Débat HADOPI

[- Piero]

c etait sur !

[kryxx]

Ce qui est drole c'est que dans le Science et Vie Micro, magazine pro pirates anarchiste, il y a des sujet et articles tres interressant sur ke pourquoi ca ne pourra pas fonctionner. Le plus "comique" le pdg d'une societé travaillant aujourd'hui et demain pour les ayant droit, qui explique pquoi cette loi est morte née techniquement.

[vin]

Bof, il apparaît que c'était surtout un coup politique.
On pourra dire, à grands coups de menton, qu'on a légiféré sur le sujet et traiter le problème.

[kryxx]

vu que la france va a l'encontre du parlement européen, je pense surtout que le gouvernement n'a pas voulu perdre la face vis a vis des lobbys. Elle risque de n'etre inapplicable car opposable a chq fois. Mais sa mise en place, risque de nous couter qq impots supplémentaire. Payer plus pour les retraites, la sécu ou le salaire de ma secrétaire de mairie oui ! Pour P.Negre, non !

[marc07]

méthodes pour luter contre hadopi

http://www.............HADOPI

[kryxx]

Marc,
désolé, tu connais mes positions sur la chose et même si je suis contre hadopi, je ne peux laisser un tel lien sur le site et mettre en porte a faux Alain.
De plus, il ne s'agit pas de cautionner le piratage mais de combattre une loi injuste et techniquement inapplicable.
j'espère que tu comprendras cette "censure"

[grace]

Bonsoir Kryxx, au moins tu as gagné quelque chose.........j'ai lu en une demi seconde ce soir la une sur internet, je dis une demi seconde car en ce moment mes journées sont bien chargées ! pas de téléchargement, de boulot ! tu as gagné la consécration : tu sauras que quand je vois HADOPI en titre des journaux et bien je pense Kryxx. Il y a au moins une "internaute" qui pense à toi. Et j'en suis sûre que je ne suis pas toute seule !! La suite des évènements ne tardera pas. c'est vrai que le texte est flou. Bonne soirée à toi Kryxx HADOPI.

[vin]

Loppsi 2, bientôt Hadopi en pire ?
« Hadopi, et après ? » peut-on lire un peu partout depuis quelques jours. Il reste à assister à la mise en place de cette usine à gaz, et peut-être voir, enfin, se lancer une réflexion de fond. Pour les autres projets du gouvernement relatifs à Internet, prendre la route du ministère de l’Intérieur, direction Loppsi 2. Ou « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ».

Bien que maintes fois annoncée, et même prévue dans la loi de finances pour 2008, la Loppsi 2 est sans cesse repoussée. En février dernier, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur assurait que le projet serait « présenté au Parlement avant l’été ». Loppsi 2 d’ici fin juin ? « On a encore le temps, nous indique un collaborateur de l’Assemblée. Si c’est adopté en conseil des ministres avant l’été, ce sera déjà bien ». Le programme de l’Assemblée Nationale est bouclé jusqu’aux vacances. Puis, à la rentrée, il y aura le Grenelle 2, le vote du budget, etc. Bilan : « ce texte ne devrait pas être examiné en 2009 ».

La Loppsi 2 se veut donc la suite de la Lopsi (pareil mais sans la « performance »). Déposée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et adoptée en juillet 2002 par le Parlement, elle vise à modifier les moyens juridiques et sécuritaires afin de renforcer la lutte contre la délinquance et de la criminalité. La nouvelle loi doit privilégier « le redéploiement de moyens existants et le renforcement de la police technique et scientifique », comme le soulignait le Président de la République en juillet 2007. Parmi les actions, on trouve pêle-mêle : « conforter la réduction du nombres d’accidents [de voiture] », « renforcer la lutte contre le terrorisme » et « combattre l’immigration clandestine ». Et aussi, lutter contre la cybercriminalité. Par exemple, sanctionner d’avantage l’usurpation d’identité, autoriser la captation de données numériques à distance ou faire filtrer les contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès à internet.

C’est donc le retour des contenus à caractère pédo-pornographique présentés comme épouvantails et prétextes à tout (et n’importe quoi). Par exemple à la mise en place d’un système de blocage des contenus par les FAI. Sur ce point, la ministre affirmait en février avoir l’accord des opérateurs et hébergeurs « pour bloquer les sites pédopornographiques dès lors que nous les leur signalons. » « Rien n’a été signé », nous assurait-on du côté de l’AFA (Association des fournisseurs d’accès) et de la FFT (Fédération Française des Télécoms).

Sur son blog, Jean-Michel Planche, président de Witbe, donne des précisions. Citant « l’un des commanditaires qui signe par délégation pour le Ministre (de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales) », il rapporte que l’article 6 de la Loppsi prévoit un dispositif pour « imposer aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » Au-delà de la remise en cause de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), pour l’un des dinosaures du web français, « il s’agit ni plus ni moins de l’enterrement en première classe de la notion de Neutralité d’Internet ». Et celui qui, en octobre dernier, lançait la version française de Internet for Everyone de lancer : « nous entrons dans la phase II du conflit et cela se durcit. Le soldat Internet est plus que jamais attaqué de tous les côtés et il faut le sauver. »

Hier, lors d’un tchat sur le site du Monde, un internaute lui demandait : « Doit-on s’inquiéter de la tournure des événements concernant le futur d’Internet (...) puisque les moyens de contournement d’Hadopi (VPN, SSL, etc.) pourront être considérés comme des moyens “terroristes” pouvant faire l’objet de poursuites ? » Et Jean-Michel Planche de répondre : « Oui, mille fois oui. Après s’être occupé des ordinateurs, on va s’occuper des infrastructures et fondamentalement modifier la structure même de l’Internet. (...) Et le pire, c’est que cela ne règlera strictement rien. Au mieux, on aura réussi à fragiliser une infrastructure qui a été faite pour résister à un conflit nucléaire. »

Avec le projet de loi Création et Internet, le gouvernement a mis un pied dans la porte sur des questions aussi essentielles que le filtrage, la surveillance, et la neutralité du net. Aucun argumentaire ni démonstration technique n’ont réussi à arrêter la machine à vouloir contrôler, surveiller, réguler. On se souvient par exemple du « Je vous en supplie, madame la ministre, ne faites pas cela ! (...) Vous êtes en train de faire quelque chose de très grave ! » adressé par Jean Dionis du Séjour à Christine Albanel lors des débats à l’Assemblée Nationale.

Après l’apéritif, le plat principal. On attend donc de voir ce que mijote Michèle Alliot-Marie qui, pour rappel, est arrivée en tête dans la catégorie « Orwell Ensemble de son Œuvre » lors des derniers Big Brother Awards. « On est dans un système où on ne sait pas qui veut contrôler quoi, mais on ressent une menace. Par exemple, que font les gens comme CISCO et d’autres à installer chez les opérateurs et les FAI des logiciels permettant d’analyser les paquets [unités d’information ndlr] qui circulent sur les réseaux ? On est déjà dans l’analyse des paquets et dans le filtrage », nous indiquait récemment Jean-Bernard Magescas, ancien président de FON France. Et de lancer : « Alerte rouge, Hadopi n’est que le début ! »

On en reparle bientôt...

source

[kryxx]

c'est marrant mais meme le responsable sécurité d'Orange France a été censuré pour des propos tenus qui ressemblent traits pour traits aux miens. Serait il un lecteur de notre forum ? ouah l'ot les ch'villes

bref voici l'article et c'est a la fin le plus interressant

Le post du blog dédié à la sécurité d’Orange a curieusement disparu. Il n’est plus dans la liste des textes rédigés par son auteur.

Selon nos informations, la direction a bien demandé la suppression de ce post. qui exprimait les contre-effets de la Hadopi. Nous attendons les explications officielles de l'opérateur. Une chose est sûre : Tardieu, conseiller d'Albanel est hors de course puisque cet épisode éclate alors que l'intéressé à été mis à pied dans l'affaire du salarié viré de chez TF1 pour ses critiques contre l'Hadopi...

Dans le post d'Orange dédié à la sécurité, un des spécialistes sécurité exprimait en des termes posés et mesurés les risques de la Hadopi. « Le danger [de cette loi], en fait sera pour ... le gouvernement lui même, et dans une moindre mesure pour les fournisseurs d'accès Internet, et les entreprises. Pourquoi cela ? Les communications très majoritairement chiffrées vont faire passer l'état d'Internet de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable, apprécier la nuance ». Du coup, précisait-il dans un texte bien argumenté, la détection des atteintes graves à la dignité de la personne humaine, comme la pédophilie ou le terrorisme, qui utilisent ces moyens chiffrés, devient de plus en plus difficile.

La question qui se pose : lorsqu'on est un grand acteur, peut-on aujourd'hui exprimer des doutes ou des critiques sur les effets de bord d'un texte en discussion ?

source : http://www.pcinpact.com/actu/news/50880 ... ession.htm

[vin]

[Prokofiev]

Le principe des echanges chiffrés est le suivant . Le recepteur donne une clé de chiffrement à l'emetteur afin qu'il lui crypte les données . Seul le récepteur pourra ensuite déchiffrer avec sa clé privée qui est la grande soeur de sa clé de chiffrement .

C'est le principe des pages chiffées pour les transactions commerciales par CB .
C'est le principe de PGP
Celà existe grâce à deux inventions géniales, la cryptographie à clés publiques et l'algorythme de chiffrement RSA .

Pour echanger des données chiffrées, les echangeurs doivent se connaitre ou au moins pouvoir s'identifier formellement . Ca ne peut donc fonctionner que pour des comuneautés d'échange restreintes, mais c'est inadapté au P2P à grande échelle tels qu'actuellement .

De plus le rapprochement avec les pedophiles et terroristes est plutôt douteux . Je le considère même comme une atteinte au droit à la confidentialité dont chacun devrait normalement bénéficier, l'autorisant à crypter tous ses echanges sur le net ( notament les mails)

[Lionnel]

Pour moi, il y a confusion entre deux choses très différentes, n'ayant en commun que de passer par le même media, le réseau internet.

1. d'un côté hadopi, qui est une tentative plus ou moins efficace et plus ou moins bien accueillie de limiter les échanges par P2P de fichiers avec droits d'auteur ;
2. de l'autre les futures barrières virtuelles pour ne pas faire du net le moyen le plus sûr pour que ce qui est interdit dans la vie réelle soit autorisé sur le réseau.

Lionnel

[vin]

Hadopi : préparez vos mouchards, payants et non interopérables

C’est confirmé du côté des députés : les logiciels de sécurisation, ces « mouchards » qui surveilleront les entrées et sorties sur les PC des abonnés, seront payants et non interopérables. Le rapporteur Riester comme Christine Albanel ont tous les deux refusé que ces cybermouchards soient impérativement gratuits, sans indiquer clairement à aucun moment du débat ce qu'étaient ou feront ces logiciels.

« C'est comme les logiciels de contrôles parentaux, ils sont payants, cela a un coût ! » expliquera en substance Franck Riester, sourd aux arguments de Martine Billard : « Il y a une différence ! Vous pouvez être obligé d'installer ces logiciels. C'est le fondement même de la loi ! C'est un coût supplémentaire même pour des gens qui téléchargent jamais ! ». Une députée rétorquera que nulle part dans la loi ces logiciels ne sont obligatoires, et Albanel d’insister « si vous ne piratez pas non seulement vous ne risquez pas de suspension et vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation ».

Le logiciel de sécurisation sera obligatoire, au moins indirectement

Un argument qui ne tient pas la route : il y aura deux hypothèses dans lesquelles le logiciel s’imposera. L’une directement, l’autre indirectement.

D'une part, la Commission pourra imposer à l’abonné qui n’a pas sécurisé son accès d’installer ce surveillant numérique, en tant que sanction d’un défaut de sécurisation (son adresse IP a été repérée sur les réseaux, en phase de téléchargement de contenu illicite).

D’autre part, le « bon père de famille » comprendra vite que la preuve de l’installation et de l’usage du logiciel de sécurisation sera la seule voie pour échapper à la sanction de coupure jusqu’à un an. Puisque c'est la loi qui le dit ! Avant la coupure, l'abonné pourra dire "j'ai bien sécurisé mon accès internet puisque à l'instant du flashage sur les réseaux P2P, j'avais utilisé le logiciel de sécurisation". Sans cela, aucune chance.

Pas de vacances pour la sécurisation

Cerise sur le gâteau : un amendement a vainement défendu la possibilité de disculper l'abonné s'il apportait la preuve matérielle qu'il n'avait pas pu procéder à des téléchargements d'œuvres. Par exemple, s’il était en vacances au moment du flashage.

Conclusion ? Il y aura bien l’obligation d’acheter ces logiciels, mais elle est déguisée sous des verrous technicojuridiques.

Le mouchard ne sera pas interopérable

L’Assemblée a également repoussé une brochette d’amendements qui visaient à exonérer l’abonné si son système informatique n’est pas interopérable avec le logiciel de sécurisation, avec pour hypothèse première qu’il utilise un système trop ancien. Un « vieux » Windows avec des progiciels couteux installés dessus, par exemple. Ou un logiciel libre...

Un amendement visait ainsi à tuer dans l’œuf le risque de discrimination technologique ou financière sur fond d’interopérabilité (« « les moyens de sécurisation, mis gratuitement à la disposition des consommateurs, sont interopérables »). Mais là encore, il a été rejeté implacablement par le rapporteur Franck Riester et la ministre de la Culture, Christine Albanel.

En pratique ? Imaginons un artisan qui possède une connexion chez Free ou SFR avec un système un peu ancien mais des logiciels spécialisés qui lui ont coûté une certaine somme. Avec la Hadopi, il sera peut être contrait de passer sous un OS plus récent pour posséder un système compatible avec le logiciel de sécurisation. À défaut, il se retrouvera dans l’impossibilité de prouver son innocence si sa ligne Wifi est piratée durant un long week-end de vacances par exemple… On imagine sans mal les coûts (logiciels, mises à jour, matériel) que'implique le rejet de ces amendements et si cette position est confortée au Sénat.

Le texte Hadopi sera voté par les députés mardi après midi pour vite être examiné ensuite par le Sénat. Roger Karoutchi a d'ores et déjà prévu que les débats seraient clos deux jours plus tard, le 14.

source
Il y a clairement une atteinte au libertés publiques.
Et l'on se rapproche de la Chine

Autre info

[kryxx]

je passe par dessus le fait que ce soft hadopi compatible soit non interopérable, non open source et surtout non gratuit alors qu'obligatoire et je dirais par tout el monde puisque le wifi reste, n'en déplaise à proko pétardable. Mais une info croustillante qui démontre tout l'interet de la question de l'nteret du débat et de la démoncratie a l'assemblée nationale : l'appel d'offre a été lancée bien avant l'adoption de l'hadopi.
Enfin, connaissez vous une activité privée qui soit monopolistique avec l'adoubement des pouvoirs publics ?
pas moi ! mais j'espere que cette boite est cotée en bourse et pas une start up car je veux bien des actions .
Enfin, quid des accès FON des utilisateurs SFR ? ai je toujours intret a partager ma bande passante ? et si un vilain tipiak en profitait pour venir telecharger a l'insu de mon plein gré ?

[grace]

Bons Kryxx, ce soir je serais courte, ou vraiment et je n'en doute pas, tu es vraiment trés compétent et je pense que tu devrais louer tes services auprès des gens concernés et j'en suis sûre que tu as leurs listes, des personnes qui sont contre la loi HADOPI, et là je pense que tu te rendrais utile. Ou alors tu décryptes tes sujets accessibles à tous sans faire de sous-entendus. Dis toi bien une chose c'est que toutes choses illicite sur le webb, je parle de choses graves, il y a des services compétents pour les surveiller. Alors formule tes phrases explicitement. Merci

[kryxx]

Bons Kryxx, ce soir je serais courte, ou vraiment et je n'en doute pas, tu es vraiment trés compétent et je pense que tu devrais louer tes services auprès des gens concernés et j'en suis sûre que tu as leurs listes, des personnes qui sont contre la loi HADOPI, et là je pense que tu te rendrais utile. Ou alors tu décryptes tes sujets accessibles à tous sans faire de sous-entendus. Dis toi bien une chose c'est que toutes choses illicite sur le webb, je parle de choses graves, il y a des services compétents pour les surveiller. Alors formule tes phrases explicitement. Merci

je ne cite que le plus complexe a utiliser. Quant a tes services compétents, je veux bien mais encore faut il que la technologie leur permette de suivre. lorsque tu vois le temps que ca prend à peter un réseau pédophile qui utilisent un simple réseau...le sarcasme ne rime donc a rien.meme si je suis loin d'etre pessimiste, cette possibilité existe belle et bien et est reconnue.
Bonne lecture, mais meme s'il est agréable de faire confiance à nos élites, rien ne nous empeche de penser par nous meme. Puisque tu a l'air de les connaitre si bien, l'ex DSt la premiere a annoncé que ca la difficulté n'etait pas de savoir quand allait avoir lieu une attaque terroriste, mais quand. Malheureusement, ces champions ont toujours un temps d'avance. Qui avait entendu parlé de stéganographie avant 2001 ? Toi ?

Code : Tout sélectionner

Notre spécialiste des réseaux cryptés Kraftonz a eu l'excellente idée d'interviewer le créateur du réseau Freenet au sujet de la loi Hadopi que présentait mercredi la ministre de la Culture Christine Albanel au Conseil des ministres. Cette loi doit institutionnaliser la chasse aux pirates en créant une autorité administrative qui, sous saisine des ayant droits, devra avertir les internautes dont l'accès à Internet est utilisé pour pirater, et qui pourra aller jusqu'à ordonner la suspension de cet accès. Mais toute la loi repose sur l'idée que les ayants droit puissent lier le téléchargement d'un fichier illégal à une adresse IP précise. Or tout l'objet des réseaux comme Freenet est justement de crypter les communications de façon à ce que cette liaison devienne impossible.

"Freenet sans aucun doute pourrait rendre cette loi difficile à appliquer, voire impossible à faire respecter", explique Ian Clarke, qui avait créé le logiciel pour offrir aux dissidents chinois un moyen de s'exprimer sans craindre la répression des autorités. "Bien que notre objectif n'est pas de faciliter la violation des droits d'auteur, c'est juste un effet secondaire inévitable", reconnaît-il.

Un réseau P2P anonyme très difficile à bloquer

La seule possibilité pour le gouvernement de lutter contre Freenet et de faire appliquer la loi serait d'ordonner aux FAI qu'ils bloquent totalement le protocole Freenet sur leurs réseaux. "Il serait difficile, mais pas impossible de bloquer Freenet", explique Clarke, qui précise cependant que "s'ils tentent, il existe des mesures nous pourrions prendre, telles que la stéganographie" (qui est l'art de faire passer un message secret dans un message en apparence légitime). Le simple blocage des ports, en tout cas, serait inefficace. "Freenet n'utilise pas de ports particulier, il choisit le port au hasard lors de son démarrage. Si vraiment le filtrage des ports est mis en place, cela ne gênera pas le fonctionnement de Freenet... Seulement une analyse très sophistiquée du réseau permettrait de déceler le trafic de Freenet" et de le bloquer. Ce qui coûterait bien plus cher que le préjudice estimé des industries du cinéma et du disque réunies.

Selon le développeur, la loi Hadopi si elle était adoptée "pourrait encourager l'utilisation de Freenet en France". Il travaille d'ailleurs à rendre le logiciel plus facile à utiliser pour les débutants. Pour lui, le fait de lutter de cette manière contre le piratage, c'est "comme essayer d'empêcher la maltraitance des enfants par l'installation d'une caméra dans la maison de tout le monde".

"Même si l'objectif est raisonnable, les choses qui sont nécessaires pour y parvenir ne le sont pas".
source numérama

[grace]

Bons Kryxx, relis ta phrase, excuse moi c'est peut-etre une faute de frappe que tu as faite dans ton texte, quand quoi ? mais quand ? je n'y comprends rien (ce n'est pas méchant ce que j'écris là) parce que moi-même bcp ne me comprennent pas ? POur les sites de Pédoph je suis d'accord avec toi, ces gens sont tellement tordus qu'ils faut des moyens énormes pour tomber dessus. Pour le reste rien n'est infaillible, mais oui en France il existe de gros moyens, ça dérange certainement bcp de monde et je peux le comprendre, mais que ce soit moi, toi ou tous les autres sur internet, nous sommes surveillés à des doses plus ou moins importantes. C'est pas un secret, nos pub par exemple sont envoyé suivant nos choix de sites. Sans rien demander. C'est un exemple tout simple que je prends.

[- Piero]

est ce que quelqu un confirme que le warez n'est pas concerné par la loi Hadopi ?

[kryxx]

l'HADOPI gère les ayant droit de la création. Les éditeurs de softs sont donc concernés d'où les hurlements de framasoft et autres asso de logiciels libres.
et plutot que de pirater des softs payant, va faire un tour sur framasoft, tu trouveras ton bonheur en toute légallité

[Prokofiev]

est ce que quelqu un confirme que le warez n'est pas concerné par la loi Hadopi ?

Allons, allons, bien sûr que hadopi s'applique au warez
faut pas rêver les chéris

[- Piero]

kryxx , sur le warez, tu trouve ce tu veux (ziq, film et cie) et vu que je lisais un article comme quoi le warez n'etait pas concerné par la loi , je fus etonné

en fait, apres recherches plus detaillés , c est surtout que les autorités vont surveiller avant tout le P2P (et pas le telechargement via protocole http)

et meme si ils finissent par surveiller cela d un peu plus pres (ce qui est normal evidemment) , ils ne pourront pas faire grand chose rapidement : les sites de warez sont hebergés à hong kong, en chine...etc donc pour qu ils communiquent les IP de leur clients , il va falloir se lever de bonne heure

est ce que quelqu un confirme que le warez n'est pas concerné par la loi Hadopi ?

Allons, allons, bien sûr que hadopi s'applique au warez
faut pas rêver les chéris

ah, parce que tu crois qu' "ils" ont tout prévu..... laisse moi rire

[Prokofiev]

Le warez est soumis à la loi du pays de l'hébergeur du site .
En effet toi en tant qu'utilisateur tu ne risques rien, mais l'hébergeur d'un site oui .
Je ne crois pas qu'il y ait des sites warez hébergés en France ?

[- Piero]

merci pour ces precisions

donc c est bien ce que j'avais compris, meme si la loi s'applique au warez, techniquement (et legalement peut etre suivant les pays qui heberge ces sites) le gouvernement francais ne peut pas faire grand chose

et quand je vois la vitesse de DL sur ces sites et le nombre de fichiers proposés c est hallucinant !

comme quoi, la loi n a pas tout prevu ; d apres ce que j ai rapidement lus, les plus connus des sites warez sont hebergés en Asie (hong kong et Chine ) ....

dingue comment c est facile pour les pirates !!

PS : j ai fait un test pour "essayer" via du warez de DL un film. J ai mis 5 minutes pour avoir un fichier de 700 Mo (bon c etait 99 francs de begbédé, je ne l ai pas conservé, cela ne m interesse pas) mais c est pour signaler la simplicité de la chose !

[vin]

Qui a peur de la Loppsi?
Par Marie Amélie Putallaz

Crainte du flicage et de l'intrusion informatique: sur la Toile, les voix sont nombreuses pour protester contre le nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure. Et vous, qu'en pensez-vous?

Les nerfs encore à vif après la polémique Hadopi, Internet frémit à nouveau devant le dernier cyber-épouvantail: la Loppsi II. Un projet de loi sur la sécurité intérieure, porté par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui touche notamment à la sécurité routière, à la violence dans les stades... et aux contenus informatiques -objectif affiché: faciliter la traque de la pornographie enfantine sur le Web.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a présenté le projet de loi Loppsi II au Conseil des ministres, mercredi 27 mai.

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a présenté le projet de loi Loppsi II au Conseil des ministres, mercredi 27 mai.

"La loi en question va autoriser la mise en place de mouchards pour capter les données informatiques. Une forme de 'piratage' légal qui sera (pour l'instant et a priori) cantonné à la lutte contre le crime organisé", explique le site spécialisé PCInpact, qui tente d'imaginer le fonctionnement de ces "chevaux de Troie".

Des intrusions qui inquiètent les passionnés du Web. Le collectif La Quadrature du Net, très actif lors du vote de la loi Création et Internet (Hadopi), s'indigne: "Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d'Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau." Le magazine dédié au numérique Numerama a également activé une veille d'information sur ce nouveau texte et les réactions qu'il suscite.

Même ton révolté de la part de Julien Lausson sur son blog Mind overflow: "La démarche est de toute façon toujours la même: on dresse comme prétexte la menace terroriste ou l'horreur de la pédophilie. [...] Ainsi, on créé une loi pour 'le pire', qu'on étend ensuite progressivement à d'autres crimes et délits. Demain, il suffira alors d'ajouter une ligne supplémentaire pour autoriser le piratage en cas de simple délit."
Qui a peur de la Loppsi?

"Donc, en résumé, juste un coup d'épée dans l'eau de plus contre la pédophilie, et un dispositif de plus contre la liberté", ironise crazyman sur Twitter. Sur la plateforme de micro-blogging, une vidéo catastrophiste -musique inquiétante, slogans définitifs, ambiance "théorie du complot"...- intitulée "Du bist ein Terrorist" ("Tu es un terroriste") circule: "Très pédagogique", assure elianchrebor...

Et vous, qu'en pensez-vous?

Cette nouvelle surveillance informatique vous inquiète-t-elle?
Ou la lutte contre la pédopornographie justifie-t-elle ce dispositif? N'hésitez pas à vous exprimer dans les commentaires...

source

[kryxx]

Il semblre que ce pourquoi je me suis battu depuis ces semaines ait été entendu par les juges constitutionnels wouah l'ot, les ch'villes.

bref ce qui me geneait le plus d'un point de vue juridique (et je ne parle meme pas de la connerie technique) vient d'etre retoqué. Reste plus qu'a lancer un débat sur la LOPPSI , où ce coup ci ,c'est plus la partie technique qui me parait la plus tendancieuse. En effet, un gendarme qui enquete sur commission d'un juge a travers un PC ne me choque pas puisque respecte le droit. Maintenant quid des dérives techniques. Allez, qui lance le sujet ? Vin je te sens bien parti pour un nouveau post
en attendant voici ci dessous un article explicatif.

Hadopi : le juge a bien décelé une présomption de culpabilité


Dans sa décision de censure partielle de la loi Création et Internet, Le juge constitutionnel a repris les arguments développés par la juriste Estelle de Marco dans une note récente que nous avions analysée : « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi » pose le juge dans un considérant de principe. Le Conseil constitutionnel va ainsi dénicher une atteinte à la liberté d’information avant de constater une atteinte à la présomption d’innocence.

albanel

Atteinte à la liberté d’information

Le juge a constaté que les pouvoirs de sanction institués « habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction, à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ». Ceci fait, il constate encore que « la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s'étend à la totalité de la population » d’une part, et d’autre part, « ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ».

Pour le juge pas de doute, il y a bien une atteinte exagérée à un droit fondamental au regard du principe de nécessité et de proportionnalité : « dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ».

Présomption de culpabilité

Le juge va également constater l’existence d’une présomption de culpabilité interdite dans notre système. Nous l’avions évoqué dans le passé, mais le SNEP nous avait alors mis en cause pointant une erreur d’interprétation…

« En vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable » expose d’abord le juge avant d’affirmer « qu'en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu'elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité », voilà pour l’encadrement : une contravention, la possibilité de renverser cette présomption, le respect des droits de la défense et une imputabilité « vraisemblable » entre l’auteur et les faits.

Or, ici on quitte le terrain contraventionnel pour entrer dans celui de la contrefaçon, qui est d’ordre délictuel de plus, le critère d’imputabilité entre la contrefaçon et la personne sanctionnée n’est sont pas vérifié. Que peut faire l’abonné mis en cause par l’Hadopi ? « Pour s'exonérer de ces sanctions, il lui incombe (…)de produire les éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins procède de la fraude d'un tiers ». Inconcevable pour le Conseil constitutionnel : « en opérant un renversement de la charge de la preuve, l'article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit ». Le juge censure ainsi une brochette d’article et d’alinéas qui organisaient la riposte graduée et qui avaient été votés au pas de course par une Assemblée et un Sénat aux ordres.

La collecte nominative : l’adresse IP devient une donnée personnelle

Le juge constitutionnel ne s’arrête pas en si bon chemin. Il va encadrer le pouvoir de collecte des données nominatives en considérant qu’indirectement l’adresse IP est bien une donnée nominative dont le traitement automatisé doit être strictement encadré.

« Considérant que la lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ; que, toutefois, l'autorisation donnée à des personnes privées de collecter les données permettant indirectement d'identifier les titulaires de l'accès à des services de communication au public en ligne conduit à la mise en œuvre, par ces personnes privées, d'un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions ; qu'une telle autorisation ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, avoir d'autres finalités que de permettre aux titulaires du droit d'auteur et de droits voisins d'exercer les recours juridictionnels dont dispose toute personne physique ou morale s'agissant des infractions dont elle a été victime » : le juge estime donc que l’IP est une donnée indirectement nominative et que tout traitement de masse ne peut avoir pour finalité que la lutte contre la contrefaçon, et d’autre part qu’il doit être orchestrée par un juge.

« la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déferrée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ». En clair, la Commission des droits devient un simple auxiliaire de justice quand Christine Albanel voulait en faire une imposante tour de contrôle unique.

Le juge met d’ailleurs bien les points sur les i : « ces traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978 (…) ; les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative ou aux autorités judiciaires (…) il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en œuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité »

Source PCINPACT.COM