buddléia qui dépasse.....

[ugli]

Le voisin ne doit pas demander l'autorisation de tailler ce qui se trouve sur son terrain! Manquerait plus que çà

Je ne suis pas sûre que tu aies raison. Je crois, mais ça demande à être vérifié, que le voisin peut exiger du propriétaire qu'il coupe ce qui dépasse sur son terrain mais qu'il ne peut pas le faire lui-même sauf à avoir l'accord du propriétaire.

Peut-être que j'interprète de travers, mais je comprends les dires de Captain de la sorte: le voisin ne devrait pas avoir besoin de demander l'autorisation de tailler, ou de demander qu'on vienne tailler les branches qui l'envahissent.

Tout cela dans le sens où le problème vient bien de l'envahisseur, qui lui seul doit tenir ses plantes.

[merise]

Peut-être que j'interprète de travers, mais je comprends les dires de Captain de la sorte: le voisin ne devrait pas avoir besoin de demander l'autorisation de tailler, ou de demander qu'on vienne tailler les branches qui l'envahissent.

tout est une question de conjugaison !
Captain écrit "ne doit pas "
toi, tu écris "ne devrait pas"
ça fait une grosse différence dans l'interprétation !
sur le fond, je suis d'accord avec toi sauf que la notion de nuisance n'est pas la même pour tous et c'est là où la législation peut aider. Mes voisins par exemple ne supportent pas que la moindre petite feuille dépasse du grillage, je le sais et j'essaie de m'y tenir mais je n'ai pas la cisaille à la main 24h/24 ! Ils ne supportent pas non plus que les oiseaux viennent sur leur pelouse parce qu'ils crottent et qu'ils mangent quelques brins d'herbe ! ceci pour te montrer que la tolérance n'est pas la même pour tous. Je veux bien que celui qui a des plantes qui dépassent soit à priori le vilain petit canard qui fait râler son monde, qu'il soit sans gêne etc mais je crois surtout que chaque situation est différente et qu'elle doit être traitée avec un minimum de savoir-vivre et de correction des deux côtés. Personnemllment, je VEUX garder de bonnes relations avec mes voisins et eux aussi. On fait donc chacun des concessions, eux sur les dépassements et moi sur les ballons qui atterrissent périodiquement dans mon jardin... Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir...

[p'tite mamour]

bonjour!
Je pense aussi qu'il faut entretenir de bons rapports avec ses voisins, pour l'instant toutes mes plantations ont moins d'un an car j'ai emménagé l'année dernière, mais dans le futur je ne les laisserais pas envahir ou tout juste "partir" chez mes voisins et j'espère qu'ils feront de même ou je le leur demanderais... Je pense que c'est un respect mutuel (les règles de la vie)que beaucoup de personnes ont oublié...
Voilà mon avis, après chacun pense comme il veut aussi...

[AP54]

C'est Merise qui a raison, Captain : on peut demander à son voisin de couper une branche mais on n'a absolument pas le droit de le faire soit même. J'ai recherché le texte de loi mais je ne l'ai pas trouvé ce soir.
Dans la pratique, chacun s'arrange avec le quotidien pour vivre en bonne harmonie comme dit Merise : un ballon dans la plate-bande contre quelques branches qui dépassent. Là où ça coince c'est quant l'équilibre n'est plus respecté : je viens rechercher mon ballon dans tes plates-bandes et je coupe tes branches, par exemple et des exemples de mauvaises foi et de sans gêne, on en a tous

[Captain Igloo]

Bonjour....
Bon, OK.... Je croyais me souvenir que l'on pouvait tailler ce qui dépasse dans son jardin. Mais j'accepte ce que vous me dites. Sans soucis.

[Marjolaine]

Non, on n'a pas le droit de tailler soi-même l'arbre du voisin, mais on peut légalement lui enjoindre de le faire...... Ce qui ne va pas dans le sens de bonnes relations. J'ai un mimosa des 4 saisons qui déborde allègrement chez le voisin, n'étant pas à la distance règlementaire. Je suis allée le trouver, pendant ses travaux et avant son emménagement pour le lui signaler et j'ai proposé de couper les branches qui débordaient.....Réponse : oh, non cela fait de la verdure.......... Je lui ai demandé seulement de me faire signe, s'il devenait trop envahissant en grandissant..... Par contre on a tout à fait le droit de couper les racines qui passent sous la clôture.........

[merise]

Par contre on a tout à fait le droit de couper les racines qui passent sous la clôture.........

Ah bon... t'es sûre ? ça m'a l'air plus radical que de couper quelques branches, non ?

[Natou]

Par contre on a tout à fait le droit de couper les racines qui passent sous la clôture.........

Ah bon... t'es sûre ? ça m'a l'air plus radical que de couper quelques branches, non ?

Oui c'est tout à fait légal et crois moi que je n'hésite pas à le faire, les racines des "tuyas" de mes voisins vont jusque dans mon potager alors quand je bêche, je bêche!!!

[AP54]

Par contre on a tout à fait le droit de couper les racines qui passent sous la clôture.........

Ah bon... t'es sûre ? ça m'a l'air plus radical que de couper quelques branches, non ?

C'est effectivement légal. Et comme ça peut aussi être radical, si le fait de tailler les racines provoque la mort de l'arbre, le voisin a aussi le droit de porter plainte contre toi et obtenir gain de cause. Ca fait partie des petites curiosités du droit français.

[merise]

Par contre on a tout à fait le droit de couper les racines qui passent sous la clôture.........

Ah bon... t'es sûre ? ça m'a l'air plus radical que de couper quelques branches, non ?

C'est effectivement légal. Et comme ça peut aussi être radical, si le fait de tailler les racines provoque la mort de l'arbre, le voisin a aussi le droit de porter plainte contre toi et obtenir gain de cause. Ca fait partie des petites curiosités du droit français.

je me demande si c'est la même chose pour les plantes détruites chimiquement par le voisin. Les miens savent qu'ils ont intérêt à faire attention à ne pas arroser chez moi mais je ne sais pas si j'aurais en recours en cas de litige ?

[AP54]

On n'a pas le droit de détruire quoi que ce soit chez le voisin, avec un sécateur ou des produits chimiques. Le seul souci, c'est qu'il faut pouvoir prouver que c'est bien une intervention du voisin qui a fait mourir les plantes. Par des photos, peut-être...

[xav65]

Une année dans un jardin que je louais, il y avait un pommier couvert de pomme qui depassé. Sachant que si les pmmes tombé chez moi, je pouvais les ramassé, je n'est rien dit. He bien dans l'hivers, les c***** de voisins on elaguaient le pommier pour pas que je ramasse les pommes.
Ce qui m'a fait rigolé, l'arbre n'a plus donné de fruits pendant tout le temp ou j'etais là. Comme quoi, la betise humaine est dificilement quantifiable.

On a pas le droit de couper chez le voisin, mais on peut lui demander de le faire (fait de façon inteligente, ça passe tout seul)

[surfamand]

Bonjour,

votre arbuste dépasse sur le fonds de votre voisin, il s'agit d'un empiètement végétal (cf ma réponse à la question ci-dessus concernant un noisetier). votre voisin a donc tout à fait le droit de couper les branches qui dépassent sur son fonds mais en aucun cas de déposer les branches mortes dans votre jardin.

[merise]

Bonjour,

votre arbuste dépasse sur le fonds de votre voisin, il s'agit d'un empiètement végétal (cf ma réponse à la question ci-dessus concernant un noisetier). votre voisin a donc tout à fait le droit de couper les branches qui dépassent sur son fonds mais en aucun cas de déposer les branches mortes dans votre jardin.

je ne serais pas aussi affirmative sauf si tu peux produire le texte de loi qui va avec tes affirmations. Il ne s'agit pas de donner de faux espoirs à des gens qui pourraient bien avoir des ennuis après avoir suivi tes conseils

[AP54]

Bonjour,

votre arbuste dépasse sur le fonds de votre voisin, il s'agit d'un empiètement végétal (cf ma réponse à la question ci-dessus concernant un noisetier). votre voisin a donc tout à fait le droit de couper les branches qui dépassent sur son fonds mais en aucun cas de déposer les branches mortes dans votre jardin.

Non, tu n'as pas le droit de couper les végétaux qui empiètent sur ton terrain. Tu peux seulement demander à ce que le propriétaire le fasse. Et il n'est pas possible non plus de balancer les branches coupés chez le voisin... même si les exemples de ce genre d'incivilités sont fréquents.

[surfamand]

pardon, rectification, un voisin ne peut tailler l'arbre de son voisin mais il peut la demander en justice.

pour les textes de loi voir comme il est écrit dans mon message celui concernant le noisetier.

pardonnez mon erreur, mais un forum est fait pour confronter les opinions libres sont les gens de les suivre ou non.

[Marjolaine]

Un lien pour quelques précisions....

http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm

[AP54]

Très intéressant ce lien

[nath.ali]

C'est bien compliqué tout ça...
Donc si j'ai bien compris, le voisin ne peut tailler lui-même un arbuste qui empiète chez lui, on doit le faire nous-même. Mais il me semble que l'on n'a pas le droit de pénétrer chez le voisin. Alors à moins de faire des contorsions bien dangereuses, on fait comment ?

J'ai un cotinus et un pyracantha qui ont poussé +++ et empiètent sur l'allée de mes voisins. Comme ils ne me parlent pas je ne sais pas si ça les gêne et impossible pour moi de les tailler sans passer chez eux. Apparrement ils ont du certainement les tailler mais pas une taille dastrique. Ca me parait normal de couper ce qui gêne chez soi.

[AP54]

Tu n'a pas le droit d'aller chez le voisin sans son autorisation. En temps normal, avec des gens civilisés, en appliquant un simple bon sens, tout se passe très bien. On en arrive à fouiner dans la loi lorsque l'un des deux voisins dépassent sérieusement les bornes...
Tu peux palisser ton pyracantha pour éviter qu'il ne se faufile chez le voisin.

[jeanot77]

C'est bien compliqué tout ça...
Donc si j'ai bien compris, le voisin ne peut tailler lui-même un arbuste qui empiète chez lui, on doit le faire nous-même. Mais il me semble que l'on n'a pas le droit de pénétrer chez le voisin. Alors à moins de faire des contorsions bien dangereuses, on fait comment ?

J'ai un cotinus et un pyracantha qui ont poussé +++ et empiètent sur l'allée de mes voisins. Comme ils ne me parlent pas je ne sais pas si ça les gêne et impossible pour moi de les tailler sans passer chez eux. Apparrement ils ont du certainement les tailler mais pas une taille dastrique. Ca me parait normal de couper ce qui gêne chez soi.

bonjour,
c'est justement à ça que les gens ne pensent pas,
il faut pouvoir tailler les haies tout en restant chez toi, c'est à dire que tu dois pouvoir passer entre la haie et ton voisin (rares sont ceux qui appliquent cette règle et c'est de la que viennent ensuite les ennuis)