Des nouvelles de Kokopelli

[JPP le JARDINIER]

Amis du jour bonjour,
Café Jardin avec Kokopelli hier au Parc de Paris Bercy. Il avait fallu prendre une salle plus grande que la salle habituelle vu le nombre d'inscrits. J'ai eu le plaisir de rencontrer de visu Palim...
Yves Meunier qui représentait l'association est un agro écologiste. Aussi il a été surtout question des actions de solidarité en direction du tiers-monde avec la projection d'un film. Certains spectateurs ont trouvé ces actions, au vu du film, un peu "paternalistes". C'est quant-même bien passionnant.
Des nouvelles des procès en cours (vous les trouverez plus détaillées sur leur site web):
- le procès intenté par le GNIS (mise en vente de graines non homologuées) est jugé en appel le 22 Décembre. Rappelons que GNIS a été débouté en première instance au titre de la convention européenne sur la biodiversité que la France a signée et qui, en l'absence de decrets d'application, fait force de loi. C'est l'état français qui a néanmoins fait appel.
Kokopelli semble prend ça avec philosophie: si l'état est débouté, leur action repart comme en 14, sinon ils font faillite mais le phénix est prêt à renaître de ses cendres. Les variétés de graines prises en charge par Kokopelli sont toutes déposées chez des adhérents et donc "à l'abri".
Le procès avec Baumaux n'est pas encore appelé à l'audience et en est au stade des contacts entre avocats. Selon Didier Meunier, si Kokopelli gagne le premier procès, celui-ci ne sera qu'une formalité.

[Fioul Sentimental]

... sinon ils font faillite...

Bonjour,

N'est-ce pas le but ?

Sinon, je suis content de cette occasion qui t'a été donnée de rencontrer une jardinaute.

[JPP le JARDINIER]

Rebonjour,
Eh bien oui, le but de l'Etat, du GNIS et de Baumaux ...est de torpiller Kokopelli. Ca n'a pas l'air de les intimider plus que ça....mais celles et ceux qui sont d'accord avec eux peuvent signer leur pétition, adhérer à l'association ou verser un don de soutien.
Pour le reste, dans certains forums, groupes de discussion, etc...ça se pratique d'organiser des apéros, bouffes, fêtes entre internautes, ...(troc de purins )...histoire de voir la tête des autres

[palim]

Et au jardin bio, ça se fait de demander un coup de mains pour monter des buttes !
Chacun sa culture en ce domaine .

J'ai été ravi de te rencontrer , JPP , et d'apprendre l'existence de jardins partagés à Paris . Dommage que la conférence sur les jardins partagés ait eu lieu le mois dernier , je trouve cette conception des jardins bien séduisante . J'aurai aimé en savoir plus mais peut-être une autre fois .

Palim

[JPP le JARDINIER]

Palim,
Et moi les gens qui jardinent sur 1000m2 m'impressionnent...
Le café jardin du moi dernier était sur un portail internet qui se met en place pour relier les jardins partagés d'Ile de France.
Tu trouveras des infos sur les jardins partagés en général sur http://www.jardinons.com
Sur Paris, ça se développe bien avec deux problèmes : supercifie médiocre, jardins en général éphémères (sur 4,5 ans).

[palim]

Moi j'ai du mal à ne jardiner que sur 1000 mètres carrés .
Mais je suis consciente de ce luxe là en ville .
Je suis une semeuse dans l'âme et régulièrement , j'ai des plants pour un ou plusieurs hectare . Heureusement , je déborde très largement sur les jardins d'amis qui adoptent mes surplus .

L'expérience des jardins partagés m'intéresse notamment en ville où on a l'habitude de faire vivre les humains hors-sol . Je suis allée voir le site que tu cites , il regroupe des expériences très différentes et dasn chacune d'entre elles , on retrouve la même euphorie d'avoir un jardin .
J'espère que tu nous parleras plus longuement de ces jardins parisiens dont le site ne parle pas . Je vais les chercher de l'oeil quand j'irai à Paris .

Samedi , randonnée à Paris et visite des passages .
Il y avait là des jardins de pots très élaborés , posés au sol ou arrimés aux fenêtres sur un tout petit rebord . Pas beaucoup de lumière pourtant mais des plantes en bon état .


Palim

[diflou1155]

Bonjour,

KOKOPELLI vient d'être lourdement condamné en appel !!!!
Voici le texte du mail reçu ce jour.........
Quel écoeurement !!!!

Chers Amis et Amies de Kokopelli
L’association Kokopelli œuvre pour la défense et la libération des semences potagères et florales anciennes et reproductibles. Pour ses actions, elle a été maintes fois inquiétée. Le verdict de la Cour d’Appel de Nîmes a de nouveau des relents d’une « justice » que l’on pourrait croire sous influence.
Alors que le tribunal d’Alès avait relaxé le président de l’association Kokopelli, ce matin, 22 décembre 2006, Madame la Présidente de la Cour d’Appel a conforté l’Etat français dans son mépris des textes Européens et mondiaux en infligeant une très lourde amende aux semences anciennes : 17.130 euros (3426 amendes à 5 euros pièce !!!).

Dominique Guillet a, en outre, été reconnu coupable de mettre sur le marché des « semences de variétés non conformes ». A quoi la Vie doit-elle être conforme ? Cachez cette semence que je ne saurais voir…

La directive CEE 98/95 œuvrant en faveur de la biodiversité, est transcrite en droit français, mais n’est pas appliquée : cette carence de l’état permet aujourd’hui la condamnation de Kokopelli à près de 20.000 euros d’amendes et frais.
L’appel des séquestreurs de semences ( GNIS* et FNPSP*) avait été considéré comme non recevable par Monsieur l’Avocat Général, à l’audience du 31 octobre 2006. Madame la Présidente en a décidé autrement.
De nombreux textes de la communauté Européenne ou mondiaux (traité de Rome, FAO…) insistent sur l’extrême urgence et l'importance de préserver le patrimoine cultivé de l’humanité. La France, pays des lobbies et du corporatisme, s’illustre par son incompétence et son mépris de l’avenir.

Il est révélateur de voir le soudain engouement de nos politiciens et de nos énarques pour Al Gore ou Hulot et de constater la profonde dichotomie de leurs actes.

Il nous faut aller aux urnes, comme à d’autres générations il a fallu aller aux armes, alors pour répondre à l’insulte qui est faite à la démocratie, avec cette parodie de prise de conscience écologique; allons au jardin, semer la Vie par les semences anciennes, au moins, nous ne perdrons pas notre temps.

Il ne faut pas être dupe, ce n’est pas Dominique Guillet qui a été condamné, en tant que Président de l’Association Kokopelli. C’est son travail et ses prises de position en faveur de la biodiversité et de l’accès des peuples à l’autonomie semencière et nourricière.

A travers cette condamnation, tous les jardiniers passionnés par la variété au jardin, par la variété des goûts, des formes, des couleurs, tous ces jardiniers qui construisent en conscience les jardins du futur sont atteints dans leur liberté. Nous ne sommes pas dupes, le jugement de Nîmes est une insulte à la diversité de penser. Il fait le lit des technologies mortifères et restrictives ; il oppose la Vie, dans toutes ses grandeurs, à la morbidité la plus profonde.

Quelles doivent être les actions citoyennes aujourd’hui ? Faire respecter les directives européennes et appliquer le principe de précaution, en neutralisant les O.G.M. en pleins champs, conduit en prison. Maintenir, sauvegarder, promouvoir la diversité génétique, par le biais de notre patrimoine semencier, selon les souhaits du plus grand nombre et en respect des textes de loi faisant force dans ce pays, conduit à une condamnation. Réduire les pesticides en utilisant des pratiques phytoculturelles (purin d’ortie et autres…) est aussi répréhensible.

Il est à ce niveau intéressant de se rappeler que l’état français vient d’être épinglé par l’Europe et doit payer la coquette somme de 38 Millions d’euros et 360.000 euros d’astreinte journalière pour non transcription d’une directive européenne sur les O.G.M..

Les amendes infligées à Kokopelli vont donc contribuer à la diffusion en toute illégalité des chimères génétiques dans notre pays.

Il est des raisons privées que la raison d'état n’ignore pas…

Contacts : JACQUIN-PORRETAZ Raoul : 04-67-97-50-18
raoul@kokopelli.asso.fr

* GNIS : Groupement Interprofessionnel des Semences et Plants
* FNPSP : Fédération Nationale des Professionnels des Semences




Association Kokopelli
" Pour la Libération de la Semence et de l’Humus"

P.I.S.T Oasis, 131 Impasse des palmiers
30319 Alès Cedex
Tél : 04 66 30 64 91 / 04 66 30 00 55
Fax : 04 66 30 61 21
E mail : semences@kokopelli.asso.fr
Site Internet : http://www.kokopelli.asso.fr

[Arganier]

Mème écoeurement, mais pas trés étonné de ce resultat

[palim]

J'ai reçu le même courriel de Kokopelli et d'autres internautes qui me l'ont adressé .Merci à tous ceux qui l'on diffusé .
Jugement à la veille de Noël mais nous n'avons pas la mémoire courte .

A quand l'entrée en clandestinité pour vente de carottes illégales , euh , non , non conformes est le terme choisie .
Les carottes seraient -elles aussi dangereuses , non inscrites au catalogue , que le purin d'ortie ?
Informons .

Palim interrogative

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir et joyeux Noêl, les jours remontent....
Nous discutons souvent sur ce forum de l'intangibilté des lois : la loi est la loi et elle doit s'appliquer. On voit bien ici que la même situation entraîne deux interprétations symétriquement opposées de la part de deux tribunaux. La loi, c'est donc pas si clair que ça. On voit aussi que dans le cas présent, la reprise par l'Etat d'une accusation du GNIS (pourtant débouté,) est un signal fort...pour les magistrats.
Ce même Etat, le communiqué de Kokopelli le rappelle, utilise 38 millions d'euros de nos impôts pour ne pas observer une directive européenne sur les OGN (sans compter les astreintes journalières qui courent).
Cet Etat a donc pris fait et cause pour les semenciers et puise dans notre poche pour les défendre. En cette période pré électorale à nous d'en tirer les conséquences...
Que va faire Kokopelli ? Aller en cassation sans doute (l'imbroglio entre les directives européennes et la loi française , en attendant la future réglementation européenne sur les semences, est assez rigolo). Reste que la sanction est suffisament lourde pour les embêter grâvement, mais pas pour les couler. C'est plutôt une mise en garde pour l'avenir, une manière de les empêcher de continuer leur action et d'influencer le procès "Baumaux" qui s'annonce.
La mise à l'abri chez des particuliers du patrimoine génétique recueilli par Kokopelli prend tout son sens...Je crois que je vais adopter une petite graine moi aussi, s'il en reste à adopter.
PS vous avez noté aussi que les nouvelles qui risquent de "fâcher" (comme l'augmentation du ticket de métro par exemple) tombent toujours à la veille des fêtes ou au milieu des grandes vacances..

[diflou1155]

On voit aussi que dans le cas présent, la reprise par l'Etat d'une accusation du GNIS (pourtant débouté,) est un signal fort...pour les magistrats.

Bonsoir,

l'état, représenté en droit par le Procureur de la République, s'était déclaré incompétent.
Il serait instructif de connaître les fondements du jugement de la Présidente qui casse le jugement de 1ère instance et s'inscrit contre les dépositions du parquet.
Un juge sous influence ???

[JPP le JARDINIER]

Ami Diflou du soir bonsoir,
Il faut que tu nous précise ça car je n'y comprends plus rien.
Si j'ai bien compris(au début), l'Etat fait appel du jugement du tribunal de proximité d'Alès (voir note ci-dessous). Lors du procès en appel, le procureur ne suit pas l'Etat ? ??Si oui, la Présidente fait incroyablement du zèle !!!!
Note : les attendus du jugement d'Alès sont instructifs , se fondant sur une directive européenne de 1998:
Attendu que:
"Que le Commissaire Européen en charge de l’agriculture relève encore en 2003 « l’importance de la directive 98/95/CE du 14 décembre 1998 du Conseil qui a créé le cadre juridique requis pour offrir la possibilité d’autoriser la commercialisation de semences de races et de variétés indigènes, qui sont naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et qui sont menacées par l’érosion génétique, afin de contribuer à la conservation in situ (2003/C 242 E/104 ; question écrite E-0175/03 ).




Que la directive 98/95 précise en ce qui concerne les « conditions particulières de commercialisation » :

«Les races primitives et variétés sont admises conformément aux dispositions de la présente directive. La procédure d’admission officielle tient compte des caractéristiques et conditions spécifiques en matière de qualité. En particulier, les résultats d’essais non officiels et les connaissances acquises sur la base de l’expérience pratique au cours de la culture, de la reproduction ainsi que de l’utilisation et les descriptions détaillées des variétés et les dénominations qui s’y rapportent, notifiées à l’État membre concerné, sont pris en considération et, s’ils sont concluants, dispensent de l’examen officiel. Une fois admise, cette race primitive ou cette variété figure en tant que “variété de conservation” dans le catalogue commun ; » (article 6).

Qu’enfin les directives postérieures à 1998 et relatives à chaque type de semences prévoient toutes le cas des variétés de conservation. "

[diflou1155]

Ami Diflou du soir bonsoir,
Il faut que tu nous précise ça car je n'y comprends plus rien.
Si j'ai bien compris(au début), l'Etat fait appel du jugement du tribunal de proximité d'Alès (voir note ci-dessous). Lors du procès en appel, le procureur ne suit pas l'Etat ? ??Si oui, la Présidente fait incroyablement du zèle !!!!

En effet, c'est assez dingue !!!
Le 14 mars 2006, le tribunal d'Alès déboute l'Etat (GNIS) et le condamne aux dépends. En toute logique (et c'est la règle), l'état fait appel.
Le procès en appel a été appelé le 31 octobre, et dès le début de l'audience, l'avocat général (procureur de la République) a informé la cour que cette dernière ne pouvait "en aucune manière prendre en considération l'aspect pénal de ce procès", les faits n'étant pas du ressort de cette cour.
La présidente en a néanmoins décidé autrement ce qui devrait nous valoir un arrêt passionnant de la cour de cassation.

[palim]

La cour de cassation statue sur la forme du procès , pas sur le fond .
S'il n'y a pas d'erreur de procédure , il y a peu de chance que ce procès aboutisse .
La cour européenne : débat sur le fond mais cela rique d'être long plus long .
D'ici là , toutes les variétés anciennes auront pu disparaitre .
Génial , non ?

Palim

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir,
Palim, justement sur la forme la cour de cassation devrait logiquement débouter l'état français si l'on s'en fie au procureur du procès en appel qui n'envisageait même pas que le procès puisse avoir lieu.
Si tu te souviens bien, le représentant de Kokopelli que nous avons vu à Bercy était serein quand à la conservation des variétés confiées à Kokopelli et depuis confiées à des mains amies.
C'est pas toujours les mêmes qui gagnent...

[Captain Igloo]

Attendons la suite du procès avant de faire des procès d'intention qui d'ailleurs n'existent que dans l'imagination de certains
Pour la conservation des anciennes variétés , heureusement nous n'avons pas attendu kokopelli....

[palim]

JPP, je n'ai pas lu l'arrêt de la cour d'appel .
Le texte n'est pas publié encore ( trop récent ? ) ou bien m'a échappé .
J'ai l'impression d'une course contre la montre entre disparition des variétés anciennes et législation à mettre en conformité ( sous quelle forme ? énorme point d'interrogation !!) .
Heureusement , dans les variétés anciennes inscrites chez nos voisins européens , il y a une partie des notres , les semences sont faites pour voyager .

Je ne vois pas comment on peut en tant que particulier conserver toutes les variétés anciennes intéressantes . Certaines espèces s'y prêtent bien comme la tomate , d'autres comme la carotte et le chou demandent un tel luxe de précautions que cela devient vraiment difficile au stade individuel .

Je pense que Kokopelli , en cas d'issue défavorable aura toujours le loisir de s'installer ailleurs . Je ne peux pas expatrier mon jardin . Je préfère donc ne pas attendre et discuter des conséquences de ces procès avec les autres jardiniers intéressés par les mêmes choix que les miens .

Palim

[Lolox]

C'est quand même bizarre comme tous les produits de l'industrie pétro-chimique peuvent envahir notre vie quotidienne sans réel contrôle toxicologique sur le long terme.

Et d'un coup, une association aux objectifs louables, se voit condamner sous des prétextes administratifs dont une partie des règles ne s'applique pas aux industries. De là à penser qu'il y a une affaire de gros sous derrière ces deux poids deux mesures, il n'y a pas loin !

Argf... José, tu me manques dans le débat présidentiel

[Captain Igloo]

C'est quand même bizarre comme tous les produits de l'industrie pétro-chimique peuvent envahir notre vie quotidienne sans réel contrôle toxicologique sur le long terme.

Et d'un coup, une association aux objectifs louables, se voit condamner sous des prétextes administratifs dont une partie des règles ne s'applique pas aux industries. De là à penser qu'il y a une affaire de gros sous derrière ces deux poids deux mesures, il n'y a pas loin !

Argf... José, tu me manques dans le débat présidentiel

Désolé Lolox, mais c'est du n'importe quoi!!!
La Loi est la même pour tous et c'est justement là que le bât blesse! Certaines associations s'estiment audessus des lois et comptent sur leur lobbying pour s'en tirer !
Dans le cas qui nous occupe peux-tu nous dire quand et comment les autres commerçants ont contourné et désobéi aux lois?

[Lolox]

C'est quand même bizarre comme tous les produits de l'industrie pétro-chimique peuvent envahir notre vie quotidienne sans réel contrôle toxicologique sur le long terme.

Et d'un coup, une association aux objectifs louables, se voit condamner sous des prétextes administratifs dont une partie des règles ne s'applique pas aux industries. De là à penser qu'il y a une affaire de gros sous derrière ces deux poids deux mesures, il n'y a pas loin !

Argf... José, tu me manques dans le débat présidentiel

Désolé Lolox, mais c'est du n'importe quoi!!!
La Loi est la même pour tous et c'est justement là que le bât blesse! Certaines associations s'estiment audessus des lois et comptent sur leur lobbying pour s'en tirer !
Dans le cas qui nous occupe peux-tu nous dire quand et comment les autres commerçants ont contourné et désobéi aux lois?

Il faut savoir, sont-ce des commerçants, ou une association ?!
C'est là qu'il y a une vraie question à se poser...

Et c'est vrai que le lobbying des associations telles que Kokopelli pèse très lourd face à celui des grands groupes industriels !!!
Il me semble que les moyens financiers soient à la base des processus de lobbying, et je ne suis pas sûr que le grand semenciers soient à plaindre dans ce domaine.

Je crois que la finalité de cette association qui lutte contre l'appauvrissement du nombre d'espèces végétales cultivées dans nos jardins, est à prendre en compte dans les décisions qui la concernent. Alors quand on parle de conformité des semences, je rigolerais doucement, si ce n'était pas si triste.

Par exemple, si on se réfère à ce sujet : Le projet REACH, et même si l'on ne joue pas sur le même terrain que l'association Kokopelli, on ne peut pas se dire que la loi est la même pour tous.
Dans le projet REACH, ce sont 100 000 produits qui devaient être analysés au départ, et finalement, il n'y e a que 30 000 suite aux pressions des industriels. Et là, on ne parle pas d'affaire de semence , de brevets, et de petits sous, il s'agit d'analyses de toxicité ayant des conséquences potentielles sur l'ensemble de la population !!! Mais c'est vrai, c'est pas important ça ...

Mais, je suis désolé, et j'ai de plus en plus de mal à croire que la loi soit la même poutr tous !!! Ce qui me pousse à soutenir ce que l'on appelle "La désobéïssance civique"!
Espérons que ça change en 2007.

Allez, bon réveillon quand même, et gardons les yeux ouverts, malgré le meaux de tête !!!

[Fauché]

Bonjour,

je répond à Diflou et d'autres

Lorsqu'on qu'on dit que le gouvernement Français a été astreint de payer une forte amende, il me semble que c'est tout à fait inexact. il s'agit de menace de sanction, c'est pas la même chose, hein

Je suis Belge mais je me documente, la qualité des débats du forum est constamment entaché par des procès d'intention, la vérité n'est pas celle que l'on souhaite être

voici un texte en copier coller

mercredi 13 décembre 2006, 14h19
Le projet de loi sur les OGM sera adopté à temps, dit Copé

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) sera adopté avant la fin de la législature, a assuré Jean-François Copé en réponse aux menaces de sanctions de la justice européenne sur les manquements de la législation française à ce sujet. "Il faut que ça le soit et ça le sera", a déclaré le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du conseil des ministres.

L’examen de ce texte, "qui n’est pas très long", ne prendra "pas plus de deux ou trois jours" à l’Assemblée nationale, d’autant que certains décrets sont déjà prêts, a-t-il estimé.

Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, prévoit notamment une application stricte du principe de précaution. Il crée un dispositif d’expertise indépendant et met en place un régime d’indemnisation pour les agriculteurs.

"Le temps parlementaire est un temps très long" et le texte a fait l’objet d’une grande concertation, a fait remarquer Jean-François Copé pour expliquer le retard, qu’il a aussi mis sur le compte des précédents gouvernements socialistes.

La Commission européenne a annoncé mardi que la France pourrait être condamnée par la Cour européenne de Justice à payer une amende de plus de 38 millions d’euros en raison d’une application incomplète de la législation de l’UE sur la dissémination des OGM dans la nature.

Le projet de loi doit être adopté avant le 22 février, date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour la campagne en vue de la présidentielle et des législatives.


Fauché

[Captain Igloo]

Merci , fauché, pour ces utiles précisons.

Lolox,
La diversité des variétés n'est nullement en danger! Toutes les variétés anciennes sont soignueusement préservées et servent d'ailleurs à différentes recherches...
Et tout celà sans les rodomontades et les mouvements d'épaules d'associations comme kokopelli!
Il n'y a donc aucun risque que certaines anciennes variétés se perdent!

Croire ou feindre croire que des associations comme kokopelli soient en danger c'est de la désinformation! désonformation parceque le grand procés qui fait tellement couler d'encre c'est la libre et juste concurrence !
Vouloir étouffer et tuer un concurrent par des pratiques illégales et déloyales, ce n'est pas le fait des semenciers mais bel et bien de certaines associations.

Croire ou feindre croire que le lobbying c'est à coups de millions c'est se moquer du monde! C'est oublier le récent lobbying au sujet des purins...
Le lobbying c'est aussi et surtout faire beaucoup de bruit même et surtout si on est peu nombreux ...

Bonne année à toutes et tous .

[Fauché]

un dictons dit que les tonneaux vides font le plus de bruits

je vais encore me faire des copains ici, mais comme on est entre amis....

Fauché

[lucine]

La diversité des variétés n'est nullement en danger! Toutes les variétés anciennes sont soignueusement préservées et servent d'ailleurs à différentes recherches...

Certes, mais qui en profite ? Les gens qui font des recherches, les semenciers ? Et quelles recherches d'abord ? Les hybridations, les OGM ?

Pourquoi le jardinier Lambda n'a -t-il pas le droit d'en faire autant dans son jardin ? Personne ne répond jamais à cette question.

A chaque fois, c'est " il faut respecter la loi " ou alors " c'est pour nous protéger ". Mais de quoi, grand Dieux ?

Qui sont les gus qui pondent ce type de lois ? Ce ne sont que des protections économiques, tout le monde le sait, quand même...

Et pour en revenir aux assos, elles ne bénéficient pas des mêmes codes que le reste de la société... Si c'était le cas, il y a belle lurette que certaines seraient en prison pour manquement au code du travail, par exemple... Mais je m'égare.

[Captain Igloo]

Certes, mais qui en profite ?
Pourquoi le jardinier Lambda n'a -t-il pas le droit d'en faire autant dans son jardin ? Personne ne répond jamais à cette question.

Deux questions très révélatrices de la mauvaise information...

Qui en profite? Mais tout le monde, toute la société, toi, moi etc...
On en retrouve, par exemple , sur les rayonnages des jardineries !

"Pourquoi ne peut-on en faire autant dans son jardin" ??????? Mais tu peux en faire autant dans ton jardin!!!!! Même si tu t'appelles Lambda!Tu peux en échanger avec tes amis ou tes voisins, en toute légalité! Autant que tu veux, et si souvent que tu le désires!