Figuier du voisin en bord de limite séparative
Figuier du voisin en bord de limite séparative
Bonjour, je cherchais des informations sur le figuier, et je suis tombé sur cet intéressant forum. 
En fait, mon voisin a décidé de planter un figuier (et d'autres arbres) à moins d'un mètre de la limite séparative de nos parcelles (certains arbres sont même plantés à 1m50 les uns des autres...
).
Dès que j'ai remarqué cela, je lui en ai naturellement touché deux mots, et lui ai suggéré de le déplacer avant qu'il ne grandisse trop, et pour ne pas devoir le tailler affreusement. Il n'a pas retenu mon argument.
Ce qui m'inquiète un peu, c'est que mon habitation est implantée à 3 mètres de la limite, et donc à moins de 4 mètres du figuier. Ce type d'arbre recherchant l'eau (merci pour les infos), je crains qu'a terme ses racines se dirigent vers mon vide sanitaire où la terre reste humide, pour risquer d'endommager mon soubassement ou carrément les fondations.
Pensez-vous que mes craintes soient fondées ?
Merci.
En fait, mon voisin a décidé de planter un figuier (et d'autres arbres) à moins d'un mètre de la limite séparative de nos parcelles (certains arbres sont même plantés à 1m50 les uns des autres...
).Dès que j'ai remarqué cela, je lui en ai naturellement touché deux mots, et lui ai suggéré de le déplacer avant qu'il ne grandisse trop, et pour ne pas devoir le tailler affreusement. Il n'a pas retenu mon argument.
Ce qui m'inquiète un peu, c'est que mon habitation est implantée à 3 mètres de la limite, et donc à moins de 4 mètres du figuier. Ce type d'arbre recherchant l'eau (merci pour les infos), je crains qu'a terme ses racines se dirigent vers mon vide sanitaire où la terre reste humide, pour risquer d'endommager mon soubassement ou carrément les fondations.
Pensez-vous que mes craintes soient fondées ?
Merci.
-
gege74
- Fleur de pipelette
- Messages : 730
- Inscription : jeu. 02 juil. 2009 15:22
- Région : Rhone Alpes
- Localisation : Haute Savoie
Re: Figuier du voisin en bord de limite séparative
Bonjour,
Ce que dit la loi :
article 671du code civil:
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. ...»
@+
Ce que dit la loi :
article 671du code civil:
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. ...»
@+
Jardinier bio-chimique et lunatique.
Re: Figuier du voisin en bord de limite séparative
Salut,
Oui je connais cette loi, merci. Sauf que je doute fortement que le voisin limite la hauteur à 2 mètres (pour le tailler affreusement).
L'obliger à respecter la loi ne sera pas du tout évident (bien que je moque de la hauteur des branches).
Et cela ne concerne uniquement les désagréments "hors sol".
J'aimerais savoir si les racines du figuier sont-elles une menace pour les fondations ou le soubassement de mon vide sanitaire dans lequel règne fraicheur et humidité
(en cas de sinistre, je me demande ce que dirait l'expert d'assurance décennale par exemple).
Oui je connais cette loi, merci. Sauf que je doute fortement que le voisin limite la hauteur à 2 mètres (pour le tailler affreusement).
L'obliger à respecter la loi ne sera pas du tout évident (bien que je moque de la hauteur des branches).
Et cela ne concerne uniquement les désagréments "hors sol".
J'aimerais savoir si les racines du figuier sont-elles une menace pour les fondations ou le soubassement de mon vide sanitaire dans lequel règne fraicheur et humidité
(en cas de sinistre, je me demande ce que dirait l'expert d'assurance décennale par exemple).
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gege74
- Fleur de pipelette
- Messages : 730
- Inscription : jeu. 02 juil. 2009 15:22
- Région : Rhone Alpes
- Localisation : Haute Savoie
Re: Figuier du voisin en bord de limite séparative
Alors, il faut aller lire plus loin :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."
ici
@+
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."
ici
@+
Jardinier bio-chimique et lunatique.
Re: Figuier du voisin en bord de limite séparative
Merci pour ta réponse. Donc avant de parler de couper les racines (que je ne verrai pas), sont-elles dangereuse pour mon habitation ?
