Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

[sebb]

Je n'avais jamais entendu parler de cette taxe. Je pense à l'heure actuelle, que si un administré se voyait infliger cette taxe, il y aurait engorgement au prochain conseil municipal lol

[henaken]

Après avoir fait plusieurs tours au bureau d'urbanisme de la Maire, et avoir été pas mal découragé dans mon projet de serre j'ai décidé de fairea ma serre de 1,80 de haut et 15 mètres carrés au sol.
J'ai fait une petite vidéo, en espagnol, mais on vous pas mal les détails :

https://youtu.be/Ya4aQCYUGYE


So jamais ça peut aider quelqu'un...

[henaken]

Bien sûr pas besoin de déclaration préalable, ni de taxe dans ces conditions

[cedru]

Je suis aussi en cours de réflexion pour une serre. Pour ma part, il est probable que je vais installer des bacs surélevés dans la serre et avoir au maximum 5metres carré pour les allées. ( a plus de 1m80).

[commonground]

Je suis dans la même situation et j'ai un peu étudié les textes.
Je compte installer un tunnel semi-circulaire en métal et plastique de 6m de large par 10m de long. Pour ce faire j'ai besoin de déposer une déclaration préalable de travaux (serre de moins de 4m de hauteur et de moins de 2000m² de surface sur une même unité foncière). Quand à la taxe d'aménagement mon tunnel restera simplement un tunnel ouvert. Il n'y aura donc pas de surface couverte et close créée, donc pas de taxe d'aménagement.

[syl34]

Bonjour,

Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes :

https://www.toutsurmesfinances.com/impo ... ateur.html
Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais pas seulement. On peut notamment citer les :

- Locaux agricoles, lorsqu'il s'agit des serres de production, de locaux destinés à abriter des récoltes, des animaux, à stocker des produits agricoles ou encore à ranger et entretenir le matériel.
La liste intégrale des constructions exonérées de part communale ou intercommunale de taxe d'aménagement est disponible ici et là.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe :

3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation et, dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres

Du coup moi je remplirais la surface plancher.
Mais je mettrai 0 m² en surface taxable.

[syl34]

Bonjour,

Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes :

https://www.toutsurmesfinances.com/impo ... ateur.html
Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais pas seulement. On peut notamment citer les :

- Locaux agricoles, lorsqu'il s'agit des serres de production, de locaux destinés à abriter des récoltes, des animaux, à stocker des produits agricoles ou encore à ranger et entretenir le matériel.
La liste intégrale des constructions exonérées de part communale ou intercommunale de taxe d'aménagement est disponible ici et là.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe :

3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation et, dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres

Du coup moi je remplirais la surface plancher.
Mais je mettrai 0 m² en surface taxable.

[jojolabidouille]

Bonjour,

j'arrive après la tempête mais ce sujet est très intéressant.
Si je résume bien les situations non-taxables :
Construction en dur (fondation, structure non démontable)
- surface nue intérieure inférieure à 5 m2 au sol
- hauteur sous plafond intérieure inférieure à 1,80m
Construction pouvant dépasser ces spécificités (serre tunnel) :
- pas de surface couverte et close créée, donc pas de taxe d'aménagement.
- pas de fondation, amarrée au sol comme une toile de tente, pas de permis de construire.

Après recherches, je voudrais soumettre une autre option:
Partons d'un exemple de serre model Walipiti où la totalité de la surface au sol est enterrée. La hauteur au dessus des surfaces de cultures ne dépasse jamais 1,80m (entre la surface cultivée et le toit), et seule l'allée principale de circulation (creusée plus profondément) offre une hauteur supérieure à 1,80 mais n'atteint jamais, tout cumulé, plus de 5m2 de surface. Dans ce cas, un permis de construire (ou déclaration de travaux selon la surface totale) sera certainement à déposer mais vous semble-t-il que cette construction soit soumise à une taxe d'aménagement ?

Je me permets de réagir sur les commentaires visant à faire passer ce post pour une manière de ne pas payer ses impôts. J'ai l'impression franchement qu'on se moque du monde, et de façon assez violente. A aucun moment il ne s'agit d'enfreindre la loi ni de la remettre en question, seulement la comprendre pour en connaître ses limites... qui nous limitent. Est-ce un crime que de se poser ces questions ? Heureusement qu'on peut encore aborder ces sujets..
Il semblerait qu'on marche sur la tête et que certain en viennent à défendre cette démarche, comme ça a été dit judicieusement un peu plus haut :
- on taxe un particulier qui fait pousser des légumes pour sa consommation personnelle, de grandes qualités nutritionnelles, sans adjuvants, lui permettant de faire de l'exercice, et de rester en contacte avec son environnement. N'est-ce pas ce qu'il y a de plus urgent à faire? Au lieu de ça, cette taxe encourage les gens à faire leurs courses en grandes-surfaces, manger des légumes cultivés hors sol, empoisonnés de pesticides, faisants des milliers de Km, pour couver un systèmes qui montre indubitablement ses limites.
- aujourd'hui un producteur bio paie une taxe "Label Bio" alors que les agriculteurs industriels ne paient pas de taxe "Poison".
- enfin, il est bon de se rappeler du bon sens de ce qu'était la vie de nos grands parents : récupe, débrouille et sens de l'effort. Même si ces lois ont un fondement, il faut aussi qu'on puisse sauvegarder nos libertés d'avoir une vie plus vertueuse et en bonne santé. Il me semble que nous sommes tous de bonnes vaches à lait hormis cette histoire de jardinage.

Merci d'avoir ouvert ce sujet.

[christianne]

Comme Hollande ne savait plus où trouver le fric il a inventé la taxe cabane de jardin!!
l'incompétence de nos politicards est sans limite!

[Michmich70]

Le sujet est plus vaste encore. Nos politiciens dépensent plus que ce que les impôts rapportent. Comme à chaque fois qu'il y a un nouvel élu il a un projet "extraordinaire" à mettre en place, il lui faut le financer. Cela commence par un crédit, puis très rapidement une nouvelle taxe… et comme l'égo surdimensionné de ces personnages demande à ce que chacun laisse sa pierre à l'édifice, ce n'est pas près de s'arrêter...

[bourru07]

Il suffit de beaucoup de foi et de voter Maqueron...

[Michmich70]

Jusqu'à présent la maxime était :
"Tout l'art des impôts consiste à plumer l'oie sans trop la faire crier"...
Jupiter en a inventé une nouvelle:
"Ils faut annoncer ce que l'on veut faire à l'avance, laisser crier l'oie, puis profiter de ce qu'elle soit devenue aphone pour la plumer davantage"

[domf]

Bonjour à tous,
Quelques détails sur la taxe d'aménagement, ce matin dans mon journal....

https://www.ouest-france.fr/economie/im ... id=2437690

[blondi]

Bonjour,

Une taxe de plus, merci Macron.
A+

[sibex]

bonsoir
c'est surtout la part communale qui augmente

[boum]

bonjour,
une ou deux petites questions:

si le serre est dans le périmètre d'une entreprise, si ont estime qu'elle est "un matériel de démonstration".
déclaration et taxe ???

autre possibilité: si elle est construite sur une ancienne serre (reconstruction/réabilitation)
déclaration et taxe ???

je suis dans un département ou il y en a une tout les 10m, mais celles antérieurs à 2012 (loi) même rebaché aujourd’hui, elles ne sont pas déclaré ou déclarable ???
merci pour ce poste très instructif

[poildekrott]

c est faux , la taxe est d=redevable tous les ans

[just]

Bref, t'as pas envie de payer tes impôts et c'est les autres qui paieront pour toi
Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et sa petite culotte en prime !

Le truc anti-réglementation par excellence dans un sujet sur "Au jardin des réglementations"

Un idée de Hollande à la recherche de fric à tout prix!! taxer la moindre cabane de jardin!!
certaines municipalités imposent des petites cabanes chaque année plus cher que leur valeur neuve!
on devient le pays le plus fliqué et le plus taxé!
où tu vois qu'on doit taxer une serre en plastique! c'est un scandale

LES CONNERIES QUE L'ON PEUT LIRE !!!

taxe créée en 2010 dans un projet de loi de finances du gouvernement Fillon et votée par la majorité UMP d’alors ("le monde")
et Macron ???

En plus, en France on voit que certains ont de l'argent car moi payer une taxe supplémentaire me casse les c....... !! et ils sont en plus moralisateurs !!!
(partisans Larem ??)

[boum]

bonjour,
une ou deux petites questions:

si le serre est dans le périmètre d'une entreprise, si ont estime qu'elle est "un matériel de démonstration".
déclaration et taxe ???

autre possibilité: si elle est construite sur une ancienne serre (reconstruction/réabilitation)
déclaration et taxe ???

je suis dans un département ou il y en a une tout les 10m, mais celles antérieurs à 2012 (loi) même rebaché aujourd’hui, elles ne sont pas déclaré ou déclarable ???
merci pour ce poste très instructif

bonjour,
revenons au sujet, avec vous une idée sur mes questions !
avec vous vu les serres (grosse) sur roue !

[dede61]

le problème c est pas de payer une fois ( sa a la rigeur sa peu se comprendre) c est de payer tous les ans augmentation du foncier
il est normal de payer des taxes ( ce qui est inégalité de et injuste c est qu' une taxe ne prend pas en compte la situation des personnes ) mais pas dans les comme maintenant c est liberticide et ça ne sert pas du tout à tous que enrichir et gaver des privilégiés qu'on en ont nul besoins .
si ma serre je la fait semie enterree
sans dalle de béton moins de 1,80 m au dessus du niveau naturel du sol devrais je payer la taxe aménagement ?
la taxe archéologique ( excavation de moins de 90 cm de profond )?
merci
quel beau pays que la France aujourd'hui on paye sur tout la gabelle est revenue bientôt les octrois ....

[boum]

bonsoir,
sur youtube il y a des vidéos qui explique la parti loi (c'est pas facile à comprendre) ...

[msf]

il faut bien payer les 10 milliards d'euros qu'on donne à l'europe tous les ans

[sibex]

bonjour
oui 10Milliards pour l'europe mais l'europe redonne un peu moins pour la france soyons objectif et impartial, le débat sera meilleur

[boum]

bonjour,
la réponse à la question première:
rendre sa serre mobile !
même en version pro c'est possible:
http://forum.latelierpaysan.org/serres- ... 96-20.html

[Belouch]

Bonjour je viens mettre fin au débat "oui il faut payer la taxe pour une serre / non il ne faut pas payer la taxe pour une serre".

Réponse obtenue de la DDT:
"Bonjour

En application de l'article L. 331-7- 3° du code de l'urbanisme, seules les serres de production des exploitations et coopératives agricoles sont exonérées de la taxe d'aménagement.

L'installation d'une serre de plus de 1,80 m. de hauteur est soumise à taxe d'aménagement si elle n'est pas liée à une exploitation agricole.

Avec ma considération distinguée.
La responsable du droit de l'urbanisme

Odile XXXXXXXXX
tél. : 04 XX XX XX XX


Donc svp ne laissez personne dire qu'il ne faut pas payer la taxe pour une serre afin d'éviter que d'autres aient des ennuis...