terrain vague, en friche plein de ronce comme voisin

leausy · Message par **leausy** » lun. 04 mai 2009 16:42

bonjour,
le terrain juste a cote de chez nous est un terrain inutilise par les proprietaire il n'est pas cloture, et est laisse a l'abandon du coup ronce et autre on pris possession des lieux et commence a envahir mon jardin puis je faire intervenir le maire ou autre pour que ce terrain soit debroussallier et entretenue?
merci d'avance

pascaltcs · Message par **pascaltcs** » dim. 10 mai 2009 10:33

salut, je ne t'apporterais pas une réponse d'expert mais je crois que l'on peut obliger son voisn a entretenir son terrain et surement via le maire

pascal03 · Message par **pascal03** » dim. 10 mai 2009 22:37

Du moment qu'il n'y a pas préjudice ou danger pour autrui.
Où obligation de débroussaillage anti feu.
Rien n'oblige le voisin à entretennir son bien.

Arnaud31170 · Message par **Arnaud31170** » lun. 11 mai 2009 9:58

Si c'est en lotissement avec un règlement intérieur , généralement il est obligatoire d'entretenir son jardin.

leausy · Message par **leausy** » lun. 11 mai 2009 23:05

merci pour vos reponses..a priori pas d'obligation et pas de dange donc tant pis pour moi!

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