Je rentre de vacances, ai repris le travail et suis déjà surchargée.
Je découvre votre loi, qui, heureusement, n'a pas (encore) donné des idées à nos différents législateurs (c'est le régional je pense qui serait compétent chez nous), mais à lire votre loi, je ne m'inquiéterais pas trop pour le particulier qui fait son purin.
Ce qui semble visé (et il suffirait d'avoir les travaux parlementaires pour en être certain, sans doute disponible comme chez nous sur le réseau), c'est la commercialisation, la mise sur le marché et puis l'utilisation ou la détention qui en découle pour le consommateur. La mise sur le marché peut être onéreuse ou gratuite, ok. Cela vise selon moi les cadeaux des fournisseurs. Cela ne servirait à rien de faire une offre conjointe d'un tel produit accompagné d'un produit phyto machin non homologué gratuit.
Et puis comme déjà dit, c'est la sécurité du consommateur qui est visée.
Sinon, faire sa tisane avec ses herbes du jardin, cela tombe également sous le coup de la loi, non ? C'est également du phyto machin.
Bon je suppose que vous aurez plus que des lectures rapides et une analyse par un juriste serein, mais cela m'étonnerait que vos juges s'enquiquinent à condamner des particuliers. Sinon, cela revient à assimiler des produits phyto sanitaires à des drogues. Et ce n'est pas de la coca dont vous faites vos purins quand même.
Avis évidemment très perso qui n'engage que moi.
