Règlementation pour le forage d'un puit

[stb59]

Bonjour,
Une question qui certainement du être posée des millions de fois sur ce forum : j'ai l'intention de réaliser un puit sur ma propriété pour capter l'eau du sous-sol (plus précisémment enfoncer un tube avec une pompe à l'extrémité).
Est-ce légal,
Si oui, y-a t'il des démarches particulières à entreprendre ?

[AP54]

Bonjour,
Oui, c'est légal et il n'y a pas à ma connaissance de démarches adminsitratives à réaliser. Le principe, c'est que l'eau appartient à tout le monde. Tu peux te servir de celle qui passe sur ou dans ton terrain à condition que cela ne perturbe pas l'accès à l'eau de tes voisins.

[stb59]

Ok, merci de ta réponse

[Léontine]

Bonjour,
Oui, c'est légal et il n'y a pas à ma connaissance de démarches adminsitratives à réaliser. Le principe, c'est que l'eau appartient à tout le monde. Tu peux te servir de celle qui passe sur ou dans ton terrain à condition que cela ne perturbe pas l'accès à l'eau de tes voisins.

Non, ce n'est pas si simple, et ÀMHA, ça passe au minimum par la case « mairie ». Tout le monde n'a pas le droit de servir librement de l'eau, justement parce que c'est un bien commun.
http://ddaf37.agriculture.gouv.fr/artic ... rticle=134 (et les 2 liens de cette page)
http://www.egee.fr/index.php?option=com ... Itemid=205
http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/ea ... ations.htm

[pascal03]

Léontine l'eau est res nullius.

[Léontine]

Léontine l'eau est res nullius.

Oui, ce qui ne veut pas dire qu'on puisse en user comme bon nous semble. Par exemple, quand il y a des restrictions d'usage de l'eau (interdiction d'arroser, en particulier), cela concerne aussi bien les forages privés que l'adduction d'eau ordinaire.

[BIBI17]

juste une petite précision : Si le terrain vous appartient, il faut savoir qu'à une certaine profondeur, il ne vous appartient plus.
Vous pouvez puiser de l'eau si cette eau est issue de source ou lac naturel souterrain, mais pas si c'est une nappe phréatique - Vous renseigner éventuellement à votre mairie qui vous dira les démarches à suivre au cas ou !

[AP54]

Bonjour,
Oui, c'est légal et il n'y a pas à ma connaissance de démarches administratives à réaliser. Le principe, c'est que l'eau appartient à tout le monde. Tu peux te servir de celle qui passe sur ou dans ton terrain à condition que cela ne perturbe pas l'accès à l'eau de tes voisins.

Non, ce n'est pas si simple, et ÀMHA, ça passe au minimum par la case « mairie ». Tout le monde n'a pas le droit de servir librement de l'eau, justement parce que c'est un bien commun.
http://ddaf37.agriculture.gouv.fr/artic ... rticle=134 (et les 2 liens de cette page)
http://www.egee.fr/index.php?option=com ... Itemid=205
http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/ea ... ations.htm

Hormis dans les grandes mairies où il y a un service urbanisme/juridique avec des professionnels formés dans ce domaine, je doute que l'information soit fiable "en mairie". Un élu, c'est monsieur tout le monde (mais avec parfois l'option science infuse). Il vaut mieux regarder du côté d'un service juridique, genre assistance juridique de ton assurance habitation, dans le doute. Mais pour moi, tant que tu laisses la possibilité à l'eau de poursuivre son chemin, ça ne devrait pas poser de souci.

[frantz 68]

En France, tu a le DROIT de te plaindre , de te taire , mais pas de faire ce que tu veux , seulement ce que l'on t'autorise , tout est réglementé ...faut pas l'oublier , pour ne pas tomber sur le premier article....." nul n'est censé ingnorer les lois "
Le 1er liens est d'état , le 2éme non, mais corrobore le 1er tout en approfondisant .
http://vosdroits.service-public.fr/F172.xhtml

http://www.cas-deau.org/articles.php?lng=fr&pg=113
A+

[Léontine]

En France, tu a le DROIT de te plaindre , de te taire , mais pas de faire ce que tu veux , seulement ce que l'on t'autorise

Pas exactement : on a le droit de faire ce qui n'est pas interdit.

[frantz 68]

Ben c'est ce que je dis ......ce qui est autorisé ......n'est pas interdit , mais tout ce qui n'est pas interdit n'est pas forcément autorisé ....mais règlementer

Ps j'aime bien jouer avec les mots .....malgré que je sais pas les écrire

[stb59]

Ok je vais cogiter tout cela et voir éventuellement avec le maire de ma petite commune.
Merci à tous !

[Léontine]

Ben c'est ce que je dis ......ce qui est autorisé ......n'est pas interdit , mais tout ce qui n'est pas interdit n'est pas forcément autorisé ....mais règlementer
Ps j'aime bien jouer avec les mots .....malgré que je sais pas les écrire

Vu comme ça, d'accord

[Tricky]

Attention ! Tu risque d'être imposé !

Ma solution : fait ton puit à l'intérieur d'une cabane de jardin, à la vue de personne et voili !

[nellya]

Bonjour
J'ai entendu de souce pas sûre, qu'ils nous pondaient une loi nous obligeant à déclarer nos puits, (en vu d'impots bien sûr!!!)
J'espère que la personne qui m'a dit ça avant hier pendant mes vacances dans la loire, s'est trompée...
Info ou intox?
Au revoir
Nelly

[Laurence MARIN]

Nellya, Je crains que tu ne sois dans le vrai, et aller à la mairie, c'est un peu ouvrir la boîte à Pandore.
Il (le maire) l'ignore peut-être mais tu vas le pousser à se renseigner.
Ce dont je suis sûre, j'habite en Vendée, je suis allée chez des amis qui ont un puit.
Or celui-ci il est caché comme un trésor,en réponse à mon étonnement; il m'à dit tu n'en parles à personne! Promis.
Pourquoi? Tu sais ce que celà me coûterait? : ma maison au moins!
Seuls les vieux puits de nos arrières grands parents,
ou l'on tirait l'eau avec un seau et une corde nous appartiennent.

Et il est question que ceux-ci ne soient référencés sous peu, par le biais des images satellites.
Sur Maps de Google, demandes à voir ta ville, (ce que j'ai fait) et j'ai eu la surprise de voir ma maison.
Tout y était, même une citerne de 2000l, que j'ai recouvertes de treillage en bois,
et sur laquelle pousse une Passiflore qui à tout dissumulés (mais c'était pour l'esthétique!)
Tu as juste le droit, pour le moment, de récuperer les eaux fluviales gratis!
Si je devais te conseiller: je te dirais = téléphone à la mairie en disant que
tu es en instance d'acheter une maison dans ta ville.
Que tu souhaiterais savoir si, éventuellement tu aurais le droit,
et combien celà peut coûter ? pour le forage d'un puit.
Ainsi ni vu, ni connu, mais attention aux chers voisins trop bien attentionnés.
Amicalement.
Laurence
P.S. Essaies auparavant de voir ou il y à un maison à vendre, pour le cas ou il te poserait la
question.

[jeanot77]

Bonjour
J'ai entendu de souce pas sûre, qu'ils nous pondaient une loi nous obligeant à déclarer nos puits, (en vu d'impots bien sûr!!!)
J'espère que la personne qui m'a dit ça avant hier pendant mes vacances dans la loire, s'est trompée...
Info ou intox?
Au revoir
Nelly

bonjour,
ils en ont parlé à la télé aux infos,
ce sont les compagnies des eaux qui se plaignent (d'aprés eux, certains forages pouraient poluer les nappes phréatiques, ce qui n'est pas tout à fait faux à mon avis si c'est un forage profond) malgré tout, je pense qu'ils voient là, plutôt un manque à gagner, car de plus en plus de maisons qui ont la possibilité d'avoir de l'eau ainsi y branchent toute leur instalation,
en fait c'est uniquement les eaux usées qu'ils refilent aux compagnies

[vin]

On en a parlé là:
taxation-des-puits-t61471.html

[Laurence MARIN]

Jeannot, tu sembles avoir ouis les mêmes info que moi.

Mais les médias ne savent plus quoi inventer,
et nous ne savons plus sur qul pied danser

Ah! c'était soit disant le bon temps

Laurence

[vin]

ils en ont parlé à la télé aux infos

Re
En tout cas, rien sur google actualités; si les infos c'est TF1, rien n'interdit de penser que c'est Bouygues qui commence du lobbying pour ses petits copains du cac 40 Veolia et lyonnaise.
En ces périodes de nouvelles taxes, bonus malus en tout genre, pour tondre la bête un peu plus, pourquoi se gêner; qui ne tente rien n'a rien.

[Laurence MARIN]

De plus en plus d'accord avec vous. Je sors un instant du sujet, si vous le permettez, si non c'est nul et non avenu. J'ai également info-intox? entendu parler du livet A que l'on voudrait imposer.
Laurence

[Marcus]

Bonjour,

Un conseillé municipal a évoqué l'idée il y a quelques temps dans ma commune, a demi mot et sous entendu je pense qu'il y avait une pression de la compagnie des eaux.

[vin]

il y avait une pression de la compagnie des eaux.

M'étonne pas trop de ces crevures, qui sont, par ailleurs, infoutues de distribuer de l'eau potable, gardant les réseaux le plus longtemps possible en l'état, diluant les différents polluants avec sources diverses pour obtenir une eau "aux normes"
Vivement la taxation sur l'air, avec un masque à compteur!

[Marcus]

Bonjour,

M'étonne pas trop de ces crevures,

Il n'y a pas à s'étonner ni a les insulter, ce ne sont pas des entreprises a but social, et on sait a quoi s'attendre.
Quand ils distribuent 1000m3 d'eau et en reçoivent 2000 dans leur stations d'épuration, on sait qu'ils vont réagir pour rectifier la situation donc soit c'est a l'encontre de tous les abonnés du réseau en augmentant une taxe, soit c'est juste sur les personnes qui utilisent les services sans en payer le prix (souvent exorbitant).

Personnellement je pense que ceux qui ont branché leur puits (ou autre) sur le réseau de leur maison devrait au minimum participer à l'effort collectif d'épuration des eaux et ne pas s'en indigner.

[pascal03]

il y aurait des bruits de couloir imposant un compteur pour les puits privés.
Mais c'est pas encore fait !