semences paysannes libres

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colibri87
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Re: semences paysannes libres

Message par colibri87 » mer. 30 janv. 2019 17:55

J'ai déjà eu la visite des gendarmes pour quelques bouts de vieux bois que je faisais brûler dans mon jardin (pas des pneus, juste des vieilles poutres infestées de xylophages). Mais qui va vérifier ce que j'ai semé et planté dans mon jardin ?
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Hallu
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Re: semences paysannes libres

Message par Hallu » mer. 30 janv. 2019 18:01

Non pour ça pas de souci, ça a été rappelé plusieurs fois dans les procès Kokopelli et autres justement : aucune interdiction sur ce que les gens plantes. Ce sont les vendeurs de graines non cataloguées qui peuvent éventuellement avoir des ennuis. Les troqueurs et ceux qui sèment ont tous les droits, faire tous les croisements qu'ils veulent, y a pas de souci, et y en aura jamais.

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jardiniere31
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Re: semences paysannes libres

Message par jardiniere31 » mer. 30 janv. 2019 19:07

Alors, que risquent ceux qui vendent sur ebay les graines issues de leurs cultures?
Et ceux qui les achètent?

Hallu
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Re: semences paysannes libres

Message par Hallu » mer. 30 janv. 2019 19:28

Pareil, ceux qui les achètent rien, ceux qui les vendent des amendes similaires à Kokopelli, là c'était 5 € par commande.

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Re: semences paysannes libres

Message par jardiniere31 » mer. 30 janv. 2019 19:32

Je te remercie de ces précisions :wink:

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nénesse 55
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Re: semences paysannes libres

Message par nénesse 55 » mer. 30 janv. 2019 20:25

bourru07 a écrit :
mer. 30 janv. 2019 11:43
Pourquoi tant d'articles de lois absconses, quand deux phrases courtes suffiraient
Tu ne crois pas si bien dire parce qu'il existe un précédent. La constitution de Weimar n'a jamais été abolie par les nationaux-socialistes. Le moustachu s'est contenté d'y ajouter 2 articles.
1-Les lois du Reich sont édictées par le chancelier.
2-les lois édictées par le chancelier peuvent s'écarter de la constitution. Autrement dit, ne pas respecter la constitution devient constitutionnel.
Sommaire et lapidaire, mais très efficace.

Dans cet imbroglio de lois et décrets, inspirés par autant de lobbies,
je n'arrive pas à faire la synthèse...

Le droit est compliqué parce qu'il doit pouvoir être interprété selon les circonstances. La différence entre un radar automatique et un policier, c'est que le second est muni d'un cerveau apte au discernement mais en contrepartie aussi à l'arbitraire...ou aux pressions...."rien n'est parfait dit le renard !"

La législation portant sur les semences était intégrée dans un ensemble traitant de " l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous".
Dans l'UE, la compétence législative qui appartient aux états et à l'union se décline en 3 catégories.
L'union détient une compétence exclusive dans tout ce qui touche les douanes, la monnaie unique, réserves halieutiques (ce qui touche à la pêche mais sans l'inclure explicitement), la politique commerciale commune et la concurrence intérieure.
L'union et les états détiennent une compétence partagée, ce qui n'est pas une coopération. Les états agissent en toute indépendance quand l'union décide de ne pas s'impliquer. Les domaines concernés sont les plus nombreux: politique sociale, agriculture, pêche, environnement, consommateurs, transports, enjeux communs de santé publique, énergie, sécurité publique et justice.
Pour mémoire, L'union peut aussi appuyer les actions des états membres sans disposer de capacité à contraindre: industrie, tourisme, culture, éducation, formation professionnelle, protection civile.

On repère donc que des domaines de compétences se chevauchent, une vraie porte ouverte à la chicane procédurière pour des juristes voulant torpiller un projet, ou des exécutifs traînant des pieds pour appliquer une loi qui n'a pas leur approbation.

Quand la loi a été votée à Paris, les lobbies semenciers sont intervenus. Les sources que j'ai lues indiquent toujours les poids lourds à l'échelle mondiale, Monsento, DuPontDow et Syngenta. Étonnamment, elles ignorent le premier intéressé dans cette affaire. Limagrain était initialement un modeste distributeur de semences de maïs en Limagne. L'appétit et les moyens accompagnant le succès, la société est devenue la première de l'UE pour les semences potagères, après avoir absorbé Clausse et Vilmorin.
La démarche a apparemment moins visé l'Assemblée nationale que le Sénat dont une soixantaine de membres est intervenue auprès des membres du conseil constitutionnel qui a fonctionné comme une cour d'assises à l'ancienne, sans obligation de justifier son arrêt par des arguments motivés.
Le conseil n'a pas discuté le contenu des articles invalidés, Il les a déclarés tout simplement hors-sujet. En gros il a considéré qu'ils n'étaient en rien partie prenante dans la gestion de "l'équilibre des relations commerciales etc). C'est tout de même du grand art, si perfide soit-il, réussissant à éliminer les indésirables sans avoir à se prononcer contre. Les mauvaises langues ajoutent que d'autres articles, hors sujet également, ne sont pas passés à la trappe.

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Re: semences paysannes libres

Message par nénesse 55 » mer. 30 janv. 2019 20:49

Hallu a écrit :
mer. 30 janv. 2019 18:01
Ce sont les vendeurs de graines non cataloguées qui peuvent éventuellement avoir des ennuis.
Il semblerait que même pas. Ils peuvent vendre directement à des jardiniers professionnels (pratiquant aussi la vente directe) ou amateurs. C'est par contre l'intégration à un réseau de semenciers qui est officiellement interdite. Kokopelli est dans ce cas et c'est sans doute son attitude provocatrice qui attire les foudres du législateur. Germinance, malgré un comportement identique, n'a jamais été sanctionné, pas plus que les croqueurs de carottes et bien d'autres.
.

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Re: semences paysannes libres

Message par jardiniere31 » mer. 30 janv. 2019 21:58

Excellentes précisions, merci nénesse. J'en déduis qu'il est interdit sans être interdit de vendre des semences de particulier à particulier ... peut être à condition de ne pas en tirer un bénéfice?
D'où l'utilité de filer des sommes astronomiques comme salaire à des gugusses sans foie ni loi, tant au niveau du sénat que du conseil constitutionnel :shock:

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Re: semences paysannes libres

Message par Hallu » mer. 30 janv. 2019 23:09

Germinance c'est très petit comme site. Assez peu de variétés, un site à l'ergonomie assez médiocre, c'est pas du tout professionnel. Donc les lobbies doivent se ficher d'attaquer un tel site à mon avis.

Et pour Kokopelli c'est le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) qui les embêtent, et c'est purement pour la vente de semences non inscrites au catalogue officiel des graines. Par exemple, La Ferme de Saint Marthe a payé le GNIS pour inscrire des espèces au catalogue afin de les commercialiser, ce que Kokopelli ne fait pas. Citation d'un des procès : "l'inscription au catalogue des semences est indispensable dans le cadre d'une activité professionnelle. Elle a précisé que, pour les jardiniers amateurs, dans un cadre non-commercial, l'échange de variétés non-inscrites au catalogue est libre".

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