Au jardin, forum de jardinage

kryxx a écrit :Reste plus qu'a lancer un débat sur la LOPPSI .... Allez, qui lance le sujet ? Vin je te sens bien parti pour un nouveau post

lefigaro a écrit :Le nouveau scénario de la loi anti-piratage
Benjamin Ferran (lefigaro.fr)
11/06/2009 | Mise à jour : 19:05

Suite à la décision des Sages, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne peut plus décréter la coupure de l'abonnement internet. Voici donc la procédure envisagée par le gouvernement pour sanctionner les pirates.

La loi contre le piratage n'est pas enterrée. Jeudi, une réunion d'urgence s'est tenue à l'Elysée pour tenter de trouver une parade à la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré le coeur de la loi Création et internet. Puisque la censure par une autorité administrative, l'Hadopi, ne peut plus être envisagée, c'est désormais sur la justice que pèsera la décision de sanctionner les internautes. Voici les quatre étapes de ce nouveau scénario anti-piratage.

» Le repérage des pirates. Cette première étape est quasi inchangée. Des agents assermentés, dépêchés par les ayants-droit, seront toujours chargés de récolter les adresses IP des pirates. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel demande toutefois que la procédure permettant d'identifier les internautes, auprès des fournisseurs d'accès à internet, soit validée par la CNIL.

» Les messages d'avertissement. Les Sages n'ont pas touché à ce pan de la loi Création et internet. L'autorité administrative pourra toujours expédier, par la voie des FAI (Fournisseurs d'accès à Internet), son millier de mails d'avertissements quotidiens. «En Grande-Bretagne, où il n'y a que les avertissements, il y a déjà une baisse du piratage de 70%», a souligné Christine Albanel jeudi. Selon une étude plus récente citée par la BBC, seuls 33% des internautes cesseraient de télécharger s'ils recevaient un courrier de leur fournisseur d'accès.

» L'enquête de police. L'Hadopi court-circuitée, la sanction échouera donc à la justice. Mais avant tout, il faudra prouver que l'internaute a téléchargé du contenu illégalement, ou qu'il a manqué à l'obligation de surveillance de sa ligne.

«Il y aura un travail d'investigation nécessaire, qui demandera également des moyens policiers et d'enquête», expliquait jeudi matin au Figaro.fr Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats. Cette nouvelle étape pourra ainsi impliquer la saisie et l'examen des disques durs de l'internaute.

» Le passage devant la justice. C'est assurément la question la plus délicate à régler. Avec cette loi, le gouvernement souhaitait s'attaquer au piratage de masse et décréter plus de 1000 suspensions de connexion par jour. La justice pourra-t-elle prendre le relai dans des proportions comparables ?

Christine Albanel le laisse entendre. Dès mercredi, la ministre de la Culture a annoncé la création de «neuf TGI en région pour gérer ce type de contentieux». Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, a suggéré la création de «juges spécialisés dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle» pour traiter rapidement ces dossiers, malgré l'engorgement des tribunaux.

Selon Laurent Bédouet, ces pistes sont «en théorie possibles mais à un coût considérable». Pour réduire le nombre de sanctions, le gouvernement compte donc sur le «caractère plus dissuasif» des décisions de justice. Il reste encore à connaître la sanction réservée aux pirates. En cas de vote d'une nouvelle loi, des peines de prison ou des amendes spécifiques pourraient être décidées.

lefigaro a écrit :La censure d'Hadopi observée de près dans le monde entier
Samuel Laurent (lefigaro.fr)
12/06/2009 | Mise à jour : 15:23
Les instances européennes saluent la censure par le conseil constitutionnel de la loi Création et internet, très discutée à dans le monde. Les acteurs du we exultent, les majors du disque regrettent la mort d'une législation vue comme pionnière.

Alors que Nicolas Sarkozy se démène pour tenter de sauver la loi Création et internet après sa censure par le Conseil constitutionnel, des voix viennent au contraire saluer le geste des Sages. Notamment à Bruxelles, où les eurodéputés ont appris la nouvelle avec enthousiasme.

Le parlement européen était entré très tôt dans la bataille contre Hadopi, en adoptant l'amendement Bono, qui disait peu ou prou la même chose que les Sages du Palais-Royal : Internet est un moyen d'exercer la liberté d'expression et en priver un citoyen ne peut être que le fait d'un juge.

Christine Albanel avait tenté de minimiser la portée de l'amendement adopté à Bruxelles, mais la France avait fait pression sur la Commission pour qu'il ne soit pas maintenu dans le « Paquet télécom », une série de règles en cours d'adoption sur Internet et les télécommunications, que Paris avait bloqué durant plusieurs mois. Le soulagement des instances européennes vient donc également du fait que cette série de dispositions va pouvoir désormais être adoptée.

La Commission de Bruxelles n'a d'ailleurs pas hésité à accuser Paris d'avoir «instrumentalisé» l'Europe lors du débat sur Hadopi en France. « Pour nous la question de la protection des droits fondamentaux dans un contexte de propriété intellectuelle est quelque chose qui peut très bien être résolu au niveau national. On ne doit pas instrumentaliser l'Europe pour ça. On a encore des juges dans les Etats membres », a lancé jeudi soir un porte-parole.

«Un message pour tous les gouvernements»

A l'étranger aussi, la censure de la loi Hadopi a fait couler beaucoup d'encre. Le dispositif que Paris voulait mettre en place était en effet considéré, en bien ou en mal, comme une expérimentation. Jusqu'ici en effet, la riposte graduée a toujours été contestée dans les pays qui ont cherché à la mettre en place.

Le New-York Times, qui consacre ainsi un article à l'affaire, cite un analyste de Forrester Research, pour qui le cas «illustre les dangers de compter sur la législation et les tribunaux pour accomplir ses objectifs dans les affaires». Une pierre dans le jardin des majors françaises. Le Wall Street Journal évoque également le «lobbying actif» de groupes comme Vivendi ou PPR, et estime que la décision du Conseil est un revers pour Nicolas Sarkozy.

Autre analyse, celle du blog spécialisé Privacy Digest, pour qui «la reconnaissance que l'Hadopi allait à l'encontre des droits humains les plus basiques et universels devrait être un message à destination de tous les gouvernements, leur disant de réfléchir avant d'adopter des législations similaires».

Sur le site américain PCWorld, Steven Musil juge aussi que « cette législation était considérée comme l'une des plus agressives dans la lutte contre le piratage ». Pour le journaliste, « l'industrie culturelle mène depuis des années un lobbying pour un meilleur contrôle du web, mais la France est l'un des seuls pays à mettre en place une législation aussi contraignante ». Avant de citer la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, où « on encourage les partenariats entre fournisseurs d'accès et producteurs de musique ».

Tartuffe et sa petite troupe se ridiculisent dans le monde entier.

kryxx a écrit :

Tartuffe et sa petite troupe se ridiculisent dans le monde entier.

je ne suis pas sûr qu'aller sur le terrain politique et de la moquerie soit très efficient. Je pense que ce débat est avant tout technique et juridique.

vin a écrit :

Je pense que ce débat est avant tout technique et juridique.

Ben je ne suis pas d'accord; cette loi est éminemment politique

Dans [url=http://www.lefigaro.fr/medias/2009/06/19/04002-20090619ARTFIG00465-usa-amende-de-2-millions-de-dollars-pour-piratage-.php]cet article[/url], il y a écrit :USA : amende de 2 millions de dollars pour piratage

Enguérand Renault
19/06/2009 | Mise à jour : 17:24

Une Américaine de 32 ans a été condamnée à payer 1,92 millions de dollars à six maisons de disques pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur internet.

On est bien loin de la riposte graduée. C'est plutôt le coup de massue. Une jeune américaine de 32 ans, Jammie Thomas-Rasset vient d'être condamnée par un jury fédéral américain à payer une amende de 1,92 million de dollars à six maisons de disque représentées par la RIAA (recording Industry Association of America) pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur Kazaa.

La jeune femme avait déjà eu des démêlées avec la justice, en octobre 2007, elle avait été déjà été condamnée à payer 220 000 dollars de dommages et intérêts à six maisons de disques mais ce jugement avait été cassé par un juge. Le deuxième procès débouche donc sur une sanction nettement pire pour la jeune femme.

Depuis 2002, la RIAA a poursuivi environ 35 000 internautes, la plupart préférant opter pour un règlement à l'amiable. Mais Jammie Thomas-Rasset avait décidé d'aller jusqu'au procès.

Frédéric Lefebvre ministre de l’Hadopi ?
A lui la communication et la loi Hadopi. A Frédéric Mitterrand la culture. Le porte-parole de l’UMP ne va pas rester longtemps sans emploi. L’Elysée le nommerait secrétaire d’état à la culture.

FrédéricLefebvre, selon Le Point.fr, n’est pas au courant de cette nomination. Pourtant, depuis le départ d’André Santini du gouvernement, son poste de porte-parole de l’UMP à l’Assemblée est compromis.

Frédéric Lefebvre n’est en effet pas élu. C’est parce que l’ancien ministre de la Fonction publique, élu aux législatives de 2007, est entré au gouvernement, qu’il a pu s’asseoir sur les bancs de l’Assemblée. Selon la révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, André Santini a un mois pour prétendre retrouver son poste de parlementaire.

En catimini, l’Elysée a tenté de changer la disposition légale « en insérant dans le projet de loi instaurant ce droit des ministres à récupérer leur siège de député ou de sénateur une disposition permettant à un membre du gouvernement sur le départ de « renoncer » à son mandat législatif ». Mais le Conseil constitutionnel a refusé cette disposition taillée sur mesure pour le porte-parole de l’UMP. Selon Médiapart les sages ont préconisé d’en revenir à l’esprit de la loi, c’est-à-dire à un scrutin législatif.

Selon le site PcInpact, Frédéric Lefebvre pourrait donc être nommé secrétaire d’État à la communication auprès de Frédéric Mitterrand. Il se chargerait de l’épineux dossier de l’Hadopi. Le ministre de la culture ayant annoncé dès son arrivée qu’il ne connaissait pas le sujet…

kryxx a écrit :... Pour le numérique, je reste sceptique

nous avons là un spécialiste : « J’ai commencé à communiquer sur Internet avant même la création de wanadoo, parce que mon frère qui vit aux États-Unis en est l’un des pionniers.(…) Il y a plus de dix ans, j’ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet ». (notre actualité)

Un petit florilège ?

C’est Frédéric Lefebvre qui avait voulu faire d’internet une télévision en déposant un amendement visant à taxer les sites incluant d’une manière ou d’une autre des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs. Il souhaitait par ailleurs soumettre ces mêmes sites à une régulation et une labellisation par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

C’est Frédéric Lefebvre qui regrettait « l’absence de régulation du Net [qui] provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. »

C’est Frédéric Lefebvre qui déclarait encore « la mafia s’est toujours développée là ou l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid. »

C’est Frédéric Lefebvre qui souhaitait lutter contre le piratage en incitant les parents à donner plus d’argent de poche pour que leurs enfants achètent sur iTunes « Je vous le dis de manière très forte et je le dis à Jean-François (Copé) pour ses enfants comme je l’ai fait avec les miens car évidemment ils ont exactement les mêmes réflexes : j’ai fait quelque chose qu’il faut que tous les Français se disent, c’est que je leur ai donné un budget. Parce que si vous avez des enfants qui sont mineurs qui ne travaillent pas et que vous considérez que vous ne leur donnez pas de l’argent de poche pour acheter de la musique sur iTunes, évidemment ils vont continuer à pirater. Il y a une question d’éducation y compris des parents et il faut qu’on pense à cela. »


C’est toujours Frédéric Lefebvre qui réclamait une commission d’enquête parlementaire en vue de comprendre comment la pub fonctionne sur Internet et s'affiche à peu près n'importe où, même sur des sites comme beemotion.fr, qui proposait des films en streaming. Il ignorait ainsi les explications des acteurs concernés.

C’est encore Frédéric Lefebvre qui avait déposé un amendement, finalement retiré, pour permettre à un salarié de poursuivre son travail chez lui via Internet, pendant les congés maladie, les périodes d’accident professionnel, ou durant une partie des congés de maternité.

C’est aussi Frédéric Lefebvre qui avait déclaré après la censure du socle de l’Hadopi, par le Conseil constitutionnel, « ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons ».


Autant le dire : la perte serait immense pour le monde informatique si ce député venait à disparaître de nos écrans LCD.
Enfin, c'est Frédéric Lefebvre qui a donné la plus belle définition du Web 2.0 http://www.youtube.com/watch?v=xQF5BJMRQkw[/youtube]

le Ministère de la Culture et de la Communication vient d’organiser un appel d’offres public. L’objet ? la « Fourniture, supervision, maintenance d'un accès Internet haut débit pour le centre national informatique du ministère de la Culture et de la Communication ainsi que de services associés ». Pour les candidats intéressés, la date limite de remise des dossiers est fixée au 10 août 2009.



Le plus intéressant dans cet appel d’offres concerne la partie sécurité. Un chapitre classique en cette matière vise les « Intrusions, utilisations anormales ou frauduleuses ».

Ainsi, si le titulaire du marché constatait de pareilles malversations, des manœuvres de piratage ou des utilisations anormales ou frauduleuses, il s’engagera à :

* Informer l’administration sous un délai de 2 heures maximal après avoir eu connaissance des faits ;
* nommer un responsable de l’identification complète de la manœuvre et de la correction du problème
* organiser une réunion sous 48 heures à laquelle participeront ses experts « sécurité » ainsi que tout membre choisi par l’administration,
* fournir tous éléments d’information en sa possession, sur cette intrusion ou tentative d’intrusion
* fournir toutes informations sur les mesures qu’il a prises ou qu’il compte prendre pour :
o identifier les auteurs des manœuvres,
o limiter les effets des manœuvres et en empêcher le renouvellement.
* Proposer éventuellement un plan d’action concerté entre le titulaire et l’administration.
* Coopérer si nécessaire avec les organismes gouvernementaux en charge de la sécurité
* Le titulaire s’engage à mettre en ouvre tous ses moyens pour collaborer avec les autorités, pour faire cesser ces troubles, en identifier les auteurs, et faire procéder à toutes poursuites civiles et pénales adéquates en la circonstance

Filtrage antispoofing

Il devra aussi mettre en place un filtrage antispoofing, un filtrage des adresses définies dans le RFC1918, un filtrage d'adresses sources de broadcast et multicast, et une conformité aux recommandations du RFC2827, en plus d’être couvert par un contrat d’assurance les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il pourrait encourir en cas de dommages de toute nature, matériels, immatériels et directs causés à l’occasion de l’exécution des prestations. Bref.

Ainsi, le ministère fait preuve de réalisme : il sait que l’informatique, c’est quelque chose de sensible et que sécuriser un accès n’est pas très simple puisque de multiples tentatives de piratage existent.

Quid de Mme Michu ?

La Rue de Valois a cependant pris les mesures pour faire peser le maximum de responsabilité et de soutien technique sur les épaules de son prestataire. Une chance sur laquelle l’abonnée Mme Michu ne pourra pas compter : dans la loi Hadopi 1 comme dans le futur projet de loi pénal antipiratage (Hadopi 2) examiné cet été, ou le futur décret qui responsabilisera l’abonné sur les actes malveillants commis sur sa ligne, il sera impossible techniquement pour l’internaute de se déresponsabiliser sur un tiers. Sauf bien sûr si Mme Michu a pris soin de passer l’équivalent d’un tel marché public pour son accès internet... De son côté, le ministère ne pourra pas être inquiété par sa propre loi puisque son marché impose à son prestataire l’obligation (de moyen) d’identifier les auteurs du piratage.

En conclusion, quand il s'agit d'un marché public, le ministère sait que l'adresse IP, ça se pirate, mais quand il s'agit d'une loi, ce détail est oublié.

Hadopi : Pirouette, Cacahuète,... et amende
par Astrid Girardeau

A la recherche d’une issue de sortie à la loi Création et Internet, le gouvernement pourrait finalement se rabattre sur l’amende. Oui, celle-là même que la ministre de la culture Christine Albanel, a vivement combattu lors des débats à l’Assemblée nationale.

La semaine dernière, le ministère nous indiquait vouloir revenir au délit de contrefaçon. En ajoutant simplement, une troisième peine, la coupure de l’accès à Internet, à celles déjà prévues par le code pénal (3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Finalement, il aurait décidé d’ajouter une deuxième cartouche à l’arsenal répressif de la loi, indique ce matin la Tribune. Selon le quotidien, le texte soumis vendredi dernier au Conseil d’Etat comporte un projet de décret qui permettrait d’infliger aux internautes une amende de 5e catégorie (1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive). Non pour téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, mais pour non-sécurisation de son accès Internet.

A peine écartée, la fameuse surveillance de la connexion reviendrait donc par la grande porte. Selon la Tribune, l’amende serait adressée, après un message d’avertissement envoyé par l’Hadopi, au titulaire d’une connexion pour avoir « laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon ». Sur le modèle des infractions au code de la route, un tel système a l’avantage d’être immédiatement applicable et de traiter les infractions en gros volume sur simple « présomption de culpabilité ». Ca sera à l’internaute d’apporter la preuve qu’il n’a pas commis de contrefaçon.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin, a estimé que « le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ». Mais il a ajouté que, « toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle ». C’est-à-dire pour les amendes. A cela, il a ajouté trois conditions : « dès lors qu’elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu’est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l’imputabilité ».

On aurait donc un système à double tir : un délit de négligence sanctionné par une amende 1500 euros, et un délit pour contrefaçon qui prévoit 3 ans de prison, 300 000 euros d’amende et la coupure de l’accès Internet.

Ce système pourrait-il être accepté par les Sages ? Il reste de trop nombreuses zones d’ombre pour le dire. Par exemple quel sera finalement le type de procédure ? (ordonnance pénale ?) Sur quelles bases le juge décidera d’accuser un internaute de l’un ou l’autre délit. Et sur quelle base sera décidée la coupure de l’accès Internet. Sur le volume de fichiers illicites identifiés après enquête ? Dans son article, Jamal Henni parle d’amende pour « piratage présumé », et de coupure de l’accès Internet en cas de « piratage avéré ». Avéré pour avoué ? La phrase, de source gouvernementale, « l’internaute sera incité à avouer et transiger » prendrait alors tout son sens.

S’il salue le rétablissement de l’autorité judiciaire, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, déplore que « cela ne change rien au fait que les accusations vont être basées sur des preuves sans valeur (adresse IP, etc.), et que des innocents seront accusés ».

Finkielkraut, Hadopi et les Droits de l'homme : merci Demorand !
Petits Occidentaux, réfrénez votre soif d’être et votre désir de vivre.

Quand Alain Finkielkraut, Invité du 7/10 de Nicolas Demorand, entame une digression sur la loi Hadopi, il faut se préparer au meilleur et surtout au pire.

L’actualité iranienne a été prétexte pour le digne descendant de Platon d’un essai de philosophie comparative sur les droits de l’homme en Occident et dans les pays totalitaires.

« Nous avons oublié ce que c’était de manifester au péril de sa vie, nous ne l’avons jamais connu. Alors nous nous inventons des ennemis imaginaires. Nous fascisons le pouvoir en France. » Et Finkielkraut de dresser deux modèles d’utilisation des droits de l’homme : en Iran on les brandit pour limiter le pouvoir ; en France ils sont du côté de l’illimitation.


Pour les moins courageux, écoutez le passage entre 3:50 et 6:10…

Pas très clair notre Finkie national…

Quel est le plus bel exemple de cette tare bien française ? Le mouvement de protestation contre la loi Hadopi, qui est la marque d’une muflerie généralisée. Notre société va mal, très mal, puisque ces citoyens sont entrain de tout vouloir, et d’en vouloir encore plus. Qu’est-ce que c’est que ces petits Occidentaux mièvres qui demandent à jouir d’un droit désormais fondamental ? Mais comment osent-ils ?

Quant au petit tacle du Conseil constitutionnel, c’est une « décision absolument stupide ». Mais ne nous étonnons pas puisque « les sages ont voulu devenir des jeunes ». Rien que ça... Le plus sidérant dans cette interview est certainement la vacance argumentative dont fait preuve Alain Finkielkraut.

…Mais il ne faut pas trop lui en demander

Car il juge cette loi et son mouvement de refus en droit et non en fait. Tout le monde le sait bien, ce grand philosophe du XXIe siècle n’a jamais ouvert un ordinateur de sa vie et l’idée même de taper un texte sur un clavier l’horripile.

Alors, que faut-il en retenir ? À mon avis pas grand chose…

"Voir la France se retourner contre le droit d'auteur au nom de ce droit invraisemblable de chacun à l'expression et à la consommation (car c'est une expression du conseil constitutionnel) : on n'a vraiment aucune raison de se réjouir.

Et on peut même s'inquiéter parce que cela signifie que le modèle des droits de l'homme qui sévit aujourd'hui, c'est ce qu'on appelait le "Jus in omnia" c'est-à-dire le droit de chacun à tout ce qui lui est utile. Ce droit-là faisait peur aux libéraux eux-mêmes. Il doit pouvoir, dit-on, s'exercer sur internet. Mais ça, c'est quoi ? C'est la muflerie généralisée

Et comment voulez-vous, si vous avez le droit à la muflerie sur internet, vous retrouver dans la vie réelle capable de retenue, de réserve, de ménagement vis-à-vis du monde ?"

* HADOPI 2 prévoit que l'autorité administrative donnera un dossier tout ficelé au juge pour qu'il prononce la sanction et notifiera elle-même les fournisseurs d'accès. Il s'agit là d'une confusion des missions de police et de justice, ce qui constitue une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs. (ndlr : c'est ce que dit le rapporteur au conseil d'État également)
* La coupure de l'accès à Internet (peine portant atteinte à la liberté d'expression selon le CC) pourra être appliquée pour de simples contraventions. Cette pirouette juridique ouvrirait la porte à ce que des coupures d'accès soient ordonnées pour n'importe quel délit mineur défini ultérieurement, par voie administrative. Cette peine est totalement disproportionnée par rapport à la gravité d'une contravention. (ndlr : c'est ce que dit le rapporteur au conseil d'État là encore)
* Les utilisateurs dénoncés à l'HADOPI seront toujours présumés coupables, et n'auront aucun moyen matériel de prouver leur innocence. La charge de la preuve est inversée comme le soulignait le Conseil constitutionnel1 et la présomption de culpabilité est irréfragable.(ndrl : voir l'analyse du Conseil)
* Les dossiers qui pourraient être transmis au juge par l'HADOPI reposent sur des preuves sans valeur qui ne permettent pas de prouver une contrefaçon. Ils sont uniquement basés sur des adresses IP relevées par des acteurs privés. La porte reste ainsi inévitablement ouverte à des condamnations d'innocents. (ndlr : voir cette actualité et l'affaire de Guingamp contre laquelle le ministère n'a pas fait appel)

Commentaire hérissé de Jérémie Zimmermann : « Ce nouveau texte ne change rien à l'inconstitutionnalité du dispositif de "riposte graduée", que la sanction soit aux mains du juge ou de l'HADOPI. Il est promis à la censure, tout comme le précédent. Ce bricolage juridique, sans rapport avec la création ni son financement à l'ère numérique, est une injure à nos institutions et aux valeurs de la République ».

kryxx a écrit :@ vin
essaie de ne pas injurier car cela donne l'impression aux partisants d'hadopi qu'il ne s'agit que de 5 pirates dans un garage et leur donne raison

vin a écrit :Je n'injurie personne

vin a écrit :C'est Finkel.., quelque soit le thème, qui injurie l'intelligence humaine.

vin a écrit :Finkel est à la philo, ce que Lefebvre est à la politique.

vin a écrit :D'un autre côté, tout le monde a bien compris que la mise en place de cette loi n'est pas pour courir après 5 péquins, mais bien pour placer tous les ordis sous surveillance.

Lionnel a écrit :[digression]Te voir balancer sur les politiques (pourvu qu'ils soient de droite), est assez lassant, mais lire que tu as des difficultés à le reconnaître, c'est pénible. Ce n'est pas en dénigrant des personnes que l'on trouve de meilleures idées que les leurs. De plus, cela rend certains sujets lourds et propices aux polémiques.[/digression]

Lionnel a écrit :Revenons à Hadopi : que proposes-tu pour que les artistes qui vivent de la composition, de la vente de supports enregistrés ou de la diffusion d'œuvres puissent vivre ? Nies-tu que le téléchargement illégal mine la création ? Vois-tu depuis 10 ans beaucoup d'artistes neufs ou non conformistes "percer" grâce à la qualité de leurs produits ?

Lionnel a écrit :

vin a écrit :D'un autre côté, tout le monde a bien compris que la mise en place de cette loi n'est pas pour courir après 5 péquins, mais bien pour placer tous les ordis sous surveillance.

Désolé, mais je n'ai pas du tout compris ça comme toi.
Donc, je n'ai rien contre des ajustements à Hadopi, mais je suis pour que soit conservé l'esprit de cette loi : utiliser les fichiers des FAI pour enfin tenter d'appliquer la loi, de manière large, sans que le hasard condamne certains à de grosses peines et la majorité à rien.

Lionnel a écrit :tout ce que tu fais sur le net est déjà tracé, par des sociétés commerciales, par ton FAI. Des entreprises privés à but lucratif savent si tu utilises emule, savent sur quels sites tu te connectes, ce que tu y fais, elles connaissent les ip de ceux qui se connectent sur des sites au contenu interdit en France mais gagnent de l'argent grâce à cela et se montrent même complices d'actes illégaux, puisqu'elles fournissent la technologie permettant de les réaliser.

Pas trop jojo le monde des FAI et autres "acteurs du net" !

Et c'est quand l'état envisage de demander à ces FAI d'utiliser les fichiers afin de ne pas être complices d'atteintes au droit, qu'il faudrait monter au créneau ?!

J'ai bien compris que tu étais pour le flicage à outrance de la population.
A-t-on encore le droit d'être en désaccord avec ton alléchante vision du monde ?

Nies-tu que le téléchargement illégal mine la création ? Vois-tu depuis 10 ans beaucoup d'artistes neufs ou non conformistes "percer" grâce à la qualité de leurs produits ?