Projet de loi sur l'eau

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Fioul Sentimental
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Projet de loi sur l'eau

Message par Fioul Sentimental »

Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne le savaient pas encore (comme moi jusqu'à ce matin), le crédit d'impôts sur les systèmes de récupération d'eau de pluie serait passé de 40% à 15%. C'était trop beau...

http://www.actu-environnement.com/ae/news/2003.php4
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sandragv
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Message par sandragv »

bein, j'ai lu que ça commençait qu'en 2007


sandra
Fioul Sentimental
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Message par Fioul Sentimental »

sandragv a écrit :bein, j'ai lu que ça commençait qu'en 2007


sandra
Oui, c'est ça. A partir du 1er janvier 2007, il était prévu que l'aide aille jusqu'à 40%.
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exalight86
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Message par exalight86 »

oui et pour remonter ce sujet, au dela des crédits d'impots qui sont fortement diminués, il y a une autre chose importante.
Auparavant, on pouvait résumer que les pollueurs payaient pour que l'eau soit retraitée pour qu'elle redeviennent propre.
S'était une taxe qui intervenait au niveau des entreprises.
Maintenant cette taxe à disparue et l'argent "recolté" via cette taxe est reporté sur les villes et communes. Donc certains vont polluer et ca va être nous citoyens qui vont payer pour que l'eau soit traitée pour qu'elle redevienne propre! :evil:
Celui qui ne connait pas son histoire, s'expose à ce qu'elle recommence.
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arroser
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Re: Projet de loi sur l'eau

Message par arroser »

Fioul Sentimental a écrit :Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne le savaient pas encore (comme moi jusqu'à ce matin), le crédit d'impôts sur les systèmes de récupération d'eau de pluie serait passé de 40% à 15%. C'était trop beau...

http://www.actu-environnement.com/ae/news/2003.php4
ftopic62021.html

;)
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