Au jardin, forum de jardinage

Et moins cher... J'ai peur qu'une procédure ne te coûte une fortune et soit très longue...

Tu as pris conseil auprès d'un juriste ? C'est tout de même malheureux de ne pas pouvoir faire valoir son bon droit.

Cathie

Oui, le juriste me conseillait d'engager un procès pour privation d'ensoleillement Bon, je ne désespère pas que les Monuments de France interviennent (y'a que la foi qui sauve ) et j'attends que ça s'écroule. Dans l'intervalle, j'ai envoyé des recommandés à la mairie, à la DDE, à la pref, aux Monuments de France. Et si ça tombe, je me retournerai contre mon voisin et ceux qui ont laissé faire
La morale de l'histoire est donc "pour vivre heureux, soyons malhonnête"

Je ne me contente pas de cette morale là, trop passée dans nos moeurs.

J'ai bataillé longtemps pour le bon droit de mon abri de jardin (en bois et pas dans les mêmes matériaux que ma maison, faut pas pousser...). J'ai eu gain de cause et j'ai l'esprit tranquille. Je paye aussi la taxe d'habitation, ça légitime... Dans mon cas, un abri en bois bien entretenu est surement plus joli et viellira mieux qu'une mini-maison....

Tu as bien d'envoyer des courriers, n'hésite pas à relancer. Une procédure serait longue, couteuse et surement décevante.

Cathie

Merci pour tes encouragements
Le premier procès étant fini, je vais attendre la rentrée pour repartir à la pêche J'ai déjà promis aux MF de transformer mon jardin en parc japonisant avec la pagode rouge vif qui va avec si désormais il n'y a que les gens honnêtes qui sont concernés par les lois

Tant que tu peux, il ne faut pas lacher prise.. je trouve ça trop facile et trop dans les moeurs...

Quand on voit le nombre de gens qui font des travaux sans autorisation, même des travaux soumis à impôt (aménagement de combles par exemple).

Allez, courage,

Cathie

Pour information, une nouvelle règlementation est parue en fin d'année dernière concernant l'urbanisme

Pour un abri de jardin de moins de 20m2; il faut déposer, avant construction, une simple déclaration en mairie voir articles L422-1 et suivants du code de l'urbanisme ou sur le site Service public.fr particuliers. La taxe d'habitation est appliquée sur toute nouvelle construction, sauf serre, courette à chien, volière . Bonne journée à tous!

petite question pour une serre de moins de 6m carre peut elle etre soumis a une declaration et a une taxe ? peut on la placer n importe ou sur un terrain en limite de propriete ? idem pour le positionnement d un composteur en bois ?
merci

Pour le composteur, à moins de gêner les voisins en le posant à côté de leur terrasse, tu peux faire ce que tu veux. Pour une serre, c'est moins évident si elle est en dur et qu'elle mesure 1,8 m de haut. Ca peut être considéré comme habitable. Renseigne toi à la DDE dont tu dépends. Tu sauras si ta commune a une règlementation particulière en la matière.

je ne sais pas ce que tu appelles en dure mais ce serait la serre 106 en polycarbonate si je ne me trompe pas

Quand je dit en dur, je pense fondations et serre fixée au sol, indémontable. Si c'est quelque chose de démontable, la question ne se pose pas vraiment.

celle dont je parle a une base integree donc il faut je une base de sable a niveau et bien stable et c est tout

A priori, si ça n'est pas fixé au sol, il n'y a pas de demande à faire, c'est comme une caravane ou une toile de tente.

Je viens de lire ce post et j'ai une question à vous poser:
J'ai un abri de jardin de 3m/4 en bois avec un sol en béton. Il était déjà là quand j'ai acheté ma maison et les années aidant (pas d'entretien des anciens proprio) il penche donc je voudrais le reconstruire en dur mais en gardant les mêmes dimensions.
Que dois-je faire déclarer en mairie les travaux et est ce que je vais être soumis à la taxe d'habitation

saludas,

jo33 a écrit :Je viens de lire ce post et j'ai une question à vous poser:
J'ai un abri de jardin de 3m/4 en bois avec un sol en béton. Il était déjà là quand j'ai acheté ma maison et les années aidant (pas d'entretien des anciens proprio) il penche donc je voudrais le reconstruire en dur mais en gardant les mêmes dimensions.
Que dois-je faire déclarer en mairie les travaux et est ce que je vais être soumis à la taxe d'habitation

Pour vivre heureux....Le plus simple, surtout si l'abri est discret, est de ne rien demander. Il y a fort à parier qu'à moins d'avoir affaire à des fâcheux tatillons, on ne te demandera rien. Par contre si tu demandes, tu contrains l'interlocuteur à répondre, avec une interprétation plus ou moins rigide des textes. Comme c'est un remplacement et non une nouveauté, il est toujours possible de jouer les candides pour le cas où...
Tant que cela ne concerne ni un site classé ni la "loi littoral", il n'y a pas de quoi tomber dans la pathologie anxiogène

Voilà une sage réponse meuhhhhhhhsienne

Bonjour

Je remonte ce post car je rentre de la mairie ou j'ai demandé à faire une déclaration de travux pour l'imprantation de mon abri de jardin qui fera 2 m x 3 m.
Je pensais que ce serait un simple formulaire à remplir et bien non je dois remplir un dossier en 4 exemplaires fournir des plans de masse, en coupe, de situation du terrain et des photos.
Tout ça juste pour mon petit abri, non mais je trouve que là c'est franchement un peu abusé.
Ceux qui ont fait une déclaration en mairie ont du faire tout ça aussi ????

Natou a écrit :Bonjour

Je remonte ce post car je rentre de la mairie ou j'ai demandé à faire une déclaration de travux pour l'imprantation de mon abri de jardin qui fera 2 m x 3 m.
Je pensais que ce serait un simple formulaire à remplir et bien non je dois remplir un dossier en 4 exemplaires fournir des plans de masse, en coupe, de situation du terrain et des photos.
Tout ça juste pour mon petit abri, non mais je trouve que là c'est franchement un peu abusé.
Ceux qui ont fait une déclaration en mairie ont du faire tout ça aussi ????

et bien c'est bien pour ça que j'ai pas fait. j'ai le dossier sous le coude au cas ou. mais je trouves assez compliqué ce genre de paperasse pour poser un simple abri de 5m².
Donc au diable, on verra bien, je ne fais de tord à personne, les voisins adorent mon potager et la disposition que j'en ai fait. C'est déjà ça

J'avai aussi peur qu'il me dise de mettre mon abri ailleurs. Car les gars de l'admin sont souvent pas logique je trouves. quand je vois qu'ils ont demander à un voisin de reculer le sien d'1 metre par rapport au grillage (qui est coté foret) ,il l'avai placé à 2m au lieu de 3, oulala grave! c'est vrai ça change beaucoup (ironique!) non mais qu'est ce qu'ils vont nous faire c...

Et aussi, je crois qu'il veule du bois et non du métal. pas de chance moi il est métal coloris bois. tout le monde n'a pas les moyen de mettre mini 600€ dans l'abri.
Sincèrement ça me ferai mal au c... de dépenser autant pour entreposer 1beche, 1rateau et une tondeuse.

Merci Maxoo de ta réponse

lol, de rien. en fait ça m'énerve quon nous dise quoi faire chez nous.
bien quand ça reste dans l'acceptable, car bon un abri de fortune fait avec 4planche une bache, je comprends.

La cabane au fond du jardin ... on connait la chanson!
Mais je ne savais pas qu'on pouvais se faire taxer ...

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Ce message a été modéré par Marcus, motif: merci d'éviter la pub