Elimination des dechets par un professionnel

[ptitnouveau]

Bonjour,

une petite question de législation sur l'élimination des dechets de coupe par les professionnel.

Je vous explique un peu ma situation:

Mon voisin est jardinier professionnel et il ramene chez lui les dechets de coupe de ses chantier pour les bruler, avec pour consequence d'enfumer tout le quartier tous les jours.
Il me semble qu'un jardinier fait payer a ses clients une taxe pour l'elimination propre de ses dechets, c'est a dire les amener a une decheterie specialisée.

Cependant je n'ai pas trouvé les textes correspondant, c'est pour cela que je solicite votre aide.

Je vous remercie d'avance.

Le ptitnouveau.

Ps: étant asthmatique c'est un veritable enfer...

[lantana]

bonjour, je ne connais pas la réponse "légale", mais on vient de se débarrasser d' un cèdre abattu par les vents de Décembre dernier, par un jardinier-paysagiste .Il a broyé sur place les branches, a emporté le broyat; en discutant de compost avec lui, il m'a dit qu'il stockait tout ce qu'il broyait chez ses clients sur son grand terrain.Il ne brûle rien chez chez lui, où pourtant les voisins sont très éloignés.
Si ça peut t'aider...

[Captain Igloo]

Le mieux est de t'informer auprès de ta mairie.

Mais je crois qu'en régle générale il n'est pas vraiment interdit de brûler des déchets végétaux provenant du jardin. Toutefois une distance minimale par rapport aux autres maisons, est ilmposée, on ne peut nuire au vosinage etc...
Il s'agit pour celà de déchtes dans un jardin amateur... ici il s'agirait la nuisance provient du fait que les déchets ne proviennent pas de son jardin mais de sa profession... Je crois que la législation est tout autre.On arrive presque à des déchets "industriels"...
Informe-toi auprès des services compétants.

[diflou1155]

Bonjour,

il est normalement strictement interdit de bruler des végétaux dans son jardin, d'autant plus de la part d'un professionnel qui fait payer à ses clients le coût de l'enlèvement et du dépôt des déchets vers au centre départemental de compostage (le brulage produit des dioxines).
Il existe une dérogation pour les zones agricoles ou ces pratiques sont "tolérées".
Pour de tel agissements, il faut se plaindre à la mairie et s'ils ne bougent pas, à la Gendarmerie.

[anthony77]

éffectivement il est interdit de brulé ses dechets verts ( dut moins dans ma région)

rensigné vous dans votre mairie, de plus de la part d'un professionnel , ce n'est vraiment pas top

pour ma part je les broye , et selon la demande du client lui laisse sur place pour qu'il sent serve comme paillage ou les emmene dans une compostière