Taxe sur la récupération d'eau!!!

[lichisnago]

Bonjour,

J'ai lu dans le journal qu'il va être instauré une taxe sur les récupérateurs d'eau!!! En effet, si vous récupérez de l'eau pour votre jardin; si vous récupérez l'eau de la douche ou du lave-linge pour les WC (ce que j'ai en tête) ou celle du lasse-vaisselle, vous devrez payer une taxe! Que vous soyez une entreprise ou un particulier...

Le législateur estime que vous allez engorger les canalisations par un apport d'eau non-prévu et donc être en dehors des prévisions et donc coûter plus cher que prévu aux "pauvres" société d'eau.

Sauf que! Si j'utilise 10 litres d'eau de pluie pour mes plantes ou en intérieur, et bien je rejète la même chose que si c'était 10 litres d'eau du robinet non?

Et en quoi l'eau de pluie serait plus polluée que l'eau du robinet??? J'aimerais bien connaître les différences bactériologiques!

J'ai lu cela dans un journal dont je me suis séparé ensuite, si quelqu'un a plus de précisions. Je trouve ça vraiment mesquin à l'heure où il faudrait encourager ce type de systèmes...

Y'a des coups de pompes dans le *.. qui se perdent!

[monarde]

et moi qui croyais qu'ils voulaient les subventionner! Tu es sûre de ton journal?

[lichisnago]

et moi qui croyais qu'ils voulaient les subventionner! Tu es sûre de ton journal?

C'était dans Le Parisien...je vais essayer de retrouver la brève!

[Anonyme1]

Pour instaurer une taxe de ce genre, il faudrait peut-être un compteur ou tout autre dispositif de comptage de l'eau consommée, ce qui me semble assez difficile

Par contre, il parait assez inéquitable pour certains que l'on récupère l'eau de pluie pour un usage domestique (et je concevrais que l'article en question soulève une nouvelle fois ce problème) : l'eau de pluie utilisée dans les maisons (éviers, lavabos, douches, toilettes...) est ensuite envoyée dans le réseau d'assainisement collectif sans que personne n'en ait réglé le traitement. Enfin, personne, si : la collectivité, c'est-à-dire ceux qui utilisent le réseau d'approvisionnement classique de l'eau de ville sont alors chargés de régler l'assainissement de ceux qui utilisent l'eau de pluie sans en payer le traitement après utilisation domestique...

Je fais remarquer que je ne parle pas de l'utilisation de l'eau de pluie pour l'arrosage du potager (par exemple) : l'eau retourne alors directement à son élémement sans avoir besoin de traitement. M'enfin, pour les jardins un tant soit peu bio......

[pascal03]

Quand tu vois le bénéfice que font les sociétés d'eau je comprends qu'on veut passer par des moyens alternatifs.
J'espére une chose c'est que cela va se généraliser.

[lichisnago]

Pour instaurer une taxe de ce genre, il faudrait peut-être un compteur ou tout autre dispositif de comptage de l'eau consommée, ce qui me semble assez difficile

Par contre, il parait assez inéquitable pour certains que l'on récupère l'eau de pluie pour un usage domestique (et je concevrais que l'article en question soulève une nouvelle fois ce problème) : l'eau de pluie utilisée dans les maisons (éviers, lavabos, douches, toilettes...) est ensuite envoyée dans le réseau d'assainisement collectif sans que personne n'en ait réglé le traitement. Enfin, personne, si : la collectivité, c'est-à-dire ceux qui utilisent le réseau d'approvisionnement classique de l'eau de ville sont alors chargés de régler l'assainissement de ceux qui utilisent l'eau de pluie sans en payer le traitement après utilisation domestique...

Je fais remarquer que je ne parle pas de l'utilisation de l'eau de pluie pour l'arrosage du potager (par exemple) : l'eau retourne alors directement à son élémement sans avoir besoin de traitement. M'enfin, pour les jardins un tant soit peu bio......

Si j'utilise de l'eau de pluie qui n'est pas "traitée", je n'utilise pas de l'eau du robinet; et sans doute pas la même quantité, voire même moins puisque je suis a priori limité à la fois par le nombre de mètres cubes qui vont assurément tomber dans mes réserves, par les aléas climatiques; et en plus ce pose le problème du stockage.
Et à quoi bon utiliser de l'eau potable pour laver la vaisselle, le linge, prendre une douche ou les WC? Nul besoin qu'elle soit potable...En recueillant l'eau de pluie on utilise une eau bactériologiquement correcte pour ce type d'activité, non? Le réseau économise donc le traitement en amont de cet eau...ensuite cette eau, qui aurait de toute manière été pompée dans le réseau courant sera traitée effectivement mais le réseau économise un traitement, donc économiquement il n'est pas dit que cela coûte plus cher. Mais bon, c'est vrai que Veolia, la Lyonnaise des eaux, etc financent les partis politiques...

[RIO]

Bonsoir,je vais peut ètre vous étonner,mais il est interdit de mettre l'eau de pluie sur le réseau des WC ou douche(à moins de faire des traitements speciaux genre UV,ainsi que des controles réguliers).L'eau de pluie doit rester dehors pour l'arrosage .Et oui,moi aussi ça me gène de dilapider bètement de l'eau potable dans les cuvettes des WC,mais c'est cela la loi.

[lichisnago]

Bonsoir,je vais peut ètre vous étonner,mais il est interdit de mettre l'eau de pluie sur le réseau des WC ou douche(à moins de faire des traitements speciaux genre UV,ainsi que des controles réguliers).L'eau de pluie doit rester dehors pour l'arrosage .Et oui,moi aussi ça me gène de dilapider bètement de l'eau potable dans les cuvettes des WC,mais c'est cela la loi.

"Dura lex, sed lex".

"Les lois se maintiennent en crédit non parce qu'elles sont justes mais parce qu'elles soient lois". (Montesquieu)

Mais alors, pourquoi créer une taxe si c'est interdit???

Merci...

[monarde]

Bonsoir,je vais peut ètre vous étonner,mais il est interdit de mettre l'eau de pluie sur le réseau des WC ou douche(à moins de faire des traitements speciaux genre UV,ainsi que des controles réguliers).L'eau de pluie doit rester dehors pour l'arrosage .Et oui,moi aussi ça me gène de dilapider bètement de l'eau potable dans les cuvettes des WC,mais c'est cela la loi.

"Dura lex, sed lex".

"Les lois se maintiennent en crédit non parce qu'elles sont justes mais parce qu'elles soient lois". (Montesquieu)

Mais alors, pourquoi créer une taxe si c'est interdit???

Merci...

C'est une des nombreuses contradictions de notre administration, de même que la prostitution est interdite, ces dames sont soumises à TVA

[RIO]

Taxer ceux qui font une installation dans les règle de l'art!!!

[isangrin2005]

Ne soyez pas naïfs !
Les journalistes ne sont pas à une connerie prêt !
Pour les avoirs fréquenté pendant une grosse décennie dans mon travail, je sais de quoi je parle, et ça ne les gènes pas du tout d'écrire quelques chose dont ils n'ont pas vérifié la véracité.
Les exemples ne manquent pas.

[jardinette_78]

bonjour a tous
A ma connaissance(source;infos france inter) cette loi est parue au journal officiel,mais sans recommandations.Dans la pratique les municipalités sont incapables, de l'appliquer,pas de mode d'emploi!.Attendons pour raler,en ésperant que nos maires soient pourvus de bons sens

[co33]

Malheureusement, on incrimine toujours les maires. Mais pour travailler dans une mairie, je vous assure que les maires n'ont pas le choix. Ils sont contraints par les préfets d'appliquer la loi. Regardez ce qui se passe sur le service minimum d'accueil! c'est une abérration!! On demande au mairie de remplacer les enseignants absent (maladie ou greve) et les maires n'auront pas le choix!
des exemples, il y en a à la pelle!! Je travaille dans une commune de 5000 habitants, on a vu arriver un jour en mairie un stock de comprimés d'iode que nous sommes sencés stocker dans des conditions draconnienne et distribuer à toute la population en moins de 2 heures s'il arrivait un accident nucléaire à la centrakle nucléaire distante de chez d'une centaine de kilomètre. Comment voulez vous que le maire mette en place un tel dispositif et pourtant c'est bien sa responsabilité qui serait engagée si un tel accident survenait!
à tous les maires s'il y en a parmis nous. Je leur trouve beaucoup de courage surtout dans les petites communes!!

[jardineuse-en-eure]

Euh... Personnellement, je ne suis pas concernée puisque j'utilise uniquement l'eau de la ville.

J'aimerai savoir : de quelle parution du Journal officiel il s'agit ? parce que j'ai beau faire une recherche mais je ne trouve rien du tout !

[jardineuse-en-eure]

Par contre j'ai trouvé çà :

* L'entrevue de Françoise Branget avec Econo-ecolo

Quelles sont vos solutions pour compenser ce manque à gagner ?
Ils ont surtout à gérer le problème de l’assainissement. Si un particulier opte pour la récupération d’eau pluviale, il va consommer beaucoup moins d’eau, mais en rejeter tout autant. Nous avons suggéré certaines dispositions au gouvernement pour l’adoption de l’arrêté, car c’est ce dernier qui en définira les modalités. Nous avons suggéré notamment un comptage de l’eau rejeté ou, comme je l’avais demandé, adopter une taxe au mètre carré habitable, indépendante du nombre de personnes qui y vivent, et à chaque mutation vérifier le système de récupération.

Est-ce que les taxes sur l’assainissement ne risquent-elles pas de dissuader les propriétaires d’installer des systèmes de récupération d’eau de pluie ?
C’est possible, il faudra voir quel en est l’impact et en analyser l’intérêt. Chaque individu consomme 10 mètres cubes d’eau pour les toilettes. Il faudra voir ce qui est le plus rentable. J’aurais préféré que cela soit le plus incitatif possible pour que cela soit le plus largement mis en place. C’est une disposition qui n’a pas été souhaitée par les députés au départ. Il y a eu de longs débat sur ce sujet.

Voila ... Outre le crédit d'impot qui a été discuté par le Parlement et le Sénat, le débat n'a pas l'air d'être clos.