utilisation d'un puit existant
utilisation d'un puit existant
Bonjour,
Mon fils habite en France et il a la chance de posséder un puit sur sa
propriété. Celui-ci date de + de 150 ans et semble donner à + de 25m de
profondeur sur un ruisseau souterrain qui semble avoir un bon débit.
L'eau prélévée est très claire. Faut'il déclarer à la mairie, si cela n'a
pas été fait par les anciens proprétaires, l'existence de ce puit ? Faut'il
déclarer ou demander l'autorisation, toujours à la mairie, l'usage de l'eau
pour tout simplement arroser le jardin et le potager. Il n'est nullement
question d'utiliser cette eau à des fins domestiques.
Un grand merci
aaditts Belgique
Mon fils habite en France et il a la chance de posséder un puit sur sa
propriété. Celui-ci date de + de 150 ans et semble donner à + de 25m de
profondeur sur un ruisseau souterrain qui semble avoir un bon débit.
L'eau prélévée est très claire. Faut'il déclarer à la mairie, si cela n'a
pas été fait par les anciens proprétaires, l'existence de ce puit ? Faut'il
déclarer ou demander l'autorisation, toujours à la mairie, l'usage de l'eau
pour tout simplement arroser le jardin et le potager. Il n'est nullement
question d'utiliser cette eau à des fins domestiques.
Un grand merci
aaditts Belgique
-
vin
Re: utilisation d'un puit existant
Par principe, en France, faut déclarer le moins possible quoique ce soit.
-
nénesse 55
- Liseron du clavier
- Messages : 2111
- Inscription : mer. 26 sept. 2007 21:39
- Localisation : en Meeuuhhse
Re: utilisation d'un puit existant
saludas,
Il n'y a aucune obligation à déclarer ce qui existe déjà. Par contre des grandes sociétés organisant le racket de la distribution de l'eau avec la complicité active de beaucoup de municipalités souhaitent un recensement de ces équipements pour une finalité que l'on devine bien.
Néanmoins, j'ignore quelle localisation est concernée mais les renseignements que tu donnes laissent à penser qu'il s'agit d'une rivière souterraine et non d'une nappe. La différence entre les deux est la rapidité de circulation de l'eau qui induit la même vitesse pour la diffusion des pollutions pouvant chuter accidentellement dans le puits. Tirer un bras d'honneur à des administrations tracassières n'exonère pas de gérer le bien collectif (l'eau) avec rigueur. Force est de reconnaître que l'avalanche de contraintes tatillonnes est toujours justifée par la goujaterie et le j'menfoutisme égoïste de personnes mal ou pas éduquées du tout.
Pour le principe général, on ne peut pas mieux direvin a écrit :Par principe, en France, faut déclarer le moins possible quoique ce soit.
Il n'y a aucune obligation à déclarer ce qui existe déjà. Par contre des grandes sociétés organisant le racket de la distribution de l'eau avec la complicité active de beaucoup de municipalités souhaitent un recensement de ces équipements pour une finalité que l'on devine bien.
Néanmoins, j'ignore quelle localisation est concernée mais les renseignements que tu donnes laissent à penser qu'il s'agit d'une rivière souterraine et non d'une nappe. La différence entre les deux est la rapidité de circulation de l'eau qui induit la même vitesse pour la diffusion des pollutions pouvant chuter accidentellement dans le puits. Tirer un bras d'honneur à des administrations tracassières n'exonère pas de gérer le bien collectif (l'eau) avec rigueur. Force est de reconnaître que l'avalanche de contraintes tatillonnes est toujours justifée par la goujaterie et le j'menfoutisme égoïste de personnes mal ou pas éduquées du tout.
-
au_saule_ami_haut
- Bourgeon de bavard
- Messages : 178
- Inscription : ven. 10 févr. 2006 12:02
Re: utilisation d'un puit existant
[quote="nénesse 55"]
Il n'y a aucune obligation à déclarer ce qui existe déjà. [/quote]
Ce n'est plus vrai !
[url]http://www.foragesdomestiques.developpe ... e.gouv.fr/[/url]
Il n'y a aucune obligation à déclarer ce qui existe déjà. [/quote]
Ce n'est plus vrai !
[url]http://www.foragesdomestiques.developpe ... e.gouv.fr/[/url]
-
jardin85
- Fleur de pipelette
- Messages : 522
- Inscription : dim. 15 févr. 2009 14:00
- Région : Pays de la Loire
- Localisation : En Vendée
Re: utilisation d'un puit existant
Bonsoir
Mais moins on en dit......
si nous étions moins arnaqué par les "vendeurs de flotte" il y aurait pas ce pb !
Du moment qu'il sert que pour l'arrosage ! et puis il fait parti intégrante du bien donc pas de pb !
A+
Mais moins on en dit......
si nous étions moins arnaqué par les "vendeurs de flotte" il y aurait pas ce pb !Du moment qu'il sert que pour l'arrosage ! et puis il fait parti intégrante du bien donc pas de pb !
A+
