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Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau
Publié : mer. 03 sept. 2008 9:42
par Petite_Souris
Coucou,
En farfouinant sur le net à la recherche des communes déclarées de mon département pour les restrictions d'eau, je suis tombée sur un article très intéressant
http://service-public.fr/actualites/009 ... tor=RSS-66
L'arrêté a été publié le 29.08.2008 au JORF n°0201, page 13585 (voir lien vers cet arrêté).
Ce qui est curieux, c'est qu'ils n'ont pas fait d'annonces aux infos à ce sujet
Bonne lecture
Petite Souris
Re: Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau
Publié : mer. 03 sept. 2008 10:09
par lafutaie
Bonjour,
Oui, je l'avais lu dans divers articles mais en fait, ça ne concerne pas les petites réserves de 500 ou 1000l couramment employées.
C'est pour les gros contenants ou les citernes enterrées.
Re: Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau
Publié : mer. 03 sept. 2008 13:22
par pascal03
Ici dans le département des subventions pour mise en place de récupérateurs d'eaux de pluie sont pratiqués. Mais pour des grossse contenance.
Donc une minoritée concernée par ces subventions...
Re: Crédit d'impôt sur l'installation des récupérateurs d'eau
Publié : mer. 03 sept. 2008 21:27
par vin
http://service-public.fr/actualites/00971.html?xtor=RSS-66 a écrit :Eaux de pluie
Crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales : les usages de l’eau prévus(1er/09/2008)
Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25%.
Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l’extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.) ou à l’intérieur de l’habitation,
pour l’évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement.
C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal Officiel du 29 août 2008.
Je comprends que les sociétés d'assainissement et de distribution d'eau fassent la gueule, bien qu'elles se sucrent très largement sur notre dos, par ailleurs.
Ce gouvernement d'amateurs manque de cohérence.
A moins que
reglementation-pour-forage-puit-t93540.html