Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

[Johnnomok]

Bonjour

Je suis en création d’un abri de jardin au fond de mon jardin. J’ai effectué une déclaration de travaux qui m’a été accepté. Mon dossier a été félicité en mairie par sa qualité( ça fait toujours plaisir ...)

Seulement quand j’ai présenté mon abri de jardin, la personne en mairie a un peu titillé sur le fait qu’il était « trop beau » elle ne la pas dit comme ça mais c’est un peu ce que j’ai compris de sa réaction.

En gros elle m’a dit «  hmm oui c’est un abri selon votre vendeur mais on peut facilement le transformer en habitation ... »

Je trouve cet argument un peu étonnant : un abri de jardin doit-il forcément être « moche » ?

J’en viens donc à la question suivante :

Je compte habiller l’intérieur de mon abri. En effet celui ci me servira de stockage et aussi d’atelier car je suis ébéniste et j’ai envie d’avoir un petit endroit chez moi pour travailler confortablement.
Par habillage j’entends mettre du placo et même isoler l’abri (doit-on forcément se cailler les miches dans un abri ?)
Je compte également mettre des prises électriques et même beaucoup car j’ai beaucoup de matériel.


Question : la mairie peut elle décider d’entrer dans mon abri et ainsi me « questionner » sur ce que je compte faire à l’intérieur ?
En effet cela me fait un peu peur... j’ai surtout peur qu’on me fasse des procès d’intention du style : « oui mais il suffit d’ajouter un circuit d’eau et d’évacuation et cet abri peut devenir habitable « 

Ils n’ont pas tort mais comme dit au tout début je ne peux pas forcément rendre mon abri moche et inconfortable dans le cadre d’un atelier de bricolage et de création juste pour leur faire plaisir ...

Si je résume :

1)Puis je habiller comme je le souhaite l’intérieur de mon abri? Selon le PLU il n’y a aucune règles régissant la façon d’habiller l’intérieur d’une annexe / abri

2) ont ils le droit d’entrer dans celui ci lors de la visite de conformité ?
Je précise que la déclaration de travaux ne portait que sur l’aspect extérieur et l’implantation de l’abri, comme toute déclaration.

Merci

john

[patou 86]

Bonjour,

Au niveau de la loi, je ne sais pas , mais notre voisin fait de la peinture à l'huile et voulait un atelier.

Il a fait comme vous, il a monté un abri de jardin très joli, qu'il a isolé et tapissé, posé un sol isolé également, mon mari lui a installé l'électricité et un radiateur. De l'extérieur cela reste un abri de jardin. Je ne pense pas qu'ils puissent pénétrer à l'intérieur, c'est un lieu privé.

Il n'a eu aucun problème au niveau de la mairie. Ça n'est pas habitable, il n'y a pas l'eau.

Mais bon, chez nous, ils ne vérifient rien. Dans notre lotissement les abris de jardin en métal sont interdits et il y en a une bonne dizaine à la vue de tous sans aucune réaction de la mairie et la plupart ne sont même pas déclarés.

[BUGADE]

Il faudrait regarder dans la rubrique "aménagements et déclarations" du PLU.
C'est plutôt dans le sens d'une taxe à la surface/hauteur que la réflexion de la mairie peut se justifier.
Quant à l'aspect, ça ne veut pas dire grand chose, mais sans adduction d'eau et sanitaire, je ne comprends pas d'où vient le problème.
La mairie peut toutefois demander un contrôle par un agent fiscal.
Difficile à refuser, mais pour pénétrer sur les lieux, pas sûr que ce soit légal, sauf enquête demandée par le dit agent?
Daniel d'Aillon, pourrait mieux répondre à tes questions.

[Exotika99]

Ma petite expérience: enfin de travaux je devais faire une déclaration . l"agent disait qu'il n' y aurai pas de souci tant que c'est conforme à la déclaration préalable. si je déclarait pas de chauffage ni de point d'eau mais que j'en ai mis quand même. j'aurai pu avoir des soucis, j'avais eu la visite d'un agent, d'autre n'en a pas eu...

astuce: ne pas trop détaillé le projet(surtout l'intérieur)
ou peut être attende la fin de la date fatidique pour aménager l'intérieur.

[BUGADE]

ou peut être attende la fin de la date fatidique pour aménager l'intérieur.

Je crois que c'est deux mois.

[PATOU1473]

Pour les installations inférieures à 20 m² seule une déclaration de travaux est obligatoire. Une fois la demande acceptée Vous pouvez faire vos travaux. Enfin c'était comme ça quand nous avons installé l'abri de jardin il y a quelques années.

[chuferlu]

En France je ne sais pas, en Belgique pour avoir droit a l'habitabilité il faut impérativement de l'eau et une évacuation.
Là c'est l'inverse, et ça a l'air flou, je ferais comme la plupart te le conseille; y mettre des outils et attendre avant d'habiller .
Quitte a cailler le premier hiver
Sans permis du juge, personne ne peut entrer, mais par courtoisie invitez les a faire la petite visite .
Après ....

[BUGADE]

Pour les installations inférieures à 20 m² seule une déclaration de travaux est obligatoire. Une fois la demande acceptée Vous pouvez faire vos travaux. Enfin c'était comme ça quand nous avons installé l'abri de jardin il y a quelques années.

La surface est une chose. Si c'est "clos & couvert", il peut y avoir des taxes foncières.
M² et hauteur fixés sont taxables haut-delà de xx/xx justement pour éviter un changement de destination du bâti.
Pour les adductions de réseaux, c'est encore une autre paire de manches.

Un autre point important :
Si la construction touche la maison, c'est plus qu'une simple déclaration de T, dans la mesure où l'aspect de cette dernière s'en trouve modifié.
Là, on tombe dans la catégorie d'un PC. Modificatif, certes, mais PC quand même et ce, quelque soit la surface.

[lotina]

c'est dingue de payer des taxes pour un abri de jardin..

[Pellia]

Bonsoir,
Ce n’est pas dingue. Il y a, l’abri de jardin de quelques mètres carrés où l’on range les outils de jardinage. Ce genre d’abri est posé au sol et peut être démonté à tout moment et il y a l’abri de 98 mètres carrés avec fondations, que l’on peut aménager, en faire un garage, un atelier, etc. Pour une toile de tente, il n’y a pas de taxe (un abri mobile à tout instant). Tout ce qui a des fondations a le plaisir de payer une taxe

[colibri87]

Quand nous avons construit notre chalet (déclaré comme garage) je me souviens que le constructeur ne voulait pas me mettre des portes vitrées car il disait que ça pouvait entrer dans la catégorie habitation.
Nous y avons mis de nombreuses prises électriques et l'utilisons comme fourre tout, et atelier. Et à travers les portes vitrées, on peut bien se rendre compte que ce n'est pas habité

[BUGADE]

S'il y avait une taxe sur les rideaux, ça se saurait

[colibri87]

S'il y avait une taxe sur les rideaux, ça se saurait

Chutttt ! Faut pas lancer l'idée, ça pourrait inspirer quelqu'un

[colibri87]

Ce serait bien si Johnnomok qui a lancé ce sujet, venait nous expliquer où il en est.
Malheureusement, comme beaucoup, il n'est jamais revenu sur le forum

[BUGADE]

S'il y avait une taxe sur les rideaux, ça se saurait

Chutttt ! Faut pas lancer l'idée, ça pourrait inspirer quelqu'un

Un p'tit trompe l'œil sur le vitrage en guise de voilage, en voilà une bonne idée

[Pellia]

Bonjour,
Ce n’est pas une question de prises électriques, c’est une question de construction avec des fondations. Mes serres n’ont pas de fondation, en une journée je peux en déplacer une, ce n’est pas considéré comme bâtiment et payer une taxe et pourtant j’ai de l’eau courante, parfois de l’électricité et même du chauffage !

[BUGADE]

Tout à fait.
Un cabanon hors sol et démontable n'est pas taxé.

[colibri87]

On ne parlait pas de serre, mais d'abri de jardin.
Or les abris de jardin (construction bois ou metallique) ont des fondations.

[BUGADE]

Or les abris de jardin (construction bois ou metallique) ont des fondations.

Le mien n'en a pas.
Structure tout bois, posé sur parpaings et poutres.

[colibri87]

Tout dépend de la taille. Le mien est posé sur une dalle. Structure tout bois.

[glaieul]

Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum et après avoir lu le post de Johnnomok, je viens de me rappeler que j'ai un ami qui a eu ce genre cas mais de son côté, il a pu habiller son abri à sa guise.
J'aimerais quand-même savoir la suite de votre histoire si vous voulez bien nous faire part de cela
Merci

[lotina]

Oui un suivi serait sympa

[colibri87]

Jhonnomok a juste posté son message et n'est JAMAIS revenu sur le forum depuis le mois de décembre dernier