Cloture composite et réglementation

[Noyana]

Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons nous cacher un peu mieux (ma maison est surélevée et derrière il y a un petit chemin de promenade.. tout le monde voit chez nous... )

Nous souhaitons nous appuyer sur le grillage existant pour installer une cloture en lames composites plus haute de 50 cm (dans ce genre-là: http://ahipchick.com/wp-content/uploads ... 30x380.jpg)

Ma question est la suivante (elle est un peu administrative, pardon...) :
doit-on demander à la mairie sachant qu'un "pseudo" mur existe déjà... On ne fait que nous cacher un peu plus à l'intérieur et ça ne dépasse pas 50 cm...
Nos voisins ont fait la même chose avec des panneaux en bois ou des canisses.. Je ne sais pas si à partir du moment où je coule un peu de béton pour mes poteaux c'est considéré de la même manière par la mairie? :/ Mais bon, quelque part c'est la même démarche... Bref, je m'interroge...

Merci pour votre temps ♥ Et bonne fin de WE

[Michmich70]

a) Que prévoit la plan d'occupation des sols?
b) Si tu demandes ton chemin à quelqu'un qui le connaît, alors tu ne pourras plus t'égarer... donc soit tu demandes et si la réponse ne correspond pas à tes attentes tu es obligé d'en tenir compte, soit tu fais comme ton voisin et tu ne demande rien quitte à faire le naïf si l'on t'en fait le reproche...

[colibri87]

Quelle hauteur aura ta cloture une fois terminée ?

Voila ce que dit la loi :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F914

[Noyana]

Merci à vous ♥ J'ai bien regardé le plan d'urbanisme avant de poser ma question. Pour la hauteur nous la respecterons.

C'est plus pour une histoire d'harmonie que je me pose la question. Je ne remplace pas mon grillage, je mets quelque chose derrière qui va un peu dépasser... (Comme un arbre au final).
Je me pose la question car j'habite à côté de Disneyland et ici Mickey est très très regardant pour la couleur des volets et le reste (Disney paye une belle partie des impôts locaux, et je vous assure qu'ici il n'y a ni immeuble de plus de 4 étages, ni crotte de chien ni tag qui reste plus d'une semaine... ils ont au taquet les gars! héhé! Si c'est plaisant ça peut paraître un peu "too much" et artificiel parfois).

J'avouerai que ne pas demander la permission - comme les voisins - me tente.. Car jusqu'ici j'ai toujours essayé d'être en règle pour tout, mais force est de constater que c'est malheureusement souvent celui qui essaye d'être en règle qui se fait avoir (Pendant que les autres ne sont jamais inquiétés!) . Mais bon, faut-il pour autant devenir comme eux? Evidemment non... Enfin là je me demande surtout si ça regarde vraiment la mairie, comme ma construction n'est pas directement sur la rue... (?)

[marcellini]

Est ce que le plus simple et pour être tranquille ne serait pas de demander directement à la mairie ?

[colibri87]

Marcellini !!!! On a dit plus haut que l'on voulait éviter de demander à la mairie pour ne pas pouvoir dire plus tard : "je savais pas" au cas où ce serait interdit

Si j'ai bien compris, ta clôture n'est pas sur la rue, mais borde un chemin communal ?

Il faut surtout éviter d'empiéter hors des limites de ton terrain.
Tout ce que tu risques c'est qu'on te demande de démolir ta clôture si elle n'est pas réglementaire, c'est arrivé il y a quelques années à des amis de mes parents (une construction qui ne gênait personne et n'était pas visible de la rue)

[chuferlu]

4 cas de figure
Si tu demandes et c'est oui, tout va bien; tu va devoir quelque chose, attendre les autorisations...
Si tu demandes et c'est non, c'est définitif.
Aïe

Si tu demandes pas et on te dit rien , t'y a gagné en permis et en temps
Si tu demandes pas et on te rappelle a l'ordre;
-soit tu aurais pu, et dans ce cas tu t'excuses et demande les autorisations et paye mais sans attendre
-soit c'est interdit et dans ce cas tu t'excuses , tu démontes tu revend tout sur le bon coin.

[emille]

On ne le sait pas forcément mais pour poser une clôture ou une haie il faut faire, ce n'est plus en mairie maintenant, une déclaration. Je crois que c'est en préfecture mais la mairie donnera les bonnes coordonnées.

[bourru07]

On ne le sait pas forcément mais pour poser une clôture ou une haie il faut faire, ce n'est plus en mairie maintenant, une déclaration. Je crois que c'est en préfecture mais la mairie donnera les bonnes coordonnées.

Ah, que voila une bonne nouvelle. Pour l'emploi.
Ça occupera utilement des fonctionnaires supplémentaires.
La reprise économique est en vue...
Et une autorisation, en trois exemplaires, chaque fois que l'on voudra la tailler,
(avec spécification de l'outil de coupe prévu) ce serait pas mal non plus...

Mais quel politique aura le courage de prendre les décisions réellement fondamentales ?
Créer un Haut Conseil pour la Récupération des Coups de Pied au Cul ?.
Qui se perdent...

[chuferlu]

On ne le sait pas forcément mais pour poser une clôture ou une haie il faut faire, ce n'est plus en mairie maintenant, une déclaration. Je crois que c'est en préfecture mais la mairie donnera les bonnes coordonnées.

Ah, que voila une bonne nouvelle.
Et une autorisation, en trois exemplaires, chaque fois que l'on voudra la tailler,
(avec spécification de l'outil de coupe prévu) ce serait pas mal non plus...

Et l'horaire Bourru, l'horaire!!!
T'oublies toujours le plus important depuis un petit temps, t'es sûr que ça va?

[emille]

Prenons mon cas:
Je n'ai pas de cloture. Ma haie, pour pas être emmerdé, je l'ai planté bien en retrait. Aujourd'hui j'envisage d'en poser une. Mais je ne connais pas les limites de propriété. Pourtant cela me parait simple, il suffirait de prendre l'axe de la route comme point de repaire. En mairie ils ne sont pas fichu de me le préciser. Il faut faire une demande à je ne sais plus qui.
Mais au final, je trouve cela pas plus mal. Ça permet d'éviter les erreurs.
Mais devant les paperasses à remplir, je n'ai plus envie de clôture

[colibri87]

Prenons mon cas:
Je n'ai pas de cloture. Ma haie, pour pas être emmerdé, je l'ai planté bien en retrait. Aujourd'hui j'envisage d'en poser une. Mais je ne connais pas les limites de propriété. Pourtant cela me parait simple, il suffirait de prendre l'axe de la route comme point de repaire. En mairie ils ne sont pas fichu de me le préciser. Il faut faire une demande à je ne sais plus qui.
Mais au final, je trouve cela pas plus mal. Ça permet d'éviter les erreurs.
Mais devant les paperasses à remplir, je n'ai plus envie de clôture

Je comprends mieux, Emille doit faire des démarches administratives afin de savoir où se situe la limite de propriété.

Mais, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire une déclaration en préfecture pour établir une haie ou une clôture

Il y a quelques années j'avais téléphoné à la mairie pour connaitre la réglementation concernant la clôture au fond de mon jardin.
Le parc derrière chez moi est propriété communale, je ne suis pas en zone protégée. Ils m'ont répondu que je pouvais faire ce que je voulais

Le plus simple pour établir les limites de son terrain est de faire appel à un géomètre qui effectuera un bornage au vu du plan cadastral. Mais ça coûte des sous
Tu peux aussi à l'aide du plan cadastral, retrouver ta limite grosso modo et tu mets ta clôture un peu en retrait, mais tu vas perdre du terrain

[chuferlu]

ou bien prendre un decametre?
utiliser le 3/4/5?
ça revient moins cher mais faut penser

[bourru07]

L'achat d'un GPS de la précision de ceux utilisés par les géomètres est rentable
comparé au coût d'intervention d'un expert...Surtout si l'on est dans une zone
où le cadastre a été numérisé.
Mais quelques rudiments de géométrie plane ne sont pas superflus.

[domf]

Bonsoir bourru,
Voici des appareils que les géomètres utilisent: Il y en a des (pas) chers et des très chers...

https://www.topographie-laser.eu/topogr ... tions.html
Les "rudiments de géométrie plane" seront une aide illusoire pour des parcelles souvent pentues ou polygonales, voir les deux!

[chuferlu]

Bonsoir bourru,
Voici des appareils que les géomètres utilisent: Il y en a des (pas) chers et des très chers...

https://www.topographie-laser.eu/topogr ... tions.html
Les "rudiments de géométrie plane" seront une aide illusoire pour des parcelles souvent pentues ou polygonales, voir les deux!

M'enfin!
La corde a treize noeuds ou le 3/4/5
Un decametre
Éventuellement un fil à plomb
Une ficelle et un oeil

Et ne me dites pas qu'il faut autre chose pour son propre terrain, ça se fait très précisément depuis l'antiquité...

Ah de la jugeote bien sûr

[squeeck]

bonjour
il doit habiter dans lotissement donc il y a un réglement

[domf]

Bonjour,
Noyana doit être contente que l'on revienne enfin au sujet!

Les réglements de lotissement sont des textes de référence mais il y a aussi, éventuellement, des représentants d'associations de résidents qui peuvent être d'une aide certaine.

[emille]

Reprenons mon cas:
Orange a installé des poteaux pour y mettre une ligne. Ma haie que je ne taillais plus depuis 6/7 ans touche la ligne. Avec diplomatie (on est au village) on me demande de la tailler.Mais j'estime que les poteaux sont chez moi, Orange que non ! Je demande à la mairie de me dire où commence ma propriété. "Le cadastre date de Napoléon alors vous savez... on sait pas trop"
Je prétends vouloir installer une clôture, et c'est la que l'on m'a dit qu'il fallait faire une demande ect...

J'ai jeté l'éponge !

[bourru07]

J'ai jeté l'éponge !

Je veux bien, oui,
mais dans la gueule de qui ?

[colibri87]

Pour info un bornage par géomètre coûte entre 800 et 1000€ pour un terrain de +/- 1600m²
Ca évite bien des ennuis avec les voisins

[chuferlu]

De Napoléon, de charlemagne peu importe
La trigonométrie a plus de 2000 ans, et n'a pas attendu les lasers et autres instruments pour etre precis
S'il existe un plan il est extrêmement facile de délimiter une "petite" propriété,
Il faut une calculette pour convertir les pas en mètres et remettre a l'échelle
Ils étaient tout aussi cons qu'à l'heure actuelle, pas plus, faut pas croire

[Noyana]

Bonjour tout le monde et désolée pour ma réponse tardive! Je vois que ma question fait couler de l'encre, c'est donc bien que ce n'est pas super clair cette affaire...

Alors oui, il y a des règles d'urbanisme pour ma ville ET mon lotissement, mais ma clôture les respecte à ce que j'ai pu en lire

En ce qui concerne le cadastre, la ville a vendu à chaque copropriétaire un bout de terrain supplémentaire il y a 2/3 ans, le grillage est donc normalement au bon endroit (car posé récemment).

Moi je voudrais m'appuyer dessus mais à l'intérieur de mon jardin (cf la photo de mon premier post ). Pas dehors. Donc bon...

J'ai commencé à remplir un formulaire.. mais plus j'avance et plus je trouve que ça devient ridicule :/ J'ai peut-être tort... Quand ils parlent de modification de l'aspect extérieur ils parlent de travaux plus visibles tels que ravalements, changement d'aspect d'une façade...

Quand à créer une clôture, je n'en crée pas justement. Je la recouvre de mon côté, et seulement 30 cm vont dépasser côté rue... J'ai bien envie de laisser courir. Le soucis c'est que je me situe entre la modification de l'aspect extérieur (pas vraiment puisqu'elle est de mon côté et que ce qui existe est déjà opaque) et la création de cloture (mais je n'en crée pas, elle existe déjà)...

Mwarf... Au pire je démonterai les 3 planches qui dépassent, je revends sur le bon coin comme on me l'a conseillé ici (parce que voilà le prix!) Mais au moins à l'intérieur ce sera déjà un peu plus cosy / propre... Mais bon c'est balo.. (Mon mari fait 2m et il a l'impression que tout le monde le voit dans son jardin... évidemment sa tête dépasse de tout

Pour ceux et celles qui se demandent quel formulaire remplir d'ailleurs, il s'agit de ce feuillet Cerfa. On parle donc bien de quelque chose qui n'est PAS une déclaration de travaux puisque le titre est le suivant: DÉCLARATION EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE CLÔTURE

En tous cas encore merci à tous(tes)