impots sur les bassins d'ornement

[gwennili2]

bonjour, je voudrais créer un bassin d'ornement dans mon jardin et on me dit qu'il faudra payer un impôt sur bassin. est ce vrai et à partir de quelle surface? merci

[ka34]

pas d'impots sur les bassins
mais il ne doit JAMAIS aparaitre les mots piscine -baignade sur aucun document
celà ne vous évite pas la protection anti-noyade pour les assurances........
A+

[jeannotin]

bassin peut être pas mais piscine, ou bassin de baignade oui à partir du moment ou c'est enterré on doit faire une déclaration en mairie et pour les calculs des impôts fonciers une piscine c'est si je me souviens bien 35% en plus sur mon secteur après ça dépend peut être des régions et ne pas déclarer exactement on s'expose à des choses graves dans mon cas pour la piscine j'ai eu un gars du foncier qui est venu me faire une petite visite , il a même remarqué que adossé au mur on avait fait un petit appentis fermé pour ranger justement des choses pour la piscine et qui n' était notifié nul part sur ses papiers mais bon ! c'était petit il a fermé les yeux , mais ça ne lui a pas échappé

[gwennili2]

merci à toutes les 2 pour vos réponses! comme je le pensais, pas d'impôts pour les bassins et j'ai même reçu la réponse d'un pro de la construction de plans d'eau qui me l'a aussi confirmé! même les piscines naturelles ne sont pas imposables du moins pour le moment car il s'attend à ce qu'elles le soient dans un futur plus ou moins proche!
re merci