ecran de bambous

[glotin]

Bonjour à tous
Je viens d'acheter une maison dans le centre de Bordeaux avec un jardin de 140m2.
Au sud, le voisin a planté une barrière de Bambous très hauts (6 à 7 mètres) sur tout la longueur du mur. Ces plantations se situent entre 0 et 1m50 du mur, de son côté bien sur.
Ce mur étant au sud, je n'ai aucun soleil qui entre dans mon jardin, sinon, sans doute l'été pendant qq semaines.
Ce monsieur, mon voisin, rechigne à les couper car il est vrai qu'ils sont très beaux et il prétexte qu'ils sont plantés depuis longtemps et que le bambou a un ''statut spécial''.
Ma question est donc la suivante La prescription trentenaire s'applique t-elle aux bambous ? Le texte de loi du code civile parle qu'elle peut s'appliquer au arbres, arbustes et arbrissaux mais qu'en est-t-il des graminées.
Bien à vous
Patrick

[AP54]

C'est plus du côté de la privation d'ensoleillement qu'il faudrait regarder

[glotin]

merci pour votre réponse.
Après m'être renseigné, la reglementation locale de Bordeaux indique ''A Bordeaux on peut planter à toutes distances''. Donc cela supprime les distance de plantation indiqué par le code civil.
MErci donc pour votre information. savez-vous s'il existe des cas de jurisprudence motivé par la privation d'ensoleillement.
MErci encore
PAtrick

[citrouille-man]

il y a peut-etre des limitations de hauteurs

[fanfan4]

oui glotin, si tu me laisse un peu de temps, je te ramène toute la jurisprudence pertinente.

dans ce cas là, il ne s'agit effectivement pas d'un problème de distance, mais de trouble anormal du voisinage et de privation d'ensoleillement.

tu es dans ton "bon droit", mais si tu veux un résultat efficace et rapide, il vaut mieux que tu t'entendes avec ton voisin ... sinon, c'est parti pour de la procédure.

je t'en dirai plus ce soir ou demain

[isaco]

bonjour glotin
je te conseille de te rappprocher de la mairie d aller au service urbanisme et de demander soit le P.L.U. ou P.O.S. de ta commune et de demander une photocopie ce celle ci.
tu verras les regles d urbanisme de toi et ton voisin et s il veut pas couper rappelle lui la loi.
une jurisprudence s applique une fois la ou elle a été jugée.ca veut pas dire que chez toi elle s appliquera cela sera a l appreciation du juge.
c est juste un aménagement de la loi ou un vide juridique.
tu veux bien qu il conserve ses bambous toi tu veux du soleil.
devant un tribunal c est l arrachage pure et simple des bambous.
donc il vaut mieux qu il négocie.
je suis spécialisée dans l immobilier et des cas comme ca j en vois souvent.la prescription trentenaire ne s applique pas aux arbres sauf s ils sont cadastrés sur des cartes etats major.(tres peu je te rassure)
a bientot de te lire
isaco(greve des smileys par respect pour chalosse)

[glotin]

Merci Fanfan pour ces infos et ton enthousiasme. C'est vrai que je suis un peu dépité d'autant que j'ai des enfants de 3 et 8 ans et j'aimerais bien que le soleil viennent un peu les réchauffer.
Je suis allé voir mon voisin, un monsieur âgé et courtois mais qui ne veut rien entendre. Je le laisse réfléchir un peu et puis j'irai le revoir en lui faisant une proposition acceptable pour nos familles réciproques.

Mais il est vrai que je suis prêt à aller jusqu'au bout de ma démarche s'il ne veut pas entendre raison. Merci donc pour les infos à venir;
Bien à toi
Patrick

ps pour citrouille-man, les textes n'en parlent pas. Si vous voyez la hauteur de ces bambous....

[isaco]

glotin
si tu desires entamer par voie judiciaire un constat d huissier avec photos et un demande au conciliateur de justice.
cette affaire devrait se regler tres vite.
bon courage
isaco (greve des smileys par respect pour chalosse)

[glotin]

Isaco.
J'ai un copain expert géomètre qui a fait la démarche à la mairie. L'usage local est à ''à Bordeaux on peut planter sans limitation de distance'' donc exit le cde civile (article 672). MAis bon si tu voyais une photo de mon jardin... je pense que mon cas devrait jurisprudence. Impossible de planter, moi qui me faisait une joie de m'y mettre à fond...
Ce qu'il me faut ce sont des éléments pour mon bras de fe avec lui.

Merci pour tes conseils et pour d'autres je suis preneur.
Bien à toi
Patrick

[isaco]

glotin
obligatoirement il doit avoir une hauteur a respecter chez toi dans le POS!!!
j ai jamais vu ca s il n y aurait pas une hauteur a respecter!!
et pourtant je fais toute la france!!!!
au cas ou il n y en aurait pas au greffe du tribunal renseigne toi ton cas ne doit pas etre isolé!!!!!
et ca m etonnerait que l urbanisme n a pas un document la dessus cela serait une 1ere en france!!!!!
tiens moi au courant ca m interesse!
bon courage
isaco

[AP54]

Isaco, il est fort possible qu'il n'y ai rien de préciser sur la hauteur des plantations. Parfois, pour faire venir de nouveaux contribuables les communes prennent soin de faire des règlements d'urbanisme suffisamment flou pour que tout le monde y trouve son compte. Et lorsqu'un problème survient, ce n'est la faute à personne

[isaco]

ap54
c est possible ce que tu dis mais alors ca serait un lotissement avec des regles d urbanismes bien speciale.
c est vrai comme tu dis ca fait venir les gens mais ils prennent pas encore les problemes de voisinnages!!!
quel gachis!!!!!
et ca serait surtout la porte ouverte a tout!!!
imagine des platanes en limites separatives une allée tu allumes la lumiere la jour et nuit!!!!
isaco(plus de smileys par respect pour chalosse)

[palim]

Le bambou n'est pas un arbre mais une graminée . Statut différent ?
Est-ce que cela autorise à le planter en limite de propriété ?
Je ne sais pas .

Palim

[isaco]

palim
normalement graminées arbres arbustes ca ne doit pas depasser2.00 metres pour se mettre a 0.50cm de la limite separative.
sinon c est 2.00 de cette meme limite pour planter quoi que ce soit!!!
il y a peut etre des exceptions ca arrive!!mais ca doit pas etre drole d avoir de l ombre devant sa fenetre ou son jardin!!!!
isaco(greve des smileys par respect pour chalosse)

[glotin]

Merci à tous pour vos infos
J'ai par ailleurs des bambous qui poussent maintenant dans mon jardin. Ils sont passés sous le mur....
Est-il obligé de mettre un sytème ''anti-prolifération''
Egalement du lierre qui vient de chez lui et qui esquinte le mur.
Fanfan 4 as-tu d'autres infos
Bien à vous tous
Patrick

[fanfan4]

oui, effectivement, j'ai d'autres infos ... mais il n'est peut être pas utile de te surcharger d'infos en tous genres ...

[glotin]

ben je ne sais pas.mais je suis capable de faire le tri. Ce que je voudrais savoir c'est de quel poids je dispose juridiquement pour le faire plier. Savoir si ce cas est plaidable. Je pense à la jurisprudence parce que la loi à l'air contre moi. C'est sûr que le meilleur moyen c'est de consulter un avocat un peu spécialisé qui me dira que faire.
Mais bon c'est vrai que je vais tenter l'amiable avec ce monsieur car je ne veux de mal à personne mais un peu de soleil dans mon jardin.
Bien à toi
Patrick

[AP54]

La loi ne s'applique qu'aux arbres, arbustes et arbrisseaux ! Sinon, tu imagines le délire ? Impossible de planter la moindre pâquerette à moins de 50 cm du terrain du voisin Et les pîssenlits, le liseron qui filent chez le voisin... Tu imagines le nombre de procès potentiels ? Non, ça doit être considéré comme un trouble anormal de voisinage, une privation d'ensoleillement mais il faut oublier cette histoire de distance réglementaire.

[glotin]

merci pour ta réponse claire et cette piste que je vais suivre.
Je te tiendrai au courant et les autres aussi
Bien à toi
Patrick

[fanfan4]

ben je ne sais pas.mais je suis capable de faire le tri. Ce que je voudrais savoir c'est de quel poids je dispose juridiquement pour le faire plier. Savoir si ce cas est plaidable. Je pense à la jurisprudence parce que la loi à l'air contre moi. C'est sûr que le meilleur moyen c'est de consulter un avocat un peu spécialisé qui me dira que faire.
Mais bon c'est vrai que je vais tenter l'amiable avec ce monsieur car je ne veux de mal à personne mais un peu de soleil dans mon jardin.
Bien à toi
Patrick

non rassure-toi, tu as la loi pour toi. les règles dont on a parlé concernent les règles de prospect qui interviennent en droit de l'urbanisme et qui peuvent varier d'un PLU à l'autre ...

le code civil prévoit ce genre de cas mais relativement au trouble anormaux du voisinage (là, il ,'est plus question de hauteur ou distance réglementaire, ni de droit de l'urbanisme).

il n'est pas utile d'aller voir un avocat, c'est effectivement trop onéreux pour le bénéfice que tu en retires. tu as déjà la possibilité de t'arranger avec ton voisin, celle d'avoir recours à un médiateur (tu en trouves dans de nombreuses villes) ou bien, si tu es dans un village, de demander l'arbitrage (officieux) du maire ou de ses services.

si cela t'intéresse, je te fais parvenir les principales infos en mp.

[AP54]

S'il n'y a pas moyen de trouver un accord directement avec le propriétaire, il vaut mieux essayer le recours (gratuit) au médiateur plutôt qu'au maire... Un avis officieux ne sert strictement à rien. J'ai deux voisins crétins et des troubles de voisinage (pas moyen de discuter), le soutien de la mairie mais mes problèmes sont pour le moment entiers

[fanfan4]

ce que tu dis est exact ... le maire n'a aucun pouvoir décisionnaire en la matière ... tout au plus pourra-t-il témoigner devant un tribunal civil de la mauvaise volonté, voire mauvaise foi, de l'une des parties.

le recours non contentieux à des tiers est utile lorsque les deux parties en présence sont de bonnes foi et tentent de trouver un arrangement, sinon ... on retourne à ce que je disais précédemment : une procédure ...

[glotin]

Internet c'est formidable...
Fanfan c'est quoi en mp (par mail?)
merci de me les envoyer si tu as le temps

[fanfan4]

en message privé ... c'est juste à gauche de ton onglet déconnexion, vu ?
aujourd'hui, je suis sur des recherches, j'essayerai de t'envoyer ça demain, oki ?

[glotin]

d'ac merci Fanfan