élagage des grands arbres : au bailleur ou au locataire ?

[surfamand]

Bonjour,

sauriez-vous à qui doit incomber du locataire ou du bailleur l'élagage des grands arbres. j'ai bien peur qu'en application du décret du 26 aout 1987, celui-ci me revienne, mais il s'agit d'un sapin qui est presque aussi grand qu'un immeuble de deux étages et qui n'a apparemment jamais été entretenu. De plus, je suis en rez-de jardin sur la région parisienne et mon jardin est ridiculement petit, je redoute une plainte des voisins du dessous si le sapin les prive d'ensoleillement.

merci d'avance.

[AP54]

Bonjour,
Pour le moment il n'y a pas eu de plainte donc ne t'inquiète pas. Ensuite, jette un oeil à ce post ftopic61633-0-asc-15.html, la réponse qui est donnée dans un contexte différent du tien donne une réponse qui à mon avis peut s'appliquer dans ton cas.
Bonne journée !

[surfamand]

merci beaucoup mais il s'agit de ma contribution

[AP54]

Je n'avais pas fait attention. Cela dit, ces articles doivent certainement s'appliquer dans ton cas, ou cela peut se défendre. Je ne vois pas pourquoi lorsque quelque chose est beau et sans souci il appartiendrait au propriétaire et pourquoi les plantes à problème devraient être gérées par le locataire...

[Joseph toto]

bonjour,
Les éléments à considérer sont :
- Le sapin est-il gênant pour vous-même.
- Le sapin a-t-il des rejets gênants pour le voisin
- Le sapin procure-t-il une zone d'ombre permanente sur la journée chez le voisin.
- En avez-vous déjà parlé avec votre voisin.

La dernière remarque est importante car vous pouvez résoudre le problème ensemble.
Sans détruire l'arbre, il suffit peut-être de l'étêter et réduire l'extrémité des branches.
L'arbre est peut-être apprécié dans le décor par vous et votre voisin

[philiberte]

Bonjour,

sauriez-vous à qui doit incomber du locataire ou du bailleur l'élagage des grands arbres. j'ai bien peur qu'en application du décret du 26 aout 1987, celui-ci me revienne, mais il s'agit d'un sapin qui est presque aussi grand qu'un immeuble de deux étages et qui n'a apparemment jamais été entretenu. De plus, je suis en rez-de jardin sur la région parisienne et mon jardin est ridiculement petit, je redoute une plainte des voisins du dessous si le sapin les prive d'ensoleillement.

merci d'avance.

je suis propriétaire, et je peux vous répondre: le jardin doit être donné impeccable au locataire, à charge pour lui, ensuite de l'entretenir.

mais un sapin ne se taille pas. qui l'a planté? si c'est vous, c'est à vous de payer.
s'il était là avant votre arrivée, vous pouvez demander à votre propriétaire de le faire étêter, mais c'est lui qui doit payer.
et s'il y a des plaintes des voisins, ne vous inquiétez pas, ce sera contre lui.

[Ben.23]

bonjour,
Les éléments à considérer sont :
.../...
- Le sapin procure-t-il une zone d'ombre permanente sur la journée chez le voisin.
...

Bonjour,

je me permet de relancer ce post, mes voisins ont un cedre qui nous fait de l'ombre toute la journée sauf juillet aout ou on a un peu de soleil...
C'est un motif qui me permettrait de les contraindre à le réduire ?

++

[pascal03]

Réduire un cêdre, quel dommage...

[Ben.23]

En fait c'etait pour pas dire abattre, mais maintenant j'imagine que plus personne voudra me répondre

En fait je me disais que ca pourrait etre un bon moyen de pression pour que mon voisin taille enfin sa haie de troenes à 2m. Nous avons un tout petit jardin au bout de son immense jardin ou il ne va jamais et qui pousse chez nous. Nous privant du peu de lumiere que nous essayons tant bien que mal d'y maintenir.
Bref, le cedre ça serait un reve (:oops:), on se contenterai de la haie de troenes toute moche, plantés tout contre la cloture d'ailleur...

++

[Joseph toto]

bonjour,
Salut Ben.23
Les sujets évoqués dans ce post semblent identiques sauf que toi tu es plutôt le plaignant.
As-tu évoqué tes problèmes avec ton voisin ?
Peut-être n'a-t-il pas conscience de cette gêne car tu dis qu'il ne vat pas souvent dans cette zone. A ce sujet, il faut être prudent car s'il a une grande surface, il peut quand même la parcourir régulièrement sans que cela ne se voit.
Pour la haie de troènes, la discussion avec le voisin est indispensable.
Pour le cèdre, la question peut être différente suivant la distance de plantation par rapport à ton terrain.
De plus, si les deux habitations sont en pleine campagne, les règles ne sont pas les mêmes qu'en lotissement.

[pascal03]

Avoir une querelle de voisinage pour des arbres.. Franchement.... De plus si les arbres sont là depuis plus de 30 ans ça va être dur de les faire enlever.
J'ai des branches qui vont chez le voisin et lui aussi je vois pas le problème. On peut plus rien supporter maintenant. Un coup c'est le coq ou le carillon de l'église un coup c'est les arbres.
Humanitée où va tu ????

[Ben.23]

Je ne suis pas au bord de la crise de nerfs pascal, pas d'inquietude, je profitai juste de l'occasion pour en apprendre un peu.

On est pas en pleine campagne, on est dans un quartier résidentiel, son jardin n'est pas IMMENSE mais beaucoup plus grand que le mien quand meme. Je lui ai deja demandé de tailler sa haie, il l'a fait... à 3m50 elle a maintenant repoussé à 4m.

Le cedre lui est effectivement à 6 ou 7m maxi de la limite de terrain, mais le soleil passe derriere, nous sommes au fond d'une vallée, donc il y a peu de soleil.

Bref, j'insisterai c'est sur, au printemps maintenant, je voulais juste savoir si l'ombre créé sur le jardin d'a coté etait un motif de plainte valable

Je vous montre une photo pour plus de clarté, au fond du jardin c'est le nord est (on ne voit pas le cedre qui est plus à droite)...

++

[DMD]

la prescription trentenaire cour à partir du jour où la gène est occasionnée, c'est-à-dire au jour où la règlementation n'est pas respectée (ex : jour ou les arbres dépassent la hauteur maximum permise), et non pas du jour de la plantation des arbres.

[pascal03]

Ca se discute. Perso je vois pas la géne qu'il a. Une haie champêtre c'est quand même bien mieux que la vue sur une barre hlm ou sur la maison du voisin. Pour vivre heureux vivons caché

[Léontine]

Avoir une querelle de voisinage pour des arbres.. Franchement....

Y a pire... http://fr.wikipedia.org/wiki/Cyprès_de_Leyland

« En Grande-Bretagne, cet arbre a été à l'origine de nombreux litiges entre voisins, allant parfois jusqu'à la violence (et dans un cas récent au meurtre), à cause de sa capacité à couper la lumière. Une loi votée en 2003 pour combattre les comportements anti-sociaux (Anti-Social Behaviour Act) a donné aux personnes victimes de ces hautes haies (habituellement des cyprès de Leyland, mais pas nécessairement) la possibilité de porter plainte auprès de leurs autorités locales et a ces dernières le pouvoir d'en limiter autoritairement la hauteur. »

(enfin là, ça parle pas d'arbres, mais de palissades vertes).

[Anonyme1]

On est pas en pleine campagne, on est dans un quartier résidentiel, son jardin n'est pas IMMENSE mais beaucoup plus grand que le mien quand meme. Je lui ai deja demandé de tailler sa haie, il l'a fait... à 3m50 elle a maintenant repoussé à 4m.

Il faudrait te renseigner auprès de ta mairie : le plus souvent par règlements particuliers ou usages constants, les haies vives ne doivent pas dépasser 1.5 mètres de hauteur

En cas d'abus de la part de ton voisin, le maire peut également intervenir auprès de lui pour l'inciter à respecter la hauteur... mais seulement l'inciter

[Ben.23]

Oui c 'est 2m dans les 50cm de distance chez nous. Je vais voir ca avec mon voisin, on se parle il est sympa, juste y s'enfou.
Le seul but de ma question etait de savoir si je pouvais mettre le cedre de 30m dans la balance, qui nous fait de l'ombre, qui pourrait tomber sur notre maison, pour le remuer un peu quoi Sans réèl intention.

++

[Ben.23]

et visiblement, c'est possible hehe
http://www.jurisprudentes.org/bdd/artic ... ticle=2220

[kew1]

Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

désolé

[colibri87]

Attention avec les grands cedres !
J'ai acheté ma maison avec un grand cedre d'une trentaine d'années, il était magnifique et poussait vite. Lors de la tempête de 99 la fléche a été cassée, elle a endomagé la toiture du voisin (qui a été remboursée par l'assurance). Quelques années avant un professionnel m'avait déconseillé de l'étêter en m'expliquant que ça le fragiliserait. Et c'est ce qui s'est passé, il a poussé une fourche à la suite de la tempête et ensuite, à chaque coup de vent un peu violent une grosse branche tombait, craignant pour ma maison et celle du voisin, je l'ai fait abattre. IL faut savoir que la destruction d'un arbre aussi imposant n'est pas anodine, tout le jardin alentour a changé à 100%. Mon autre voisin a aussi fait abattre son cedre car il avait trop peur pour sa maison et aussi parce que les aiguilles s'ammassaient sous ses tuiles et pourrissaient son toit.

Ces grands arbres doivent être réservés aux parc et grands espaces où ils peuvent se déveloper, même un grand jardin (+de 2000 m²) est trop petit pour de tels monuments !