problème voisinage

[fée]

Bonjour,
J'ai emménagé il y a un an dans un lotissement. Au bout de mon jardin, il y a le terrain d'un voisin qui était là avant la construction du lotissement et qui est situé en contrebas de mon terrain (1m20 plus bas environ). J'ai donc son grillage et ses thuyas au fond du jardin. Il est venu me voir menaçant hier, prétextant que l'eau de pluie qui tombe sur mon terrain se déverse chez lui en cas de forte pluie et noie une partie de ses semis. Il exige qu'on installe un sytème d'évacuation d'eau pour évacuer les eaux pluviales sur la route qui longe notre parcelle.

je me suis renseignée sur internet et il apparaît clairement que les terrains situés en contrebas doivent supporter l'écoulement naturel des eaux de pluie à condition que le terrain supérieur n'ait pas fait de travaux pour diriger cet eau délibéremment vers le terrain du bas.
Pouvez vous me confirmer cette info?

Nous pensons donc aller voir ce monsieur et lui expliquer ceci. toutefois, vu les propos menaçants qu'il a formulé et son tempérament procédurier, nous pensons également mettre le doigt sur un souci: à savoir la taille de ses thuyas.
Ils sont situés contre le grillage et nous envahissent (nous avons taillé), mais sont aussi très hauts! De plus, il a un magnifique pin d'une dizaine de mètres à 2 ou 3 m de la clôture.
Cette verdure me convient parfaitement mais il me semblait qu'il y a avait des contraintes de taille à respecter pour les grands végétaux.
POuvez vous me faire savoir lesquelles afin que j'aie un minimum de répondant si ce monsieur prend la situation de haut!

Merci!

[Natou]

Bonjour fée.
C'est un réel problème parfois le voisinage. Je vais essayer de t'aider un peu.
Depuis combien de temps ce voisin possède-til son jardin???
est-ce vous qui avez fait construire cette maison ou l'avez-vous acheté ainsi?
Peut-être qu'il avait déja un souci avec les anciens propriétaire? Essayez de les contacter pour voir ce qu'il en était. Avaient-ils convenu de quelque chose?


tu peux peut-être consulter le code civil. Je crois que par le net c'est possible.
regarde les articles suivants
art 640.681
c'est pas toujours facile à comprendre.
bonne chance

[lantana]

va sur http://plantencyclo.free.fr/sp/nmauric_ ... tation.htm
tu trouveras des renseignements précis concernant les arbres et l'écoulement des eaux.
Montre à ton voisin que tu connais la loi et ne te laisse pas impressionner,tout en essayant d'arrondir les angles.Les histoires de voisinage sont toujours déplaisantes, alors si on peut éviter...
Bon courage.

[Muscat]

Bonjour.

fée

à condition que le terrain supérieur n'ait pas fait
de travaux pour diriger cet eau délibéremment vers le terrain du bas

Attention c'est bien là qu'il risque d'y avoir un problème!

Il est possible que la construction du lotissement (et de ta maison) ai modifié l'écoulement des eaux pluviales.

Donc même s'il n'y a aucune intention délibérée de ta part, s'il arrive à prouver qu'il recevait moins d'eau avant la construction de ta maison, tu risques de perdre dans cette histoire.


La plupart des assurances habitation ont un service juridique que les assurés peuvent consulter plus ou moins gratuitement. Tu devrais leur demander pour être sûre de ton affaire avant d'aller plus loin.

[orion3]

bonjour
si les 2 terrains sont de hauteur différente il y a une raison
soit l'un a été remblayé et donc est plus haut
soit l'autre a été décaissé (creusé) et se trouve donc plus bas
c'est qu propriétaire du terrain dont la hauteur a été modifié d'assumer l'écoulement des eaux pluviales

[l-quino]

Si la haie n'est pas mitoyenne tu n'as pas le drtoit d'y toucher, mais tu peux t'entendre avec e voisin ou le contraindre à couper lui-même.
Pareil pour un arbre : interdiction de couper "ce qui dépasse" de ton côté, mais obligation pour le proprio à couper à ta demande.
Pour l'arbre c'est 2m à partir du centre de l'arbre. Si l'arbre fait plus de 2m de haut il ne peut pas être planté à moins de 2m de ton terrain.
Mais si l'arbre est en place depuis de longue années tu ne peux plus exiger son abattage. Ca ne semble pas être ce que tu veux, et de toute façon un pin de se taille pas en hauteur, à moins de le défigurer. Autant avoir alors le courage de l'abattre.
Essaye de négocier avec ton voisin, ça sera tjs mieu qu'une procédure.
Peut-être est-il simplement excédé car confronté à ce problème depuis longtemps déja? Ou alors il est parano, et là bon courage! Si tu as un doute tiens toi en à la procédure, toute la procédure mais rien que la procédure. Ca peut paraitre idio et paradoxal mais ça te permettra de ne pas en faire une "affaire personnelle". C'est une histoire de terrain et de procédure, ça ne doit pas devenir une affaire entre lui et toi

[fée]

ben non, non justement, il n'y a rien eu de modifié lors de la construction du lotissment. quand nous avons acheté le terrain, le fond du jardin était tel quel avec le grillage du voisin, sa haie et le même dénivelé. Nous n'avons pas rajouté de terre...d'ailleurs notre maison est surélevée d'un petit mettre par rapport à notre jardin!
Mais bon, je vais aller à la mairie demain...merci pour tout!

[cauchois]

Je suis toujours étonné d'entendre que des problèmes de voisinage se posent après seulement un an de cohabitation. Ce qui laisse malheusement penser que rien ne va s'arranger. Quelqu'un qui d'entrée de jeu parle de procédure est un piètre personnage, sauf bien sur si le dialogue lui a été toujours refusé.

[fée]

en ce qui concerne la végétation, je n'ai aps envie de rentrer en conflit, moi la verdure, j'aime ca et ce pin est magnifique. Je vais juste m'assurer d'être dans mon droit pour l'eau de pluie car là, j'ai vraiment pas les moyens d'entreprendre des traveaux pour ses beaux yeux.
Je ne connaissais pas du tout ce monsieur mais un autre voisin a déjà eu des soucis avec lui pour les mêmes raisons. Il a l'air d'avoir tout son temps et d'aimer les procédures: il a fait changer les panneaux de circulation des rues avoisinnantes! c'est pour dire le genre!

[cathilina]

Il faudrait déjà voir ce que dit à ce sujet le règlement du lotissement

et vérifier si le permis de construire de ton habitation a fait l'objet de prescriptions particulières concernant l'écoulement des eaux pluviales

[cathilina]

aix est une grande ville, tu dois pouvoir avoir accès facilement aux conseils gratuits d'un conciliateur de justice, qui tient souvent une permanence en mairie

C'est un spécialiste du droit civil dont la mission est d'aider les particuliers sur ces questions de litige de voisinage sans faire forcément appel à un avocat

[scott]

salut

j'ai eu le meme probleme et apres renseignement pris sur le code de l'urbanisme on ne peut rien faire contre l'ecoulement naturel de l'eau par contre on a absolument pas le droit de faire un ecoulement volontaire deviation de ruisseau ,canal , gouttiere chez on voisin ou sur le domaine publique !!

si je retrouve l article je le mettrais sur le forum !!

[scott]

desole !! je n'est pas retrouver l'article mais celui ci est tres clair !!

http://www.leparticulier.fr/vdq/logemen ... _fiche=183

voir aussi

http://cartel.oieau.fr/guide/m001.htm

[vieumachin]

Ah les éternels problèmes de voisins intolérants et procéduriers !
Mais 1) en ce qui concerne l'écoulement naturel des eaux pluviales le problème est clair, tout terrain en contrebas d'un autre est tenu à supporter l'écoulement naturel des eaux sans rien pouvoir exiger
2) en ce qui concerne la haie, là encore les règlements sont parfaitement clairs et jouent en sa défaveur.
Ce que tu peux faire - d'abord ce n'est pas à toi de faire quoi que ce soit, au contraire commencer serait apporter du crédit à ses problèmes qui existaient avant toi, ensuite tu devrais te rapprocher de ton assureur et de son service juridique, voire le service juridique de ta société de crédit si tu as un crédit en cours sur cette maison ... c'est aussi leur problème puisque ton bien leur appartient aussi en partie tant que tu n'as pas tout remboursé ! et tu vas voir qu'ils vont avoir envie de t'aider pour ne rien perdre de leur hypothèque !
Et si à l'occasion tu peux trouver de vieilles photos ou vieux plans démontrant la pente naturelle du terrain, alors tu as toute les billes en main pour le laisser venir ton voisin.
Pour info, j'ai un terrain "surplombant" un lotissement communal où tous mes voisins sont innondés à cause du creusement opéré pour la création du lotissement ... ils ont bien compris le problème et s'en prennent à la mairie qui les a foutu dans le pétrin puisqu'ils n'ont rien à espérer de mon côté où le terrain n'a pas bougé depuis des lustres !!! ... et où j'ai dit être prêt à accepter le creusement d'un drain sur les 100 mètres ... à la charge de la mairie !!!

[cochise]

un conseil, ne tonds pas ta pelouse un dimanche

sinon y'a un forum juridique sur le net qu'est pas trop mal, j'y vais quand j'ai besoin d'infos http://www.voslitiges.com