plantes et limite de propriété

[palim]

Pour les arbres , il y a des hauteurs et des distances imposées par rapport aux limites de propriétés .
En est-il de même pour les plantes herbacées ?

Si je désire planter une graminée haute de 3 mètres en limite de propriétés ; le puisse-je ?

Palim

[AP54]

Logiquement oui car la règlementation ne parle que d'"arbres". Je crois qu'il y a eu une adaptation pour les bambous, qui sont une graminée, mais en cherchant ici et là, je n'ai jamais trouvé de texte sur ce thème précis. Il faudrait peut-être regarder du côté des jurisprudences

[palim]

Oui, ça peut être un bambou, certains helianthus par exemple .

Palim

[Captain Igloo]

Je crois (et j'en suis pratiquement certain...) que toute plantation de plus de deux mètres doit impérativement être plantée à deux mètres de la limite de propriété...

[AP54]

Extrait du code civil
Article 671
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. "

Et une graminée n'est pas un arbrisseau.

[Yostodel]

Bonsoir,

Comme l'a rappelé AP54, arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être plantés à 2 mètres de la limite des propriétés s'ils doivent dépasser 2 mètres en hauteur sauf avis contraire d'une réglementation locale ou de lotissement. S'ils ont moins de 2 mètres de hauteur, on peut planter à 0,50 mètre de la limite.
On peut préciser aussi que si les propiétaires le désirent d'un commun accord, on peut planter sur la limite des 2 terrains, auquel cas les plantations prennent le statut de "mitoyenneté", hauteur maxi 2,50 m, chacun des proprios s'occupent de l'entretien par moitié. L'avantage est un gain de place et une cloture natuelle toute trouvée. On voit souvent des haies mitoyennes (thuyas...)

Mais attention quand même : c'est pas malin de faire des lois et réglementations qui sont totalement inadaptées. Je vous défie de planter un bouleau (par exemple) à 2 mètres de la limite des propriétés ! Quand on lit en plus dans les codes ruraux que c'est le centre du tronc qui est pris comme point de départ de la mesure des 2 mètres (jurisprudence), tout cela devient ubuesque !!!
Malheureusement beaucoup de propriétaires se "font avoir" en respectant à la lettre les réglementations. Et quelques années plus tard, ils sont néanmoins contraints de couper les branches qui vont chez le voisin et cela finit toujours par des discordes et par l'abattage du grand arbre.

Pour les bambous, de toutes manières, la question ne se pose pas : ne les plantez pas à proximité du voisinage, ils vont envahir la propriété voisine comme de l'herbe même s'ils sont éloignés à + de 2 mètres !!!

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Non, une graminée de 3 mètres de haut ne peut être plantée en limite, vous devrez la mettre à 2 mètres. Si vous la limitez à 1m99 en hauteur, vous pouvez la planter à 50cm de la limite en toute légalité. Mais là, comme le voisin n'est pas obligé de voir vos graminées pousser chez lui au bout d'une saison, ou même de voir chez lui vos branches, il peut vous demander légalement aussi de couper bien droit les branches à la limite des propriétés et de faire en sorte que vous empêchiez vos graminées à venir pousser chez lui !!! Je le disais, tout cela est ubuesque !

Donc : plantez chez vous et bien loin des propriétés avoisinantes pour éviter toute mésentente.

Bien à vous

[Captain Igloo]

Merci Yostodel pour ce bon sens . Il y a la loi... et surtout le bon sens! En effet pourquoi vouloir détourner la loi en disant et répétant qu'il ne s'agit pas d'arbrisseaux mais de graminées???? Si on ennuie le voisin, loi ou pas , bonjour les emmerdes et adieu à la tranquilité du jardin... Ce serait vraiment pas malin! Je me souviens il y a quelque smois ici-même, une personne voulait "tuer en empoisonnant" l'arbre de son voisin!!!!! J'ai été révolté ainsi que quelques autres jardiniers que certains lui donnaient des conseils pour agir en ce sens!!!!

[Cathie]

C'est vrai qu'il y aurait beaucoup dire sur ce sujet.... les voisins qui ne respectent pas les distances réglementaires, les plantes qui vont pousser chez les voisins, j'en passe...

Tout cela est affaire de respect... et de bon sens.

Cathie

[AP54]

Tout cela est affaire de respect... et de bon sens.

Cathie [/quote]

La reponse et la solution sont effectivement là, mais ce ne sont pas des valeurs très partagées dans notre société. Les problèmes apparaissent lorsque l'un des deux paramètres n'est pas respecté d'un côté ou de l'autre de la limite de propriété. Et là aussi il y a de quoi écrire un roman !

[Cathie]

Un roman, une thèse en dix tomes.... C'est rare de nos jours de trouver respect et bon sens... je peux en parler, j'ai 7 voisins...

Cathie

[cirrus]

Bon, donc si je suis bien ce qu'il s'est dit ici, une vigne vierge ne peut pas prendre appui sur un mur de construction en limite de propriété?

Non je dis ça car je suis confronté à ce problème : en ville, un mur aveugle qui fait la limite de propriété est colonnisé par une vigne vierge. Il faut dire que celui-ci représente deux étages en hauteur et un quinzaine de mètre de largeur. L'esthétique n'est donc pas terrible et le fait de le végétaliser est une solution agréable à l'oeil.
Mais voilà, le problème est qu'il y a des grilles d'aération dans ce mur, et que la vigne vierge se fiche pas mal des limites de propriétés et gagne par ces aérations et sur les autres facades de l'immeuble en abimant bien entendu les revètements.
D'où ma question du début, car même si je ne tiens pas particulièrement à faire éliminer cette grimpante, j'aimerais assez pouvoir conseiller au voisin de l'entretenir régulièrement.

[palim]

Il n'y a pas que des bambous envahissants , se renseigner . Certains ont du mal à devenir même vraiment fournis .
Et il n'y a pas que des bambous comme graminées de forme haute .

Je ne demandais pas une leçon de morale mais un point de droit .
Ce serait bien de s'en tenir à la nature de la question posée et de faire aussi confiance au bon sens de celui qui la pose qui , à priori, n'est pas inférieur à celui de ceux qui répondent .

Il me semblerait absurde de formuler ma question de la façon suivante ; Dans le cas où je ne gêne pas mes voisins , où je n'ai pas pour intention de ....

Une bignone en limite de propriété ( pour cirrus c'est une vigne-vierge ) c'est possible ou pas ?

Palim

[AP54]

Pour une bignone, ou une vigne vierge, si c'est sur un mur mitoyen, comme ce sont des plantes qui ont tendance à filer, tu risques d'avoir des soucis. Mais tu peux installer ta bignone à 50 cm du mur et la conduire en petit arbre de 2 m de haut

[palim]

J'ai parlé à la première personne mais la bignone est chez mon voisin donc je ne peux pas la conduire ...d'où ma question .
Et quand on voit l'ampleur que prend une bignone , j'ai peur pour mes arbustes plantés réglementairement .


Palim

[AP54]

Bon, ce n'est tout de même pas un monstre... Elle s'accroche à un support , casse si les branches sont suspendues dans le vide (sauf quand elle est conduite en arbuste). Elle n'a pas une croissance fulgurante... Et tu ne sais pas si ton voisin va la canaliser ou pas... Attends peut-être d'avoir un problème avant de paniquer...

[cirrus]

Dans, mon cas, pour ce qui est de voir ce qui va se passer, c'est fait. Il faut systématiquement rappeler de faire une taille et le temps qu'elle soit faite, les dégats sont là (les crampons qui restent adhérents au revètement ou les grilles d'aération déformées voire plus).
Donc j'aurai bien voulu savoir si l'implantation est autorisée ou pas.
Je connais un peu de jurisprudence sur le problèmes d'implantations d'arbres, d'arbustes avec les histoires de savoir si cela fait plus de trente ans que les choses sont en place, mais là j'avoue ne pas savoir. Cela doit s'apparenter à une grimpante sur un mur ou un grillage de clôture.
Alors, si quelqu'un sait quelque chose sur ce sujet, je suis preneur pour l'info...

[palim]

Idem cirrus .
Je ne connais pas la loi en ce domaine .
AP54, je connais des bignones particulièrement redoutables qui soulèvent des toits et j'aime bien cette plante par ailleurs .
Je ne prendrais pas le risque de tuer chez moi des arbustes pas courants .

Palim

[lantana]

Palim, pour te rassurer à moitié, j'ai une bignone qui cohabite avec une clématite sans problème pour celle ci,et un althéa à 1.50 environ, en pleine forme. Par contre, là où la bignone est très génante, c'est pour le toit de l'appentis voisin.Elle avait réussi à passer des branches sous les tuiles et il a fallu la tailler sévérement.Autre problème:des rejets sont apparus 2m plus loin dans le jardin, j'ai creusé à 30cm et coupé au sécateur la racine grosse comme la moitié d'un poignet.
Pour la vigne vierge,à ma connaissance il n'existe pas de loi. Je connais quelqu'un qui a de gros problèmes de tuiles sautées,fenêtre partiellemnt obstruée, et fuites dans son toit (intervention nécessaire d'un maçon sur le toit,chambre à retapisser) le seul truc qu'il ait obtenu c'est que le voisin racourcisse sa vigne vierge après être allé g...r ,trois lettre recommandées n'ayant pas suffi. L mairie à qui il avait demandé d'intervenir lui avait dit que c'était une simple affaire de voisinage à régler à l'amiable,aucune réglementation n'existant.
PS: ça n'a rien à voir: Palim, as tu reçu le rosier? Tu es seule à ne pas avoir fait signe de vie.

[palim]

MErci pour tes précisions mais c'est vrai que'elle ne sont qu'à moitié rassurantes .
J'ai bien reçu le rosier et aie, j'ai remercié quelqu'un d'autre ! Un grdand merci à toi .
Je t'envoie le mien en retour dès que mes cervicales acceptent de se décoincer , vite j'espère .
A bientôt

Palim