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utilisation d'un puit existant

Publié : jeu. 20 nov. 2008 17:19
par aaditts
Bonjour,

Mon fils habite en France et il a la chance de posséder un puit sur sa
propriété. Celui-ci date de + de 150 ans et semble donner à + de 25m de
profondeur sur un ruisseau souterrain qui semble avoir un bon débit.
L'eau prélévée est très claire. Faut'il déclarer à la mairie, si cela n'a
pas été fait par les anciens proprétaires, l'existence de ce puit ? Faut'il
déclarer ou demander l'autorisation, toujours à la mairie, l'usage de l'eau
pour tout simplement arroser le jardin et le potager. Il n'est nullement
question d'utiliser cette eau à des fins domestiques.
Un grand merci

aaditts Belgique

Re: utilisation d'un puit existant

Publié : jeu. 20 nov. 2008 17:21
par vin
Par principe, en France, faut déclarer le moins possible quoique ce soit.

Re: utilisation d'un puit existant

Publié : sam. 22 nov. 2008 10:25
par nénesse 55
saludas,
vin a écrit :Par principe, en France, faut déclarer le moins possible quoique ce soit.
Pour le principe général, on ne peut pas mieux dire :top:
Il n'y a aucune obligation à déclarer ce qui existe déjà. Par contre des grandes sociétés organisant le racket de la distribution de l'eau avec la complicité active de beaucoup de municipalités souhaitent un recensement de ces équipements pour une finalité que l'on devine bien.
Néanmoins, j'ignore quelle localisation est concernée mais les renseignements que tu donnes laissent à penser qu'il s'agit d'une rivière souterraine et non d'une nappe. La différence entre les deux est la rapidité de circulation de l'eau qui induit la même vitesse pour la diffusion des pollutions pouvant chuter accidentellement dans le puits. Tirer un bras d'honneur à des administrations tracassières n'exonère pas de gérer le bien collectif (l'eau) avec rigueur. Force est de reconnaître que l'avalanche de contraintes tatillonnes est toujours justifée par la goujaterie et le j'menfoutisme égoïste de personnes mal ou pas éduquées du tout.

Re: utilisation d'un puit existant

Publié : lun. 02 mars 2009 9:31
par au_saule_ami_haut
[quote="nénesse 55"]
Il n'y a aucune obligation à déclarer ce qui existe déjà. [/quote]

Ce n'est plus vrai !
[url]http://www.foragesdomestiques.developpe ... e.gouv.fr/[/url]

Re: utilisation d'un puit existant

Publié : jeu. 05 mars 2009 23:14
par jardin85
Bonsoir
Mais moins on en dit...... :roll: si nous étions moins arnaqué par les "vendeurs de flotte" il y aurait pas ce pb !
Du moment qu'il sert que pour l'arrosage ! et puis il fait parti intégrante du bien donc pas de pb !
A+