Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

[mathieu56]

Bonjour,

Je vous propose ici de réfléchir aux moyens de contourner la taxe d'aménagement pour la mise en place d'une serre potagère.
En effet, cette taxe injuste est particulièrement absurde, s'agissant d'une structure à paroi plastifiée de quelques microns d'épaisseur, dont l'objectif n'est que de produire quelques légumes pour manger sainement à moindre coût... Cette taxe vient directement en contradiction avec la volonté affichée du Ministère de la Santé de promouvoir une alimentation saine pour tous quelque soit le milieu social.

Voici pour rappel la règlementation :

ANNEXES PROVISOIRES
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel). Cette règle concerne notamment les :
piscines hors-sol, tonnelles, serres de jardin, trampolines.
À noter : au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation.

ANNEXES PERMANENTES
En dehors des zones protégées (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :

12 m de hauteur
et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
Cette règle concerne notamment les : cabanes et abris de jardins, kiosques, pergolas, structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...), barbecues fixes (en pierre, en brique), cabinets de toilette ou douches extérieurs.
À savoir :
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.

DISCUSSION

Pour simplifier, plusieurs choix s'offrent à nous:
1- monter la serre, puis la démonter 3 mois plus tard.
ex: mise en place d'un socle solide (cadre en bois, fixé au sol sur des parepaings bétonnés à chaque angle) puis création de pan de murs démontables facilement (tige filetée et boulons...) et d'un toit démontable.
construction en avril, puis démontage en juin... encore faudra-t-il prouver que l'on a bien construit la serre en avril...

2- construire d'emblée une serre de 1m79 de hauteur sous plafond.

3- construire une ou plusieurs serres distinctes de 4.9m2


Je songe personnellement à un mélange des 3 solutions :
- une serre dont la partie sous plafond supérieure à 1m80 de hauteur au faîtage sera de 4,5m2
mais dont les parties latérales seront plus basses que 1m80.
- habitant dans une région soumise aux tempêtes hivernales, je compte démonter la serre en hiver.

Qu'en pensez vous?
Mon raisonnement est il correct?


Bon jardinage,
Mathieu

[Anonyme1]

Bref, t'as pas envie de payer tes impôts et c'est les autres qui paieront pour toi
Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et sa petite culotte en prime !

Le truc anti-réglementation par excellence dans un sujet sur "Au jardin des réglementations"

[fanch_53]

Chose peu commune, je vais être d'accord avec pousse brouette.

J'ajouterai que parler clairement de ses intentions frauduleuses est tout sauf une bonne idée...

[Anonyme1]

Les intentions ne sont pas obligatoirement frauduleuses, mais on ne peut pas toujours tout avoir sans jamais rien payer.

On a les moyens de créer une serre, alors on intègre le prix de la taxe à payer l'année suivante, ou bien on fait une serre plus petite (- de 20m² et moins de 1.80 m de haut) et on n'a pas la taxe à intégrer.

C'est valable pour la serre comme pour la piscine, la grosse cylindrée 4x4 et tous ces joujoux qui ne sont pas indispensables pour vivre.

[mathieu56]

Merci pour vos réactions.

Justement, le truc, c'est que je ne peux pas me permettre de payer une somme aussi élevée.
Je cherche donc à rester dans la légalité en construisant une serre qui ne soit pas soumise à taxe.
En revanche, dans un soucis d'optimisation du budget de la serre, qu'il va falloir d'abord réunir, je cherche à obtenir l'espace cultivable le plus important possible.

Je n'ai pas de 4x4 ni de piscine ni aucun objet dérisoire dont je me fiche d'ailleurs bien.
Bref, j'irais chercher mes informations ailleurs, merci quand même, et bonne culture !!!

[mathieu56]

@pousse brouette, je trouve particulièrement intéressant vôtre signature "ne pas subir" alors que vous me conseillez de subir cette taxe !!!

[CBD]

4ème solution: tu décaisse 1m/1.20 dans le sol et tu cale un chassis par dessus d'1m, tu plante une haie de petit fruit, des framboisier autour, etc (tes voisins pourraient croire que tu est nain et venir t'aider et te démasquer s'il voit ta trogne dépasser ) et comme ça t'est le roi du pétrole et la taxe pour cultiver tu ne savais même pas que ça pouvait exister (Fait pas non plus 100m2 comme ça hein)
5ème solution: tu déménages dans le sud et la serre n'est plus obligatoire, maudit plastique et en plus ça coûte une blinde.

Faut vraiment être dans un lotissement pour venir déclarer une serre de 10m2 sans déconner, tant que c'est propre et que ça emmerde personne...on peut pas comparer ça à une piscine.

Bayrou se déclare bien agriculteur pour ne pas payer l'ISF ça c'est un bon exemple à suivre

[Anonyme1]

@pousse brouette, je trouve particulièrement intéressant vôtre signature "ne pas subir" alors que vous me conseillez de subir cette taxe !!!

.
N'oublie pas que c'est toi qui lèves le problème

Et le choix (et non le fait de subir) est dans ton camp puisque tu veux rester dans la légalité :
- tu as les moyens et tu construits en grand et tu paies
- tu n'as pas les moyens et tu ne construits pas ou tu construits petit et tu ne paies pas

Tu peux aussi suivre les conseils de CDB et te mettre dans l'illégalité.
Mais CDB oublie que la taxe d'aménagement est votée par le conseil municipal de la commune et qu'un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut passer par là... sans obligatoirement passer pour un âne

[mathieu56]

Bonjour,

Merci de vos réponses,

En effet j'ai pensé à décaisser mais comme c'est la hauteur sous plafond qui compte, ça reviendrait au même...

Actuellement 2 choix s'offrent à moi sachant que de toute manière je ne paierais pas la taxe,
et que je ne veux pas être dans l'illégalité:

- construire une serre de moins de 1m80... tant qu'à pousser l'absurdité de la règlementation jusqu'à l'extrême, je ferais une serre de 19m2 et 1m79 de hauteur sous plafond.
- construire une serre dont seuls 4.9m2 possèdent une hauteur supérieure à 1m80 et dont le reste est moins haut.
dans ce dernier cas de figure, je ne sais pas si on doit payer ou pas.
je vais tenter d'expliquer ce cas de figure par téléphone au service compétent... je vous tiendrais au courant.

En effet, qu'en est il par exemple, d'une petite cabine de jardin de 6m2 au sol, dont seuls 3m2 centraux sont à 2m de haut, et à cause de l'obliquité du toit, les 3m2 latéraux sont sous la barre des 1m80?

[mathieu56]

Bonjour,

J'ai eu au téléphone la DDTM (direction départementale territoire et mer) concernant ma question.
En effet pour une surface taxable inférieure à 5m2 il n'y a pas de taxe.

Donc on peut faire une serre ou un abri de jardin avec maximum 5m2 de hauteur de plafond supérieure à 1m80, et ce que l'on veut (dans mon cas, 14.9m2) comme surface de hauteur inférieure à 1m80. Soit une serre de 19.9m2 sans payer de taxe d'aménagement.

Etant donné le caractère très peu clair de la loi à ce sujet, je suis prêt à parier que de très nombreuses personnes s'acquittent de manière indue de cette taxe, car il y a confusion entre "emprise au sol" et "surface taxable".
J'ai demandé à la personne de la DDTM ce qu'il fallait mettre comme surface, sur le formulaire de déclaration.
Il s'agit de la surface taxable. Pourtant je suis sûr que nombreux sont ceux, qui déclarent ici l'emprise au sol, à leur propre désavantage!!!

En effet sur le site SERVICEPUBLIC on trouve :
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Attention :
il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.

Voici donc la manière simple d'échapper à la taxe d'aménagement !!!
N'en déplaise à ceux qui auraient souhaité me voir payer

Cordialement

[CBD]

je suis prêt à parier que de très nombreuses personnes s'acquittent de manière indue de cette taxe

Qui déclare une serre de 15m2 pour faire pousser des tomates ? ...connaît personne dans ce cas, enfin si toi maintenant!

[mathieu56]

effectivement, si tu t'entends bien avec tes voisins, pas de pb...
malheureusement j'ai un voisin que ça dérange de me voir dans mon jardin, malgré le fait que ce soit mon jardin...
je ne veux pas lui laisser la possibilité de chercher la petite bête donc tout sera fait dans les règles.

[colibri87]

Je crois que nombreux sont ceux qui possèdent une serre a tomates et ne sont pas conscients qu'il y a une taxe a payer
Je n'ai pas de serre mais jaurai été dans ce cas.
Merci car j'ai aissi un voisin bienveillant

[Anonyme1]

Voici donc la manière simple d'échapper à la taxe d'aménagement !!!
N'en déplaise à ceux qui auraient souhaité me voir payer

.
Je te souhaite de ne pas te planter, et fais bien attention que ta serre ne soit pas considérée comme une annexe à ton habitation

[Anonyme1]

Je crois que nombreux sont ceux qui possèdent une serre a tomates et ne sont pas conscients qu'il y a une taxe a payer

On ne paie la taxe qu'une fois : l'année suivant la construction

[Daniel d'Aillon]

Bonjour,

Je vais être un peu long mais j’espère ainsi me faire comprendre :
Le titre contournement de la taxe d’aménagement aurait été mieux inspiré si on avait écrit par exemple:
Qu’en est il de la dite taxe?


Avant de sanctionner, les administrations ont d’abord pour fonction de vous informer.
Je me suis adressé à plusieurs d’entre elles.

Aux impôts, j’étais allé consulter pour ma petite entreprise. (Être patron, ce n’est pas une sinécure, vraiment pas..) Dans le cas de cet entretien, l’inspectrice m’a dit être tenue de prendre un minimum de notes sur notre échange… Je crois qu’à la fin, elle n’a rien gardé, estimant que j’étais de bonne foi.. C’est la seule fois sur X démarches qu’une quelconque note avait été prise..

Je suis allé à l’inspection du travail, pour savoir dans le cadre d’une association, comment rémunérer par l’usage des chèques associatifs, des personnes pour des durées très courtes.
Même si nous n’employons une personne que pour une heure, nous devons le faire en bonne et due forme..
Par exemple, un modèle de dessin qui viendrait poser à une heure donnée dans un local donné qui lui est fourni par l’association, est automatiquement considéré comme un salarié car il y a ‘’subordination’’.. Même si le dit modèle exerce par ailleurs une activité déclarée en libéral. Ne me demandez pas le libellé exact du pourquoi mais c’est comme ça.
J’ai été très bien reçu… Et bien renseigné..


Maintenant:
Concernant la construction et je vois ici que la démerde improvisée du ‘’je-sais-mieux que-le-voisin’’ est très répandue, je voudrais sans porter de jugement, rappeler ce qui me paraît la règle de bon sens..

Vous voulez construire un petit quelque chose ?
D’abord, c’est l’ingénieur responsable du secteur dans lequel vous voulez construire qui est seul maître à bord.. N’allez pas voir celui qui est à côté de chez vous si vous voulez construire de l’autre côté de la France.. Donc pour savoir ce que vous avez le droit de faire, consulter l’ingénieur de la DDT locale..

L’expérience m’a montré que la sagesse consiste à prendre un rendez vous en bonne et due forme et de soumettre votre projet à partir de plans.. Par plans, j’entends quelque chose de précis pour que votre interlocuteur puisse comprendre vos intentions.. Il y a garage et garage, véranda et véranda..
Vous, vous prendrez des notes. Parce que les termes techniques, vous les aurez déjà oubliés en partant.. Non ! Il ne va pas vous scotcher, vous et vos plans, au mur de son bureau..

La taxe ? C’est une autre administration… Celle des impôts..

Revenons à la demande d’information.. auprès d’une administration..
Pour un technicien, il est plus agréable de répondre à quelqu’un de visu que par téléphone.. En principe, vous n’avez rien à cacher et de toute façon ce n’est pas un sport pour l’administration de vous chercher des poux dans la tête.. Ils ont assez à faire... Le mieux est de prendre le temps de poser les questions pertinentes auprès des autorités compétentes, à l'évidence, nous ne le sommes pas ici..
D'autre part, je précise qu'il ne faut pas non plus leur faire perdre leur temps ni les mettre en cause par exemple pour l'existence ou pas d'une loi que vous trouveriez injuste. Il y a des gens comme vous qui attendent après vous pour avoir les renseignements dont ils ont besoin.. J'insiste là dessus...
Après en connaissance de cause, vous décidez ou pas de la réalisation de vos projets.
La sagesse demande de respecter la loi…

évidement le présent avis écrit ici n’a aucune valeur contractuelle et ne saurait engager la responsabilité de l’auteur.. Les lois changent de toute façon..
Au minimum,
évitons de donner l'image de petits malins et rouspéteurs... Sinon nous allons nous faire disputer par la... charrette!!!

Quant à savoir si je trouve normal de payer pour pouvoir faire pousser trois patates bio dans son jardin et ainsi retrouver un lien avec la terre, il est évident que je le déplore.. Une serre, c'est mieux que la télé, les navets y sont meilleurs, encore qu'il y ai de bons programmes mais c'est comme les champignons, il faut savoir faire la différence.. Et malheureusement, on ne le sait que trop tard!!

bonnes tomates!
à plus
Daniel

[mathieu56]

merci daniel pour ce témoignage qui témoigne d'une certaine expérience de l'administration...

j'assume néanmoins le terme "contournement", l'ayant choisi non pas pour inciter d'autres personnes à frauder, mais pour inciter d'autres personnes à optimiser l'espace de production de tomates et l'investissement pour le matériel, en restant sous le seuil de l'imposable.

je sais que de nombreuses personnes renoncent à leur projet de serre (il y a ici plusieurs témoignages à ce sujet, de même que sur les cabanes de jardin) par méconnaissance et aussi par mésinformation de la part de l'administration qui ne prend certainement pas la peine de distinguer "emprise au sol" et "surface taxable" au cours des entretiens téléphoniques.

au cours de mes multiples recherches sur internet, je n'ai en effet pas trouvé une seule fois d'interprêtation correcte de la loi, y compris sur les sites spécialisés...

par ailleurs, l'idée de mettre l'administration face à sa propre absurdité me paraît, par principe contestataire, très séduisante.
puisqu'il faut distinguer emprise au sol et surface taxable, les calculs mathématiques promettent de beaux moments d'occupation à nos chers administratifs

quant à aller prendre RDV avec l'ingé de la DDT locale... certes ce serait l'idéal mais le pauvre risque de se voir submerger si tout le monde le consulte pour sa serre de jardin

[gege74]

merci daniel pour ce témoignage qui témoigne d'une certaine expérience de l'administration...

j'assume néanmoins le terme "contournement", .../...

Non, le terme exact est : "optimisation fiscale"

[Daniel d'Aillon]

Bonjour,

optimisation fiscale est exactement ce qu'il faut dire.. Merci


ceci noté, entre nous, professionnels privés et/ou professionnels techniciens de l'administration, nous avons appris à être prudent car les textes sont parfois difficiles à interpréter... Il y en a tellement.. Mais il vaut mieux qu'il y en ait que pas..

c'est pourquoi j'ai rappelé au début de mon intervention (pour faire court):
que concernant la construction d'un équipement quelconque, pendant la phase projet, c'est l'interprétation de l'ingénieur subdivisionnaire local qui est la bonne interprétation..
je crois qu'il en est ainsi dans les autres administrations, c'est le chef du service concerné qui donne son interprétation
(exemple l'inspecteur des finances, il a peut être un autre nom d'ailleurs)
et ils évitent de se commenter les uns les autres...
chacun chez soi..


après quand il y a litige et que cela est confié aux mains de la loi.. .. ..
voilà mon avis ...

à plus
Daniel

[Greg78]

Bonjour,

Merci pour le sujet, ça fait quelques temps que je recherche des infos sur ce point.

Avant lecture des échanges, je pensais que toutes les serres étaient taxées pour les parties supérieurs à 1.80 de haut.

Suite aux messages de ce fil, j'ai recherché sur le site "service-public.fr" et il est bien indiqué que les surfaces < 5m² sont exonérées (sans notion de hauteur).
Vu le prix exorbitant de la taxe j'avais presque abandonné l'idée d'en installer une.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F23263 Partie "Exonérations", première ligne.

"Certains aménagements sont exonérés de droit :
les constructions jusqu'à 5 m² ;"

Merci.

[Daniel d'Aillon]

Bonjour

Les lois résultent en principe d’un travail d’étude en amont présenté par un rapporteur... Souvent lire ce rapport permet de mieux comprendre le pourquoi de la loi et donc de mieux l’interpréter.

Exemple qui concernait entre autres la taxe d’aménagement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2172.asp

puis plus précis

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ra ... 772_175410

mais cet autre exemple est plus explicite :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3503.asp


l’interprétation est toujours délicate. Les administrations reçoivent des circulaires, d’ailleurs pas toujours en temps et heure… Par ma profession, je ne suis qu’un usager régulier mais pas spécialisé des ces textes.. Je laisse cela à d’autres…


quand un particulier veut faire quelques chose, le mieux est de prendre son projet sous le bras, le plus précis possible est de faire le déplacement auprès de la personne habilitée à interpréter le texte, et ce dans la localité où se réalisera le projet.. La difficulté pour le néophyte est de bien et correctement noter les indications qui lui ont été données.. C'est en fait là que se trouve le problème la plupart du temps.. Je suis toujours étonné à quel point l'usager ne comprend pas ce qu'on lui dit. En général, c'est du français clair... sans astuce!!!

mais comme dit plus haut, peut être cela fera t il beaucoup de monde au portillon de l'administration
à plus
Daniel

[Bzo]

Il semblerait que les règlement varient selon les régions.
Dans de nombreuses régions il n'y a pas de taxe si tu fais une serre de 1,80 m (ou moins de 1,80 m de haut ?)
Et si la structure ne s'enfonce pas dans le sol plat, rien ne t'empêche de creuser le sol.
Mais mieux vaut cultiver des variétés de plantes pas trop grandes…
On peut cultiver des tomates darwf (naines) dans de petits tunnels.

Dans certaines régions même les petits tunnels sont interdits.
Il y a toujours possibilité de ruser…

[Michmich70]

Bonjour,
Merci d'avoir ouvert ce post que je ne découvre que maintenant. Je considère que si le propriétaire d'un Yatch est exonéré d'impôt à son propos, il n'y a rien de litigieux à chercher de notre côté comment optimiser les nôtres.
Ces impôts ne concernent d'ailleurs que les "fourmis bâtisseuses", puisque vous pouvez dépenser la même somme en "activité de cigale" sans que le receveur ne frappe ensuite régulièrement à votre porte.
La France reste un pays curieux à ce sujet puisque vous payez d'abord un impôt sur le revenu, puis lors des achats effectué avec ce qui reste une TVA (l'EDF se trouvant au sommet avec une TVA sur une taxe) et enfin, s'il vous vient à l'idée de construire quelque chose avec cet argent déjà surtaxé, des impôt annuel sur cette chose...
J'ai ainsi construit et déclaré une 2ème salle de bain pour mes filles, ce qui m'a donné une augmentation d'impôt dont la valeur de prélèvement cumulée dépasse largement la valeur des achats nécessaires à la réalisation. "Il faudrait raison garder" comme ils disent.

[Pellia]

Bonjour,
Je viens de découvrir le sujet, il y a un joyeux mélange de tout et n’importe quoi. C’est une « taxe d’aménagement », qui s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme nécessitant un permis de construire. Je possède des serres que l’on peut qualifier de mobiles. Elles n’ont pas de fondation, elles sont amarrées au sol comme une toile de tente, elle ne nécessite pas de permis de construire. Cette taxe s’applique à une serre possédant des fondations en dur, comme une maison d’habitation, un bâtiment annexe, etc. ne pouvant pas être déplacée.

[christianne]

Bref, t'as pas envie de payer tes impôts et c'est les autres qui paieront pour toi
Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et sa petite culotte en prime !

Le truc anti-réglementation par excellence dans un sujet sur "Au jardin des réglementations"

Un idée de Hollande à la recherche de fric à tout prix!! taxer la moindre cabane de jardin!!
certaines municipalités imposent des petites cabanes chaque année plus cher que leur valeur neuve!
on devient le pays le plus fliqué et le plus taxé!
où tu vois qu'on doit taxer une serre en plastique! c'est un scandale