Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

[boum]

bonsoir,
sur youtube il y a des vidéos qui explique la parti loi (c'est pas facile à comprendre) ...

[msf]

il faut bien payer les 10 milliards d'euros qu'on donne à l'europe tous les ans

[sibex]

bonjour
oui 10Milliards pour l'europe mais l'europe redonne un peu moins pour la france soyons objectif et impartial, le débat sera meilleur

[boum]

bonjour,
la réponse à la question première:
rendre sa serre mobile !
même en version pro c'est possible:
http://forum.latelierpaysan.org/serres- ... 96-20.html

[Belouch]

Bonjour je viens mettre fin au débat "oui il faut payer la taxe pour une serre / non il ne faut pas payer la taxe pour une serre".

Réponse obtenue de la DDT:
"Bonjour

En application de l'article L. 331-7- 3° du code de l'urbanisme, seules les serres de production des exploitations et coopératives agricoles sont exonérées de la taxe d'aménagement.

L'installation d'une serre de plus de 1,80 m. de hauteur est soumise à taxe d'aménagement si elle n'est pas liée à une exploitation agricole.

Avec ma considération distinguée.
La responsable du droit de l'urbanisme

Odile XXXXXXXXX
tél. : 04 XX XX XX XX


Donc svp ne laissez personne dire qu'il ne faut pas payer la taxe pour une serre afin d'éviter que d'autres aient des ennuis...

[nénesse 55]

Odile XXXXXXXXX
tél. : 04 XX XX XX XX

Une collabo courageusement anonyme inscrite rien que pour faire passer son message de supplétive des actions menées contre le jardinage individuel...

[gabii75]

J'en découvre chaque jour ...
Et des plus aberrantes !! Comment nos responsables peuvent-ils voter des lois aussi scandaleuses qui s'inscrivent clairement contre le bon sens, contre la nourriture saine et locale ?
Payer une taxe pour disposer d'une serre de jardinier amateur de 5m²!!!
Et les professionnels qui on des surfaces bien plus importantes en sont exonérés... Notamment ceux qui produisent des tomates en Bretagne en plein hiver sous serre chauffées...
C'est franchement se foutre du monde.
Peut-être est-il risquer de bien manger ? de bons légumes produits localement chez soi !
Une taxe sur les serres, mais toujours aucunes taxes sur les sodas et la malbouffe, en très grande partie responsable de la situation sanitaire dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui...
J'invite tout jardinier amateur qui dispose d'une petite serre de ce type de ne jamais payer quoi que ce soit, c'est une évidence...

[ancien]

Moi j'ai une serre et je n'ai rien demandé à personne .

[jmd2128]

Bonjour
j'ai plusieurs questions sur une serre semi enterrée :

A quelle profondeur maximum doit on creuser afin d'éviter les taxes ( archéologie)?

J'ai repéré qu'il ne faut pas dépasser 1,80m : si nous réalisons un plancher en grilles galvanisé type sol industriel ou en carreau de verre pour avoir 2 espaces de 1,79 maximum est ce taxable? je mesure 1,71 ( ça passe!!!).

merci

[Katak64]

J'en découvre chaque jour ...
Et des plus aberrantes !! Comment nos responsables peuvent-ils voter des lois aussi scandaleuses qui s'inscrivent clairement contre le bon sens, contre la nourriture saine et locale ?
Payer une taxe pour disposer d'une serre de jardinier amateur de 5m²!!!
Et les professionnels qui on des surfaces bien plus importantes en sont exonérés... Notamment ceux qui produisent des tomates en Bretagne en plein hiver sous serre chauffées...
C'est franchement se foutre du monde.
Peut-être est-il risquer de bien manger ? de bons légumes produits localement chez soi !
Une taxe sur les serres, mais toujours aucunes taxes sur les sodas et la malbouffe, en très grande partie responsable de la situation sanitaire dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui...
J'invite tout jardinier amateur qui dispose d'une petite serre de ce type de ne jamais payer quoi que ce soit, c'est une évidence...

Il faut simplement comprendre que "nos" dirigeants ne gouvernent pas pour l'intérêt général.
Si cette simple loi sur les serres ne vous convainc pas...
Pouvoir faire son potager c'est la base de l'écologie, on devrait même avoir une matière Jardinage à l'école !

Pour en revenir au sujet, je vais m'enquérir auprès de mon maire, car je souhaite mettre en place une serre de 4 x 6m.
Un petit pas vers un peu plus d'autonomie !

[Pellia]

Bonsoir,
Tu peux installer ta serre de 4X6, il n’y a pas d’autorisation à demander, c’est une installation amovible. Je possède des serres nettement plus grandes, elles n’ont pas de fondation et ne sont pas considérées comme des bâtiments. Si ta serre est prévue pour avoir des fondations, là il faut une autorisation, comme si tu agrandissais ta maison. Les serres des horticulteurs qui ont des fondations, ont un plan d’occupation du sol et un permis de construire. Ta serre est considérée comme une toile de tente pour boy scout !

[sibex]

Bonjour
cela depend de beaucoup de choses, si elle fait plus 1.8 de hauteur , ensuite la surface 4x 6 c'est plus que la norme sur le forum construire il y a des personnes qui ont pris 900 euros de prunes pour des surfaces moins grandes
moi pour rester dans la légalité j'ai mis en place un tunnel de 3x6 mais il n'est pas fermé à chaque bouts et que j'enlève la bâche je ne rentre pas dans cette législation et de plus je débâche partiellement l'été sinon c'est 45°
Les communes ont besoin de sous avec les nouvelles dispositions des taxes d'habitation c''st pas une question de fondations ce sont les dimensions au sol et la hauteur voilà mon avis et c'est curieux au mois de septembre 2020 j'ai vu un drone au dessus de mon terrain
Pour bien comprendre la législation sur le site .gouv c'est retors et tarabiscoté

[Pellia]

Bonsoir,
@sibex les serres comme je possède n’ont pas besoin de permis de construire elles ne possèdent ni soubassement ni fondation, ni chape en béton, une serre de 12X6 peut être démontée et remontée à un autre endroit dans la journée. Je n’ai pas besoin de permis de construire. C’est totalement différent pour les tunnels agricoles ou les serres des horticulteurs qui ont des fondations et sont ancrées dans le sol.