Votre avis sur des plantes grimpantes occultantes

[Wivine]

Je ne dis pas que tu fais des caprices, mais on est dans une impasse.

Entre ce qui est officiellement autorisé, ce que le voisin conteste (mur) et ce qu’il ne veut pas (haie) il ne reste pas grand chose sinon rogner sur ta propriété.
Un grillage sans occultation, ça sous entend pas de grimpante dessus ? Impasse là aussi… quoi que à ma connaissance les grimpantes ne s’élèvent pas par lévitation alors il faut bien une clôture ou une palissade, à minima, pour les installer !

[Nicole37n]

Par ailleurs, je ne comprend pas la raison de la bande de gazon coté voisin, car c'est se compliquer la vie.
Planter les buissons sur toile spéciale, et couvrir de copeaux et celà réduit le travail. les qqs herbes qui y lèveront immanquablement seront assez faciles à enlever. Mais chacun sa façon de voir les choses.

[Daniel d'Aillon]

Bonjour

Art 647... Du code civil...
Art. 647 Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682. Art. 648 Le propriétaire qui veut se clore perd son droit au parcours et vaine pâture, en proportion du terrain qu'il y soustrait.


Voici la vraie question :
Es tu dans un périmètre de protection d'un bâtiment historique ? Dois tu demander l'avis du SDAP?
C'est par là qu'il faut commencer pour comprendre où se trouve le problème...

Je doute fort que des brise-vue, faits de matériaux naturels : osier, brande de bruyère, noisetier, bambou…, soient interdits mais ils ne sont pas aussi durables dans le temps..
Demande un rendez-vous au SDAP.

Moi, j'arrête là car il faut des renseignements précis...
Cela éviterait une bataille navale, touché coulé, d'avis plus ou moins autorisés; c'est amusant mais sans plus.

[colibri87]

Je doute fort que des brise-vue, faits de matériaux naturels : osier, brande de bruyère, noisetier, bambou…, soient interdits mais ils ne sont pas aussi durables dans le temps..

Je doute aussi.
J'ai vu dans mon quartier des brise-vue avec lames en PVC, ils sont déjà tout décolorés et commencent à se déchiqueter alors qu'ils ont été installés après les miens. Les miens sont toujours nickel, le bois a pris une teinte grisée mais qui se fond dans le paysage

Bolitik, as tu fait un tour dans ton quartier pour voir ce qui s'y fait, quels genres de clôtures ont été installées ?

[BUGADE]

Les ABF sont très clairs sur le type de clôture et parfois même, sur les végétaux autorisés ou non.
Quant à l'erreur sur le secteur, c'est facile à vérifier. Une carte existe sur les limites géographiques concernées.
Tâchez de vous procurer ce document et renseignez-vous sur l'actualisation des consignes.
Elles peuvent varier au gré de l'architecte en poste.
Les règles de mitoyenneté y sont elles évoquées ? J'ai oublié, n'étant pas concernée à l'époque.
Si votre terrain se situe dans ce secteur, même si la rue n'est pas concernée, vous n'y couperez pas.
Auprès de qui le voisin a t-il déposé un recours ? Avez-vous reçu un avis à ce propos ?
Ce qu'il dit et ce qu'il veut est une chose, la loi en est une autre.

[Daniel d'Aillon]

Bonjour

Pardon, Bugade
Sais tu exactement comment fonctionne un SDAP ?

Autre question: on nous dit que le tribunal administratif a été saisi...

D'ailleurs, qui d'autre peut avoir autorité en la matière ?

La mairie s'est prononcée et en général, son avis fait loi.
Donc le voisin est en train d'utiliser son dernier recours...

[BUGADE]

J'ai eu affaire aux ABF .
Mais tu vas peut-être contredire mes propos

[Daniel d'Aillon]

D'abord Bolitik, citation

En fait, on n’a pas grand chose d’occultant d’autorisé! Pour la clôture, on a le droit de mettre un grillage sans occultation car interdit, une haie, des plantes grimpantes, une palissades en châtaignier à 350€ le mettre linéaire ou un mur en parpaing. On a opté pour le mur en parpaing pour être tranquille, la mairie a accepté, on a une DP

On trouve des ganivelles en châtaignier pour 200 euros pour 10 mètres...

Bugade, tu as eu affaire aux ABF.

J'ai les mêmes diplômes que ces gens et je les rencontrais presque toutes les semaines, dans plusieurs départements de France.
Encore récemment, il y a une semaine, nous avons reçu le nouvellement nommé.

[Bolitik]

D'abord Bolitik, citation

En fait, on n’a pas grand chose d’occultant d’autorisé! Pour la clôture, on a le droit de mettre un grillage sans occultation car interdit, une haie, des plantes grimpantes, une palissades en châtaignier à 350€ le mettre linéaire ou un mur en parpaing. On a opté pour le mur en parpaing pour être tranquille, la mairie a accepté, on a une DP

On trouve des ganivelles en châtaignier pour 200 euros pour 10 mètres...

Bugade, tu as eu affaire aux ABF.

J'ai les mêmes diplômes que ces gens et je les rencontrais presque toutes les semaines, dans plusieurs départements de France.
Encore récemment, il y a une semaine, nous avons reçu le nouvellement nommé.

J’ai vu ça il y a 2j aussi, je vais échanger avec la Mairie si c’est OK pouf eux, il va falloir que je redepose une DP.

La mairie et l’ABF on les connaît bien maintenant, on a construit notre maison et c’était pas de la tarte !

[Nicole37n]

Ils peuvent même dire "bleu" un jour et rouge le lendemain, ils autorisent une chose et la mairie (ou un salarié zélé) peut étendre une interdiction audelà des limites désignées sur ses propres documents, j'ai eu le problème dans ma ville.
Tellement tordus qu'ils faut une autorisation pour nettoyer son mur de soutènement sur rue....etc...

Pour la DP, on a une autorisation écrite ou une modification.
Avec un document écrit, le voisin ira chez "plumeau"....

[Wivine]

Attends déjà de voir si tu peux garder ton mur. Et si tu dois démolir négocie les frais avec la mairie qui t’as induit en erreur.
Conserve précieusement tous les documents.

[Daniel d'Aillon]

Bonjour,

Il y a des choses écrites ci dessus sur les administrations et sur le service départemental de l'architecture et du patrimoine, et sur les architectes des bâtiments de France que je ne me serais jamais permis d'écrire..
Mais ça fait parfois du bien de le lire....
À plus

[Nicole37n]

Vu ce que l'on a vécu pendant 2 ans, çà soulage de faire déborder le trop plein.
Même pas songer à passer le karch.r sans autorisation....

[BUGADE]

Et non, mon cher Daniel, je ne connais pas comment fonctionne un SDAP !
J'espère fortement qu'après division récente de ma parcelle, étant sortie du périmètre* des ABF,
je vais ENFIN être débarrassée de toute cette clique !

Le seul bon souvenir que j'ai dans ce domaine est une conférence du CAUE. Des infos passionnantes et deux conférenciers qui ne se prenaient pas au sérieux !

* périmètre soit disant visuel d'un monument à + de 500m. Les deux bâtis concernés sont mutuellement indétectables depuis leur point respectif.

[Daniel d'Aillon]

Bonjour,

J'ai été conseiller d'un CAUE, partenaire aussi de commissions des sites, et amené à fréquenter tous les intervenants.
En tant qu'architecte liberal ou salarié d'une société d'économie mixte chargée de délégation de maîtrise d'ouvrage, j'ai aussi été d'un côté et de l'autre de la barrière.

Sinon que dans un périmètre protégé vis à vis d'un bâtiment spécifique parce que classé, il est important de savoir si il y a un vis à vis entre chez toi et le bâtiment en question...
Si on ne voit pas l'un en même temps que l'autre, tu peux demander à ce que les exigences de l'ABF soient revues à la baisse...


D'ailleurs c'est ce que tu as retenu: individuellement indetectables l'un de l'autre...

Reste que je déplore l'inactivité des services d'urbanisme de la préfecture dans certains cas où l'ABF dépasse ses prérogatives...
Je pense un cas précis où la mauvaise foi du bonhomme était évidente, lequel avait tronqué le règlement pour son argumentation. Au demeurant il avait un discours en privé qui était différent comme il s'agissait en réalité de rivalités entre différents fonctionnaires. J'ai un petit dossier et je l'ai prouvé en préfecture auprès des services de l'urbanisme...
Mais voilà l'administration est lente à réagir..
Le préfet est dans le département l'autorité qui préside à l'urbanisme et aux permis de construire.

Toutefois il ne faut pas se croire protéger parce que l'on est à plus de 500m.
Je prendrai ici l'exemple de la ligne de chemin de fer électrifiée qui passe du côté du château de Versailles, le long de la pièce d'eau des suisses.
Il est vrai que les caténaires ne font pas très naturels.

Autre exemple de discrimination le club d'aviron était autorisé à s'entraîner sur le plan d'eau. Un kayakiste de haut niveau était venu se préparer sur cette eau providentielle.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_Canal_de_Versailles
Un responsable de château a fait une crise de nerf et le futur athlète aux jeux olympiques a du partir ailleurs.

Il n'y a pas de rivières à Versailles née de la seule volonté du roi.

Reste à savoir si des grimpantes clématite seront considérée occultante devant la justice...
C'est encore à voir...