Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Répondre
rekiem38
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : jeu. 22 avr. 2010 10:05
Région : Rhone Alpes

Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par rekiem38 »

Bonjour, je viens chercher ici un peu d'aide et d'informations concernant l'élaguage d'un grand thuya dans notre jardin.
Nous somme locataire depuis environ 8mois d un appartement en rez de jardin ou ce trouve donc un grand thuya (qui ressemble plus à un sapin), planté suite à de bons et loyaux service pour les fêtes de noel par des anciens locataire il y à une dizaine d années, il n'a jamais était entretenu et monte desormais jusqu'au deuxieme étage à plus de 6 mêtres.
Suite à une lettre du syndicat de l immeuble, l'agence nous demande de l'élaguer à nos frais car cela est mentionné dans notre bail dans l'entretien du jardin.
Tondre une pelouse ou élaguer une haie je comprend bien que cela soit de notre ressort mais élaguer un arbre jamais entretenu jusque là, sachant qu' à notre arrivé il dépassait déjà le balcon du premier étage....
Nous n'avons ni les moyens technique ni les moyens financier de gérer cela, j'ai donc bien avertit notre agence que nous ne le ferons pas du fait notament que ce dernier n'est jamais était entretenu jusque là, ce qui aurait limité les travaux si cela avait été fait régulièrement.
Quelles sont nos droits ou moyens dans ce type de situation, à part le bras de fer avec notre agence/propriétaire, voisins et syndic ?

Si quelqu'un à des informations sur les jurisprudence ou moyens à notre disposition....Merci d'avance !
aud
Graine de timide
Messages : 69
Inscription : lun. 01 févr. 2010 17:20
Région : Rhone Alpes

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par aud »

Salut,
perso je vit e, copro ou justement il y a des jardins qui posent problemes au nivo de l'entretien, nous ont assigne le proprietaire par le biais du syndic, maintenant la question est qui t'y oblige, ton proprio ou tes voisins?
rekiem38
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : jeu. 22 avr. 2010 10:05
Région : Rhone Alpes

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par rekiem38 »

Ben jusque là ce sont les voisins qui ont fait une lettre via le syndic à notre agence.
Concernant le propriétaire il est inexistant et ne voudra jamais prendre en charge les travaux.
On passe par agence qui nous dit que cela est notifié dans le bail donc c'est à nous de le faire point barre...(alors que cela n'a jamais était fait jusque là par les précedent locataire et qu'avec un entretien régulier la hauteur de l'arbre n'aurait pas pris cette ampleure).
Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 21495
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 73ans

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par colibri87 »

Je suis propirétaire d'une maison que je loue. De précédents locataires avaient aussi planté des arbres de Noel qui étaient devenus énormes et n'avaient pas été entretenus par les locataires suivants. Je les ai abattus à mes frais avant de relouer la maison, j'ai aussi fait élaguer tous les arbres qui étaient devenus trop grands.
Je ne sais pas ce que dit la loi, mais ça m'a semblé la moindre des choses. Je demande qu'on me rende le jardin en bon état, mais je ne peux exiger de mes locataires qu'ils remettent en état un jardin qui leur a été loué.
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
rekiem38
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : jeu. 22 avr. 2010 10:05
Région : Rhone Alpes

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par rekiem38 »

colibri87 a écrit :Je suis propirétaire d'une maison que je loue. De précédents locataires avaient aussi planté des arbres de Noel qui étaient devenus énormes et n'avaient pas été entretenus par les locataires suivants. Je les ai abattus à mes frais avant de relouer la maison, j'ai aussi fait élaguer tous les arbres qui étaient devenus trop grands.
Je ne sais pas ce que dit la loi, mais ça m'a semblé la moindre des choses. Je demande qu'on me rende le jardin en bon état, mais je ne peux exiger de mes locataires qu'ils remettent en état un jardin qui leur a été loué.
Malheuresement tous les propriétaire ne sont pas aussi consciencieux...Le notre ne doit même pas savoir qu'il y à un arbre de 7m dans son jardin.
Nous faisons trés attention au jardin que nous entretenons, tonte de pelouse élaguage des haies...alors que déjà cela n'était pas vraiment le cas de la part de la précedente locataire.
Si encore nous avions planté l'arbre je comprendrai que cela soit de notre ressort et avec un entretien régulier cela n'aurait pas pris ces proportions. Mais à notre arrivé rien n'avait été fait, l'arbre dépassé déjà le premier balcon...
Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 21495
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 73ans

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par colibri87 »

rekiem38 a écrit : Le notre ne doit même pas savoir qu'il y à un arbre de 7m dans son jardin.
Eh bien, il faut le lui faire savoir :roll:
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
Avatar de l’utilisateur
yann.br
Souverain des haricots
Messages : 13297
Inscription : mar. 20 nov. 2007 10:08
Région : Alsace
Localisation : bas-rhin alsace, petite suisse

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par yann.br »

bonjour
pour ce cas, il faut se référer au décret suivant:
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Article 1
Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.

Article Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif.

a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.
donc c'est malheuresement à tes frais :? :? :? :?

mais essaye de faire savoir au propriétaire qu'il aurait du demander au précédént locataire d'élaguer son thuya :wink:
s'il a un peu de bon sens il comprendra que tu ne fais que subir la faute du précédent locataire et donc qu'il résorbera le problème lui même. :wink:
bon courage :wink:
chez yann, en 2010 + liste échange de graines
n'hésitez pas pour vos recherches:=========> INDEX DES PLANTES extérieur et intérieur <=============
clicanimaux!!
rekiem38
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : jeu. 22 avr. 2010 10:05
Région : Rhone Alpes

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par rekiem38 »

J avais effectivement vu ce decret, mais dans les cas ou aucun entretien courant n'a pas été fait jusqu'à lors ?
Là ce n'est plus de l'entretien mais un travail de professionnel à faire et cela ne vient pas du fait que nous ne l'ayons pas entretenu mais les précedents locataire...
Concernant mon propriétaire aucun éspoir à avoir...
aud
Graine de timide
Messages : 69
Inscription : lun. 01 févr. 2010 17:20
Région : Rhone Alpes

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par aud »

demande au syndic d'envoyer ces recours a ton proprio....est ce que dans l'état des lieu est stipuler la hauteur de l'arbre? sinon, je te suggere la débrouille avec tes voisin, peut etre que l'un d'entre eux a du matériel pour le faire avec un peu de bonne foi de la part de tte le monde....qui c'est peut etre que ca peut se faire a moindre cout....
Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 21495
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 73ans

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par colibri87 »

Je ne suis pas d'accord,
Rekiem est tenu d'entretenir les lieux dans l'état ou il les a reçus, pas de réparer et embellir le bien loué :pastop:
Si l'arbre a grandi de 1m pendant sa location, il n'a qu'à couper 1 m, le gros élagage ne lui incombe pas.
Une suggestion : poste ton problème ici :http://forum.lesarnaques.com/location-copropriete/
quelqu'un peut être te trouvera une solution :? Ils sont plus spécialisés dans ce genre de problème, il y parmis les modérateurs (des arnaques) des agents immobiliers qui te donneront la marche à suivre pour contraindre ton proprio à bouger :)
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
rekiem38
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : jeu. 22 avr. 2010 10:05
Région : Rhone Alpes

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par rekiem38 »

colibri87 a écrit :Je ne suis pas d'accord,
Rekiem est tenu d'entretenir les lieux dans l'état ou il les a reçus, pas de réparer et embellir le bien loué :pastop:
Si l'arbre a grandi de 1m pendant sa location, il n'a qu'à couper 1 m, le gros élagage ne lui incombe pas.
Une suggestion : poste ton problème ici :http://forum.lesarnaques.com/location-copropriete/
quelqu'un peut être te trouvera une solution :? Ils sont plus spécialisés dans ce genre de problème, il y parmis les modérateurs (des arnaques) des agents immobiliers qui te donneront la marche à suivre pour contraindre ton proprio à bouger :)
Merci je vais essayer de poster également là bas :-)
gege74
Fleur de pipelette
Messages : 730
Inscription : jeu. 02 juil. 2009 15:22
Région : Rhone Alpes
Localisation : Haute Savoie

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par gege74 »

Bonjour,
J’ai peut-être une « astuce » qui ne te coutera rien et satisfera toutes les parties. Je l’ai utilisée une fois pour un grand épicéa, il y a 7-8 ans et ma fille cette année, aussi pour un grand épicéa.
C’est de te rapprocher des services techniques de ta commune ou de la ville la plus proche et de leur proposer pour leur prochain sapin de noël sur la place principale...
Mon épicéa avait servit pour décorer et aménager les stands pour une fête d’été. Le « sapin » de ma fille a trôné (enguirlandé) pendant plus d’un mois cette année sur la place de leur petite ville, comme sapin de noël.
Si ton terrain est accessible à un camion grue, ils seront intéressés, ça leur évite d’aller le chercher en montagne ou dans lieu plus éloigné...
Si tu obtient leur accord il te suffira d’en informer tes voisins pour les faire patienter.

Bonne chance.
Jardinier bio-chimique et lunatique.
Avatar de l’utilisateur
arka
Grossiste en parlotte
Messages : 3203
Inscription : mer. 06 déc. 2006 17:53
Région : Midi-Pyrénées
Localisation : à côté de Toulouse

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par arka »

hé non car l'arbre ne lui appartient pas.............
je suis comme colibri renseigne toi plutôt.
lilou



chacune de nos lectures laisse une graine qui germe

Jules Renard
rekiem38
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : jeu. 22 avr. 2010 10:05
Région : Rhone Alpes

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par rekiem38 »

Merci pour vos infos mais je viens d'avoir une bonne nouvelle de mon coté, l agence à retrouvé un courrier du syndic demandant déjà l'élagage avant notre entré et cela ne sera donc pas à notre charge !
Avatar de l’utilisateur
yann.br
Souverain des haricots
Messages : 13297
Inscription : mar. 20 nov. 2007 10:08
Région : Alsace
Localisation : bas-rhin alsace, petite suisse

Re: Elaguage de grand arbre à la charge du locataire ?!

Message par yann.br »

rekiem38 a écrit :Merci pour vos infos mais je viens d'avoir une bonne nouvelle de mon coté, l agence à retrouvé un courrier du syndic demandant déjà l'élagage avant notre entré et cela ne sera donc pas à notre charge !
super :top:
chez yann, en 2010 + liste échange de graines
n'hésitez pas pour vos recherches:=========> INDEX DES PLANTES extérieur et intérieur <=============
clicanimaux!!
Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »