Règlementation pour le forage d'un puit

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
vin

Re: Règlementation pour le forage d'un puit

Message par vin »

Marcus a écrit :Bonjour,
Il n'y a pas à s'étonner ni a les insulter, ce ne sont pas des entreprises a but social, et on sait a quoi s'attendre.
Bonjour

Je n'ai pas trop le temps de chercher mais il y a de nombreux cas d'ententes illicites, de partage de marché, de facturation exorbitante de la part des 2-3 "acteurs du marché"
Mais on s'éloigne du sujet
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