Puit non declaré
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celinez
- Graine de timide
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- Inscription : lun. 24 avr. 2006 20:03
- Localisation : picardie
Puit non declaré
Bonjour je vais acheter une maison ou il y a un puit qui aparement n'est pas declaré.
Qu'est ce qu'on risque?
Le notaire vient il verifier?
Qu'est ce qu'on risque?
Le notaire vient il verifier?
cc
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isaco
- Fleur de pipelette
- Messages : 660
- Inscription : jeu. 09 mars 2006 20:29
- Région : Ile de France
- Localisation : yvelines rosny sur seine 78710
bonsoir
etant dans l immobilier je vais vous repondre exactement au cas que le puit n est pas declaré et surtout en cas de pollution nappe phreatique par exemple vous etes personnellement pénalement et civilement responsable de la pollution engendré j ai deja vu un cas ou malheuresement une personne a polluer ca a couté tres cher(100000€) par les tribunaux
je vous conseille de demander de le rentrer dans votre compromis de vente si c est une agence chez un notaire vous demandez de rectifier l acte definitif pensez aussi a l assurance kan meme au cas ou
amities isaco
au moins vous etes tranquille en plus il sera cadastré aux impots aussi
ou alors allez voir au cadastre si ce puit figure dans votre^parcelle voila
isaco
etant dans l immobilier je vais vous repondre exactement au cas que le puit n est pas declaré et surtout en cas de pollution nappe phreatique par exemple vous etes personnellement pénalement et civilement responsable de la pollution engendré j ai deja vu un cas ou malheuresement une personne a polluer ca a couté tres cher(100000€) par les tribunaux
je vous conseille de demander de le rentrer dans votre compromis de vente si c est une agence chez un notaire vous demandez de rectifier l acte definitif pensez aussi a l assurance kan meme au cas ou
amities isaco
au moins vous etes tranquille en plus il sera cadastré aux impots aussi
ou alors allez voir au cadastre si ce puit figure dans votre^parcelle voila
isaco
