j'ai vu en rentrant chez moi, avant-hier, un alignement de clips posés chez moi, en mon absence, sur les tuiles de ma toiture. .

Je serai fort surpris que ce soit légal.
Chez toi tu dis, sur tes tuiles ? Décroche ces clips. C'est irréaliste ton histoire.

Quel type de recours efficace pour protéger mon pignon dois-je déposer auprès des services de l'urbanisme où mon voisin a de nombreux contacts au niveau de la hiérarchie ?

D’abord, va voir ce service pour bien comprendre. Demande des preuves (copie de texte).
Il faut bien comprendre que son passé d'expert et ses relations avec la hiérarchie de la mairie ne donne pas droit à enfreindre la loi. Bien au contraire son statut pourrait être un facteur aggravant.
Que disent les autres voisins ?
Tu n'as personne pour t'aider ?
Sincèrement, à part porter plainte je ne vois rien d'autre. Mais trouve qqu'un pour t'aider avant de passer cette étape.

[BUGADE]

J'ai travaillé en mairie et lorsqu'un problème de ce genre se posait, un dossier était monté avec photos à l'appui.
Il faut te rapprocher du maire.
Assermenté, celui-ci à l'obligation de constat aux infractions.
S'il se fait tirer l'oreille, une lettre RAR laisse des traces sur le registre de la mairie.

Ici, il s'agit de dégradation du bien d'autrui, violation de propriété et installations sur celle-ci sans autorisation légale.
De ton côté, fait des photos.

[domf]

Bonsoir à tous,

En préalable, un constat d'huissier serait judicieux. ..Ses conseils éclairés seront un début de solution!

[BUGADE]

Bonsoir à tous,

En préalable, un constat d'huissier serait judicieux. ..Ses conseils éclairés seront un début de solution!

Oui bien sûr mais elle est payante...

[domf]

C'est peut-être le prix de la tranquillité à venir...

[Daniel d'Aillon]

bonjour,

Singha a écrit :
« « Le mot juridique est peut-être impressionnant, le mot expert est surfait, le résultat est bien souvent surréaliste d'incompétence. » »
En savoir plus sur viewtopic.php?t=188977#1X6abfGm1Xmw57u0.99


Bonjour Singha
Tu ne vas tout de même pas te plaindre de trouver un peu de poésie dans ce monde si rigoureux qu’est l’expertise juridique !!! (Et ailleurs aussi, c’est vrai dans bien d’autres domaine!)
Peut être comprendrais tu mieux ces ‘’anomalies’’, si tu acceptais de regarder les enjeux sous un autre jour, un nouvel angle de vue.

Ici, je te ferai une observation :
Rappelle toi la première chose que tu m’as demandée alors que tu ne me connaissais même pas :
« Quelle était ma responsabilité en qualité d’architecte ? »
J'ai compris de suite qu'elles étaient tes priorités, et en te lisant depuis, j’ai pu vérifié que je ne m’étais pas trompé..


il y avait jadis plus de respect entre les professions..
Notre société moderne (urbanisme) avait inventé le « tout à l’égout »
Aujourd’hui, nous avons le « tout au juridique »..
….
Amicalement..
Daniel

Post scriptum
j'ai répondu en privé à notre interlocutrice.

[Singha]

Bonjour Singha
Tu ne vas tout de même pas te plaindre de trouver un peu de poésie dans ce monde si rigoureux qu’est l’expertise juridique !!! (Et ailleurs aussi, c’est vrai dans bien d’autres domaine!)
Peut être comprendrais tu mieux ces ‘’anomalies’’, si tu acceptais de regarder les enjeux sous un autre jour, un nouvel angle de vue.

Bonjour daniel

J'ai bien aimé ta première phrase.
Quant à la 2éme, tu as certainement raison. Je n'ai réagi que suite à ma maigre expérience concernant le monde du BTP quand il a affaire à la justice et aux experts juridiques et surtout suite à l’énoncé de ce que décrivait l'émettrice de ce post.
Pour te donner un exemple, la première fois que j'ai eu affaire à ce genre d'individu, il s'agissait d'un problème de condensation intérieur sur un mur. Le pb a été résolu en y installant un bardage et nous avons été condamnés à payer 14 000 €. Nous avons été condamnés alors que cela n'était pas notre lot. Nous n'avions que les lots techniques. Pourquoi ? va savoir. Défaut de conseil m'a t-on dit. Je suis non sachant concernant le lot gros œuvre et l'expert me reproche de ne pas avoir conseillé l'entreprise en charge de ce lot et donc sachante. Mais tu paies car sinon ça coûte plus cher en frais annexes et avocats.
Il est donc vrai que depuis cet épisode (et il y en a eu d'autres) je suis plutôt négatif vis à vis de cette profession. Ceci étant, là où je regrette mes propos, c'est que ce n'est pas parce que l'on connaît un coup tordu que tout est tordu......

Ici, je te ferai une observation :
Rappelle toi la première chose que tu m’as demandée alors que tu ne me connaissais même pas :
« Quelle était ma responsabilité en qualité d’architecte ? »
J'ai compris de suite qu'elles étaient tes priorités, et en te lisant depuis, j’ai pu vérifié que je ne m’étais pas trompé..

Je ne me souviens plus du contexte mais parfaitement de la question. De mémoire, c'est la 2éme fois que tu me dis cela.
Qu'as tu compris concernant mes priorités ? J'aimerais bien connaître car s'il y a un quiproquo, j'aimerais le dissiper. Sinon confirmer ta pensée.

il y avait jadis plus de respect entre les professions..
Notre société moderne (urbanisme) avait inventé le « tout à l’égout »
Aujourd’hui, nous avons le « tout au juridique »..

Tu as parfaitement raison. J'ai réagi en mémoire de ce que j'ai vécu et de ce que je lisais.
J'aurais du faire preuve de plus de recul.

Post scriptum
j'ai répondu en privé à notre interlocutrice.

C'est bien dommage.

Bonne soirée Daniel

[Voisine]

Post scriptum
j'ai répondu en privé à notre interlocutrice.

Bonsoir,
Elle en a de la chance !
Merci pour elle.

[Singha]

Notre société moderne (urbanisme) avait inventé le « tout à l’égout »
Aujourd’hui, nous avons le « tout au juridique »..

Re bonsoir Daniel
Est-ce cela que tu penses être mes priorités versus la question que je t'ai posée ?

[colibri87]

La susceptibilité de Daniel ne fait pas avancer le smillblick
Quelle que soit la profession du voisin, cela ne lui donne nullement l'autorisation de bafouer les droits de mianne

Un constat d'huissier va lui couter une centaine d'Euros, mais il lui donnera en outre des conseils judicieux.

Je n'ai pas grand chose à ajouter à ce qui a été dit par Singha
Quant aux conseils de Daniel, on ne peut rien en dire ....c'est mystère

Elle a été bien trop conciliante par le passé et son voisin en profite !
Quand je pense que mon propre voisin m'a fait convoquer en mairie pour une feuille de laurier qui dépassait du grillage !!!

Il doit bien y avoir un bornage qui délimite ta propriété et tu as droit de faire nettoyer ce qui est sur TON terrain.
Quant à la construction en limite de propriété : elle est OBLIGATOIRE, sinon il faut construire à 3m, si le terrain est étroit (ce qui semble être ton cas) il ne reste plus grand place pour construire

[Daniel d'Aillon]

Bonjour

J'ai transmis à Mianne un contact dans sa région et auprès duquel elle pourrait trouver un conseil avisé..
j'ai donc préféré la discrétion.. Logique...
à plus
Daniel

[domf]

Bonjour à tous,
Bonne chance à Mianne, que les avis, conseils et soutient de tous les membres du forum; fassent que ses relations de voisinage s'améliorent: C'est un voeux anticipé pour 2018...

[bern29]

Bonsoir,

le post date un peu,mais l'article du code civil auquel il faut se référer ici est le suivant (1er article) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721

[Daniel d'Aillon]

Bonjour,

je cite ce qui est écrit ci dessus:

"le post date un peu,mais l'article du code civil auquel il faut se référer ici est le suivant (1er article) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721"
En savoir plus sur viewtopic.php?t=188977#5DWWBoUbJJpvAQiU.99

Non, je ne comprends pas bien le pourquoi de la référence de cet article précisément
D'ailleurs en général, j'utilise plusieurs références car très souvent les articles (issus de différents codes) se croisent..

J'ai donné à Mianne (plus haut) la piste que je pensais la meilleure


à plus
Daniel

[bern29]

Je me référais à cela :

j'ai constaté que des tiges et des feuillages, grossissant rapidement, passaient sous mes tuiles de rive et ressortaient entre les tuiles de ma toiture une trentaine de centimètres plus loin chez moi . Soucieuse de préserver l'intérieur de ma toiture et les boiseries des insectes et de l'humidité, je lui en ai fait la remarque mais il n'a rien voulu savoir, me reprochant d'avoir fait construire ma maison en limite de propriété et que la vue de mon pignon nu lui était insupportable

Donc c'est très simple, le voisin a crée des dégradations du fait de ses plantations qui ne doivent en aucuns cas déjà,toucher le mur et encore moins créer des troubles chez le voisin. D'ou l'art. 1242,voir 1240 ou pour le respect de la propriété le 545 .

[Daniel d'Aillon]

Bonjour,

Bonjour, Bern


le lien que tu propose est le suivant (?):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721
il s'agit ici du code civil (code Napoléon)
certes mais
l'épisode du lierre semble appartenir au passé encore qu'il ne soit pas dit que cela ne se reproduise pas...
et que son aimable voisin en ai (ou n'en ai pas) tiré les leçons qui s'imposent...

maintenant concernant la construction d'un mur végétal, soit ici, un problème en devenir, même avec les textes précis, une personne néophyte restera probablement perplexe car il existe aussi le code de l'urbanisme, le code de la construction et de l'habitat, etc.. tout cela se recoupe..
c'est pourquoi je l'ai orientée (Mianne) vers quelqu'un habitué aux complexité des lois et des usages .. qui pourra lui expliquer de vive voix
...

à plus
Daniel