haies en limite de terrain

[pharmbattle]

bonjour,
je vous explique mon probs. car je ne sais pas vers qui me touner

j'ai un voisin qui a planté une haie de thuya à 30 cm de notre limite de propriété.

cette haie a été planté avant que j'achete le terrain afin de faire contruire ma maison en 2004.

maintenant cette haie commence à prendre du volume et commence à deborder sur mon terrain et je ne vois pas pourquoi je devrai l'entretenir et apparemment ce voisin vends sa maison donc l'entretien??.

que faire?
existe t'il un recours, une constatation à faire par quelqu'un??

merci pour vos réponses.

[kew1]

bonjour,

tout d abord etre sur de toi pour les 30 cm

la distance debute au milieu du tronc et la limite de la propriete est celle inscrite dans le cadastre (ne pas se fier aux murs et grillages)

ensuite si tu est sur de toi tu peux exiger l arrachage (oui oui marre des thuyas et consorts) grace a un mediateur ou au tribunal d instance

dans tous les cas c est a ton voisin de tailler sa haie, tu n as même pas le droit de le faire sans lui demander avant

[pharmbattle]

merci,
la distance et correcte car prise par rapport aux bornes du géometre.

[Lionnel]

dans tous les cas c est a ton voisin de tailler sa haie, tu n as même pas le droit de le faire sans lui demander avant

Si, s'il ne le fait pas (demande-le lui gentiment, et si ça ne marche pas, envoie-lui un courrier avec AR) tu as le droit de le faire, c'est même me semble-t-il un des rares cas où le citoyen peut se faire justice lui-même.

Lionnel

[AP54]

Non, on peut couper les racines .... mais pas les branches (article 673 du code civil)

[- Piero]

ah ces lois ...

[marc07]

ha ces rousspeteurs

la distance légale pour une plantation de 2 mètres de haut est de 50 cm de la limite de propriété. ( c'est bien trop proche pour un entretien régulier sans passer chez le voisin)

autrement il existe aussi une loi qui precisse le droit d'echelle, a savoir que ton voisin peut obtenir un droit de passage pour assurer l'entretient de sa haie sur ta parcelle, si planter aux bonne distances ( ce n'est pas le cas me semble t'il.)

mais bon une coopération de part et d'autre est plus simple que la revendication du droit pur et simple.

je passe souvent chez les voisins de mes clients pour tailler ( avec accord préalable bien sur)
j'amais de refus, faut dire aussi que apres mon passage c'est plus propre qu'avant !!!

un peut de dialogue devrais suffire!!!!!!

kew1 il serait bien de modérer un peut tes propos, tous le monde n'a pas les moyens de planter une haie libre, ni l'envie!!! ni les moyens financiers.

un peut d'ouverture d'esprit et un peut plus de tollérance serais bien venu.

t'aime pas les haies = ok.... c'est pas une raison pour avoir des propos vindicatifs.
deux mots te manque: respect et libre choix
simplement pour la libre expession de chaqun.
marc.

[marc07]

je rajoute simplement que même les haies taillées au cordeau sont un bon milieu de nichage pour moultes oiseaux.

suffit de voir le remenbrement dans certaine région avec des parcelles de + de 100 hectares

les supprimer purement et simplement, serait nuire a la diversité biologique et un certain "équilibre"
le fanatisme n'est bon en rien!!!!!!

sur ce dans le respect de chaqun

bonsoir

[Lionnel]

dans tous les cas c est a ton voisin de tailler sa haie, tu n as même pas le droit de le faire sans lui demander avant

Si, s'il ne le fait pas (demande-le lui gentiment, et si ça ne marche pas, envoie-lui un courrier avec AR) tu as le droit de le faire, c'est même me semble-t-il un des rares cas où le citoyen peut se faire justice lui-même.

Lionnel

Non, on peut couper les racines .... mais pas les branches (article 673 du code civil)

Les racines, ronces ou brindilles, effectivement ! Merci de la précision.

L'article en question :

Article 673

(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

(Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Maintenant, reste à savoir si le terme "brindilles" concerne les rameaux d'une haie non taillée, auquel cas tu peux y aller gaiement !

Et comme dit Marc, il faut d'abord en discuter avec le voisin, et ne mettre en route des procédures qu'après s'être assuré que le problème ne peut être réglé à l'amiable.

Lionnel

[kew1]

je m'excuse marc, le ton a du te déplaire

désolé mais moi ces haies je n'en peux plus !!!

[pascal03]

je m'excuse marc, le ton a du te déplaire

désolé mais moi ces haies je n'en peux plus !!!

A contrario j'adore. Au lieu de bétonner plantez une haie.
Vous serez en plus à l'abri des regards indiscrets et c'est un exellent abat son et coupe vent. Donc une certaine utilité.

[kew1]

oui oui j aime bien les haies aussi des fois

j aime bien tes poissons aussi

[pascal03]

oui oui j aime bien les haies aussi des fois

j aime bien tes poissons aussi

Normal c'est les miens

[marc07]

pas de problèmes kew1

c'est juste une divergence d'avis et d' expressions .

[marnuk]

kew1 il serait bien de modérer un peut tes propos, tous le monde n'a pas les moyens de planter une haie libre, ni l'envie!!! ni les moyens financiers.

un peut d'ouverture d'esprit et un peut plus de tollérance serais bien venu.

t'aime pas les haies = ok.... c'est pas une raison pour avoir des propos vindicatifs.
deux mots te manque: respect et libre choix
simplement pour la libre expession de chaqun.
marc.

je trouve tes propos bien plus vindicatifs que ceux de kew1 et je n'ai rien contre les haies

[4saisons]

Bonsoir,
N'empêche que ce genre de haie sont des réels problèmes pour des milliers de personnes, donc des milliers de problèmes entre voisins,....dommage!
A+