Interdiction d’informer sur les produits naturels non homolo

[michoyes]

je pense qu'il est important de relayer cette information: elle concerne tous les jardiniers bio et non bio, tout un chacun!

Citation de Pascal Farcy

04-09-2006

Après la vente de purin d‚ortie,
c‚est l‚information qui est interdite

Rappelez-vous, nous sommes en septembre 2002, une action du directeur
départemental de la répression des fraudes du Maine-et-Loire concourt à
mettre la vente de purin d‚orties, en France, hors-la-loi. Un des emblèmes
et outils de l‚agriculture biologique se trouve donc commercialement banni.
Toutefois, si le purin d‚orties est interdit à la vente depuis cette date,
ni le fait de communiquer sa recette, ni son utilisation sont concernés∑ ou
plutôt étaient concernés !

En effet depuis le 1er juillet 2006, un décret empêche de fournir, par
quelque moyen que ce soit, des recettes de produits naturels non-homologués.
Ainsi, le simple fait de communiquer publiquement :
- que l‚eau chaude est un bon désherbant pour les allées ;
- que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux ;
- la recette séculaire du purin d‚ortie.
∑ peut valoir une condamnation à 2 ans de prison et 75 000 euros d‚amende, à
l‚auteur.


Au regard de l‚aberration d‚un tel décret, si personne n‚a vraiment cru à
l‚application effective de ce texte, l‚action menée jeudi dernier, par des
services de l‚Etat chez un paysagiste/conférencier promoteur de techniques
agricoles alternatives montre que l‚Etat entend faire appliquer ce nouveau
décret. En effet, les représentants de l‚Inspection nationale des enquêtes
de concurrence, de consommation et de répression des fraudes et le Service
régional de la protection des végétaux de l‚Ain auraient saisi chez Eric
Petiot des cours destinés à ses stagiaires ainsi que des données
informatiques, le tout sans mandat∑ Par ailleurs, l‚intéressé se serait vu
interdire d‚aller récolter avec ses stagiaires des plantes sauvages dans la
nature dans le but de les utiliser pour des préparations visées par le
décret.
Aujourd‚hui, il est donc désormais interdit de faire référence et de
transmettre des savoirs et traditions populaires séculaires, en fait notre
héritage à tous.
Dès lors que penser de la liberté d‚expression qui prévaut en France, état
démocratique ?

Aussi, pour Bernard Bertrand, porte parole de l‚association des Amis de
l‚ortie, « L‚intervention des pouvoirs publics jeudi dernier est, à n‚en pas
douter, la première d‚une longue série si une mobilisation rapide ne vient
pas mettre un frein à cette nouvelle vague répressive ».
Remise en cause de l‚agriculture biologique et biodynamique.


http://www.univers-nature.com/interview ... trand.html

[tatine]

setopic_50588-.html

[seigleroyal]

on ne le dira jamais assez

[Natou]

Je change de sujet mais un jour on interdira à nos grand mere de nous tranmettre leurs recettes culinaires qu'elles ont elle même de leur grand - mère.
Mais quelle aberration!!!!
C'est de la folie.

[pensée sauvage]

c est fou,dangeureux pour la démocracie,des trucs comme ça,je n en reviens pas, je suis sure que beaucoup de gens ne sont pas informés!

[gelweo]

Je change de sujet mais un jour on interdira à nos grand mere de nous tranmettre leurs recettes culinaires qu'elles ont elle même de leur grand - mère.
Mais quelle aberration!!!!
C'est de la folie.

On ne sait jamais, ça pourrait être vu comme une concurrence déloyale aux produits agro alimentaires surgelés

Non, mais ça devient n'importe quoi...

si c'est une façon de vouloir forcer la main à utilisier des traitement chimiques, pfff sachant que de toute façon la plupart de ceux qui utilise des "recettes" et autres associations le font justement parce qu'ils n'achéterons jamais du chimique.
et que ces homologations ne sont possibles que pour les gros groupes, vu leur prix, les recetets faisant aprtie du patrimoine culturelle n'ayant aucun intéret commercial...

"consomme et tait-toi" voila ce qui nous pend au nez
l'impossibilité d'être indépendant et de faire des choix.

Va falloir aussi homologuer les cultures associées ?
la tisane de menthe du jardin (menthe fraiche cueillie + eau bouillante)?
le pain maison (farine + sel +eau) ?

(non, bon, j'aurais pu pousser ce coup de gueule avant, mais là je craque...)

[Polo1916]

(non, bon, j'aurais pu pousser ce coup de g****e avant, mais là je craque...)

Beaucoup d'entre-nous craquent en ce moment

[Captain Igloo]

Moi j'attends un article de presse et une analyse d'un juriste neutre et indépendant.....

[diflou1155]

En attendant, il suffit de savoir lire :

Texte de loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006
OI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

NOR: AGRX0500091L
......

Article 70

I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 1323-1 du code de la
santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est également
chargée de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des
adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture pour
l'application des dispositions du titre V du livre II du code rural. »

II. - L'intitulé du chapitre III du titre V du livre II du code rural
est ainsi rédigé : « Mise sur le marché des produits phytosanitaires ».
Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont remplacées par une section 1
ainsi rédigée :

« Section 1


« Dispositions générales

« Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché,
l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits
phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de
mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour
expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.

« L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des
conditions autres que celles prévues dans la décision d'autorisation
est interdite.

« II. - Au sens du présent chapitre, on entend par :

« 1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une
ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou
partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans
laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à :

« a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les
organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;

« b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans
la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives ;

« c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des
substances et produits faisant l'objet d'une réglementation
communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;

« d) Détruire les végétaux indésirables ;

« e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une
croissance indésirable des végétaux ;

« 2° Mise sur le marché : toute remise à titre onéreux ou gratuit
autre qu'une remise pour stockage et expédition consécutive en dehors
du territoire de la Communauté européenne. L'importation d'un produit
phytopharmaceutique constitue une mise sur le marché.

« III. - Un produit phytopharmaceutique dont la mise sur le marché au
sens du 2° du II est soumise à autorisation et ne bénéficiant pas d'une
telle autorisation sur le territoire français peut y être produit,
stocké et peut circuler dans la mesure où ce produit est autorisé dans
un autre Etat membre de la Communauté européenne.

« IV. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également
aux adjuvants vendus seuls ou en mélange et destinés à améliorer les
conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

« Art. L. 253-2. - Lorsqu'un danger imprévisible menaçant les
végétaux ne peut être maîtrisé par d'autres moyens, l'autorité
administrative peut autoriser, pour une durée n'excédant pas cent vingt
jours, la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ne
satisfaisant pas aux conditions fixées à l'article L. 253-4.

« Art. L. 253-3. - Dans l'intérêt de la santé publique ou de
l'environnement, l'autorité administrative peut prendre toute mesure
d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière
concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la
détention des produits mentionnés à l'article L. 253-1.

« Art. L. 253-4. - A l'issue d'une évaluation des risques et des
bénéfices que présente le produit, l'autorisation de mise sur le marché
est délivrée par l'autorité administrative après avis de l'Agence
française de sécurité sanitaire des aliments, si les substances actives
contenues dans ce produit sont inscrites sur la liste communautaire des
substances actives, à l'exception de celles bénéficiant d'une
dérogation prévue par la réglementation communautaire, et si
l'instruction de la demande d'autorisation révèle l'innocuité du
produit à l'égard de la santé publique et de l'environnement, son
efficacité et sa sélectivité à l'égard des végétaux et produits végétaux
dans les conditions d'emploi prescrites.

« L'autorisation peut être retirée s'il apparaît, après nouvel
examen, que le produit ne satisfait pas aux conditions définies au
premier alinéa.

« Un décret en Conseil d'Etat fixe la durée des différentes phases
d'instruction des dossiers et les délais maximums pour chacune de ces
phases, les conditions de délivrance, de retrait, de suspension ou de
modification, la durée et les modalités de publication des
autorisations de mise sur le marché.

« Art. L. 253-5. - Toute modification dans la composition physique,
chimique ou biologique d'un produit bénéficiant d'une autorisation de
mise sur le marché en application des dispositions prévues à la
présente section doit être portée à l'attention de l'autorité
administrative compétente et peut faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation de mise sur le marché.

« Art. L. 253-6. - Les emballages ou étiquettes des produits
mentionnés à l'article L. 253-1 dont la vente est autorisée doivent
porter d'une façon apparente, au moins en français, outre les
indications prescrites en application des articles L. 253-12 et L.
253-13, les conditions d'emploi fixées dans l'autorisation de mise sur
le marché.

« Ils doivent mentionner également les précautions à prendre par les
utilisateurs et notamment les contre-indications apparues au cours des
essais et énoncées dans l'autorisation de mise sur le marché.

« Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute
recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent
porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur
le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.

« Art. L. 253-8. - Le détenteur d'une autorisation de mise sur le
marché est tenu de communiquer immédiatement à l'autorité
administrative compétente tout fait nouveau de nature à modifier
l'évaluation du risque pour la santé humaine ou animale ou pour
l'environnement du produit autorisé. »

III. - Le titre V du livre II du même code est ainsi modifié :

1° Dans les articles L. 253-14, L. 253-15 et L. 254-1, la référence
: « L. 253-11 » est remplacée par la référence : « L. 253-8 » ;

2° L'intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé : « La distribution et
l'application des produits phytosanitaires » ;

3° Dans l'article L. 254-2, les références : « aux 1° à 7° de
l'article L. 253-1 » sont remplacées par la référence : « à l'article
L. 253-1 » ;

4° Le 2° du I de l'article L. 253-17 est ainsi rédigé :

« 2° Le fait de mentionner dans toute publicité ou toute
recommandation pour un produit visé à l'article L. 253-1 des conditions
d'emploi ne figurant pas dans l'autorisation de mise sur le marché de
ce produit ; »

5° Dans le 3° du même I, la référence : « L. 253-8 » est remplacée
par la référence : « L. 253-6 » ;

6° Dans le 4° du même I, après le mot : « publicité », sont insérés
les mots : « ou de recommander l'utilisation ».

IV. - Les autorisations provisoires de vente délivrées sur le
fondement de l'article L. 253-7 du code rural dans sa rédaction
applicable avant l'entrée en vigueur de la présente loi pour des
produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives déjà sur
le marché avant le 25 juillet 1993 restent en vigueur, sauf décision
contraire de l'autorité administrative, jusqu'à l'examen communautaire
en application du 2 de l'article 8 de la directive 91/414/CEE du
Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des
produits phytopharmaceutiques, de la substance active qu'ils
contiennent, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

V. - Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de
chose jugée, les produits phytopharmaceutiques contenant des substances
actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993, pour lesquels une
autorisation provisoire de vente a été délivrée sur le fondement de
l'article L. 253-7 du code rural dans sa rédaction applicable avant
l'entrée en vigueur de la présente loi et pour lesquels l'instance
scientifique qui a procédé à leur évaluation considère que les
exigences mentionnées au 3 de l'article 8 de la directive 91/414/CEE du
Conseil, du 15 juillet 1991, précitée, sont satisfaites, sont réputés
bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché depuis l'arrivée à
échéance de leur autorisation provisoire de vente. Sauf décision
contraire de l'autorité administrative, cette autorisation est valable
jusqu'à l'examen communautaire, en application du 2 de l'article 8 de
la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, précitée, de la
substance active qu'ils contiennent, et au plus tard jusqu'au 1er
janvier 2011.

VI. - Les dispositions des I à III entrent en vigueur à compter du
premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente
loi".....

[Captain Igloo]

Merci Diflou.
Donc, je comprends que c'est dans l'intérêt du consommateur.
Afin d'éviter qu'il ne se fasse gruger par des commerciaux peu scrupuleux.
Par conséquent et faisant confiance aux vendeurs de produits dits "bios", aucun savoir ancestral n'est menacé!
Pour autant que ce ne soit pas de la poudre de perlimpinpin, et donc que le produit soit efficace, il sera toujours possible et légal de se procurer et de transmettre de tels produits .

Et donc je ne comprends pas le tapage fait autour de cette élémentaire et bien compréhensible protection du consommateur!
Faire tout ce bruit, ne serait-ce pas tout simplment pour effrayer le brave consommateur qui pourrait se rendre compte qu'on lui vendait bien cher de l'eau légérement chargée de sels végétaux ! Donc seuls les profiteurs du système sont visés et se sentent morveux.

cqfd.

[gelweo]

Mais là, il ne s'agit pas que de vente de produit...
quid des personnes qui se sont vues tirer les oreilles ou interdire de donner les recettes ou d'en discuter les qualités sur les ondes ? ou d'interdire des stages apprenant l'utilisation de plantes ?

(et ça je ne l'invente pas, il suffit de reparcourir les différent post)

c'est là dessus que c'est grave, et ne viens pas me dire que ça n'a aps existé ou qu'il s'agit d'arnaques

[Captain Igloo]

La loi est la même^pour tous les produits....
Un produit chimique interdit se verra imposer la même réserve. Tout simplement.

[gelweo]

La loi est la même^pour tous les produits....
Un produit chimique interdit se verra imposer la même réserve. Tout simplement.

arf, avec toi, on a plus droit d'être critique ni de remmettre en cause "l'ordre", c'est ça ?

depuis quand l'ortie est-elle un chimique toxique ?
mince alors, j'en ai mangé en tourte, et certains l'utilise dans les shampoings (même pour des shampoings du commerce)
idem pour l'ail...
alons, ne me fait pas rire...
c'est ce qu'on apelle jouer sur les mots... de manière fort hypocrite.

bref, les mettre au même niveau c'est ridicule...
de l'ortie et de la consoude tu peux peux en consommer et l'utiliser sans problèmes, au contraire, mais je doute que tu ressorte indemme d'avoir pris du Glyph' tout les matins au petit déjeuner ou en shampoing...

pourquoi ne pas interdire la tisane de thym dans le même raisonnement ?
Vu que c'est un antiseptique, c'est chimique

et le compost ? allez interdit de dire comment réussir un compost parce que c'est un engrais non homologué

Et l'eau bouillante pour desherber les allées, c'est chimique, ça aussi ?

cela porterais à rire si ça n'avait pas des conséquences graves sur le patrimoine et la liberté d'expression...
---

[diflou1155]

« Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché,
l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits
phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de
mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour
expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.

« L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des
conditions autres que celles prévues dans la décision d'autorisation
est interdite.
ce qui veut dire en français que TOUS LES PRODUITS NATURELS SONT DESORMAIS INTERDITS quelque soit leur efficacité.................
tels que LE SOUFRE, le LITHOTAMME, le CUIVRE (en dehors de la Bouillie Bordelaise) etc etc................

et Captain voudrait nous faire croire que ce n'est que pour notre bien !!!!

Admettons ...............mais qui siège aux commissions de mises sur le marché des produits phytosanitaires ?
Des jardiniers et consommateurs ?
Des représentants du monde agricole ?
Des représentants de l'agriculture biologique ?
Et bien, non !!! Seulement des professionnels de l'agrochimie et des fonctionnaires du ministère de l'agriculture (même schèma pour les médicaments, d'ailleurs) et on va donc compter sur leur philantropie pour autoriser des produits conccurentiels ........

[plantophile]

et bien content que cette info soit arrivée jusque ici, personnellement je n'y avait meme pas cru au debut quand on m'avait dit pour l'eau bouillante... c'est vraiment débile.

en tout cas qu'on m'interdise de distribuer des tracts, de dire a mes voisins, collegues, amis, que l'eau bouillante desherbe, et toutes les autres astuces, j'aimerais bien voir ça

planto qui ce sent d'humeur à être hors la loi

[Captain Igloo]

Ouhhh! au complot contre la démocratie
On croirait que nous vivons sous une affreuse dictature des soviets et que demain on se retrouvera en prison pour arroser son jardin On délire ou quoi????

Primo, je ne suis pa scertain que les produits "naturels" sont considérés comme phytos... mais qu'importe, si c'est le cas. Pour autant que le produit 'naturel' ne soit pas de la poudre de perlimpinpin, il ne sera pas interdit! C'est-à-dire qu'il sera autorisé
cqfd.

En résumé puisqu'on dirait que la compréhension pose un problème à certains un produit efficace sera autorisé. Un chimique dangereux ou inefficace sera interdit!
C'est pas normal?
Vendre de l'eau de source au prix du cognac... c'est pas normal, c'est du vol!
Voilà ce que veut cette loi...
Le reste ce sont des procès d'intention.
Dans trois mois, la France sera toujours un pays libre!

J'en prends l'engagement: nous reviendrons ici tous les mois pour voir si la France est devenue un pays de soviets,OK?
Celui qui aura fait un monde de rien ou qui aura minimisé le danger sera déconsidéré,OK?

[diflou1155]

Moi j'attends un article de presse et une analyse d'un juriste neutre et indépendant.....Primo, je ne suis pa scertain que les produits "naturels" sont considérés comme phytos... mais qu'importe, si c'est le cas. Pour autant que le produit 'naturel' ne soit pas de la poudre de perlimpinpin, il ne sera pas interdit! C'est-à-dire qu'il sera autorisé
cqfd.

En résumé puisqu'on dirait que la compréhension pose un problème à certains un produit efficace sera autorisé. Un chimique dangereux ou inefficace sera interdit!
C'est pas normal?

La loi dit :
"« 1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une
ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou
partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans
laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à :

« a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les
organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;

« b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans
la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives ; "

Dans un premier temps, tu attends de connaitre la loi telle que le législateur nous la concoctée, puis, lorsqu'elle te gènes, tu affirmes qu'elle ne sera pas appliquée !!!
Rassures toi, les "chimiques" dangereux sont déjà vendus par dizaines sur tous les rayons et ils ne sont pas visés, ils disposent déjà d'une AMM.
En revanche, le purin d'orties doit représenter une vraie menace environnementale.

Il est amusant de noter que cette loi spécifiquement française s'applique dans le pays qui utilise le plus de pesticides à l'hectare dans le monde (avec les USA) et qui autorise le plus grand nombre de produits chimiques en Europe avec l'Espagne.


"Molécules autorisées
les disparités européennes.

Le nombre des matières actives à usage agricole autorisées en Europe varie de façon surprenante d'un pays à l'autre.
• Le Danemark, la Finlande, la Suède autorisent moins de 150 matières actives.
• Le Portugal, le Luxembourg et l'Allemagne de 150 à 250.
• La Grèce, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas et l'Autriche entre 250 et 400.
• La France et l'Espagne, quant à elles, en ont plus de 500.

[Cathie]

Tu n'es sans doute pas obligé d'écrire si gros et en rouge .

Inutile d'enflammer le débat Ca ne sert jamais à grand-chose,

Merci d'avance,

Cathie

[Tibelge]

Je ne suis pas français, et votre beau pays est connu à l'étranger aussi pour la magnificence de sa bureaucratie. Je me garderais donc bien de plonger au coeur du débat, mais ceci dit je ne vois pas en quoi la définition "préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés"s'applique au purin d'orties...

Et si tout ça n'était que de l'abus de pouvoir de la part d'un petit fonctionnaire à la noix?

[Josette]

Et si tout ça n'était que de l'abus de pouvoir de la part d'un petit fonctionnaire à la noix?

Je crains malheureusement que ce soit plus grave.
Voici une adresse pour vous renseigner. Vous y trouverez aussi un modèle de lettre à envoyer aux élus :
http://www.mdrgf.org/news/news060609_Pe ... ortie.html

[Keepcool65]

La loi est la même^pour tous les produits....
Un produit chimique interdit se verra imposer la même réserve. Tout simplement.

La loi est la même pour tous les produits
Là je dis FAUX car se sont les produits phytophrmaceutiques qui sont visés!

Plus grosse abération ... on continue de vendre en toute légalité du purin d'ortie ... mais préconsé en tant qu'engrais!

Et oui, c'est abhérant .... mais hélas vrai!

De plus ... à mon sens c'est uniquement une question commerciale ... car les firmes de production de produits chimiques à usage sont de plus en plus surveillées ... et peu de nouvelles molécules homologuées ...

Mais pas c** les industriels ... ils ont compris où investir ... direction OGM!
Et oui modifier génétiquement une plante pour qu'elle produise sont "propre insecticide" ... ne demande aucune homologation ....

Vive le foutoir .... et les OGM .... on en reparlera (peut-être ...) dans quelques années!


Keep

[Boyington]

Bonsoir,

vu sur pleinchamp.com

"Le purin d'orties n'ira pas aux orties (20/09/06)

Les préparations à usage personnel, telles que le purin d'orties, n'entrent pas dans le cadre d'une mise sur le marché et leur promotion n'est pas interdite.

Le Amis de l'ortie peuvent être rassurés : dans un communiqué, le ministère de l'Agriculture met les points sur les i : « Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'orties, ne rentrent pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent continuer à l'être sans obligation d'autorisation préalable ».

En revanche, les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser, ou à distribuer, même gratuitement ces produits, car, dans ce cas, une autorisation préalable est requise. « Cette procédure garantit que les produits sont sans danger pour l'utilisateur, le consommateur et l'environnement, et qu'ils sont efficaces (...) Certains produits naturels (ciguë, belladone, nicotine…) sont dangereux pour l'utilisateur et/ou le consommateur » précise le communiqué.

Trouver des solutions pour homologuer les produits traditionnels

Les ministères de l'Economie et de l'Agriculture se disent conscients « de la nécessité de trouver des solutions permettant d'homologuer les produits traditionnels de protection des plantes » et rappellent qu'ils ont « initié il y a environ 18 mois en liaison avec la Commission européenne un groupe de travail au niveau communautaire pour traiter cette question ».

Il y a deux semaines, un horticulteur de l'Ain, qui dispensait des formations sur les désherbants et engrais naturels, a subi une inspection de la Répression des fraudes et de la Protection des végétaux. « L'inspection visait à déterminer la nature exacte des activités de l'entrepreneur », précise le ministère de l'Agriculture."

Salutations

[palim]

Le ministère essaie de calmer le jeu mais la loi reste et les déclarations d'intention n'ont pas de valeur légale .
Il faut donc attendre maintenant et voir si une procédure d'homologation de extraits végétaux va être rendue possible qui tienne compte de leur spécificité .

Palim

[Captain Igloo]

Au contraire, cette déclaration ministérielle est des plus importante! Elle a le mérite de clatrifier les enjeux et les craintes éventuelles de certains!
Je suis bien étonné que cette déclaration n'ait pas été exploitée ici par les alarmistes comme la loi elle-même! Mais c'est vrai que si l'on peut calmer le jeu et voir que la France et l'Europe c'est pas encore une dictature , celà n'a pas de charme! Vaut mieux effrayer le peuple

[diflou1155]

Au contraire, cette déclaration ministérielle est des plus importante! Elle a le mérite de clatrifier les enjeux et les craintes éventuelles de certains!
Je suis bien étonné que cette déclaration n'ait pas été exploitée ici par les alarmistes comme la loi elle-même! Mais c'est vrai que si l'on peut calmer le jeu et voir que la France et l'Europe c'est pas encore une dictature , celà n'a pas de charme! Vaut mieux effrayer le peuple

C'est bien parce que nous sommes en république, régie par une constitution, que le Parlement vote les lois, la justice les applique et que les déclarations du ministre violent le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.
Les ministres passent mais les lois restent, et que je sache, le ministre n'a nullement l'intention de demander au parlement de modifier les textes législatifs, pas plus qu'il n'a le pouvoir de définir les limites d'application de la loi.

Quelqu'un d'aussi respectueux des règles de la démocratie devrait le savoir...............