Mon voisin taille mais de ramasse pas : il joue sur les mots

[Goof]

Bonjour à tous !
Un petit problème qui fait sourire voire rire lorsqu'il n'agace pas...
Mon voisin vient chez moi tailler sa haie (jusqu'ici tout va bien) mais refuse de ramasser les déchets verts...
Cette haie faisant 50 m de longueur je suis agacée par cette façon de faire.
J'ai bien vu les articles du code civil qui oblige le voisin à tailler mais rien sur le ramassage qui est du simple savoir-vivre et bon sens selon moi.
Existe-t-il un texte susceptible de m'éclairer ?
Merci !

[Natou]

Bonjour

Je n'ai pas de texte à te soumettre pour t'aider mais en as tu parlé avec lui??

[elodi]

S'il taille sa haie,(même de chez toi ), c'est parce qu'elle lui appartient......Donc ses déchets aussi !
Il est normal qu'il laisse les lieux comme il les a trouvé....Tu dois l'obliger à le faire.
C'est comme si il balançait ses branches par dessus la clôture vers chez toi...
..Et puis interroge toi quant à la distance réglementaire de plantation.....s'il est obligé de passer par chez toi , c'est qu'il n'a pas suffisamment de distance entre sa haie et la clôture pour le faire de chez lui......Dans ce cas menace le de la lui faire reculer...ça devrait le rendre plus....."compréhensible"
Il ferait quoi lui ,si on faisait ça chez lui ????

[Goof]

Je vois et vous remercie...

Mais quels textes puis-je lui objecter étant donné qu'il me cite les articles du code civil pour la taille des haies et qu'il dit que rien ne spécifie le ramassage ?

Merci encore !

[Natou]

es tu allé voir ce que dise justement les textes qu'il te cite??,

Et puis sinon tu vas voir le maire du village il saura vous mettre d'accord.

[Lysia]

Fais intervenir le maire qui se doit de faire appliquer les bases de la civilité.

[fendy]

il y a ce site qui n'est pas mal , je cherche le point précis du ramassage pour le moment il est dit que le propriétaire des terres et végétaux doit entretenir correctement ses biens pour le bien être et l'état sanitaire des lieux donc la logique est qu'il doit ramasser ses détritus quels qu'ils soient!!!


http://www.droitquotidien.net/Pages%20r ... ances.html

[elodi]

Vas aussi voir la gendarmerie..Ils lui rendront une petite visite de courtoisie....
Et s'il ne comprend pas, porte plainte pour pollution volontaire d'un lieu privé ,Trouble de voisinage ,c'est comme une violation de domicile . Dis lui aussi que tu feras intervenir une entreprise pour nettoyer le long de ta clôture et que tu lui enverras la facture.
Fais ça en bonne et due forme:
Par lettre recommandée +AR afin qu'il ne dise pas que tu ne veux pas le laisser passer pour faire ses travaux et explique bien qu'il laisse les lieux sales de branchage .Que le nettoyage est à ta charge ce qui n'est pas légal.
Et NE LE LAISSE PLUS PASSER!!!

[Goof]

merci pour toutes ces réponses....

les textes qu'il me cite sont tout simplement les articles du code civil relatifs à la taille des arbres, arbustes, etc.

effectivement rien sur le ramassage des déchets verts.

conformément au droit d'échelle il peut venir pour tailler sa haie et forcément c'est à lui de le faire vu le travail que cela représente : 50 mêtres tout de même...

il est évident que le seul poids que je puisse avoir face à lui (avant d'aller voir le maire ou les gendarmes) serait de lui opposer un article ou quelque chose de la sorte afin qu'il voit qu'il est dans l'obligation de ramasser les branches tombées...
à priori les déchets verts ne sont pas de la "pollution"...

j'espère vraiment que quelqu'un me mettra sur la voie.

[fendy]

d'après ce qui dit par l'ADEME tu devrais avoir ce qu'il te faut , :

Les déchets verts sont des déchets organiques formés de résidus issus de l'entretien des espaces verts, des zones récréatives, des jardins privés, des serres, des terrains de sports…
On désigne par déchet vert les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs, les déchets de jardin des particuliers collectés séparément ou par le biais des déchetteries.
Ils proviennent des collectivités locales, des organismes publics ou para-publics (HLM, universités…), des sociétés privées d'entretien des espaces verts, d'entreprises privées…
Les déchets verts souillés par des substances dangereuses (résidus phytosanitaires par exemple) sont des déchets dangereux qui ne sont pas traités dans cette fiche. Ils relèvent plutôt de la problématique des déchets toxiques en quantités dispersées (Voir la fiche consacrée aux DTQD).

La filière des déchets organiques fait l'objet d'une rubrique sur ce site.

Générateurs et détenteurs du déchet

Le tableau ci dessous présente les différentes formes que peut prendre le déchet en fonction des origines.

Activité professionnelle
Type de déchet généré
Entretien des espaces verts
et de jardins Tontes, coupes et tailles de haies ou d'arbustes, branches et branchages de différentes épaisseurs. Ces déchets sont générés par les services municipaux ou par des entreprises spécialisées dans la gestion d'espaces verts intervenant auprès des communes , des établissements publics et privés ou des particuliers.
Abattage d'arbres Racines, troncs, branches et feuilles. La partie ligneuse appartient plutôt à la catégorie «déchets de bois».

Nature du déchet

Les déchets sont de natures différentes, ils peuvent être identifiés sous différentes formes proposées dans le tableau ci-dessous :

Appellation
Nature
DD*
DIB*
Exemples

Déchet vert Déchet de végétaux X déchet de jardin
Déchet encombrant Déchet qui, de par leur volume ou par leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères X déchet des parcs municipaux
Déchets verts souillés Déchet vert mélangé avec des substances dangereuses X Déchets verts souillés par des résidus phytosanitaires.
(*) : DD : Déchets Dangereux et DIB : Déchets Industriels Banals
Impacts sanitaires et environnementaux

En l'absence de compostage, le stockage des déchets verts sur le lieu de production a un impact négatif visuel et souvent olfactif.
Le brûlage à l'air libre de déchets verts a des impacts négatifs :
Risque de brûlures voire d'incendie
Gêne pour le voisinage
A proximité d'une route : Réduction de la visibilité par la fumée.
Le brûlage des déchets verts est interdit par certains règlements sanitaires départementaux et souvent réglementé par des arrêtés municipaux.
Le transport des déchets et la pollution atmosphérique qu'il entraîne représentent un impact négatif de la gestion des déchets.
Les déchets verts ont un impact négatif sur l'environnement lorsqu'ils sont mélangés à des déchets ménagers destinés à la décharge ou déversés au bord des chemins.

Les solutions de traitement ou de stockage des ordures ménagères sont peu adaptées aux déchets végétaux et présentent de nombreux inconv énients :

Les déchets verts constituent des flux saisonniers volumineux qui contribuent à saturer les équipements de collecte et d'élimination.
Décharges : les déchets verts contribuent à augmenter la fraction fermentescible que l'on cherche au contraire à diminuer pour réduire la production de biogaz et de lixiviats. La fermentation anaérobie des déchets verts produit du méthane et charge les lixiviats en matière organique.
Unité d'incinération : Perturbation de la combustion dans les fours. Les quantités importantes de déchets verts provoquent des variations du pouvoir calorifique des ordures ménagères, une baisse de température et des mâchefers non conformes ou imbrûlés.


pour moi les déchets vert sont des déchets point barre et apparemment ils sont aussi polluants

[fendy]

SUITE:

Réglementation spécifique aux déchets verts

Les déchets verts sont soumis aux dispositions générales aux déchets. Dispositions spécifiques aux déchets verts : Il n'y a pas de textes spécifiques visant uniquement les déchets verts.

Par contre, il existe une réglementation spécifique à la filière de la valorisation agronomique. (voir en bas de page)

Réglementation du stockage temporaire ou dépôt avant enlèvement

Il est possible de stocker ses déchets verts sur son site mais à l'extérieur et dans une zone délimitée en prenant garde à respecter les réglementations locales éventuelles et le Règlement Sanitaire Départemental.
Responsabilité du producteur

Vous détenez des déchets verts, vous êtes responsables de leur devenir.
Selon le code de l'environnement (art. L. 541-2) : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets."
L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tout autre produit dans des conditions propres à éviter des nuisances (art. L.541-2)
L'élimination des déchets verts produits par les services municipaux ou par les particuliers à leurs domiciles est de la responsabilité de la commune. L'élimination des déchets verts produits par les entreprises est de la responsabilité de celles-ci, quel que soit le lieu où sont produits ces déchets.

[fendy]

le site c'est celui de l' ADEME

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=14733

[co33]

Bonjour,
les déchets verts ne sont pas une pollution certes mais celà est néanmoins considéré comme un "dépôt sauvage" dans la propriété d'autrui ce qui est strictement interdit.
S'il y a une police municipale dans ta ville, appelle les pour qu'ils viennent contater le jour où il taille. Il est soumis à une amende forfaitaire immédiate de 2ème classe soit 35 euros et une mise en demeure de ramasser. S'il ne le fait dans le délai qui lui sera imparti (en général 48 heures pour ce qui est considéré comme un "petit" dépot), la police municipale ou la police tout court d'ailleurs, prodéra à la rédaction d'un procès verbal et transmettra au procureur.
Je pourrai te fournir les références des textes sur les dépots sauvage lundi.

PS : ceci dit mon voisin fait la même chose. Pour ma part, après maintes demandes polies restées vaines, j'ai tout rebalancé par dessus§§§
On verra la prochaine fois...

[vin]

Bonjour
Tu peux poser la question ici

[Goof]

Je pense qu'entre les réponses de Jasmine et de Bourgeon de Bavard j'y vois plus clair.

Si Bourgeon de Bavard peut me faire passer les textes, je suis bien évidemment plus-que-preneuse !!!

Vivement lundi

[elodi]

Les déchets verts ne sont pas de la pollution ,quand tu les gardes sur ton terrain, qu'ils sèchent et ne sentent pas trop mauvais.Il a qu'a vider ses sceaux d'épluchures de légumes chez toi en te disant que ça ne pollue pas.
Je ne pense pas que les déchets (même verts) que le voisin laisse chez toi en taillant sa haie, soient considérés comme une action légale.
Si tu ne trouves rien en texte de loi, FAIT LA TIENNE.....Il n'as pas plus raison que toi ,qui est chez toi !!
Même "non polluants " cela fait sale, les feuilles passe encore, mais les branches ,sèches,cassantes et tranchantes, si tu ne les enlèves pas,sont un danger pour toutes personnes et surtout les enfants qui passent ou jouent à cet endroit là.
S'il passait pour repeindre un mur, il ne te laisserait pas les pots de peinture vides recyclables.
C'est le genre de gens que je ne supporte pas....Chez moi il ne repasserait plus sans condition et si je devais ramasser ses branches elles passeraient de son coté de clôture....ça ne pollue pas.....
Et après le mauvais voisin c'est celui qui demande un peu de correction"chez lui ".

[co33]

pas de souci ok pour lundi
Si tu veux te dovcumenter d'ici là. tu peux cherche sur le site : légifrance.fr (nan na c'est une pub!!!!)
Cherche le code pénal et dans le moteur de recherche "dépots sauvages"
Il s'agit bien d'une infraction.
Corinne

[elodi]

HEU!!!Dans ce cas c'est pas un dépôt sauvage....c'est un dépôt sur la propriété voisine...C'est pire....

[co33]

Article R632-1
Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 28 septembre 2007

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Voilà pas besoin d'attendre lundi!!
Si tu as besoin de plus d'info, je suis à ta disposition
corinne

[elodi]

Ça m'étonnait aussi qu'il ait ce droit.
Même si cela était ,je ne pourrais pas faire ça....
Mais, je pense que plus que les textes de loi,ton voisin doit simplement apprendre la correction.
Passer chez le voisin pour tailler sa propre haie et lui laisser sa M...E.
NON MAIS !!!!!

[Goof]

Franchement, merci 1000 fois !!!!
Je pense que tout y est....

Excellent we !

[elodi]

Alors, sans vouloir relancer le débat....
Le droit d'échelle ne concerne que la réparation et l'entretien de " BÂTIMENTS " et non les plantations.......Son accord peut (et doit ) prévoir les conditions de réparation en cas de dégâts.
http://www.astria.com/astriaEtVous/News ... chelle.htm

[Natou]

Goof je peux te demander si tu es une femme?? As tu une homme près de toi?? J'ai comme l'impression que ce voisin profite de la situation (si tu es vraiment seule)

[adelaide]

Encore un triste personnage qui se croit tout permis!!

Quand on doit commencer à leur mettre sous le nez des textes de loi afin qu'il se comporte en bon citoyen! c'est grrrrrrrr!!
Même si on obtient satisfaction, on a tjs la hantise d'avoir des problèmes qui n'en finissent pas avec ce genre d'individu.....

Bon courage Goof!

La galère des voisins.....

[Sylvain]

pour moi les déchets vert sont des déchets point barre

Eh bé, moi qui chaque été récupère les chutes de taille* de la haie de hêtres des bureaux d'en face pour en faire du compost...

*que pas une seconde je ne penserais à appeler "déchet", triste mot pour désigner de l'humus.

et apparemment ils sont aussi polluants

Par contre, on a un voisin qui chaque semaine, et ce du 1er janvier au 31 décembre, passe en moyenne une heure avec son souffleur de feuilles pour nettoyer sa pelouse de gazon et en assourdissant tout le quartier au passage.

Là, en revanche, ça ressemble bien à de la pollution.