contrefaçon

[SAM décoiffe]

le sénat français vient de voter un texte sur les contrefaçons.
par contrefaçon il faut entendre: utiliser comme semence des graines de sa production.
quelqu'un en aurait il entendu parler ??

[vin]

par contrefaçon il faut entendre: utiliser comme semence des graines de sa production.

Ca, c''est amusant !
On va bientôt ne plus pouvoir faire des enfants!

[Anonyme1]

Il s'agirait à priori de la production de semences à partir de semences protégées dans l'agriculture : donc pas d'inquiétude pour les jardins

Mais, à priori, encore une marque du lobbying des grands producteurs internationnaux de semences céréalières, OGM ou non...

Un texte : http://www.coordinationrurale.fr/spip.php?article649

[vin]

Il s'agirait à priori de la production de semences à partir de semences protégées dans l'agriculture

Re
Dans ce cas, c'est assez logique, protection par un brevet d'une variété nouvellement créée .
Comme la majorité des nouveaux rosiers, fruits de longues recherches et tests, qu'il est interdit de multiplier.
Tout travail mérite salaire !

[Anonyme1]

Le problème, Vin, est que toutes les semences sont depuis longtemps protégées par les firmes semencières, et que les semences de grand-papa n'existent plus depuis longtemps... leur but (inavoué !) est bien évidemment d'imposer les semences OGM à plus ou moins court terme, en lieu et places de celles utilisées actuellement

[vin]

J'avais bien compris !

Je pense cependant qu'il est normal que les producteurs de semences ou de produits innovants quelconques protègent leurs obtentions par des brevets; c'est la base de la propriété intellectuelle!

Le problème de l'accès à d'autres semences, non protégées ou lutter contre la position monopolistique de distribution de ces entreprises et se battre contre leur lobbying auprès des instances dirigeantes est un autre débat.

Bref, attaquer les semenciers sur ce terrain me semble assez vain.

[Georges]

Pousse-brouette, tu as tout compris !

[moustache]

Le problème, Vin, est que toutes les semences sont depuis longtemps protégées par les firmes semencières, et que les semences de grand-papa n'existent plus depuis longtemps... leur but (inavoué !) est bien évidemment d'imposer les semences OGM à plus ou moins court terme, en lieu et places de celles utilisées actuellement

Nous voila repartis avec les OGM il y avait longtemps
Que les semences d'une variété obtenues après de nombreuse années de sélection soient protégés par un "brevet", c'est tout à fait normal. Que l'obtenteur puisse retirer un bénéfice de son travail, c'est compréhensible, que ce soit Mr X ou la grosse multinationale Y.
Ce qui ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit d'en récupérer des graines pour les semer chez vous. Vous n'avez tout simplement pas le droit d'en vendre parce que la, il y a contrefaçon.
C'est pareil pour les plantes vivaces, sauf que la, il y a un moyen très simple qui permet d'identifier la variété: son code génétique.

[cyberfou]

[quote="moustache]Que les semences d'une variété obtenues après de nombreuse années de sélection soient protégés par un "brevet", c'est tout à fait normal. Que l'obtenteur puisse retirer un bénéfice de son travail, c'est compréhensible, que ce soit Mr X ou la grosse multinationale Y.
Ce qui ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit d'en récupérer des graines pour les semer chez vous.[/quote]
Tout à fait d'accord.

[quote="moustache]
Vous n'avez tout simplement pas le droit d'en vendre parce que la, il y a contrefaçon.[/quote]
Il ne serait pas normal que d'autres profitent au bout d'un an, par ce moyen détourné de contourner un brevet de 5, 10 ou 20 ans, des rentrées financières qu'espère le "trouveur" après ses recherches.

Par contre, qu'en est-il :
- des dons auprès d'autres personnes ou d'associations comme les jardins du coeur (dans ce cas, elles deviennent recelleuses ?) ?
- des échanges entres personnes physiques ?
ceci sans contrepartie financière.

La réutilisation est-elle limitée à soi ou, comme pour les produits numériques, au cercle dit "familial" (incluant les amis proches) ?

[lemon pie]

c'est tout à fait normal.

Les brevets sont des privilèges plutôt récents à l'échelle de l'histoire de l'humanité, les gens ne se questionnent pas assez sur leur bien fondé.
Depuis que l'agriculture existe, l'Homme n'a eu cesse d'améliorer certains légumes par simple sélection, heureusement que le premier qui a fait ce geste n'a pas mis un brevet sur sa sélection où l'humanité telle que nous la connaissons n'existerait pas.

[moustache]

heureusement que le premier qui a fait ce geste n'a pas mis un brevet sur sa sélection où l'humanité telle que nous la connaissons n'existerait pas.

Ils ne mettez pas de brevets, mais essayaient de se chipper les graines, c'est kif kif

[moustache]

Par contre, qu'en est-il :
- des dons auprès d'autres personnes ou d'associations comme les jardins du coeur (dans ce cas, elles deviennent recelleuses ?) ?
- des échanges entres personnes physiques ?
ceci sans contrepartie financière.

La réutilisation est-elle limitée à soi ou, comme pour les produits numériques, au cercle dit "familial" (incluant les amis proches) ?

Bonnes questions
A partir du moment ou il n'y a pas "vente", on peut se le demander
Je pense que c'est le détenteur du brevet qui est seul juge.

[Polo1916]

Bonjour ,

Pour les plants de pommes de terre, les variétés sont protégées pendant 20 ans, ensuite cela rentre dans le domaine public. Chaque agriculteur peut vendre du plant à condition que cela soit certifié par le SOC.

Il faut plus de 15ans pour sortir une variété et énormément d'argent. Il est normal que cela soit protégé pour éviter que Pierre fasse le boulot et que Paul récolte les bénéfices...

Et en ce qui concerne, l'éternel argument des OGM, arrêtez s'il vous plait d'être parano parce que c'est la mode et que les médias en sont friands

[exalight86]

Un seul mot: rien à foutre

[Anonyme1]

...
Ce qui ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit d'en récupérer des graines pour les semer chez vous. Vous n'avez tout simplement pas le droit d'en vendre parce que la, il y a contrefaçon.

Tu ne sembles pas avoir lu tout le texte que j'ai mis en lien : il s'agit bien de resemer sa propre récolte de semences produites par l'agriculteur, à partir de... semences protégées.

Ce qui signifie (explication de texte !) que tous les agriculteurs sont liés aux producteurs de semences, sans pouvoir la produire eux-mêmes (puisque toutes les semences sont maintenant protégées)...

[Anonyme1]

Le problème de l'accès à d'autres semences, non protégées ou lutter contre la position monopolistique de distribution de ces entreprises et se battre contre leur lobbying auprès des instances dirigeantes est un autre débat.

Bref, attaquer les semenciers sur ce terrain me semble assez vain.

Non, justement, c'est bien là le débat : seuls les semenciers (ayant déjà le quasi-monopole) sont maintenant autorisés à en produire et à les vendre, puisque les agriculteurs n'ont plus le droit d'en produire dans leurs propres champs.

Le lobbying ne consiste qu'à avoir suffisamment de "poids" pour faire voter cette loi

[Polo1916]

Un seul mot: rien à foutre

C'est ce que l'on appelle l'intelligence à l'état pur

[Anonyme1]

C'est ce que l'on appelle l'intelligence à l'état pur

Meuhhhh non : juste du j'm'en foutisme... pas très bien placé, puisque tous les jardiniers y passeront un jour ou l'autre

[claude51]

S'il vous plait vous vous calmez, soyez moins agressif dans ce post, merci

[Polo1916]

seuls les semenciers (ayant déjà le quasi-monopole) sont maintenant autorisés à en produire et à les vendre, puisque les agriculteurs n'ont plus le droit d'en produire dans leurs propres champs.

Et heureusement que c'est régulé sinon ce serait l'anarchie. Et je suis bien placé pour savoir que les producteurs aiment refourguer de la mauvaise marchandise au prix fort et vendre n'importe quoi

[moustache]

Tu ne sembles pas avoir lu tout le texte que j'ai mis en lien : il s'agit bien de resemer sa propre récolte de semences produites par l'agriculteur, à partir de... semences protégées.

Maintenant je l'ai lu.
De quoi s'agit-il Un agriculteur a acheté des semences protégées. Pourquoi parcqu'elles lui procuraient un bénéfice plus conséquent (sinon il aurait pris des semences ordinaires).
L'année d'après, il utilise ces même semences, mais provenant de sa récolte. Il y a utilisation frauduleuse d'un brevet ou d'une marque.
Tu crois que le sélectionneur qui a travaillé des années pour obtenir une nouvelle variété l'a fait pour n'en vendre que pendant une année

Ce qui signifie (explication de texte !) que tous les agriculteurs sont liés aux producteurs de semences, sans pouvoir la produire eux-mêmes (puisque toutes les semences sont maintenant protégées)...

Si les agriculteurs n'avaient pas acheté de semences protégées, ils pourraient très bien continuer à utiliser leurs semences "traditionnelles", mais par intérêt, ils ont opté pour ces variétés modernes plus productives. Il est normal qu'ils restituent à l'obtenteur le fruit de sont travail.
Mais l'homme est ainsi fait : il essaye toujours de carotter que ce soit des semences ou des droits d'auteur (musique ou films)

[Marcus]

Tu ne sembles pas avoir lu tout le texte que j'ai mis en lien : il s'agit bien de resemer sa propre récolte de semences produites par l'agriculteur, à partir de... semences protégées.

Ce qui signifie (explication de texte !) que tous les agriculteurs sont liés aux producteurs de semences, sans pouvoir la produire eux-mêmes (puisque toutes les semences sont maintenant protégées)...

Bonjour,

Il faut vraiment se méfier avec ce type de lien et de texte car les discours ne sont généralement ni neutre ni objectif.

Quelle est réellement cette loi ? Que dit elle réellement ?

[Anonyme1]

Quelle est réellement cette loi ? Que dit elle réellement ?

Après recherches, le texte semble dater de février 2006, à moins que SAM décoiffe ne veuille parler d'un autre, mais à l'époque de sa parution il avait été voté par le Sénat, en attendant de passer à l'Assemblée (j'ignore si c'est fait ou non) : http://www.senat.fr/leg/tas05-058.html

Si c'est bien de ce texte qu'il s'agit, une dérogation est accordée aux agriculteurs (Article 16 - Section 2 bis)... les autorisant "sur leur propre exploitation, sans l'autorisation de l'obtenteur, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée."

Je crois que je m'étais un peu emballé sur cette affaire.......................

[moustache]

Donc la discussion est close

[Tibelge]

Excusez-moi les amis, mais quelque chose doit m'échapper dans tout ça parce qu'elle n'est pas neuve votre histoire.

Regardons autour de nous : toutes les variétés modernes de fruits, de pommes, etc, sont protégées par des brevets. Tous les géraniums, pélargoniums, pétunias, surfinias, etc, et la quasi-totalité des fleurs annuelles sont également couvertes par des licences. En tant que professionnel, on n'a pas le droit de bouturer le moindre pélargonium depuis longtemps...

Quant aux semences, ça me semble être en partie un faux débat car en agri, on n'utilise plus de semences autoproduites depuis très longtemps mais uniquement des hybrides F1, qu'il est impossible "biologiquement" de resemer puisque leurs caractéristiques ne sont pas fixées.

Donc bon, c'est juste une suite logique, non? Pas de quoi fouetter un chat... Si on n'a pas commencé à le fouetter il y a 35 ans!

Et les semences non hybrides? Bin oui, celles qui seront brevetées seront protégées, et c'est vrai que ce texte prépare probablement l'arrivée des OGM, qui ne sont pas des hybrides F1, elles. Et qui sont donc en toute logique susceptible de se resemer (ce qu'elles semblent faire d'ailleurs joyeusement dans les pays qui les autorisent, yahou). Les OGM ne font bien gerber, mais vous savez... Il y en a déjà 160 millions d'hectares de par le monde, qui poussent en toute légalité... Malheureusement, nous n'y échapperons pas/plus.

Bref, une étape supplémentaire dans une logique de privatisation du vivant, entamée voici une quarantaine d'années, et qui n'est pas prête de se terminer.

Tib.