Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Avatar de l’utilisateur
Petite_Souris
Grossiste en parlotte
Messages : 3665
Inscription : jeu. 01 mai 2008 21:42
Région : Ile de France
Localisation : Sud 77 - Limitrophe 89

Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau

Message par Petite_Souris »

Coucou,

En farfouinant sur le net à la recherche des communes déclarées de mon département pour les restrictions d'eau, je suis tombée sur un article très intéressant :D
http://service-public.fr/actualites/009 ... tor=RSS-66

L'arrêté a été publié le 29.08.2008 au JORF n°0201, page 13585 (voir lien vers cet arrêté).

Ce qui est curieux, c'est qu'ils n'ont pas fait d'annonces aux infos à ce sujet :shock:

Bonne lecture :D

Petite Souris
:plongeur: :ordinateur:
Avatar de l’utilisateur
lafutaie
Seigneur des paquerettes
Messages : 7197
Inscription : jeu. 22 mai 2008 9:30
Région : Centre

Re: Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau

Message par lafutaie »

Bonjour,

Oui, je l'avais lu dans divers articles mais en fait, ça ne concerne pas les petites réserves de 500 ou 1000l couramment employées.

C'est pour les gros contenants ou les citernes enterrées.
"Nous aimons que la nature entre dans le jardin et que le jardin entre dans la nature."
Jacques Prévert
Avatar de l’utilisateur
pascal03
Liseron du clavier
Messages : 2134
Inscription : lun. 31 oct. 2005 13:32
Localisation : 03340 Dans le Duché du bourbonnais

Re: Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau

Message par pascal03 »

Ici dans le département des subventions pour mise en place de récupérateurs d'eaux de pluie sont pratiqués. Mais pour des grossse contenance.
Donc une minoritée concernée par ces subventions...
http://poissons.aliceblogs.fr/blog
poissons des grands lacs africains
http://aquadiffusion.frbb.net/portal.htm
Petites annonces aquariophile et bassin
vin

Re: Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau

Message par vin »

http://service-public.fr/actualites/00971.html?xtor=RSS-66 a écrit :Eaux de pluie
Crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales : les usages de l’eau prévus(1er/09/2008)
Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25%.
Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l’extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.) ou à l’intérieur de l’habitation, pour l’évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement.
C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal Officiel du 29 août 2008.
Je comprends que les sociétés d'assainissement et de distribution d'eau fassent la gueule, bien qu'elles se sucrent très largement sur notre dos, par ailleurs.
Ce gouvernement d'amateurs manque de cohérence.
A moins que reglementation-pour-forage-puit-t93540.html
Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »