Gêne due à l'ombre
Gêne due à l'ombre
Bonjour,
Nous avons une maison fraîchement construite et un voisin pas très commode.
Nous souhaitons faire pousser notre haie de tujya (cyprès leyland) à 3m50 de hauteur et avons donc volontairement planté notre haie à 2mètres de la limite séparative, comme le dit le code de l'urbanisme.
Notre voisin prétend que nous lui faisons de l'ombre et que par conséquent nous devons rabattre notre haie à 2 mètres.
Il se trouve que l'ombre est de env. 50 cm sur son terrain en fin d'après-midi en été vers 16-17h00 et en automne c'est naturellement plus important en raison du soleil bas.
Je sais qu'il y a dans la jurisprudence des cas ou bien que les arbres aient été plantés à 2mètres les propriétaires ont du rabattre les arbres à cause de la gêne occasionnée au voisins. Je voudrais savoir si dans notre cas cette jurisprudence s'applique ou non.
Je ne sais pas ou me renseigner pour savoir qui à raison. Mon but n'est pas de gêner volontairement le voisin et je ne veux pas être contre la loi mais en même temps si j'ai planté cette haie là c'était justement pour pouvoir la laisser monter à 3-4 mètres
Savez-vous qui peut me renseigner sur mes droits et obligations en la matière ?
Merci d'avance pour votre réponse
Aline
Nous avons une maison fraîchement construite et un voisin pas très commode.
Nous souhaitons faire pousser notre haie de tujya (cyprès leyland) à 3m50 de hauteur et avons donc volontairement planté notre haie à 2mètres de la limite séparative, comme le dit le code de l'urbanisme.
Notre voisin prétend que nous lui faisons de l'ombre et que par conséquent nous devons rabattre notre haie à 2 mètres.
Il se trouve que l'ombre est de env. 50 cm sur son terrain en fin d'après-midi en été vers 16-17h00 et en automne c'est naturellement plus important en raison du soleil bas.
Je sais qu'il y a dans la jurisprudence des cas ou bien que les arbres aient été plantés à 2mètres les propriétaires ont du rabattre les arbres à cause de la gêne occasionnée au voisins. Je voudrais savoir si dans notre cas cette jurisprudence s'applique ou non.
Je ne sais pas ou me renseigner pour savoir qui à raison. Mon but n'est pas de gêner volontairement le voisin et je ne veux pas être contre la loi mais en même temps si j'ai planté cette haie là c'était justement pour pouvoir la laisser monter à 3-4 mètres
Savez-vous qui peut me renseigner sur mes droits et obligations en la matière ?
Merci d'avance pour votre réponse
Aline
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Natou
- Empereur jardinier
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- Inscription : dim. 16 mai 2004 8:48
- Région : Alsace
- Localisation : Saverne - 67
Bonjour Reinert,
Je pense que tu as bien fait de mettre tes cypres à 2 m. Normalement tu peux les laisser pousser à 3m50 comme tu le souhaites.
Pour ce qui est de l'ombre faite à ton voisin,c'est pas pour les 50 centimetres qu'il aura raison aupres du tribunal, car si il veut te forcer a les couper à 2 m il faudra qu'il aille jusq'au tribunal.
Dis simplement à ton voisin que tu es en règle, tu as planté à 2 m de la limite et tes cypres peuvent pousser jusqu'à 3m50 comme tu le souhaites.
Ha ces voisins
Je pense que tu as bien fait de mettre tes cypres à 2 m. Normalement tu peux les laisser pousser à 3m50 comme tu le souhaites.
Pour ce qui est de l'ombre faite à ton voisin,c'est pas pour les 50 centimetres qu'il aura raison aupres du tribunal, car si il veut te forcer a les couper à 2 m il faudra qu'il aille jusq'au tribunal.
Dis simplement à ton voisin que tu es en règle, tu as planté à 2 m de la limite et tes cypres peuvent pousser jusqu'à 3m50 comme tu le souhaites.
Ha ces voisins
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palim
- Fruit de la jacasse
- Messages : 1171
- Inscription : jeu. 25 déc. 2003 7:35
- Localisation : Essonne France
Le législateur n'a pas écrit son texte en fonction de l'ombre projetée sur le terrain du voisin mais en fonction de critères objectifs : plantation à plus de 2 mètres de la limite séparative quand l'arbre fait plus de 2m de haut .
Et une ombre de 50 cm sur son terrain , ce n'est pas une nuisance qui le prive de lumière . Une haie taillée à 2 m de haut en limite séparative projèterait la même ombre .
Je ne crois donc pas que ton voisin puisse t'obliger en quoi que ce soit si tu as bien respecté les limites séparatives .
Palim
Et une ombre de 50 cm sur son terrain , ce n'est pas une nuisance qui le prive de lumière . Une haie taillée à 2 m de haut en limite séparative projèterait la même ombre .
Je ne crois donc pas que ton voisin puisse t'obliger en quoi que ce soit si tu as bien respecté les limites séparatives .
Palim
Je suis bien de votre avis, mais mon "cher" voisin lui non...
J'ai tenté de parler avec lui et lui ai même montrer l'article de loi dans le code, mais rien n'y fait.
J'ai même convenu avec lui que si je vois ou qu'il me montre qu'en été mes thujas font trop d'ombre alors j'envisagerais de les rabattre un peu. L'été dernier j'ai vérifié plusieurs fois vers 18h00 et ce n'était pas le cas plus que 50-60 cm.
Il a pris des photos ou effectivement son jardinet est dans l'ombre et je pense vu le soleil sur la photo que celle-ci à été prise en octobre vu le sens de l'ombre en vers 16h00
Si le "coco" va au tribunal As t'il une chance d'obtenir raison ????
J'ai tenté de parler avec lui et lui ai même montrer l'article de loi dans le code, mais rien n'y fait.
J'ai même convenu avec lui que si je vois ou qu'il me montre qu'en été mes thujas font trop d'ombre alors j'envisagerais de les rabattre un peu. L'été dernier j'ai vérifié plusieurs fois vers 18h00 et ce n'était pas le cas plus que 50-60 cm.
Il a pris des photos ou effectivement son jardinet est dans l'ombre et je pense vu le soleil sur la photo que celle-ci à été prise en octobre vu le sens de l'ombre en vers 16h00
Si le "coco" va au tribunal As t'il une chance d'obtenir raison ????
Merci Nathou pour ce lien
En le lisant je tombe justement sur ...
"diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Civ.III, 18 juillet 1972, DS 1974. 73), "
"désordres provoqués par des arbres plantés à 2m20 de la ligne séparative, c'est-à-dire pourtant à distance légale (Civ.III, 4 janvier 1990, GP 1990, Somm. 76), "
et c'est bien là le hic ou puis-je trouver ce qui correspond à ces 2 textes (excusez mon ignorance...)
En le lisant je tombe justement sur ...
"diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Civ.III, 18 juillet 1972, DS 1974. 73), "
"désordres provoqués par des arbres plantés à 2m20 de la ligne séparative, c'est-à-dire pourtant à distance légale (Civ.III, 4 janvier 1990, GP 1990, Somm. 76), "
et c'est bien là le hic ou puis-je trouver ce qui correspond à ces 2 textes (excusez mon ignorance...)
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diflou1155
- Fleur de pipelette
- Messages : 764
- Inscription : mar. 07 mars 2006 17:41
- Localisation : FL
Bonjour,
voici ce que prévoit exactement la loi :
Mise à jour décembre 2006
QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER
POUR IMPLANTER DES VÉGÉTAUX EN BORDURE DE TERRAINS ?
1. LE PRINCIPE POSÉ PAR L'ARTICLE 671 DU CODE CIVIL.
a) Le renvoi aux règlements particuliers et usages locaux.
L'article 671 du code civil fixe les règles régissant les distances à respecter en ce qui concerne les plantations d'arbres et d'arbustes en bordure de propriété. Cet article renvoie néanmoins aux règlements particuliers en vigueur ou à des usages locaux constants et reconnus. Ceux-ci ont un caractère impératif et les règles définies à l'article 671 ne sont que supplétives.
Constitue par exemple, au sens de l'article 671, un règlement particulier applicable dans un département concerné, le code des usages agricoles pris par la chambre d'agriculture après une procédure régulière et homologuée par le conseil général, ou bien encore les dispositions d'un PLU relatives aux clôtures établies sur les limites de propriété.
b) Les règles supplétives prévues en l'absence de dispositif local.
En l'absence de règlement particulier ou d'usage local, l'article 671 du code civil fixe les règles à portée générale sur l'ensemble du territoire.
- Les arbres de plus de deux mètres ne peuvent être implantés à moins de deux mètres de la limite séparative des propriétés.
- Les autres végétaux d'une hauteur inférieure ne peuvent être plantés à moins d'un demi-mètre de la limite séparative.
La 3e chambre civile de la Cour de cassation relève, par ailleurs, dans un jugement du 4 novembre 1998, que seule la hauteur intrinsèque de la plante est considérée, indépendamment du relief des lieux.
- Les essences de toutes espèces (à l'exception des thuyas, selon le Tribunal de Dijon, le 14 juin 1992) peuvent être plantées en espalier de chaque côté du mur séparatif sans que les propriétaires soient tenus d'observer aucune distance. Cependant, ces plantations ne peuvent dépasser la crête du mur séparatif. Si le mur n'est pas mitoyen, seul son propriétaire peut bénéficier de cette disposition.
c) Les tempéraments jurisprudentiels aux règles en vigueur : la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Le dispositif précédemment décrit est tempéré par la théorie des troubles anormaux de voisinage. Construction prétorienne, cette théorie vient limiter le droit de jouissance d'un propriétaire. Ainsi, le droit de jouir de sa « chose » de manière la plus absolue, sans contrevenir aux usages prohibés par la loi et le règlement (article 544 du code civil), se trouve également encadré par l'obligation mise à la charge du propriétaire de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage (Civile, 3e, 4 février 1971), et ceci même en l'absence de toute infraction.
Il revient aux juges du fond d'apprécier souverainement en fonction des circonstances de temps et de lieu la limite de la normalité des troubles de voisinage (Civile, 3e, 3 novembre 1977).
Ainsi, concernant le domaine de l'implantation de végétaux en bordure de terrain, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a décidé, dans son jugement du 4 juin 1990, de faire abattre des arbres plantés à distance légale dans la mesure où cette solution constituait le seul moyen de faire cesser les troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage causés par les plantations.
Sur un fondement identique, le Tribunal de Versailles, dans un jugement du 21 septembre 1990, a estimé que les usages locaux doivent laisser place aux règles prévues à l'article 671 du code civil, si l'application de ceux-ci cause un trouble anormal de voisinage.
2. LES POSSIBILITÉS DE CONTRAINDRE SON VOISIN AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 671 DU CODE CIVIL.
a) Les possibilités offertes par l'article 672 du code civil.
En cas de non-respect des règles en vigueur, un propriétaire peut demander la destruction de plantes et arbres situés trop près de la limite séparative ou la réduction de végétaux respectant la distance requise par rapport à la limite séparative, mais ayant dépassé la hauteur permise.
Cependant, un titre ou une prescription trentenaire (celle-ci ne court qu'à la date où la plantation a dépassé la hauteur autorisée), par exemple, peut permettre de déroger à cette règle.
b) Les possibilités offertes par l'article 673 du code civil.
Enfin, dans le prolongement de cette réglementation, l'article 673 du code civil donne à un propriétaire la possibilité de contraindre un voisin à couper les branches qui avancent sur son fond.
Cet article dispose également que les fruits tombés naturellement sur un terrain appartiennent au propriétaire de celui-ci.
Par ailleurs, l'article 673 prévoit, en son deuxième alinéa, la possibilité de couper, sans autorisation préalable, les racines, brindilles et ronces qui avancent sur sa propriété, jusqu'à la limite de la ligne séparative.
voici ce que prévoit exactement la loi :
Mise à jour décembre 2006
QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER
POUR IMPLANTER DES VÉGÉTAUX EN BORDURE DE TERRAINS ?
1. LE PRINCIPE POSÉ PAR L'ARTICLE 671 DU CODE CIVIL.
a) Le renvoi aux règlements particuliers et usages locaux.
L'article 671 du code civil fixe les règles régissant les distances à respecter en ce qui concerne les plantations d'arbres et d'arbustes en bordure de propriété. Cet article renvoie néanmoins aux règlements particuliers en vigueur ou à des usages locaux constants et reconnus. Ceux-ci ont un caractère impératif et les règles définies à l'article 671 ne sont que supplétives.
Constitue par exemple, au sens de l'article 671, un règlement particulier applicable dans un département concerné, le code des usages agricoles pris par la chambre d'agriculture après une procédure régulière et homologuée par le conseil général, ou bien encore les dispositions d'un PLU relatives aux clôtures établies sur les limites de propriété.
b) Les règles supplétives prévues en l'absence de dispositif local.
En l'absence de règlement particulier ou d'usage local, l'article 671 du code civil fixe les règles à portée générale sur l'ensemble du territoire.
- Les arbres de plus de deux mètres ne peuvent être implantés à moins de deux mètres de la limite séparative des propriétés.
- Les autres végétaux d'une hauteur inférieure ne peuvent être plantés à moins d'un demi-mètre de la limite séparative.
La 3e chambre civile de la Cour de cassation relève, par ailleurs, dans un jugement du 4 novembre 1998, que seule la hauteur intrinsèque de la plante est considérée, indépendamment du relief des lieux.
- Les essences de toutes espèces (à l'exception des thuyas, selon le Tribunal de Dijon, le 14 juin 1992) peuvent être plantées en espalier de chaque côté du mur séparatif sans que les propriétaires soient tenus d'observer aucune distance. Cependant, ces plantations ne peuvent dépasser la crête du mur séparatif. Si le mur n'est pas mitoyen, seul son propriétaire peut bénéficier de cette disposition.
c) Les tempéraments jurisprudentiels aux règles en vigueur : la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Le dispositif précédemment décrit est tempéré par la théorie des troubles anormaux de voisinage. Construction prétorienne, cette théorie vient limiter le droit de jouissance d'un propriétaire. Ainsi, le droit de jouir de sa « chose » de manière la plus absolue, sans contrevenir aux usages prohibés par la loi et le règlement (article 544 du code civil), se trouve également encadré par l'obligation mise à la charge du propriétaire de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage (Civile, 3e, 4 février 1971), et ceci même en l'absence de toute infraction.
Il revient aux juges du fond d'apprécier souverainement en fonction des circonstances de temps et de lieu la limite de la normalité des troubles de voisinage (Civile, 3e, 3 novembre 1977).
Ainsi, concernant le domaine de l'implantation de végétaux en bordure de terrain, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a décidé, dans son jugement du 4 juin 1990, de faire abattre des arbres plantés à distance légale dans la mesure où cette solution constituait le seul moyen de faire cesser les troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage causés par les plantations.
Sur un fondement identique, le Tribunal de Versailles, dans un jugement du 21 septembre 1990, a estimé que les usages locaux doivent laisser place aux règles prévues à l'article 671 du code civil, si l'application de ceux-ci cause un trouble anormal de voisinage.
2. LES POSSIBILITÉS DE CONTRAINDRE SON VOISIN AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 671 DU CODE CIVIL.
a) Les possibilités offertes par l'article 672 du code civil.
En cas de non-respect des règles en vigueur, un propriétaire peut demander la destruction de plantes et arbres situés trop près de la limite séparative ou la réduction de végétaux respectant la distance requise par rapport à la limite séparative, mais ayant dépassé la hauteur permise.
Cependant, un titre ou une prescription trentenaire (celle-ci ne court qu'à la date où la plantation a dépassé la hauteur autorisée), par exemple, peut permettre de déroger à cette règle.
b) Les possibilités offertes par l'article 673 du code civil.
Enfin, dans le prolongement de cette réglementation, l'article 673 du code civil donne à un propriétaire la possibilité de contraindre un voisin à couper les branches qui avancent sur son fond.
Cet article dispose également que les fruits tombés naturellement sur un terrain appartiennent au propriétaire de celui-ci.
Par ailleurs, l'article 673 prévoit, en son deuxième alinéa, la possibilité de couper, sans autorisation préalable, les racines, brindilles et ronces qui avancent sur sa propriété, jusqu'à la limite de la ligne séparative.
Le
Un grand merci Diflou,
C'est bien à ca que serve les forums ... combler les lacunes... Un grand merci...
Donc si j'ai tout bien compris, pour autant que je sois en règle avec le code civil, ce qui est le cas, et puisque il n'y a pas de règles locales spéciales, seul un juge peut déterminer "Le trouble anormal" que je cause potentielement à mon voisin. Et là franchement je ne me fais pas de soucis.
Eh bien je suis soulagée de lire cela.
Pour répondre à Nathou,
Oui j'ai bien été sur google, c'est d'ailleur là que j'ai trouvé ce forum, mais je n'ai pas su mettre la main sur les texte de jurisprudence en la matière.
Bonne journée à tous
Aline
C'est bien à ca que serve les forums ... combler les lacunes... Un grand merci...
Donc si j'ai tout bien compris, pour autant que je sois en règle avec le code civil, ce qui est le cas, et puisque il n'y a pas de règles locales spéciales, seul un juge peut déterminer "Le trouble anormal" que je cause potentielement à mon voisin. Et là franchement je ne me fais pas de soucis.
Eh bien je suis soulagée de lire cela.
Pour répondre à Nathou,
Oui j'ai bien été sur google, c'est d'ailleur là que j'ai trouvé ce forum, mais je n'ai pas su mettre la main sur les texte de jurisprudence en la matière.
Bonne journée à tous
Aline
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Pkx
- Fleur de pipelette
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- Localisation : En Flandre française
Bonsoir,
Voici un lien renvoyant à une page évoquant les problèmes de privation d'ensoleillement.
Il semble bien que la gêne occasionnée dans ton cas soit trop minime pour être considérée comme un réel trouble de voisinage.
Pascal
Voici un lien renvoyant à une page évoquant les problèmes de privation d'ensoleillement.
Il semble bien que la gêne occasionnée dans ton cas soit trop minime pour être considérée comme un réel trouble de voisinage.
Pascal
Emplacement à louer.
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exalight86
- Fleur de pipelette
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sandragv
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- Localisation : les pieds dans le 92 zone 8
même si tu as planté à la bonne distance, tu ne sais pas ce que fera un juge. la loi est bizarre des fois, et son application pas mieux.Reinert a écrit :Bonsoir Pascal,
Merci pour le lien, je vais pouvoir dormir tranquille... Mon trouble temporaire que je cause à mon voisin durant l'hiver n'as pas grande chance d'aboutir devant un tribunal...
Merci a tous pour vos infos et liens
Aline
le thème n'a rien à voir, mais tu as du suivre cette semaine, l'histoire de cette mère de famille battue par son mari qui est condamnée à la prison avec sursis pour non présentation d'enfants à son ex ! illogique,
hallucinant, mais pourtant les juges ont tranché l'imagination est plus importante que la connaissance
Albert Einstein
Albert Einstein
Bonjour à tous et particulièrement à Nathalie et Exalight86,
Mon cher voisin n'ayant effectivement rien de mieux à faire que de trouver de nouvelles raisons à favorsier les bonnes relations de voisinage... à réclamé dans le déordre la hauteur des tuja qui ont poussé depuis la dernière coupe, pour le bruit de la pompe de la piscine, du compost qui le gêne visuellement, de la couleur d'une palissade qui ne lui convient pas et j'en ai encore quelques autres... etc etc... bref j'ai finalement été discuter avec lui en lui demandant ce qu'il cherchait en réalité et après 2 heures de "crevage d'abscès", mon problème semble temporairement règlé (je touche du bois...)
Pour le moment la paix règne... pourvu que cela dure
Voilà... On ne choisi ni sa famille ni ses voisins...
Ciao et bon été à tous
Mon cher voisin n'ayant effectivement rien de mieux à faire que de trouver de nouvelles raisons à favorsier les bonnes relations de voisinage... à réclamé dans le déordre la hauteur des tuja qui ont poussé depuis la dernière coupe, pour le bruit de la pompe de la piscine, du compost qui le gêne visuellement, de la couleur d'une palissade qui ne lui convient pas et j'en ai encore quelques autres... etc etc... bref j'ai finalement été discuter avec lui en lui demandant ce qu'il cherchait en réalité et après 2 heures de "crevage d'abscès", mon problème semble temporairement règlé (je touche du bois...)
Pour le moment la paix règne... pourvu que cela dure
Voilà... On ne choisi ni sa famille ni ses voisins...
Ciao et bon été à tous
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la raiziere
- Bourgeon de bavard
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- Inscription : jeu. 07 déc. 2006 12:58
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Léontine
- Grossiste en parlotte
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- Inscription : sam. 11 août 2007 11:19
- Localisation : Ruffécois
Bonjour,ugli a écrit :La pompe de piscineest pour moi insupportable comme bruit de fonc...heureux que ton histoire s'arrange toutefois!
Et moi je plains ce malheureux voisin qui va avoir tous les jours sous les yeux un mur de « béton vert » de 3,50 m de hauteur, avec les nuisances qui en découlent : ombre toute l'année (surtout l'hiver), racines qui assèchent et appauvrissent le sol au point de le rendre impossible à cultiver...
J'espère que la difficulté de maintenir cette haie à une pareil hauteur amènera AlineS à faire une haie de taille plus raisonnable.
Un excellent site sur les haies http://jardihaie.free.fr
Kekcestruc, Le Jardin des Amis, Mon Beau Jardin, Valinfo
et autres outils de jardin sont sur La Grille Verte et sur Facebook
et autres outils de jardin sont sur La Grille Verte et sur Facebook
-
cannellebel
- Graine de timide
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- Inscription : jeu. 15 mai 2008 0:46
Re: Gêne due à l'ombre
Bonsoir à tous!
Cette vigne-vierge recouvrait les deux murs de nos deux maisons mitoyennes sur 3 étages et ce depuis 40 ans au grand plaisir de l'ancien propriétaire. Le nouveau propriétaire semblait ne pas apprécier cette déco...
Un jour de Février, j'ai constaté qu'il avait fait arracher toute la vigne de son mur; j'étais navrée de voir son mur nu si laid (mais les goûts et les couleurs...)...Mais j'étais loin de penser que mon mur à moi serait dans le même état!!! Rentrant de vacances, je viens juste de m'apercevoir des dégâts, donc je n'ai pas encore réagi auprès de lui, mais je ne décolère pas depuis 2 jours!
Je précise que la racine (30 cm de diametre au moins) est chez moi, juste de l'autre côté de notre mur de séparation, et je ne vois pas comment mon voisin a pu faire crever ma vigne en ne coupant que les branches qui recouvraient le mur de son côté? Ce serait-il attaqué aussi à MA racine en déversant un produit quelconque en mon absence? Ou bien le fait de couper de son côté suffit à ne plus "alimenter" la vigne?? Mystère...
Toujours est-il que cette vigne était magnifique et faisait tout le charme extérieur de ma maison en courant jusqu'au dernier étage: maintenant je n'ai plus qu'un "chemin" de feuilles qui court encore en travers de la façade, ce qui me fait dire quand même qu'elle n'est pas tout à fait morte et peut repartir ...mais combien de temps va-t-elle mettre a recouvrir à nouveau ma façade?
Mon voisin avait-il le droit, sans m'en avertir, de me priver de la jouissance de cette vigne en la supprimant purement et simplement sous prétexe qu'elle la gênait? Qu'il supprime les branches sur son mur, ok, mais delà à faire crever la vigne entière, me lésant de mon côté, il y a de l'abus, non?
Quelle réaction dois-je avoir?...car j'ai bien l'intention de lui demander des explications!
Etait-il vraiment dans son droit?
Au nom des "sacro-saintes bonnes relations de voisinage", doit-on tout accepter d'un "mauvais coucheur" qui ne supporte aucun bruit, même minime, qui ne supporte pas les chats, les oiseaux et maintenant les plantes??!! J'ai pourtant tout fait jusqu'à maintenant pour entretenir les bonnes relations, mais trop c'est trop!
Donnez-moi vos avis, dites-moi si ma vigne est fichue, dites-moi comment il s'y est pris...
J'attends vos réponses et réactions avec impatience !
Merci d'avance
Cannelle
Mon nouveau voisin avait donc le droit de couper toutes les branches de ma vigne- vierge qui couraient sur son mur et ainsi de faire mourir la dite vigne-vierge, âgée de 40 ans, qui ne court donc même plus sur mon mur à moi?? Mon mur est nu, à part un chemin de feuilles vertes qui persistent...Quelle tristesse...Par ailleurs, l'article 673 prévoit, en son deuxième alinéa, la possibilité de couper, sans autorisation préalable, les racines, brindilles et ronces qui avancent sur sa propriété, jusqu'à la limite de la ligne séparative.
Cette vigne-vierge recouvrait les deux murs de nos deux maisons mitoyennes sur 3 étages et ce depuis 40 ans au grand plaisir de l'ancien propriétaire. Le nouveau propriétaire semblait ne pas apprécier cette déco...
Un jour de Février, j'ai constaté qu'il avait fait arracher toute la vigne de son mur; j'étais navrée de voir son mur nu si laid (mais les goûts et les couleurs...)...Mais j'étais loin de penser que mon mur à moi serait dans le même état!!! Rentrant de vacances, je viens juste de m'apercevoir des dégâts, donc je n'ai pas encore réagi auprès de lui, mais je ne décolère pas depuis 2 jours!
Je précise que la racine (30 cm de diametre au moins) est chez moi, juste de l'autre côté de notre mur de séparation, et je ne vois pas comment mon voisin a pu faire crever ma vigne en ne coupant que les branches qui recouvraient le mur de son côté? Ce serait-il attaqué aussi à MA racine en déversant un produit quelconque en mon absence? Ou bien le fait de couper de son côté suffit à ne plus "alimenter" la vigne?? Mystère...
Toujours est-il que cette vigne était magnifique et faisait tout le charme extérieur de ma maison en courant jusqu'au dernier étage: maintenant je n'ai plus qu'un "chemin" de feuilles qui court encore en travers de la façade, ce qui me fait dire quand même qu'elle n'est pas tout à fait morte et peut repartir ...mais combien de temps va-t-elle mettre a recouvrir à nouveau ma façade?
Mon voisin avait-il le droit, sans m'en avertir, de me priver de la jouissance de cette vigne en la supprimant purement et simplement sous prétexe qu'elle la gênait? Qu'il supprime les branches sur son mur, ok, mais delà à faire crever la vigne entière, me lésant de mon côté, il y a de l'abus, non?
Quelle réaction dois-je avoir?...car j'ai bien l'intention de lui demander des explications!
Etait-il vraiment dans son droit?
Au nom des "sacro-saintes bonnes relations de voisinage", doit-on tout accepter d'un "mauvais coucheur" qui ne supporte aucun bruit, même minime, qui ne supporte pas les chats, les oiseaux et maintenant les plantes??!! J'ai pourtant tout fait jusqu'à maintenant pour entretenir les bonnes relations, mais trop c'est trop!
Donnez-moi vos avis, dites-moi si ma vigne est fichue, dites-moi comment il s'y est pris...
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Cannelle
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AP54
- Grossiste en parlotte
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- Inscription : jeu. 08 sept. 2005 16:13
- Localisation : Lorraine
Re: Gêne due à l'ombre
Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'avoir couper les branches qui a fait dépérir ta vigne vierge. En revanche, peut-être a-t-il coupé les racines qui étaient sur sa parcelle. Ca, il en a le droit mais une jurisprudence dit que si le fait de couper les racines provoque la mort de la plante, tu peux aller en justice.... Très aléatoire, à mon avis.
Pour un avis plus technique : le service juridique de ton assurance, un médiateur judiciaire, la jardinerie du coin pour replanter une vigne vierge.
Si le voisin est peu sociable et sans gêne, tu auras vraisemblablement l'occasion de lui rabattre le caquet sur un point plus facile, en pensant à ta vigne vierge...
Ce n'est pas le fait d'avoir couper les branches qui a fait dépérir ta vigne vierge. En revanche, peut-être a-t-il coupé les racines qui étaient sur sa parcelle. Ca, il en a le droit mais une jurisprudence dit que si le fait de couper les racines provoque la mort de la plante, tu peux aller en justice.... Très aléatoire, à mon avis.
Pour un avis plus technique : le service juridique de ton assurance, un médiateur judiciaire, la jardinerie du coin pour replanter une vigne vierge.
Si le voisin est peu sociable et sans gêne, tu auras vraisemblablement l'occasion de lui rabattre le caquet sur un point plus facile, en pensant à ta vigne vierge...
Jardins des villes, jardins des champs, en Lorraine
http://www.jardinmirabelle.canalblog.com
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cannellebel
- Graine de timide
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- Inscription : jeu. 15 mai 2008 0:46
Re: Gêne due à l'ombre
Merci AP54 de m'avoir répondu 
Je ne comprends pas car, à priori, le pied de la vigne (+ de 30cm de diamètre) est chez moi... IL aurait fallu qu'il saute pardessus le mur de séparation et je n'ai rien remarqué; la terre à cet endroit n'a pas bougé...Penses-tu qu'il aurait pu verser un produit quelconque? ça c'est faisable en versant un seau de l'autre côté du mur, sans bouger de chez lui...mais ma vigne serait complètement morte, non? Bref je suis catastrophée...
et lui sûrement content...surtout que je ne suis pas encore allée lui parler: j'attends de me calmer! Je n'irai sûrement pas en justice...ça ne remplacera pas de toute façon ma vigne, mais je te prie de croire qu'en effet dès qu'il va pointer son nez pour râler pour autre chose, il n'aura pas fini d'entendre mes récriminations au sujet de ma vigne!!!
Mettre une grosse dose d'engrais au pied permettra peut être d'accélérer le redémarrage??(puisque certaines branches ont résisté?)
Merci encore
Je ne comprends pas car, à priori, le pied de la vigne (+ de 30cm de diamètre) est chez moi... IL aurait fallu qu'il saute pardessus le mur de séparation et je n'ai rien remarqué; la terre à cet endroit n'a pas bougé...Penses-tu qu'il aurait pu verser un produit quelconque? ça c'est faisable en versant un seau de l'autre côté du mur, sans bouger de chez lui...mais ma vigne serait complètement morte, non? Bref je suis catastrophée...
et lui sûrement content...surtout que je ne suis pas encore allée lui parler: j'attends de me calmer! Je n'irai sûrement pas en justice...ça ne remplacera pas de toute façon ma vigne, mais je te prie de croire qu'en effet dès qu'il va pointer son nez pour râler pour autre chose, il n'aura pas fini d'entendre mes récriminations au sujet de ma vigne!!!Mettre une grosse dose d'engrais au pied permettra peut être d'accélérer le redémarrage??(puisque certaines branches ont résisté?)
Merci encore
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Natou
- Empereur jardinier
- Messages : 24511
- Inscription : dim. 16 mai 2004 8:48
- Région : Alsace
- Localisation : Saverne - 67
Re: Gêne due à l'ombre
Bonjour,
QUelle drame tu vies, car je pense que c'est un drame, avoir un vigne depuis 40 ans et voir un abruti la détruire..........je crois que je suis comme toi, mieux vaux se calmer avant de dire quoi que ce soit.
Peut être l'arroser déjà, je ne sais pas dans quelle région tu es mais si tu es dans l'est comme moi et pas une goutte de plus depuis 2 semaines et des températures estivales, je pense que cela peut déjà lui faire du bien.
QUelle drame tu vies, car je pense que c'est un drame, avoir un vigne depuis 40 ans et voir un abruti la détruire..........je crois que je suis comme toi, mieux vaux se calmer avant de dire quoi que ce soit.Peut être l'arroser déjà, je ne sais pas dans quelle région tu es mais si tu es dans l'est comme moi et pas une goutte de plus depuis 2 semaines et des températures estivales, je pense que cela peut déjà lui faire du bien.
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cannellebel
- Graine de timide
- Messages : 3
- Inscription : jeu. 15 mai 2008 0:46
Re: Gêne due à l'ombre
eh oui Natou...je suis très triste en effet et cette histoire me perturbe plus que je ne l'aurait pensé...
J'habite aussi dans l'est et vu "l'été chaud" que nous avons en ce moment, j'arrose le pied de ma vigne un max! Je vais même lui verser un arrosoir plein d'engrais à ma vigne pour qu'elle se venge et multiplie les feuilles de sa branche restante...et puis je vais la regarder et lui parler tous les matins pour l'encourager à survivre...
Aujourd'hui, je prends mon courage à deux mains (je n'aime pas les histoires...pfffff) et je vais parler calmement à mon voisin, histoire de lui montrer que je réagis quand même et qu'on ne peut pas tout laisser passer...
Merci en tous cas de m'avoir répondu
Cannelle
J'habite aussi dans l'est et vu "l'été chaud" que nous avons en ce moment, j'arrose le pied de ma vigne un max! Je vais même lui verser un arrosoir plein d'engrais à ma vigne pour qu'elle se venge et multiplie les feuilles de sa branche restante...et puis je vais la regarder et lui parler tous les matins pour l'encourager à survivre...
Aujourd'hui, je prends mon courage à deux mains (je n'aime pas les histoires...pfffff) et je vais parler calmement à mon voisin, histoire de lui montrer que je réagis quand même et qu'on ne peut pas tout laisser passer...
Merci en tous cas de m'avoir répondu
Cannelle
