ecoulement eaux pluviales
ecoulement eaux pluviales
bonjour, je souhaite avoir des informations sur les obligations ou non que nous pouvons avoir sur l'ecoulement des eaux pluviales envers notre voisinage (mise en place de drain...). Je precise : j'ai fait construire dans un lotissement ou le terrain est en pente, et je voudrais savoir si j'ai des obligations envers mon voisin de derrière chez moi en contre bas.merci par avance. ANISO
- arroser
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j'ai pas réellement l'impression que ce message soit posté dans la bonne Rubrique.......
Hop hop hop, déplacé dans BRICOLAGE.......

- Marcus
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Je pense même que c'est plus un problème de droit que de bricolage.
Il me semble que si les eaux sont récupérées et canalisées tu n'as pas le droit de les envoyer chez le voisin (sauf servitude établie). Au contraire si c'est l'écoulement naturel des eaux (pente du terrain) ton voisin ne peut le bloquer et s'y opposer.
A confirmer

Il me semble que si les eaux sont récupérées et canalisées tu n'as pas le droit de les envoyer chez le voisin (sauf servitude établie). Au contraire si c'est l'écoulement naturel des eaux (pente du terrain) ton voisin ne peut le bloquer et s'y opposer.
A confirmer

Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges
Un peu de chez moi
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Bonjour !
Il ne faut pas que l'écoulement naturel soit aggravé par un aménagement quelconque. Genre, on met du bitume pour faire une descente de garage là où il y avait une prairie, l'eau ne va pas s'écouler de la même façon et le jour où il y aura un orage violent, boujour l'inondation chez le voisin. Et là ce n'est plus les conséquences d'un écoulement naturel.
Il ne faut pas que l'écoulement naturel soit aggravé par un aménagement quelconque. Genre, on met du bitume pour faire une descente de garage là où il y avait une prairie, l'eau ne va pas s'écouler de la même façon et le jour où il y aura un orage violent, boujour l'inondation chez le voisin. Et là ce n'est plus les conséquences d'un écoulement naturel.